Traduction de «l'incendie l'obligation pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

ingénieur prévention incendie/ingénieure prévention incendie | ingénieure prévention incendie | ingénieur sécurité incendie | ingénieur sécurité incendie/ingénieure sécurité incendie
ingenieur brandbeveiliging | ingenieur brandpreventie | brandbeveiligingsingenieur | ingenieur brandveiligheid

conducteur d'engins d'extinction d'incendie | conductrice d'engin spécial d'incendie | conducteur d'engin spécial d'incendie | conducteur d'engins d'extinction d'incendie/conductrice d'engins d'extinction d'incendie
brandweerwagenbestuurder | chauffeur-pompbediener | bestuurder blusvoertuigen | chauffeur-pompbediener brandweer

alarme pour incendie | appareil avertisseur d'incendie | appel pour incendie | avertisseur d'incendie
brandalarmtoestel

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
brandonderzoekster | inspecteur conformiteit brandveiligheid | brandonderzoeker | inspecteur brandveiligheid

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

lutte anti-incendie [ lutte contre l'incendie | protection contre le feu ]
brandbestrijding [ brandbescherming | brandpreventie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport du service d'incendie - Obligations des écoles et internats.
Brandweerverslag - Verplichting voor scholen en internaten.

En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».
De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".

Dans ces derniers cas, une note explicative s'impose; la facturation des heures prestées par du personnel communal; le rafraîchissement des locaux (exemples : papier peint, peinture); les frais de pharmacie; les frais de représentation et de restauration; les frais de catering lors de réunions internes, actions ou dans le cadre de l'accueil du public; l'achat de boissons alcoolisées; les frais auxquels la commune est exposée en vue de garantir la conformité des installations anti-incendie et frais liés à la prévention incendie; 3.2. PARTICULARITES 3.2.1. Vêtements ou allocations de vêtements Les masses d'habillement (allocations forfaitaires ou indemnités versées à l'employé) ne sont accordées qu'aux membres du personnel subsidiés par l'allocation et qu'à la condition que le fait d'accorder une masse d'habillement constitue une obligation légale pour la commune, et pour autant que les montants accordés soient raisonnables.
In dat laatste geval is een verklarende nota nodig; de facturatie van uren die gepresteerd worden door gemeentepersoneel; de verfraaiing der lokalen (voorbeelden : behang, verf); de apothekerskosten; de representatiekosten en restauratie; de cateringkosten tijdens interne vergaderingen, acties of in het kader van het onthaal van het publiek; de aankoop van alcoholhoudende dranken; de kosten waarmee de gemeente te maken krijgt met het oog op het waarborgen van de conformiteit van de brandwerende installaties en kosten die verband houden met brandpreventie; 3.2. BIJZONDERHEDEN 3.2.1. Kledij of kledijvergoeding De kledijvergoedingen (forfaitaire toelagen of vergoedingen die aan de werknemer uitbetaald worden) worden slechts toegekend aan de personeelsleden die door de toelage betoelaagd worden en op voorwaarde dat het toekennen van een kledijvergoeding een wettelijke verplichting is voor de stad of gemeente en dat de toegekende bedragen redelijk zijn.

2. « C'est le conseil communal qui, par le biais du règlement organique, doit déterminer quel cadre nécessite le service d'incendie, compte tenu des minima prévus à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; c'est également le conseil communal qui apprécie l'existence d'une vacance d'emploi, la nécessité d'y pourvoir et le délai dans lequel il convient de le faire; les services d'incendie sont soumis à l'inspection organisée par le Roi, laquelle doit notamment contrôler l'application des dispositions légales et réglementaires; si une commune omet de satisfaire à ses obligations, le gouverneur de province peut arrêter d'office les mesures nécessaires et charger un commissaire spécial de se rendre sur place afin de faire exécuter les mesures».
2. « Het is de gemeenteraad die middels het organiek reglement moet bepalen welk brandweerkader nodig is, rekening houdend met de minima van bijlage 1 van het koninklijk besluit van 8 november 1967 houdende, voor de vredestijd, organisatie van de gemeentelijke en gewestelijke brandweerdiensten en coördinatie van de hulpverlening in geval van brand; het is ook de gemeenteraad die over het bestaan van een vacature, de nood aan opvulling ervan en het tijdstip waarop dit moet gebeuren, oordeelt; de brandweerdiensten zijn onderworpen aan de door de Koning georganiseerde inspectie die onder meer controle moet uitoefenen op de toepassing van de wets- en verordeningsbepalingen; blijft een gemeente in gebreke te voldoen aan haar verplichtingen dan kan de provinciegouverneur van ambtswege de nodige maatregelen vaststellen en een bijzonder commissaris gelasten zich ter plaatse te begeven teneinde de maatregelen te doen uitvoeren».

