Traduction de «leur utilisation plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable | programme eContentplus
e-Inhoud-plus | meerjarenprogramma van de Gemeenschap ter verbetering van de toegankelijkheid, het nut en de exploiteerbaarheid van digitale inhoud in Europa

programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus
communautair meerjarenprogramma ter bevordering van een veiliger gebruik van het internet en nieuwe onlinetechnologieën | Safer Internet plus -programma

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente
recht aan gebruik van een later merk te verbieden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
markup-taal gebruiken | opmaaktaal | HTML gebruiken | opmaaktaal gebruiken

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]
gebruik van de ruimte [ verantwoordelijkheid voor ruimtevoorwerpen | vreedzaam gebruik van de ruimte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
de instrumenten waarmee de online toegang tot Europese werken wordt verbeterd verder te bevorderen, bijvoorbeeld door catalogi met direct beschikbare Europese films samen te stellen om video-on-demanddiensten (VOD) te voorzien van een goed beheerde catalogus met films van verschillende producenten, en licentieverleningshubs te ontwikkelen ter ondersteuning van de licentieverlening voor werken in landen waar ze nog niet in de bioscoop zijn uitgebracht of waar geen nationale distributeur is; op grotere schaal gebruik te maken van gemeenschappelijke identificatiecodes, waardoor de houders van auteursrechten gemakkelijker kunnen worden gevonden en de licentieverlening vlotter kan verlopen; bredere toegang tot Europese werken te bevorderen, en taalbarrières aan te pakken door middel van efficiëntere financiering van ondertiteling en nasynchronisatie (met inbegrip van een onlinedatabank); te investeren in een Europese aggregatiedienst zodat mensen online makkelijker toegang krijgen tot een legaal aanbod van films; het gebruik van gegevens en geautomatiseerde instrumenten voor aanbevolen content bevorderen, om zo een nieuw en ruimer publiek voor Europese werken te ontwikkelen; samen te werken met de filmindustrie om de vindbaarheid van Europese films te bevorderen en gezamenlijke strategieën voor het bevorderen van Europese coproducties te verkennen; financiering in 2017 van catalogi met Europese films voor educatieve doeleinden om de diversiteit en kwaliteit van Europese films aan jongeren voor te stellen; en nieuwe bedrijfsmodellen te onderzoeken, te beginnen met de Europese animatiesector door te bespreken hoe animatiefilms en animatie voor televisie nog beter kunnen worden verspreid en hoe de sector kan groeien.

Missions et tâches Le Conseiller - Avis juridiques a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les dossiers administratifs et judiciaires les plus complexes, analyser les décisions judiciaires et fonctionner comme point de référence afin de décider des moyens juridiques adéquats à mettre en oeuvre pour arriver à un règlement efficace, rapide et correct de ceux-ci; organiser et coordonner les formations pour les membres du service juridique afin qu'ils puissent acquérir la connaissance et les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur fonction; assister et soutenir les collaborateurs dans leurs tâches, les motiver et développer leurs compétences afin de leur permettre d'utiliser leurs connaissances et expérience de manière optimale et professionnelle dans l'exercice de leur fonction, veiller à la qualité des services rendus aux clients et promouvoir l'esprit d'équipe; donner un avis au chef d'équipe quant à la détermination des objectifs de l'équipe et leur concrétisation afin de transformer les décisions stratégiques en objectifs opérationnels pour l'équipe; assurer un feed-back régulier des constatations et suggestions intéressantes résultant de l'examen des dossiers les plus complexes afin d'innover ou adapter les méthodologies et instruments de travail en fonction de l'évolution législative et jurisprudentielle; convaincre les parties qui interviennent régulièrement dans le traitement des dossiers d'agir dans le sens souhaité afin d'arriver à un traitement efficace, correct et équitable des dossiers; garantir d'une manière professionnelle la communication et les contacts avec les parties prenantes au dossier (le chef d'équipe, les membres de l'équipe, le service de l'expertise opérationnelle, les avocats du Département, les citoyens et toutes les autres personnes de contact interne ou externe) afin de traiter les dossiers administratifs et judiciaires confiés d'une manière correcte, rapide et efficiente ainsi qu'optimiser l'orientation clie ...
Taken en opdrachten De Adviseur - Juridische adviezen heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : de meest complexe administratieve en gerechtsdossiers alsook de rechterlijke uitspraken analyseren en fungeren als referentiepunt teneinde de aangewezen juridische middelen te bepalen om tot een doeltreffende, snelle en correcte regeling te komen; het organiseren en coördineren van opleidingen voor de personeelsleden van de juridische dienst teneinde hen toe te laten de nodige kennis en vaardigheden te verwerven voor de uitoefening van hun functie; het bijstaan en ondersteunen van medewerkers in hun taken, hen motiveren en hun competenties ontwikkelen teneinde de medewerkers in de uitoefening van hun functie in staat te stellen hun kennis en ervaring professioneel en optimaal te gebruiken, toe te zien op de kwaliteit van de aan de klanten verleende diensten en de teamgeest te bevorderen; het verlenen van advies aan de teamchef bij de bepaling van de doelstellingen van het team en de concretisering ervan teneinde de strategische beslissingen om te zetten in operationele doelstellingen voor het team; regelmatig feedback geven over interessante vaststellingen en suggesties formuleren die voortvloeien uit het onderzoek van de meest complexe dossiers teneinde de methodologieën en de werkinstrumenten te vernieuwen of aan te passen in functie van de evolutie van wetgeving en rechtspraak; de partijen die regelmatig tussenkomen in de verwerking van de dossiers overtuigen om in de gewenste richting te handelen teneinde tot een doeltreffende, correcte en billijke behandeling van dossiers te komen; op een professionele wijze instaan voor de communicatie en voor de contacten met de in het dossier betrokken partijen (de teamchef, de teamleden, de dienst operationele expertise, de departementsadvocaten, de burgers en andere interne en externe contactpersonen)teneinde de toevertrouwde administratieve en gerechtsdossiers op een correcte, snelle en efficiënte manier te b ...

