Vertaling van "l'environnement une note " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
milieueducatie [ milieuonderwijs | milieuopvoeding ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]

écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement
milieuvriendelijk

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
impactstudie | milieueffectbepaling | milieueffectrapport | milieueffectrapportage

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
educatief medewerkster milieu | milieu-educatief medewerker | educatief medewerker milieu | milieukundig voorlichter

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 23. A l'article 78 du même arrêté, le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° les informations suivantes concernant les installations, activités ou actes éventuels soumis à déclaration ou à autorisation dans le cadre des travaux d'assainissement du sol : a) si l'exécution des travaux d'assainissement du sol comprend des activités étant soumises à déclaration ou à autorisation en vertu du titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique d'environnement ou en vertu du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 : les données pertinentes sur ces installations, activités ou actes soumis à déclaration ou à autorisation ; b) si l'exécution des travaux d'assainissement du sol comprend des activités pour lesquelles une note de screening de projet MER doit être établie par application de l'article 4.3.2, § 2bis, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement : une note de screening de projet MER dans laquelle il est indiqué pour ce qui est des activités précitées, si des conséquences considérables sont prévisibles pour l'homme et l'environnement ; c) si l'exécution des travaux d'assainissement du sol comprend des activités pour lesquelles un projet MER doit être établi par application de l'article 47bis, § 2, du Décret relatif au sol ou de l'article 4.3.2, § 1 ou 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement : les données visées à l'article 4.3.7 du décret précité du 5 avril 1995 ; d) si l'exécution des travaux d'assainissement du sol implique l'exploitation ou la modification d'une installation pour laquelle une évaluation des incidences sur l'environnement ou un rapport de sécurité de l'environnement sont requis en vertu de la législation en vigueur : les données pertinentes à ce sujet».
Art. 23. In artikel 78 van het hetzelfde besluit wordt punt 6° vervangen door wat volgt : "6° de volgende gegevens over eventuele meldings- of vergunningsplichtige inrichtingen, activiteiten of handelingen in het kader van de bodemsaneringswerken : a) als de uitvoering van de bodemsaneringswerken activiteiten omvat die krachtens titel V van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid of de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009 meldings- of vergunningsplichtig zijn : de relevante gegevens over die meldings- of vergunningsplichtige inrichtingen, activiteiten of handelingen; b) als de uitvoering van de bodemsaneringswerken activiteiten omvat waarvoor met toepassing van artikel 4.3.2, § 2bis, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid een project-m.e.r-screeningnota moet worden opgesteld : een project-m.e.r.-screeningnota waarin voor de voormelde voorgenomen activiteiten wordt aangegeven of er aanzienlijke effecten voor mens en milieu te verwachten zijn; c) als de uitvoering van de bodemsaneringswerken activiteiten omvat waarvoor met toepassing van artikel 47bis, § 2, van het Bodemdecreet of artikel 4.3.2, § 1, of § 2, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid een project-MER moet worden opgesteld : de gegevens, vermeld in artikel 4.3.7, van het voormelde decreet van 5 april 1995; d) als de uitvoering van de bodemsaneringswerken het exploiteren of het veranderen van een inrichting impliceert waarvoor een omgevingsveiligheidsrapport vereist is krachtens de geldende wetgeving : de relevante gegevens daarover".

§ 1. Si la demande d'une autorisation comprend une note de screening de projet MER, telle que visée à l'article 4.3.3, § 2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'autorité administrative accordant les permis ou son représentant autorisé examine cette note et prend une décision quant à la nécessité d'établir une évaluation des incidences sur l'environnement pour le projet.
§ 1. Als de vergunningsaanvraag een project-m.e.r.-screeningsnota als vermeld in artikel 4.3.3, § 2, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, omvat, onderzoekt het vergunningverlenende bestuursorgaan of zijn gemachtigde, die nota en neemt een beslissing of er een milieueffectrapport over het project moet worden opgesteld.

