Vertaling van "licenciement au plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

licenciement [ mise à pied ]
ontslag [ tijdelijk buiten dienst ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

licenciement économique
ontslag om economische redenen

indemnité de licenciement
ontslagpremie

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce licenciement est probable et (c) une action conjointe de toutes les parties concernées.
Contractuele regelingen zouden aan de volgende vereisten moeten voldoen: a) een preventieve aanpak, met continue investeringen in een leven lang leren (zie hieronder), meer flexibiliteit inzake werktijden, en regelingen inzake het combineren van werk en zorgtaken; b) vroegtijdige interventie, dat wil zeggen dat het zoeken naar een nieuwe baan niet pas begint als de werknemer ontslagen wordt, maar zodra duidelijk wordt dat ontslag waarschijnlijk is; en c) gezamenlijke actie van alle betrokkenen.

Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes.
Tijdelijke contracten zijn echter te vaak een goedkoper alternatief voor contracten voor onbepaalde tijd, met name in landen waarin er grote verschillen bestaan tussen de ontslagregelingen ten aanzien van deze verschillende typen contracten (d.w.z. ontslagvergoeding, opzegtermijnen, mogelijkheid tot het instellen van beroep in rechte): dit leidt tot een gesegmenteerde arbeidsmarkt , waarin vele werkende jongeren een reeks tijdelijke contracten afwisselen met perioden van werkloosheid, weinig kans op een stabieler contract voor onbepaalde tijd hebben en geen volledig pensioen opbouwen.

Tout travailleur qui a signé deux contrats à durée déterminée ou plus avec la même société et qui a travaillé dans le même poste pendant plus de 24 mois sur une période de 30 mois, reçoit automatiquement un contrat à durée indéterminée; dans ce contrat, l'indemnité de licenciement obligatoire passe de 45 à 33 jours de salaire par année de travail.
Een werknemer die twee of meer overeenkomsten voor bepaalde tijd met hetzelfde bedrijf heeft gesloten, en die daar in een periode van 30 maanden meer dan 24 maanden in dezelfde functie heeft gewerkt, krijgt automatisch een overeenkomst voor onbepaalde tijd; volgens deze overeenkomst bedraagt de ontslagvergoeding echter slechts 33 daglonen per gewerkt jaar, in plaats van 45.

II. - Groupes à risque Art. 2. Définition de groupes à risque Par "groupes à risque" il est entendu : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les allochtones; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article189, quatrième alinéa de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés aux articles 2bis et 2ter de cette convention collective de Art. 2 bis. Au moins 0,05 p.c. de la masse salariale doit être réservé en faveur d'un ou plusieurs des groupes à risque suivants : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement : a. soit parce qu'il a été mis fin à leur contrat de travail moyennant un préavis et que le délai de préavis est en cours; b. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration; c. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise où un licenciement collectif a été annoncé; 3. Les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.
II. - Risicogroepen Art. 2. Definitie risicogroepen Onder "risicogroepen" wordt verstaan : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - allochtonen; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, vierde lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikelen 2bis en 2ter van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. Art. 2 bis. Tenminste 0,05 pct. van de loonmassa dient te worden voorbehouden aan één of meerdere van volgende risicogroepen : 1. De werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2. De werknemers van minstens 40 jaar die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag : a. hetzij doordat hun arbeidsovereenkomst werd opgezegd en de opzeggingstermijn loopt; b. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming die erkend is als onderneming in moeilijkheden of in herstructurering; c. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming waar een collectief ontslag werd aangekondigd; 3. De niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indiensttreding.

Art. 4. Fin au contrat au travail pour des raisons de force majeure médicale ou en cas de licenciements individuels de travailleurs âgés de 55 ans ou plus En cas de rupture du contrat de travail pour des raisons de force majeure médicale ou en cas de licenciements individuels de travailleurs âgés de 55 ans ou plus, les parties recommandent à l'employeur de signaler, dès le début de la procédure, à l'ouvrier concerné qu'il peut se faire assister d'un délégué syndical et/ou d'un secrétaire syndical.
Art. 4. Beëindiging van de arbeidsovereenkomst omwille van medische overmacht of bij individuele ontslagen vanaf 55 jaar Partijen bevelen de werkgever aan dat hij, bij de beëindiging van de arbeidsovereenkomst omwille van medische overmacht of bij individuele ontslagen vanaf 55 jaar, bij de start van de procedure aan de betrokken arbeider meedeelt dat hij zich kan laten bijstaan door een vakbondsafgevaardigde en/of een vakbondssecretaris.

