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Animateur environnement
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Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Lire 1993
Ménageant l'environnement
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Notice d'impact sur l'environnement
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Respectant l'environnement
Respectueux de l'environnement
Sans danger pour l'environnement
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« L'article 1 de la loi du 12 janvier 1991
écobilan
écophile
éducation à l'environnement
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Vertaling van "l'environnement juncto " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]


éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]

milieueducatie [ milieuonderwijs | milieuopvoeding ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]


Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE

Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]


chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

impactstudie | milieueffectbepaling | milieueffectrapport | milieueffectrapportage


animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement

educatief medewerkster milieu | milieu-educatief medewerker | educatief medewerker milieu | milieukundig voorlichter


écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement

milieuvriendelijk


assurer un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | mettre en œuvre un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | garantir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | maintenir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé

de werkomgeving hygiënisch en veilig houden | een werkomgeving hygiënisch schoonmaken en beveiligen | de werkomgeving veilig hygiënisch en beveiligd houden | zorgen voor een veilige en hygiënische werkomgeving


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 26 mars 2015 en cause de la ville d'Anvers contre l'ASBL « Cultureel Centrum Mehmet Akif », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 avril 2015, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement juncto ...[+++]article 194 du décret communal du 15 juillet 2005 viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination) et l'article 23 (droit à l'aide juridique) de la Constitution et le principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi, et combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit de la défense) et avec le principe général du droit de défense, en ce que, chaque fois qu'un habitant agit au nom de la commune et désigne à cette fin un propre avocat pour agir au nom de la commune, le collège des bourgmestre et échevins a également le droit de désigner un propre conseil qui pourrait toutefois uniquement agir pour soutenir l'habitant, étant donné que la commune a perdu la libre disposition des droits qui font l'objet de l'action, alors que le fait que la commune a perdu la libre disposition des droits qui font l'objet de l'action ne s'oppose pas à la circonstance que la commune expose sa propre vision quant à l'action, étant donné que ceci n'affecte pas l'exercice de ces droits par l'habitant ?

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 26 maart 2015 in zake de stad Antwerpen tegen de vzw « Cultureel Centrum Mehmet Akif », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 15 april 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 1 van de wet van 12 januari 1993 betreffende een vorderingsrecht inzake de bescherming van het leefmilieu juncto ...[+++]


1. « L'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, juncto l'article 194 du décret communal du 15 juillet 2005, viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination) et l'article 23 (droit à l'aide juridique) de la Constitution, ainsi que le principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi, en ce sens que les habitants d'une commune pourraient introduire une action en cessation en matière d'environnement au nom de la commune, alors que la commune n'a pas la possibilité de se faire assister dans cet ...[+++]

1. « Schendt artikel 1 van de wet van 12 januari 1993 betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu juncto artikel 194 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet-discriminatie), artikel 23 (recht op juridische bijstand) van de Grondwet en het grondwettelijk beginsel van de bijstand door een vrij gekozen advocaat, in die zin dat inwoners van een gemeente een milieustakingsvordering zouden kunnen instellen namens de gemeente terwijl de gemeente niet de mogelijkheid heeft om zich in die procedure te laten bijstaan door een zelf gekozen advocaat ?


1. « L'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, juncto l'article 194 du décret communal du 15 juillet 2005, viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination) et l'article 23 (droit à l'aide juridique) de la Constitution, ainsi que le principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi, en ce sens que les habitants d'une commune pourraient introduire une action en cessation en matière d'environnement au nom de la commune, alors que la commune n'a pas la possibilité de se faire assister dans cet ...[+++]

1. « Schendt artikel 1 van de wet van 12 januari 1993 betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu juncto artikel 194 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet-discriminatie), artikel 23 (recht op juridische bijstand) van de Grondwet en het grondwettelijk beginsel van de bijstand door een vrij gekozen advocaat, in die zin dat inwoners van een gemeente een milieustakingsvordering zouden kunnen instellen namens de gemeente terwijl de gemeente niet de mogelijkheid heeft om zich in die procedure te laten bijstaan door een zelf gekozen advocaat ?