« L'instance délivrant le permis en première ou dernière instance administrative du permis d'environnement pour des actes urbanistiques ou du permis d'environnement pour le lotissement de terrains ne peut prendre une décision sur une demande de permis telle que visée aux articles 5.4.1 et 5.4.2, à laquelle est jointe une note archéologique introduite pour ratification, que dans les délais visés à l'article 32, § 1, § 2 et § 3, l'article 46, § 1, et l'article 66, § 1, § 2, § 2/1 et § 3, du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement si la note archéologique ratifiée est transmise par le demandeur du permis préalablement à la délivrance du permis».
"De verlener in eerste of laatste administratieve aanleg van de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen of de omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden kan over een vergunningsaanvraag als vermeld in artikel 5.4.1 en 5.4.2, waarbij een archeologienota toegevoegd is die ter bekrachtiging ingediend is, maar een beslissing nemen binnen de vervaltermijnen, vermeld in artikel 32, § 1, § 2 en § 3, artikel 46, § 1, en artikel 66, § 1, § 2, § 2/1 en § 3, van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning als de bekrachtigde archeologienota bezorgd is door de vergunningsaanvrager voorafgaand aan het verlenen van de vergunning".

La note archéologique ratifiée ou la note archéologique introduite pour ratification, est jointe à la demande du permis d'environnement pour des actes urbanistiques ou du permis d'environnement pour le lotissement de terrains.
De bekrachtigde archeologienota of de archeologienota die is ingediend ter bekrachtiging wordt toegevoegd bij de aanvraag van omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen of de omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden.

Si le projet d'assainissement du sol comprend des activités pour lesquelles en application de l'article 4.3.2, § 2bis ou § 3bis, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement une note de screening du projet-EIE doit être établie, les dispositions fixées par et en vertu dudit décret s'appliquent en dérogation à l'article 4.3.3, § 2.
47 bis. § 1. Als het bodemsaneringsproject activiteiten omvat waarvoor met toepassing van artikel 4.3.2, § 2bis of § 3bis, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid een project-m.e.r-screeningsnota moet worden opgesteld, gelden in afwijking van artikel 4.3.3, § 2, van het voormelde decreet, de bepalingen, vastgesteld bij en krachtens dit decreet.

Art. 23. Les rapports des incidences sur l'environnement concernant des projets complexes pour lesquels la note d'examen du projet a été remise au service compétent de l'évaluation de l'impact sur l'environnement conformément à l'article 18, § 2 du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes avant la date de l'entrée en vigueur du présent décret, sont réalisés conformément à la procédure applicable à la date de la remise de la note d'examen des alternatives.
Art. 23. Milieueffectrapportages over complexe projecten waarvoor de projectonderzoeksnota bezorgd werd aan de dienst bevoegd voor milieueffectrapportage overeenkomstig artikel 18, § 2, van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten vóór de datum van de inwerkingtreding van dit decreet, worden uitgevoerd overeenkomstig de procedure die van toepassing was op de datum van het bezorgen van de alternatievenonderzoeksnota.