3. Définitions et symboles 3.1. Définitions a) La pression de calcul « P » est la pression relative choisie par le fabricant et utilisée pour déterminer l'épaisseur des parties du récipient soumises à pression. b) La pression maximale de service « PS » est la pression relative maximale qui peut être exercée dans les conditions normales d'utilisation du récipient. c) La température minimale de service « Tmin » est la température stabilisée la plus faible de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation. d) La température maximale de service « Tmax » est la température stabilisée la plus élevée de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation. e) La limite d'élasticité « ReT » est la valeur à la température maximale de service Tmax : i) soit de la limite supérieure d'écoulement ReH, pour un matériau présentant une limite inférieure et supérieure d'écoulement; ii) soit de la limite conventionnelle d'élasticité à 0,2 % Rp0,2; iii) soit de la limite conventionnelle d'élasticité à 1,0 % Rp1,0 pour l'aluminium non allié. f) Famille de récipients Font partie d'une même famille des récipients qui ne diffèrent du modèle que par leur diamètre, pour autant que les prescriptions visées à l'annexe I, points 2.1.1 et 2.1.2, soient respectées, ou par la longueur de leur partie cylindrique dans les limites suivantes : i) lorsque le modèle est constitué, outre des fonds, d'une ou plusieurs viroles, les variantes doivent comprendre au moins une virole; ii) lorsque le modèle est constitué seulement de deux fonds bombés, les variantes ne doivent pas comprendre de viroles.
3. Definities en symbolen 3.1. Definities a) De berekeningsdruk "P" is de overdruk die door de fabrikant is gekozen en die gebruikt wordt voor de bepaling van de dikte van de aan druk onderworpen delen van het drukvat. b) De maximale bedrijfsdruk PS" is de maximale overdruk die, onder normale gebruiksomstandigheden van het drukvat, mag worden uitgeoefend. c) De minimale bedrijfstemperatuur "Tmin" is de laagste stabiele temperatuur van de wand van het drukvat onder normale gebruiksomstandigheden. d) De maximale bedrijfstemperatuur "Tmax" is de hoogste stabiele temperatuur van de wand van het drukvat onder normale gebruiksomstandigheden. e) De rekgrens RET" is de waarde bij de maximale bedrijfstemperatuur Tmax : i) van de bovenste vloeigrens ReH bij materiaal dat een onderste en bovenste vloeigrens heeft, of ii) van de conventionele rekgrens 0,2 % Rp0,2, of iii) van de conventionele rekgrens 1,0 % Rp1,0 bij niet-gelegeerd aluminium. f) Familie drukvaten : Tot een zelfde familie behoren drukvaten die zich alleen van het model onderscheiden door hun middellijn, op voorwaarde dat de in bijlage I, punten 2.1.1. en 2.1.2, bedoelde voorschriften in acht worden genomen, en/of door de lengte van hun cilindervormige gedeelte, en voor zover deze verschillen binnen de volgende grenzen vallen : i) wanneer het model, afgezien van de bodems, gevormd wordt door een of meer ringen, moeten de varianten van de reeks ten minste één ring omvatten; ii) wanneer het model slechts uit twee gewelfde bodems bestaat, mogen de varianten van de reeks geen ringen omvatten.

