Traduction de «lequel les renseignements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
inlichtingenofficier | inlichtingsofficier

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
inlichtingen uit berichtenverkeer | signaalinlichtingen | SIGINT [Abbr.]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

Centre d'analyse du renseignement de l'UE | Centre de situation de l'UE | Centre de situation et du renseignement de l'UE | INTCEN [Abbr.] | SITCEN [Abbr.]
Inlichtingen- en situatiecentrum van de EU | Inlichtingen- en situatiecentrum van de Europese Unie | Situatiecentrum van de Europese Unie | EU-Intcen [Abbr.] | EU-Sitcen [Abbr.]

renseignement d'origine humaine | renseignement humain | ROHUM [Abbr.]
inlichtingen van mensen | Humint [Abbr.]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la demande est adressée à l’Agence ou à une autorité nationale compétente, la Commission fixe le délai dans lequel les renseignements doivent être fournis, après consultation de l’Agence ou de l’autorité nationale compétente à laquelle la demande est adressée et en tenant compte des circonstances particulières de l'espèce.
Indien het verzoek tot het bureau of een nationale bevoegde instantie is gericht, wordt de termijn waarbinnen de inlichtingen moeten worden verstrekt, vastgesteld door de Commissie na overleg met het bureau of de nationale bevoegde instantie waaraan het verzoek is gericht, met inachtneming van de bijzondere omstandigheden van het geval.

Lorsque la demande est adressée à d’autres personnes physiques ou morales, la Commission fixe le délai dans lequel les renseignements doivent être fournis, qui ne peut être inférieur à quatre semaines.
Indien het verzoek tot andere natuurlijke of rechtspersonen is gericht, wordt daarin een termijn van ten minste vier weken vastgesteld waarbinnen de inlichtingen moeten worden verstrekt.

c) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés;
c) het fiscale doel waarvoor de inlichtingen gevraagd worden;

S'il n'est pas possible d'identifier séparément cette production, les effets des importations faisant l'objet d'un dumping sont évalués par examen de la production du groupe ou de la gamme de produits le plus étroit, comprenant le produit similaire, pour lequel les renseignements nécessaires peuvent être fournis.
Is deze productie niet op bovenomschreven wijze te onderscheiden, dan worden de gevolgen van de invoer met dumping beoordeeld aan de hand van een onderzoek van de kleinste groep of het kleinste assortiment producten waartoe het soortgelijke product behoort en waarover de nodige gegevens kunnen worden verkregen.

S'il n'est pas possible d'identifier séparément cette production, les effets des importations faisant l'objet de subventions sont évalués par examen de la production du groupe ou de la gamme de produits le plus étroit, comprenant le produit similaire, pour lequel les renseignements nécessaires peuvent être fournis.
Is aparte identificatie van die productie niet mogelijk, dan worden de gevolgen van de invoer met subsidie beoordeeld aan de hand van een onderzoek van de beperktste groep of het beperktste gamma producten waaronder het soortgelijke product is begrepen, en waarover de nodige gegevens kunnen worden verkregen.

6. L'autorité compétente de la Partie requérante fournit les informations suivantes par écrit à l'autorité compétente de la Partie requise lorsqu'elle soumet une demande de renseignements en vertu du présent Accord, afin de démontrer la pertinence vraisemblable des renseignements demandés : (a) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête; (b) la période pour laquelle les renseignements sont demandés; (c) la nature des renseignements demandés et la forme sous laquelle la Partie requérante préférerait recevoir ces renseignements; (d) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; (e) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont vraisemblablement pertinents pour l'administration ou l'application de la législation fiscale de la Partie requérante; (f) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés se trouvent sur le territoire de la Partie requise, ou sont en la possession ou sous le contrôle d'une personne relevant de la compétence de la Partie requise; (g) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser que les renseignements demandés sont en sa possession ou sous son contrôle; (h) une déclaration précisant que la demande est conforme au présent Accord; (i) une déclaration précisant que la Partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
6. De bevoegde autoriteit van de verzoekende Partij verstrekt schriftelijk de volgende inlichtingen aan de bevoegde autoriteit van de aangezochte Partij wanneer zij een verzoek om inlichtingen ingevolge dit Akkoord indient, teneinde de te verwachten relevantie van de gevraagde inlichtingen aan te tonen : (a) de identiteit van de persoon op wie de controle of het onderzoek betrekking heeft; (b) de periode waarvoor de inlichtingen worden gevraagd; (c) de aard van de gevraagde inlichtingen en de vorm waarin de verzoekende Partij die inlichtingen bij voorkeur wenst te ontvangen; (d) het fiscale doel waarvoor de inlichtingen gevraagd worden; (e) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen naar verwachting relevant zullen zijn voor de toepassing of de tenuitvoerlegging van de belastingwetgeving van de verzoekende Partij; (f) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen zich op het grondgebied van de aangezochte Partij bevinden of dat ze in het bezit zijn van of onder toezicht staan van een persoon die onder de bevoegdheid van de aangezochte Partij valt; (g) voor zover gekend, de naam en het adres van elke persoon van wie verondersteld wordt dat hij in het bezit is van of toezicht heeft over de gevraagde inlichtingen; (h) een verklaring dat het verzoek in overeenstemming is met dit Akkoord; (i) een verklaring dat de verzoekende Partij alle op zijn eigen grondgebied beschikbare middelen heeft gebruikt om de inlichtingen te verkrijgen, met uitzondering van de middelen die tot onevenredige moeilijkheden zouden leiden.