Art. 22. § 1. Les rapportages des incidences sur l'environnement concernant des projets, pour lesquels la note de screening du projet MER, visée à l'article 4.3.3, § 2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, a été mise à disposition de l'autorité compétente avant la date de l'entrée en vigueur du présent décret, sont réalisés conformément à la procédure applicable à la date de la mise à disposition de la note de screening du projet MER.
Art. 22. § 1. Milieueffectrapportages over projecten waarvoor de project-m.e.r.-screeningsnota, vermeld in artikel 4.3.3, § 2, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, ter beschikking is gesteld van de bevoegde overheid vóór de datum van de inwerkingtreding van dit decreet, worden uitgevoerd overeenkomstig de procedure die van toepassing was op de datum van de terbeschikkingstelling van de project-m.e.r.-screeningsnota.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Détermine l'ordre des (de ses) travaux (co 01286) - Etablit le planning journalier, fixe des priorités et détermine l'ordre des travaux - Consulte la liste des commandes éventuellement passées et les temps de livraison pour la journée o Achète des fleurs, plantes, accessoires suivant les accords pris (Id 18111-c) - Est capable de reconnaître la qualité - Se concerte avec ses collègues/son supérieur - S'informe sur l'offre saisonnière - A une bonne compréhension de l'offre sur le marché, tient compte de la durée de conservation, l'entretien - Est attentif au prix - Achète à temps en fonction du volume d'achat nécessaire et le budget d'achat - Demande, si besoin, des offres - Sélectionne les circuits d'achat et les fournisseurs suivant les accords conclus - Négocie avec les fournisseurs les prix (d'achat), la qualité et éventuellement les conditions de livraison suivant les accords conclus - Enregistre l'achat - Contrôle l'achat et évalue la qualité - Fait rapport des informations relatives aux achats au supérieur - Suit les développements et les tendances sur le marché o Prend soin du stock et le surveille (Id 19103-c) - Enregistre le stock de l'espace de vente et du magasin - Utilise un logiciel d'enregistrement - Complète le stock de l'espace de vente et du magasin - Contrôle régulièrement la quantité et la qualité du stock - S'il y a lieu, prend les mesures nécessaires pour corriger le stock - Fait attention aux anomalies dues aux dommages et/ou pertes de produits - Applique le principe « First In, First Out » o Prend soin des produits et des matériaux (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Nettoie et désinfecte les vases, matériaux et outillage - Prodigue des soins adaptés à chaque variété de fleurs en utilisant les produits de soins adaptés - Met les fleurs dans des récipients appropriés - Entretient la chambre froide et en assure le rangement - Identifie les dommages et les anomalies aux produits ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties o Bepaalt de (eigen) werkvolgorde (co 01286) - Maakt de dagplanning op, stelt prioriteiten en bepaalt de werkvolgorde - Raadpleegt de lijst met de eventuele bestellingen en levertijden voor de dag o Koopt bloemen, planten, accessoires aan volgens de gemaakte afspraken (Id 18111-c) - Kan kwaliteit onderscheiden - Overlegt met collega's/leidinggevende - Stelt zich op de hoogte van het seizoenaanbod - Heeft inzicht in het marktaanbod, houdbaarheid, verzorging - Is prijsbewust - Koopt tijdig in op basis van het benodigde inkoopvolume en inkoopbudget - Vraagt indien nodig offertes op - Maakt een keuze uit de inkoopkanalen en leveranciers volgens de gemaakte afspraken - Onderhandelt met leveranciers over (inkoop)prijzen, kwaliteit en eventueel de leveringsvoorwaarden volgens de gemaakte afspraken - Registreert de inkoop - Controleert de aankoop en evalueert de kwaliteit - Rapporteert de inkoopgegevens aan de leidinggevende - Volgt ontwikkelingen en trends van de markt op o Verzorgt en bewaakt de voorraad (Id 19103-c) - Registreert de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn - Gebruikt registratiesoftware - Vult de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn aan - Controleert de voorraad regelmatig op kwantiteit en kwaliteit - Neemt maatregelen om de voorraad te corrigeren indien nodig - Let op afwijkingen door beschadigingen en of derving van producten - Hanteert het " first-in first-out" -principe o Verzorgt producten en materialen (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Maakt vazen, materialen en gereedschap schoon en desinfecteert - Maakt de bloemen schoon op de juiste manier: voor elke soort op de aangewezen wijze met de juiste verzorginsproducten - Zet de bloemen in de gepaste recipiënten - Onderhoudt en sorteert de koelcel - Herkent schade en afwijkingen aan de producten en beoordeelt wat ermee moet gebeuren - Ververst producten wanneer dit nodig is - Is op de hoogte van het gebruik van vo ...