Art. 10. § 1. La présente loi n'est pas applicable aux entreprises qui exercent une activité d'assistance pour autant que celle-ci remplisse toutes les conditions suivantes: 1° l'assistance est fournie à l'occasion d'un accident ou d'une panne affectant un véhicule routier, lorsque l'accident ou la panne survient sur le territoire belge; 2° l'engagement au titre de l'assistance est limité aux opérations suivantes: a) le dépannage sur place, pour lequel le fournisseur de la garantie utilise, dans la plupart des circonstances, son personnel et son matériel propres; b) l'acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus proche ou le plus approprié où la réparation pourra être effectuée, ainsi que l'éventuel accompagnement, normalement par le même moyen de secours, du conducteur et des passagers, jusqu'au lieu le plus proche d'où ils pourront poursuivre leur voyage par d'autres moyens; c) l'acheminement du véhicule, éventuellement accompagné par le conducteur et les passagers, jusqu'à leur domicile, leur point de départ ou leur destination originelle à l'intérieur du territoire belge; 3° l'assistance n'est pas fournie par une entreprise soumise à la présente loi en raison d'autres activités justifiant son assujettissement à la présente loi.
Art. 10. § 1. Deze wet is niet van toepassing op ondernemingen die een hulpverleningsactiviteit uitoefenen die aan alle volgende voorwaarden voldoet: 1° de hulp wordt verleend bij een ongeval met of defect aan een wegvoertuig dat zich voordoet op Belgisch grondgebied; 2° de verplichting tot hulpverlening blijft beperkt tot de volgende verrichtingen: a) technische hulp ter plaatse, waarvoor de verlener van de dekking in de meeste gevallen eigen personeel en uitrusting gebruikt; b) het vervoer van het voertuig naar de plaats van reparatie die het dichtst bij is of het meest geschikt is voor het uitvoeren van de reparatie, alsmede het eventuele vervoer van bestuurder en passagiers, normaliter met hetzelfde hulpmiddel, naar de dichtstbijzijnde plaats van waaruit zij hun reis met andere middelen kunnen voortzetten; c) het vervoer van het voertuig, eventueel begeleid door bestuurder en passagiers, naar hun woonplaats, hun vertrekpunt of hun oorspronkelijke bestemming binnen het Belgische grondgebied; 3° de hulpverlening wordt niet uitgevoerd door een onderneming die aan deze wet is onderworpen wegens andere activiteiten die rechtvaardigen dat zij aan deze wet is onderworpen.

Les collaborateurs qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun publics peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de leur travail au SPF Justice sur une distance déterminée au préalable, ce dans quelques situations spécifiques: i. un empêchement physique ne permet pas l'utilisation des transports en commun publics de manière permanente ou temporaire; ii. le lieu de travail est éloigné de plus de trois km de l'arrêt de transport en commun public le plus proche; iii. l'horaire de travail irrégulier ou les prestations en service continu excluent l'utilisation des transports en commun publics sur une distance d'au moins 3 km; iv. l'utilisation des moyens de transport publics n'est pas possible en raison d'un appel exceptionnel et urgent.
In enkele specifieke situaties kunnen medewerkers die geen gebruik kunnen maken van de gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen, hun eigen wagen gebruiken in functie van het werk bij de FOD Justitie, voor een vooraf bepaalde afstand: i. een lichamelijke beperking laat permanent of tijdelijk niet toe het openbaar vervoer te gebruiken; ii. de werkplaats is gelegen op meer dan drie kilometer van de dichtstbijzijnde halteplaats van een openbaar vervoermiddel; iii. het onregelmatig werkrooster of prestaties in continudienst sluiten het gebruik van het openbaar vervoer uit over een afstand van ten minste drie kilometer; iv. wegens een uitzonderlijke en hoogdringende oproeping is het gebruik van openbare vervoermiddelen niet mogelijk.