5. L'autorité compétente de la Partie requérante fournit les informations suivantes à l'autorité compétente de la Partie requise lorsqu'elle soumet une demande de renseignements en vertu de l'Accord, afin de démontrer la pertinence vraisemblable des renseignements demandés : a) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête; b) les indications concernant les renseignements recherchés, notamment leur nature et la forme sous laquelle la Partie requérante souhaite recevoir les renseignements de la Partie requise; c) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; d) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont détenus dans la Partie requise ou sont en la possession ou sous le contrôle d'une personne relevant de la compétence de la Partie requise; e) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés; f ) une déclaration précisant que la demande est conforme au présent Accord; g) une déclaration précisant que la Partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproport ionnées.
5. De bevoegde autoriteit van de verzoekende Partij verstrekt de volgende inlichtingen aan de bevoegde autoriteit van de aangezochte Partij wanneer zij een verzoek om inlichtingen ingevolge het Akkoord indient, teneinde de te verwachten relevantie van de gevraagde inlichtingen aan te tonen : a) de identiteit van de persoon op wie de controle of het onderzoek betrekking heeft; b) aanwijzingen omtrent de gezochte inlichtingen, met name de aard ervan en de vorm onder dewelke de verzoekende Partij de inlichtingen wenst te ontvangen van de aangezochte Partij; c) het fiscale doel waarvoor de inlichtingen gevraagd worden; d) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen zich binnen de aangezochte Partij bevinden of dat ze in het bezit zijn van of onder toezicht staan van een persoon die onder de bevoegdheid van de aangezochte Partij valt; e) voor zover gekend, de naam en het adres van elke persoon van wie verondersteld wordt dat hij in het bezit is van de gevraagde inlichtingen; f) een verklaring dat het verzoek in overeenstemming is met dit Akkoord; g) een verklaring dat de verzoekende Partij alle op haar eigen grondgebied beschikbare middelen heeft gebruikt om de inlichtingen te verkrijgen, met uitzondering van de middelen die tot onevenredige moeilijkheden zouden leiden.

6. Toute demande de renseignements est formulée de manière aussi détaillée que possible et précise par écrit : a) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête; b) la période pour laquelle les renseignements sont demandés; c) la nature des renseignements demandés et la forme sous laquelle la Partie requérante préférerait les recevoir; d) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; e) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont vraisemblablement pertinents pour l'administration ou l'application des impôts de la Partie requérante visés à l'article 3 en ce qui concerne une personne identifiée au sous-paragraphe a) du présent paragraphe; f) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés se trouvent dans la Partie requise, ou sont en la possession d'une personne relevant de la compétence de cette Partie, ou peuvent être obtenus par une personne relevant de la compétence de cette Partie; g) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés ou qu'elle est à même de les obtenir; h) une déclaration précisant que la demande est conforme au présent Accord; i) une déclaration précisant que la Partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
6. Elk verzoek om inlichtingen wordt zo gedetailleerd mogelijk opgesteld en vermeldt schriftelijk : a) de identiteit van de persoon op wie de controle of het onderzoek betrekking heeft; b) de periode waarvoor de inlichtingen worden gevraagd; c) de aard van de gevraagde inlichtingen en de vorm waarin de verzoekende Partij die inlichtingen bij voorkeur wenst te ontvangen; d) het fiscale doel waarvoor de inlichtingen gevraagd worden; e) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen naar verwachting relevant zullen zijn voor de toepassing of de tenuitvoerlegging van de in artikel 3 bedoelde belastingen van de verzoekende Partij met betrekking tot een in subparagraaf a) van deze paragraaf vermelde persoon; f) de redenen om aan te nemen dat de gevraagde inlichtingen zich binnen de aangezochte Partij bevinden of dat ze in het bezit zijn van of kunnen verkregen worden door een persoon die onder de bevoegdheid van de aangezochte Partij valt; g) voor zover gekend, de naam en het adres van elke persoon van wie verondersteld wordt dat hij in het bezit is van de gevraagde inlichtingen of dat hij die gevraagde inlichtingen kan verkrijgen; h) een verklaring dat het verzoek in overeenstemming is met dit Akkoord; i) een verklaring dat de verzoekende Partij alle op zijn eigen grondgebied beschikbare middelen heeft gebruikt om de inlichtingen te verkrijgen, met uitzondering van de middelen die tot onevenredige moeilijkheden zouden leiden.

La décision précise les renseignements demandés, fixe un délai approprié dans lequel les renseignements doivent être fournis et indique les sanctions prévues à l'article 14 paragraphe 1 point b ) et à l'article 15 paragraphe 1 point a ), anisi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision .
In deze beschikking worden de gevraagde inlichtingen omschreven, wordt een passende termijn vastgesteld binnen welke deze moeten worden verstrekt en wordt gewezen op de in artikel 14, lid 1, onder b ), en artikel 15, lid 1, onder a ), voorziene sancties, alsmede op het recht om bij het Hof van Justitie tegen de beschikking in beroep te gaan .

Cette décision précise les renseignements demandés, fixe un délai approprié dans lequel les renseignements doivent être fournis et indique les sanctions prévues à l'article 15, paragraphe 1, alinéa b), et à l'article 16, paragraphe 1, alinéa c), ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.
Deze beschikking omschrijft de gevraagde inlichtingen , stelt een passende termijn vast binnen welke deze moeten worden verstrekt en wijst op de in artikel 15 , lid 1 onder b , en in artikel 16 , lid 1 onder c , voorziene sancties , alsmede op het recht om tegen de beschikking in beroep te gaan bij het Hof van Justitie .