« L'article 1 de la loi du 12 janvier 1991 [lire : 1993] concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement juncto l'article 271 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination), 22 (droit au respect de la vie privée) et 23 (droit à la protection d'un environnement sain) de la Constitution, en ce sens que les habitants d'une commune ne pourraient pas intenter d'action en cessation au nom de la commune lorsque cette dernière néglige d'ester en justice à propos d'une activité soumise à autorisation pour laquelle cette commune a délivré ...[+++]

« Schendt artikel 1 van de wet van 12 januari 1991 [lees : 1993] betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu juncto artikel 271 van de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet discriminatie), 22 (recht op privacy) en 23 (recht op bescherming van een gezond leefmilieu) van de Grondwet, in de zin dat inwoners van een gemeente geen milieustakingsvordering zouden kunnen instellen namens de gemeente wanneer deze laatste nalaat om op te treden inzake een vergunningsplichtige activiteit waarvoor die gemeente een vergunning (milieuvergunning en/of stedenbouwkundige vergunning) heeft ...[+++]


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« L'article 1 de la loi du 12 janvier 1991 [lire : 1993] concernant à un droit d'action en matière de protection de l'environnement, juncto l'article 271 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination), 22 (droit au respect de la vie privée) et 23 (droit à la protection d'un environnement sain) de la Constitution, en ce sens que les habitants d'une commune ne pourraient pas intenter d'action en cessation au nom de la commune lorsque cette dernière néglige d'ester en justice à propos d'une activité soumise à autorisation pour laquelle ...[+++]

« Schendt artikel 1 van de wet van 12 januari 1991 [lees : 1993] betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu juncto artikel 271 van de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet-discriminatie), 22 (recht op privacy) en 23 (recht op bescherming van een gezond leefmilieu) van de Grondwet, in de zin dat inwoners van een gemeente geen milieustakingsvordering zouden kunnen instellen namens de gemeente wanneer deze laatste nalaat om op te treden inzake een vergunningsplichtige activiteit waarvoor die gemeente een vergunning (milieuvergunning en/of stedenbouwkundige vergunning) heeft ...[+++]


« L'article 1 de la loi du 12 janvier 1991 [lire : 1993] relatif à un droit d'action en matière de protection de l'environnement, juncto l'article 271 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination), 22 (droit au respect de la vie privée) et 23 (droit à la protection d'un environnement sain) de la Constitution, en ce sens que les habitants d'une commune ne pourraient pas intenter d'action en cessation au nom de la commune lorsque cette dernière néglige d'ester en justice à propos d'une activité soumise à autorisation pour laquelle cet ...[+++]

« Schendt artikel 1 van de wet van 12 januari 1991 [lees : 1993] betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu juncto artikel 271 van de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet-discriminatie), 22 (recht op privacy) en 23 (recht op bescherming van een gezond leefmilieu) van de Grondwet, in de zin dat inwoners van een gemeente geen milieustakingsvordering zouden kunnen instellen namens de gemeente wanneer deze laatste nalaat om op te treden inzake een vergunningsplichtige activiteit waarvoor die gemeente een vergunning (milieuvergunning en/of stedenbouwkundige vergunning) heeft ...[+++]


les questions préjudicielles concernant l'article 21, §6, 2º, juncto l'article 9, et l'article 40bis (tel qu'il a été inséré par l'article 5 du décret du 12 décembre 2003) du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, posées par la Cour d'appel de Bruxelles (numéro du rôle 5635).

de prejudiciële vragen betreffende artikel 21, §6, 2º, juncto artikel 9, en artikel 40bis (zoals ingevoegd bij artikel 5 van het decreet van 12 december 2003) van het decreet van het Vlaamse Gewest van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen, gesteld door het Hof van Beroep te Brussel (rolnummer 5635).


l'arrêt n 18 /2014, rendu le 29 janvier 2014, en cause les questions préjudicielles concernant l'article 21, §6, 2º, juncto l'article 9, et l'article 40bis (tel qu'il a été inséré par l'article 5 du décret du 12 décembre 2003) du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, posées par la Cour d'appel de Bruxelles (numéro du rôle 5635) ;

het arrest nr. 18/2014, uitgesproken op 29 januari 2014, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel 21, §6, 2º, juncto artikel 9, en artikel 40bis (zoals ingevoegd bij artikel 5 van het decreet van 12 december 2003) van het decreet van het Vlaamse Gewest van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen, gesteld door het Hof van Beroep te Brussel (rolnummer 5635);




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Date index: 2023-05-07
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