Les informations suivantes me sont parvenues entre-temps: - des moments de concertation sont effectivement organisés sous la supervision de vos services; - l'ordre des barreaux flamands (Orde van Vlaamse Balies ou OVB) maintient son injonction d'interdiction envers les curateurs qui utilisent le système Failmanager; - les présidents des tribunaux de commerce de l'ensemble du pays se sont réunis et ont exprimé leur soutien au système; - les greffes réclament instamment de pouvoir utiliser le système, lequel ne pourrait qu'accroître leur efficacité (ce dont ils ont grandement besoin); - de nombreux curateurs utilisent le système ou souhaitent l'utiliser et émettent de sérieuses réserves concernant l'interdiction mentionnée plus haut; - une vive polémique serait en cours au sein de l'OVB, certains de ses membres adhérant à un courant de pensée favorable au développement d'un système analogue en interne et à sa vente aux curateurs.
Ondertussen verneem ik dat: - er inderdaad overlegmomenten gehouden worden onder supervisie van uw diensten; - dat de Orde van Vlaamse Balies (OVB) nog steeds haar verbod handhaaft ten opzichte van curatoren die werken met het systeem "failmanager"; - dat de voorzitters van de rechtbanken van koophandel van het gehele rijk zijn samengekomen en hun steun betuigen aan dit systeem; - dat de griffies smeken om de toepassing van dit systeem, hetgeen bij hen enkel maar efficiëntiewinst kan opleveren (wat zij meer dan broodnodig hebben); - dat tal van curatoren dit systeem gebruiken, dan wel willen gebruiken, maar zware bedenkingen hebben bij het hogervermelde verbod; - dat er binnen de OVB een zware discussie zou aan de gang zijn, maar ook een stroming bestaat die zelf dergelijk systeem wil uitwerken en aan de curatoren zou verkopen.

En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.
Als er geen limiet is, illustreert het ongunstigste scenario het niveau van de termijnen tegen de hoogste debetrentevoet van de laatste 20 jaar, of als de onderliggende gegevens voor de berekening van de debetrentevoet beschikbaar zijn voor een periode van minder dan 20 jaar, de langste periode waarvoor die gegevens beschikbaar zijn, gebaseerd op de hoogste waarde van alle externe referentierentevoeten die in voorkomend geval zijn gebruikt voor de berekening van de debetrentevoet, of de hoogste waarde van een door een bevoegde autoriteit of de EBA gespecificeerde benchmarkrentevoet ingeval de kredietgever geen externe referentierentevoet gebruikt.

de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
voertuigen met een maximaal toegestane massa van meer dan 3 500 kg, door bestuurders van ten minste 21 jaar die sedert ten minste twee jaar houder zijn van een rijbewijs van categorie B, op voorwaarde dat de betrokken voertuigen hoofdzakelijk bestemd zijn stilstaand te worden gebruikt voor opleidings- of recreatiedoeleinden, dat zij voor sociale doeleinden door niet-commerciële organisaties worden gebruikt, dat zij zodanig zijn verbouwd dat zij niet kunnen worden gebruikt voor het vervoer van meer dan negen personen, noch voor het vervoer van allerlei goederen, behalve die welke strikt noodzakelijk zijn voor het beoogde gebruik.

b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.
b)voertuigen met een maximaal toegestane massa van meer dan 3 500 kg, door bestuurders van ten minste 21 jaar die sedert ten minste twee jaar houder zijn van een rijbewijs van categorie B, op voorwaarde dat de betrokken voertuigen hoofdzakelijk bestemd zijn stilstaand te worden gebruikt voor opleidings- of recreatiedoeleinden, dat zij voor sociale doeleinden door niet-commerciële organisaties worden gebruikt, dat zij zodanig zijn verbouwd dat zij niet kunnen worden gebruikt voor het vervoer van meer dan negen personen, noch voor het vervoer van allerlei goederen, behalve die welke strikt noodzakelijk zijn voor het beoogde gebruik.

- Méthodes et technologies de production plus sûres et respectueuses de l'environnement et aliments plus sains: L'objectif est de développer des systèmes d'exploitation (dans l'agriculture et l'aquaculture) utilisant moins d'intrants, fondés sur des systèmes tels que la production intégrée, sur des méthodes à faible niveau d'intrants, notamment l'agriculture biologique, et sur l'utilisation des sciences botanique et zoologique et des biotechnologies, et d'améliorer les procédés de transformation de manière à produire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale plus sûrs, plus sains, nutritifs, fonctionnels et variés, répondant aux attentes du consommateur, et à améliorer la qualité des produits destinés à l'alimentation humaine et animale en utilisant des technologies innovantes.
- Methoden en technologieën voor een veiligere en milieuvriendelijker productie en gezondere levensmiddelen: doel is, minder inputs vereisende landbouwsystemen (landbouw en aquacultuur) op basis van systemen zoals geïntegreerde productie, methodes met lagere input, met inbegrip van de organische landbouw en het gebruik van plant- en dierwetenschappen en biotechnologie en betere verwerkingsprocessen te ontwikkelen met het oog op de productie van veiligere, gezondere voedzame, functionele en gevarieerde levensmiddelen en diervoeders die beantwoorden aan de verwachtingen van de consument, en de kwaliteit van die voedingsmiddelen en diervoeders met behulp van innovatieve technologieën te verbeteren.