Vertaling van "l'environnement lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
milieueducatie [ milieuonderwijs | milieuopvoeding ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
educatief medewerkster milieu | milieu-educatief medewerker | educatief medewerker milieu | milieukundig voorlichter

écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement
milieuvriendelijk

assurer un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | mettre en œuvre un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | garantir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | maintenir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé
de werkomgeving hygiënisch en veilig houden | een werkomgeving hygiënisch schoonmaken en beveiligen | de werkomgeving veilig hygiënisch en beveiligd houden | zorgen voor een veilige en hygiënische werkomgeving

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 68, alinéa 4, attaqué, délègue au Gouvernement flamand le pouvoir de fixer la durée de validité minimale et maximale du permis d'environnement lorsque celui-ci doit être délivré pour une durée déterminée.
Het bestreden artikel 68, vierde lid, machtigt de Vlaamse Regering om de minimale en maximale geldigheidsduur van de omgevingsvergunning vast te stellen wanneer die omgevingsvergunning voor een bepaalde duur moet worden verleend.

Dans ce cadre, il sera considéré que l'avis du CoCoLo a été demandé au sujet des « programmes d'entretien, de rénovation et d'aménagement des immeubles, de leurs abords et de leur environnement » lorsque cet avis a été demandé au sujet des parties du plan stratégique - prévu dans le contrat de gestion conclu entre la SLRB et les SISP en vertu de l'article 47 de l'ordonnance - qui ont trait aux éléments repris au § 2 de l'article 85 de l'ordonnance; 2° la vérification que le Conseil a rendu l'avis dans le respect des conditions prévues par l'ordonnance et le présent arrêté; 3° la vérification que la SISP motive par écrit au Conseil les raisons pour lesquelles elle a éventuellement entendu s'écarter de l'avis du Conseil.
In dit kader wordt aangenomen dat het advies van de adviesraden van de huurders in verband met het `programma voor onderhoud, renovatie en herinrichting van de gebouwen, hun omgeving en hun leefkader' gevraagd werd wanneer dit advies in verband met de gedeelten van het strategisch plan - voorzien in de beheersovereenkomst die op grond van artikel 47 van de ordonnantie gesloten is tussen de BGHM en de OVM's - die verband houden met de elementen uit § 2 van artikel 85 van de ordonnantie gevraagd is; 2° de verificatie dat de Raad het advies heeft verleend met inachtneming van de voorwaarden zoals bedoeld in de ordonnantie en in dit besluit; 3° de verificatie dat de OVM aan de Raad een schriftelijke motivatie bezorgt van de redenen waarom ze eventueel meende te moeten afwijken van het advies van de Raad.

La circonstance que le législateur ordonnanciel a, par une autre disposition de l'ordonnance attaquée, supprimé le mécanisme de décision tacite devant le Collège d'environnement lorsqu'il se prononce sur un ordre de cessation ou de poursuite d'activité ou sur une mesure d'effet équivalent alors qu'il n'a pas procédé à la même suppression lorsqu'il est saisi d'un recours contre une amende administrative alternative n'a pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de recours en annulation de la disposition attaquée, qui n'a pas été modifiée.
De omstandigheid dat de ordonnantiegever bij een andere bepaling van de bestreden ordonnantie het mechanisme van stilzwijgende beslissing bij het Milieucollege heeft opgeheven wanneer het zich uitspreekt over een bevel om een activiteit stop te zetten of voort te zetten of over een maatregel met gelijke werking, terwijl hij niet tot dezelfde opheffing is overgegaan wanneer een beroep over een alternatieve administratieve geldboete bij het College aanhangig is gemaakt, heeft niet tot gevolg een nieuwe termijn te openen voor beroep tot vernietiging van de bestreden bepaling, die niet is gewijzigd.