Art. 3. L'article 14, 1° de la convention collective de travail du 25 juin 2015 précitée est remplacé par la disposition suivante : "1° conditions d'ancienneté et de carrière : - lorsque le licenciement a lieu en 2015 : - avoir atteint l'âge de 56 ans au plus tard au 31 décembre 2015 et à la fin du contrat de travail; - pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans à la fin du contrat de travail; - lorsque le licenciement a lieu en 2016 : - avoir atteint l'âge de 58 ans au plus tard au 31 décembre 2016 et à la fin du contrat de travail; - pouvoir prouver une carrière professionnelle d'au moins 40 ans à la fin du contrat de travail".
Art. 3. Artikel 14, 1° van de voormelde collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2015 wordt vervangen door de volgende bepaling : "1° leeftijds- en loopbaanvoorwaarden : - indien het ontslag in 2015 plaatsvindt : - de leeftijd van 56 jaar hebben bereikt uiterlijk op 31 december 2015 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - indien het ontslag in 2016 plaatsvindt : - de leeftijd van 58 jaar hebben bereikt uiterlijk op 31 december 2016 en op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst; - een beroepsloopbaan van minstens 40 jaar kunnen bewijzen op het ogenblik van het einde van de arbeidsovereenkomst".

Art. 26. Dans la section 5, insérée par l'article 9, il est inséré un article 293bis rédigé comme suit : « Article 293 bis. § 1. - Par mesure transitoire, et au plus tard jusqu'au 1 septembre 2019, les titres suivants peuvent tenir lieu du certificat visé à l'article 24bis du présent décret : A. Culte protestant 1° Enseignement secondaire du degré supérieur : a) le diplôme de licencié en théologie protestante délivré par la Faculté de théologie protestante de Bruxelles; b) le diplôme d'agrégé d'enseignement religieux protestant du degré secondaire supérieur; c) le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur; d) le diplôme de professeur d'école normale, de licencié en pédagogie, de licencié en sciences pédagogiques, de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques et de licencié en sciences de l'éducation; e) le grade légal ou scientifique de licencié ou d'ingénieur obtenu après quatre années d'études dans une université, une faculté ou un centre universitaire; f) le certificat d'études en vue de l'enseignement religieux délivré après quatre années d'études par la Faculté de théologie protestante de Bruxelles.
Overgangsbepalingen voor de ambten van godsdienst en niet confessionele zedenleer". Art. 26. In afdeling 5, ingevoegd bij artikel 9, wordt een artikel 293bis ingevoegd, luidend als volgt : "293 bis. § 1. Bij wijze van overgangsmaatregel, uiterlijk tot 1 september 2019, kunnen de volgende bekwaamheidsbewijzen gelden als getuigschrift bedoeld in artikel 24bis van dit decreet : A. Protestantse eredienst 1° Secundair onderwijs van de hogere graad : a) het diploma van licentiaat protestantse theologie, uitgereikt door de "Faculté de théologie protestante de Bruxelles"; b) het diploma van geaggregeerde van het protestants godsdienstonderwijs van de hogere secundaire graad c) het diploma van geaggregeerde hoger secundair onderwijs; d) het diploma van leraar normaalschool, licentiaat pedagogie, licentiaat pedagogische wetenschappen, licentiaat psychologische en pedagogische wetenschappen en licentiaat opvoedkundige wetenschappen; e) de wettelijke of wetenschappelijke graad van licentiaat of ingenieur, behaald na vier leerjaren in een universiteit, een faculteit of een universitair centrum; f) het studiegetuigschrift voor het verstrekken van het godsdienstonderwijs, uitgereikt na vier leerjaren door de "Faculté de théologie protestante de Bruxelles".

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
Met name waar het gaat om de ontslagreden die betrekking heeft op het verlies van het wederzijds vertrouwen tussen een tijdelijk functionaris en een politieke fractie van het Europees Parlement waarbij deze is tewerkgesteld, heeft een tijdelijk functionaris die is tewerkgesteld bij niet-ingeschreven leden er weliswaar belang bij zich ervan te verzekeren dat de verbroken vertrouwensband wel degelijk de band is die hem bindt aan zijn directe administratieve verantwoordelijke, doch wanneer de vertrouwensband is verbroken in het geval van een andere, klassieke politieke fractie dan die van de niet-ingeschrevenen, die wordt gekenmerkt door een veronderstelde gemeenschappelijke politieke overtuiging, bestaat die band niet meer met de groep als geheel, en is de vraag welke personen het vertrouwen hebben verloren, niet langer relevant.

Les licenciements collectifs prennent effet au plus tôt 30 jours après la notification. l’autorité publique compétente met à profit cette période pour chercher des solutions.
Collectief ontslag gaat niet eerder in dan, op zijn vroegst, 30 dagen nadat de kennisgeving is verzonden; de bevoegde overheidsinstantie gebruikt deze periode om oplossingen te zoeken.