Traduction de «limitée aux institutions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitaal gesimuleerd ruissignaal met beperkte bandbreedte

société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]
besloten vennootschap [ B.V. | besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid | BVBA | personenvennootschap met beperkte aansprakelijkheid | PVBA | vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ]

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]
besloten eenpersoonsvennootschap met beperkte aansprakelijkheid | eenpersoonsvennootschap met beperkte aansprakelijkheid

puberté précoce familiale limitée aux garçons
familiale vroegtijdige puberteit beperkt tot mannen

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Omschrijving: Deze stoornis heeft betrekking op een specifieke stoornis van rekenvaardigheden die niet alleen verklaard kan worden op basis van algemene zwakzinnigheid of van inadequaat onderwijs. Het defect betreft beheersing van de basale rekenvaardigheden optellen, aftrekken, vermenigvuldigen en delen en niet zozeer de meer abstracte wiskundige-vaardigheden van algebra, trigonometrie, meetkunde of analyse. | Neventerm: | ontwikkelingsacalculie | ontwikkelingsrekenstoornis | ontwikkelingssyndroom van Gerstmann

Entreprise agricole à responsabilité limitée | exploitation agricole à responsabilité limitée | EARL [Abbr.]
landbouwbedrijf met beperkte aansprakelijkheid

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Gemeenschappelijk Centrum voor onderzoek [ Energie-instituut | GCO [acronym] IE | IES | IHCP | Instituut voor de bescherming en veiligheid van de burger | Instituut voor de gezondheid en de veiligheid van de consument | Instituut voor milieu en duurzaamheid | Instituut voor referentiematerialen en -metingen | Instituut voor technologische prognose | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] Transuraneninstituut ]

employé d'institut de beauté | employé d'institut de bronzage | employé d'institut de beauté/employée d'institut de beauté | employée d'institut de bronzage
medewerker spa | schoonheidsmedewerker | medewerker schoonheidsinstituut | medewerker schoonheidssalon

secrétariat d'une institution
secretariaat van de instelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette extension serait limitée aux institutions, organismes et personnes visés à l'article 104, 3º, a), b) et d) du CIR 1992, à savoir les universités ou les centres universitaires belges, les établissements assimilés aux universités en vertu des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, les académies royales, le Fonds national de la recherche scientifique, ainsi que les institutions de recherche scientifique agréées, à l'exception des institutions qui sont directement liées à des partis ou à des listes politiques.
Deze uitbreiding zou worden beperkt tot de instellingen, organen en personen bedoeld in artikel 104, 3º, a), b) en d) van het WIB 1992, namelijk Belgische universiteiten of universitaire centra, instellingen die met universiteiten zijn gelijkgesteld krachtens de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, koninklijke academiën, het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek, en erkende instellingen voor wetenschappelijk onderzoek uitgezonderd de instellingen die rechtstreeks verbonden zijn met een politieke partij of lijst.

En ce qui concerne l'article 6, § 1 , VIII, 1º, proposé, le gouvernement a manifestement suivi cette vision des choses, car la régionalisation de la composition, de la compétence et du fonctionnement y est limitée aux institutions provinciales et communales, à l'exception des organes intracommunaux.
Met betrekking tot het voorgestelde artikel 6, § 1, VIII, 1º, heeft de regering deze visie klaarblijkelijk wel gevolgd, omdat de regionalisering van de samenstelling, bevoegdheid en werking daar worden beperkt tot de provinciale en gemeentelijke instellingen, met uitzondering van de binnengemeentelijke organen.

Vu la loi du 18 juillet 1997 créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux, les articles 2, 3 et 4, premier alinéa; Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux; Vu l'analyse d'impact de la réglementation; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 août 2015; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 août 2015; Considérant que le présent arrêté s'inscrit dans les compétences fédérales en matière de politique scientifique dans le sens de l'article 6bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, notamment le financement de chercheurs supplémentaires pour toute recherche nécessaire aux compétences propres de l'Etat fédéral et le financement de l'engagement de chercheurs scientifiques supplémentaires au bénéfice des établissements scientifiques fédéraux; Considérant que lors de la préparation du financement pour l'année académique 2015-16 il est apparu que l'Inspection de Finances plaide depuis plusieurs années en faveur d'une actualisation urgente du cadre réglementaire (cf. les avis du 15 octobre 2013 et du 24 octobre 2014); Vu la requête de traitement d'urgence, motivée par la circonstance que les conditions de financement devront être actualisées aussitôt que possible afin de permettre aux opérateurs de prendre les mesures requises avant le début de l'année académique, pour qu'ils puissent sélectionner et engager les nouveaux chercheurs et qu'ils puissent assurer la continuité de plus que 200 mandats de recherche dans des compétences scientifiques fédéraux, la période d'insécurité juridique au chef des chercheurs, des universités et des établissements scientifiques fédéraux devant être limitée et l'application rétroactive du présent arrêté royal devant être évitée; ...
Gelet op de wet van 18 juli 1997 tot instelling van een programma voor de terbeschikkingstelling van wetenschappelijke onderzoekers ten bate van de universitaire onderwijsinstellingen en de federale wetenschappelijke instellingen, artikel 2, 3 en 4, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 19 augustus 1997 tot vaststelling van de modaliteiten voor de aanwerving van wetenschappelijke onderzoekers in de universitaire onderwijsinrichtingen en in de federale wetenschappelijke instellingen; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 14 augustus 2015; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 28 augustus 2015; Overwegende dat dit besluit kadert in de federale bevoegdheden inzake wetenschapsbeleid in de zin van artikel 6bis, § 2, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980, met name het financieren van bijkomende onderzoekers voor onderzoek dat nodig is voor de eigen bevoegdheden van de federale overheid en het financieren van de aanwerving van bijkomende wetenschappelijke onderzoekers in de federale wetenschappelijke instellingen; Overwegende dat bij de voorbereiding van de financiering voor het academiejaar 2015-16 aan het licht is gekomen dat de Inspectie van Financiën al meerdere jaren pleit voor een hoogstnoodzakelijke actualisering van het regelgevend kader (zie de adviezen van 15 oktober 2013 en 24 oktober 2014); Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat de financieringsvoorwaarden zo snel mogelijk moeten worden geactualiseerd om de operatoren toe te staan om voor aanvang van het nakende academiejaar de nodige maatregelen te kunnen treffen, zodat zij nieuwe onderzoekers kunnen selecteren en aanstellen en zo de continuïteit kunnen garanderen van meer dan 200 onderzoeksmandaten in federale wetenschappelijke aangelegenheden, waarbij de periode van (rechts)onzekerheid in hoofde van zowel de onderzoekers, de universiteiten als de fe ...