Au plus tard dix jours après la date à laquelle la décision a été prise ou le délai de décision a expiré, l'administration compétente met la décision à la disposition des instances ci-après par un envoi numérique : 1° le collège des bourgmestre et échevins ; 2° la division RO compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur des actes urbanistiques ou sur le lotissement de terrains ; 3° la division Environnement compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ; 4° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37, qui rendent un avis en première ou deuxième instance ; 5° le cas échéant, la POVC ou la GOVC ; 6° la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, dans les cas suivants : a) lorsqu'il s'agit d'un établissement auquel s'applique la rubrique de classification 17.2 ; b) lorsque la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE ou si une dispense de cette obligation a été obtenue ; 7° la S.A. Aquafin lorsque la demande de permis porte sur les rubriques de classification 3, 53.1 à 53.5, 53.9 et 53.11 ; 8° la VLM (Société terrienne flamande) lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement ou d'une activité qui a été classé(e) dans une ou plusieurs des rubriques de classification 9.3 à 9.8 incluse ou 28.2.
Het bevoegde bestuur stelt de beslissing met een digitale zending uiterlijk tien dagen na de datum waarop de beslissing is genomen of de beslissingstermijn is verstreken, ter beschikking van de volgende instanties : 1° het college van burgemeester en schepenen; 2° de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op stedenbouwkundige handelingen of het verkavelen van gronden; 3° de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit; 4° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, die advies verlenen in eerste, respectievelijk tweede aanleg; 5° in voorkomend geval, de POVC of de GOVC; 6° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage in de volgende gevallen : a) als het gaat om een inrichting waarop indelingsrubriek 17.2 van toepassing is; b) als de vergunningsaanvraag een project-MER of een OVR omvat of als een ontheffing van de rapportageverplichting is verkregen; 7° de nv Aquafin als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de indelingsrubrieken 3, 53.1 tot en met 53.5, 53.9 en 53.11; 8° de VLM als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een inrichting of activiteit die ingedeeld is in een of meer van de indelingsrubrieken 9.3 tot en met 9.8 of 28.2.

La Conférence note que la Commission s'engage à préparer des études évaluant l'impact sur l'environnement lorsqu'elle présente des propositions susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement.
De Conferentie neemt er nota van dat de Commissie zich ertoe verbindt om bij voorstellen die aanzienlijke gevolgen kunnen hebben voor het milieu, een milieu-effectbeoordeling op te stellen.

La proposition de loi a pour but d'accorder à une personne morale de droit privé une présomption d'intérêt qui vaut jusqu'à preuve du contraire si elle agit dans le cadre de la protection de l'environnement, lorsqu'elle peut démontrer qu'elle satisfait aux conditions suivantes:
Het wetsvoorstel heeft de bedoeling om aan privaatrechtelijke rechtspersonen een vermoeden van belang toe te kennen dat geldt tot bewijs van het tegendeel indien zij optreden in het kader van milieubescherming wanneer zij kunnen aantonen dat zij aan de volgende voorwaarden voldoet :

4º d'accorder toute l'attention requise au respect de l'environnement lorsqu'ils exécutent leurs missions;
4º alle vereiste aandacht te besteden aan het respecteren van het milieu bij de vervulling van hun taken;

Lorsque l'autorité compétente décide, en application de l'article 13 ou 64 du décret du 25 avril 2014, d'organiser une nouvelle enquête publique, elle en informe : 1° la commune concernée en la chargeant de mener la nouvelle enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 60 du décret du 25 avril 2014 ; 3° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° la division compétente pour le rapport des incidences sur la sécurité et l'environnement, si le recours invoque des lacunes dans le rapport des incidences sur l'environnement ou le rapport de sécurité.
Als de bevoegde overheid met toepassing van artikel 13 of 64 van het decreet van 25 april 2014 beslist om een nieuw openbaar onderzoek te organiseren, deelt ze dat mee aan : 1° de betrokken gemeente met de opdracht om het nieuwe openbaar onderzoek in te stellen conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die conform artikel 60 van het decreet van 25 april 2014 advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als het beroepschrift gebreken in de milieueffect- of veiligheidsrapportage aanvoert.