Vertaling van "lequel ils énoncent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
missie | missieverklaring | missionstatement | taakopvatting

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
bovengenoemd

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
Systeemgebonden Specificatie van Beveiligingseisen | SSRS [Abbr.]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre répond que la phrase liminaire figurant à l'article en question respecte le principe selon lequel on énonce d'abord la règle générale puis les exceptions.
De minister antwoordt dat de in het voormelde artikel opgenomen inleidende zin het principe respecteert dat eerst de algemene regel wordt weergegeven en dan de uitzonderingen.

La Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt dans lequel il énonce le principe qu'aucun propos est en soi condamnable.
Het Grondwettelijk Hof heeft een arrest geveld waarin het stelt dat in principe geen enkele uitspraak op zich veroordeelbaar is.

Article 11. Cet article énonce le principe général selon lequel aucun destinataire d'une carte d'information ne peut verser celle-ci dans un dossier sur base duquel une décision administrative est prise concernant la personne visée.
Artikel 11. Dit artikel kondigt het algemene principe aan volgens hetwelk geen enkele bestemmeling van een informatiekaart deze kaart in het dossier betreffende de persoon in kwestie en waarop een administratieve beslissing wordt genomen, mag voegen.

1.2. Pour choisir les solutions les plus appropriées, le fabricant applique les principes ci-après, dans l'ordre dans lequel ils sont énoncés : - supprimer ou réduire les dangers autant que raisonnablement possible, - appliquer les mesures de protection appropriées contre les dangers qui ne peuvent être supprimés, - informer, le cas échéant, les utilisateurs des dangers résiduels et indiquer s'il est nécessaire de prendre des mesures spéciales appropriées visant à atténuer les risques au moment de l'installation et/ou de l'utilisation.
1.2. Bij het kiezen van de meest passende oplossingen houdt de fabrikant zich achtereenvolgens aan de onderstaande beginselen : -gevaren worden zoveel als redelijkerwijs mogelijk is, geëlimineerd of verkleind; - er worden passende beschermingsmaatregelen getroffen tegen gevaren die niet kunnen worden geëlimineerd; - de gebruikers worden, indien van toepassing geïnformeerd over nog bestaande gevaren en vermeld wordt of het nodig is dat er passende gevaarverminderende maatregelen worden genomen voor de installatie en/of het gebruik.

Si le preneur d'assurance fait partie d'un ensemble d'entreprises pour lequel des comptes consolidés sont établis conformément à la directive 83/349/CEE, les critères énoncés à l'alinéa 1, 3°, sont appliqués sur la base des comptes consolidés.
Wanneer de verzekeringnemer deel uitmaakt van een groep ondernemingen waarvan de geconsolideerde jaarrekening overeenkomstig Richtlijn 83/349/EEG wordt opgesteld, worden de in het eerste lid, 3°, vermelde criteria op basis van de geconsolideerde jaarrekening toegepast.

B. considérant que l'article 24 du traité FUE énonce le principe selon lequel tout citoyen de l'Union peut s'adresser au Médiateur institué conformément aux dispositions de l'article 228;
B. overwegende dat artikel 24 VWEU bepaalt: „Iedere burger van de Unie kan zich wenden tot de overeenkomstig artikel 228 ingestelde ombudsman”;

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Une membre objecte que le principe de l'égal exercice des droits et libertés doit être considéré comme le corollaire logique du principe énoncé à l'alinéa 3 proposé, selon lequel l'égalité entre hommes et femmes est garantie et qui spécifie à son tour le principe d'égalité général énoncé à l'alinéa 1.
Een lid werpt tegen dat het principe van de gelijke uitoefening van de rechten en vrijheden als het logisch uitvloeisel moet worden beschouwd van het in het voorgestelde derde lid vervatte principe dat de gelijkheid van vrouwen en mannen gewaarborgd is en dat op zijn beurt het in het eerste lid neergelegde algemene gelijkheidsbeginsel specificeert.

34. souligne que, comme l'a confirmé le service juridique dans son avis du 29 février 2012, les domaines d'activité des institutions de l'Union, tels qu'énoncés dans le traité, sont plus étendus que la simple somme des compétences exercées par l'Union; prend en considération l'avis du service juridique du Parlement selon lequel le Parlement est habilité à adopter des décisions administratives internes en vue d'instaurer une procédure pour le traitement des pétitions des citoyens; déplore à cet égard l'incapacité du service concerné du Parlement à se conformer à la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 ; prend acte, enfin, de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire T-280/09, qui dispose qu'une pétition doit être rédigée de manière suffisamment claire et précise pour être correctement comprise, à la lumière des conditions visées à l'article 227 du traité FUE;
34. benadrukt dat de werkzaamheden van de instellingen van de Europese Unie, zoals vastgelegd in het Verdrag, meer zijn dan de optelsom van de door de Unie uitgeoefende bevoegdheden, zoals bevestigd door de Juridische Dienst in zijn advies van 29 februari 2012; houdt rekening met het standpunt van de juridische dienst van het Parlement dat het Parlement het recht heeft om interne bestuursrechtelijke besluiten te nemen met het oog op de uitwerking van een procedure voor het indienen van verzoekschriften door burgers betreurt in dat opzicht dat de desbetreffende dienst van het Parlement er niet in is geslaagd om de resolutie van het Parlement van 21 november 2012 over de activiteiten van de Commissie verzoekschriften 2011 toe te passen; neemt tot slot nota van de juridische uitspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie (zaak T-280/09) waarin het Hof stelt dat een verzoekschrift voldoende duidelijk en precies moet zijn opgesteld zodat het vlot kan worden begrepen, in het licht van de in artikel 227 van het VWEU vastgelegde voorwaarden;