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 4.2.4., § 1, inséré par le décret du 18 décembre 2002 et remplacé par le décret du 27 avril 2007; Vu le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 39, § 3; Vu l'accord budgétaire, donné le 13 décembre 2007; Vu l'avis du Conseil Mina du 25 janvier 2008 et du SERV du 29 janvier 2008; Vu l'avis 44.199/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2008, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; Après délibération, Arrête : Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° l'autorité compétente : le Gouvernement flamand pour les plans d'exécution spatiaux régionaux, la députation pour les plans d'exécution spatiaux provinciaux et le collège des bourgmestre et échevins pour les plans d'exécution spatiaux communaux; 2° Service MER : le service Evaluation des Incidences sur l'Environnement de la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 3° Cellule MER d'appui : le service d'Accompagnement des Processus de Planification spécifiques à des Zones du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 4° RUP : plan d'exécution spatial; 5° plan MER : une évaluation des incidences sur l'environnement concernant un RUP envisagé selon ...
18 APRIL 2008. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid inzonderheid op artikel 4.2.4, § 1, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002 en vervangen bij het decreet van 27 april 2007; Gelet op het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, inzonderheid op artikel 39, § 3; Gelet op het begrotingsakkoord, gegeven op 13 december 2007; Gelet op het advies van de Minaraad van 25 januari 2008 en van de SERV van 29 januari 2008; Gelet op advies 44.199/1 van de Raad van State, gegeven op 20 maart 2008, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voorstel van de Vlaamse minister van Financiën en Begroting en Ruimtelijke Ordening en van de Vlaamse minister van Openbare Werken, Energie, Leefmilieu en Natuur; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° de bevoegde overheid : de Vlaamse Regering voor de gewestelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, de deputatie voor de provinciale ruimtelijke uitvoeringsplannen en het college van burgemeester en schepenen voor de gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen; 2° Dienst Mer : de dienst Milieueffectrapportage van de afdeling Milieu-, Natuur- en Energiebeleid van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie; 3° Ondersteunende MER-cel : de dienst Begeleiding Gebiedsgerichte Planprocessen van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie; 4° RUP : ruimtelijk uitvoeringsplan; 5° plan-MER : een milieueffectrapport over een voorgenomen RUP volgens de procedure van het integratiespoor; 6° het decreet Ruimtelijke Ordening : het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, e ...

Art. 5. Le CCUE, établi conformément à l'article 31bis du CWATUP, comprend en tout cas les différents éléments suivants : - les mesures prises pour permettre un traitement adéquat de la gestion des eaux, en particulier des eaux usées; - les mesures permettant d'assurer la protection paysagère des sites environnants; - une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants, et prévoyant des densités d'occupation; - la mise en place d'un programme de surveillance de la qualité de l'air dans la région de Mouscron; - les mesures nécessaires pour traiter l'éventuelle pollution signalée au Sud-Est de la zone; - les mesures relatives à la mobilité, interne et externe à a zone, des biens et des personnes, en ce compris la sécurisation des espaces réservés à la circulation cycliste et piétonne et les modalités d'accès à la RN 518; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants; - les mesures permettant de maintenir les modes de cheminements lents, dans ou à proximité du site et de les sécuriser.
Art. 5. In het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, opgesteld conform artikel 31bis van het CWATUP, staan in elk geval volgende elementen : - maatregelen die zijn genomen om een passende behandeling van water, en vooral het afvalwater, mogelijk te maken; - maatregelen om de het landschap van de omliggende sites te beschermen; - een nota waarin gedetailleerd de middelen staan aangegeven waarover de landbouwers, van wie het voortbestaan van het bedrijf door het ontwerp is bedreigd, kunnen beschikken; - een progressief bezettingsplan van het gebied, sector per sector, rekening houdend met de huidige bezetting van de site door de exploitanten en met de bezettingsdichtheid; - de uitbouw van een programma voor de bewaking van de luchtkwaliteit in de streek van Moeskroen; - maatregelen om de eventuele vervuiling in het zuidoosten van het gebied aan te pakken; - maatregelen inzake mobiliteit, binnen en buiten het gebied, van goederen en personen, dus ook de beveiliging van de ruimtes voorbehouden voor het fiets- en voetgangersverkeer en de toegangsmodaliteiten tot de N 518; - maatregelen om de zachte vervoersmodi op of in de nabijheid van de site te behouden en te beveiligen.