Il convient dès lors de modifier la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires figurant dans l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 afin d'y insérer une mention relative au Bangladesh pour une période de temps limitée afin d'autoriser uniquement l'introduction d'ongulés vivants d'Elephas ssp. en provenance d'un organisme, institut ou centre agréé au Bangladesh et à destination d'un organisme, institut ou centre agréé à Chypre.
Het is bijgevolg passend de in bijlage I, deel 1, bij Verordening (EU) nr. 206/2010 opgenomen lijst van derde landen en gebieden of delen daarvan te wijzigen en er voor een beperkte tijdsduur een vermelding voor Bangladesh in op te nemen, zodat uitsluitend wordt toegestaan dat levende hoefdieren van Elephas ssp. vanuit een erkende instelling of een erkend instituut of centrum in Bangladesh naar een erkende instelling of een erkend instituut of centrum in Cyprus worden binnengebracht.

Les institutions culturelles attenantes au Nürburgring ont pour concurrentes d'autres institutions culturelles régionales et interrégionales, de sorte que leur part de marché est limitée.
De culturele instellingen bij de Nürburgring concurreren met andere regionale en bovenregionale culturele instellingen, zodat het marktaandeel van de Nürburgring-instellingen beperkt is.

4. Afin de répondre aux exigences de défense et de sécurité, ou d'améliorer la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, la concurrence et l'attribution des contrats, en particulier des contrats concernant les activités de recherche et de technologie en matière d'armement peuvent être limitées aux sociétés, instituts, organismes ou institutions
4. Teneinde te voldoen aan de defensie- en veiligheidseisen, of ter versterking van de concurrentiepositie van de Europese defensietechnologische en -industriële basis, kunnen de concurrentiestelling en de gunning van contracten, in het bijzonder waar het contracten betreft die betrekking hebben op defensiematerieel gerelateerde onderzoeks- en technologie-activiteiten,

Des chercheurs associés peuvent, pour une durée limitée, être détachés auprès de l'institut par des États membres et des États tiers, après accord du directeur, pour participer aux activités de l'institut conformément à l'article 2.
Gastonderzoekers mogen met de toestemming van de directeur voor een beperkte periode door lidstaten en derde staten bij het instituut gedetacheerd worden om deel te nemen aan de activiteiten van het instituut overeenkomstig artikel 2.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est limitée aux instruments et appareils qui sont offerts en don aux organismes de santé, aux services relevant d'hôpitaux et aux instituts de recherche agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de santé, hôpitaux ou instituts de recherche, intégralement à l'aide de fonds fournis par une organisation charitable ou philantropique ou à l'aide de contributions volontaires, et pour autant qu'il soit constaté que:
2 . De in lid 1 bedoelde vrijstelling is beperkt tot instrumenten en apparaten die geschonken worden aan gezondheidsinstanties , diensten van ziekenhuizen en onderzoekinstellingen die van de bevoegde autoriteiten van de Lid-Staten toestemming hebben om deze voorwerpen met vrijstelling van rechten te ontvangen , of die door deze gezondheidsinstanties , ziekenhuizen of onderzoekinstellingen geheel worden aangekocht met kapitaal dat verstrekt is door een liefdadige of filantropische instelling , of met vrijwillige bijdragen , en voor zover wordt geconstateerd dat :

Par conséquent, elle serait non seulement limitée explicitement en raison de l'obligation de respecter les articles 279 et 280 de la loi communale et l'article 23bis de la loi électorale communale mais elle serait aussi limitée implicitement en raison de l'obligation de ne pas porter préjudice aux institutions et concepts auxquelles ces dispositions font référence.
Deze zou bijgevolg niet alleen expliciet beperkt zijn door de verplichting om de artikelen 279 en 280 van de nieuwe gemeentewet en artikel 23bis van de gemeentekieswet na te leven, maar ook impliciet beperkt zijn door de verplichting om geen afbreuk te doen aan de instellingen en begrippen waarnaar die bepalingen verwijzen.