La Direction Prévention Incendie signale qu’elle ne peut pas imposer des obligations légales pour ces matériaux et/ou produits à l’échelle fédérale et dans le cadre de la loi du 30 juillet 1979 (relative à la prévention de l’incendie et de l’explosion et concernant l’assurance obligatoire de responsabilité civile dans de tels cas).
De Directie Brandpreventie kan melden dat zij op federaal vlak en in het kader van de wet van 30 juli 1979 (betreffende de preventie van brand en ontploffing en betreffende de verplichte verzekering van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid in dergelijke gevallen) geen wettelijke verplichtingen kan opleggen voor deze materialen en/of producten.

En date du 7 juin 2007, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt (1) contre le Royaume de Belgique concernant l'obligation de conformité des systèmes de détection automatique d'incendie à la norme NBN S 21-100 « Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel ».
Op 7 juni 2007 heeft het Europese Hof van Justitie een arrest (1) gewezen tegen het koninkrijk België in verband met de verplichting om te voldoen aan de Belgische norm NBN S 21-100 Reddings- en brandweermaterieel - Opvatting van algemene installaties voor automatische branddetectie door puntdetector.

5. Les inspecteurs des services d'incendie vérifient que les communes remplissent leurs obligations relatives à la souscription d'assurances pour leur personnel volontaire conformément aux articles 55 et 55bis des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie.
5. De brandweerinspecteurs controleren of de gemeenten hun verplichtingen vervullen betreffende het afsluiten van verzekeringen voor hun vrijwillig personeel overeenkomstig de artikelen 55 en 55bis van de bijlagen 2 en 3 van het koninklijk besluit van 6 mei 1971 tot vaststelling van de modellen van gemeentelijke reglementen betreffende de organisatie van de gemeentelijke brandweerdiensten.

L'inscription « poste d'incendie » peut être remplacée par des pictogrammes bien visibles; 2° d'une boîte de secours, facilement accessible, localisée à l'accueil ou dans le local réservé à usage d'infirmerie et conforme au Code du bien-être au travail; 3° d'un raccordement à la voie publique par un chemin carrossable permettant l'accès de véhicules équipés d'appareils de lutte contre l'incendie; 4° de voies carrossables intérieures d'une largeur minimale de trois mètres utilisables par tout temps; 5° d'un règlement d'ordre intérieur contenant au moins les prescriptions minimales prévues par le présent arrêté ainsi que : a) l'interdiction de stationner les véhicules sur les voies d'accès et les voies intérieures; b) l'interdiction d'utiliser un abri comme habitat permanent; c) l'obligation de respecter la moralité, la tranquillité et la décence publique ainsi que le silence nocturne; d) les conditions de vente et d'achat de marchandises à l'intérieur du terrain de camping touristique; e) les conditions minimales de sécurité en matière d'incendie; f) les conditions minimales d'hygiène.
Het opschrift « poste d'incendie » (brandbluseenheid) mag worden vervangen door goed zichtbare pictogrammen; 2° een makkelijk te vinden verbanddoos die zich in de ontvangstruimte bevindt, of in het lokaal dat als verpleegpost dienst doet en die overeenstemt met de regelgeving van de Codex over het welzijn op het werk; 3° een aansluiting op de openbare weg via een berijdbare weg die de toegang van brandweervoertuigen mogelijk maakt; 4° berijdbare binnenwegen met een minimumbreedte van drie meter die te allen tijde bruikbaar zijn; 5° een huishoudelijk reglement die minstens de minimumvoorschriften bedoeld bij dit besluit bevat : a) het verbod om de voertuigen op de toegangswegen en de binnenwegen te parkeren; b) het verbod om kampeerverblijven als vaste verblijfplaats te gebruiken; c) de verplichting om de goede zeden, de openbare rust en welvoeglijkheid, evenals de nachtrust na te leven; d) de voorwaarden voor de aankoop en de verkoop van goederen op het toeristisch kampeerterrein; e) de minimumvoorwaarden inzake brandveiligheid; f) de minimumvoorwaarden inzake hygiëne.

Considérant que les missions de prévention dévolues aux services d'incendie sont en constante augmentation, que le nombre de détenteurs du brevet de technicien en prévention est insuffisant pour faire face à l'obligation de procéder au contrôle de l'application des mesures prescrites par les lois et règlements relatifs à la prévention des incendies;
Overwegende dat de preventieopdrachten die toevertrouwd worden aan de brandweerdiensten steeds talrijker worden, dat het aantal houders van het brevet van technicus-brandvoorkoming niet volstaat om te voldoen aan de verplichting tot controle op de toepassing van de maatregelen voorgeschreven bij de wetten en reglementen inzake brandpreventie;

J'ai chargé mes services de préparer une circulaire afin de rappeler aux bourgmestres leurs obligations en matière de protection contre l'incendie en vertu de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.
Ik heb mijn diensten de opdracht gegeven een omzendbrief voor te bereiden om de burgemeesters te herinneren aan hun verplichtingen inzake brandvoorkoming op basis van de gemeentewet en op basis van de wet van 30 juli 1979 betreffende preventie van brand en ontploffing en betreffende de verplichte verzekering van de burgerrechtelijk aansprakelijkheid in dergelijke gevallen.