Vertaling van "liées au passage " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
oversteekplaats voor voetgangers | voetgangersoversteekplaats | zebra | zebraoversteekplaats | zebrapad | VOP [Abbr.]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]
semantisch web [ linked data | linked open data | LOD | web van data ]

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
inspectrice bagage | inspectrice handbagage | bagage-inspecteur | inspecteur handbagage

Passager blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation
passagier gewond bij botsing met overige en niet-gespecificeerde motorvoertuigen bij niet-verkeersongeval

Autres formes de passage
overige overgangssyndromen

prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme
naar toeristische evenementen gaan | toeristische evenementen opzetten | deelnemen aan toeristische evenementen | toeristische diensten en reispakketten op evenementen uitonderhandelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et les administrations nationales des pays candidats et adhérents ont continué à superviser le processus par le biais de groupes de travail à haut niveau (GTHN), établis en 2002 dans tous les pays PHARE pour superviser la transition vers l’EDIS et pour fournir un soutien concret sur des questions spécifiques liées au passage à l’EDIS.
De Commissie en de nationale overheden in de kandidaat-lidstaten en de toetredingslanden hebben dit proces onafgebroken gevolgd via de werkgroepen op hoog niveau, die in 2002 in alle Phare-landen zijn opgezet om toe te zien op de overschakeling op EDIS en concrete sturing te geven bij specifieke problemen die zich daarbij voordoen.

-imposer dans les échanges entre États membres des formalités liées au passage d'une frontière (article 3, paragraphe 3 de la directive 92/12/CEE).
-in het handelsverkeer tussen lidstaten geen formaliteiten bij grensoverschrijding mogen doen ontstaan (artikel 3, lid 3, van Richtlijn 92/12/EEG).

Cette obligation va à l'encontre de la directive TVA puisqu'elle concerne essentiellement les opérations transfrontières dans l'Union et qu'elle introduit des formalités administratives liées au passage des frontières.
Dit voorschrift is in strijd met de btw-richtlijn omdat het voornamelijk een weerslag heeft op grensoverschrijdende transacties binnen de EU en leidt tot administratieve formaliteiten in verband met het overschrijden van grenzen.

Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/02664/139/16 du 16 juillet 2013; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre autres, les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 14.075; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Holding en haar verbonden vennootschappen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/02664/139/16 van 16 juli 2013; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 16 op de spoorlijn nr. 139, baanvak Leuven - Ottignies, te Graven, gelegen ter hoogte van de kilometerpaal 14.075; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en spoorverkeer en met de zichtbaarheid van bedoelde overweg,

III : Liste des actes juridiques visés à l'article 2, 3) de la Loi La présente annexe énumère les procédures qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base d'autres actes législatifs de l'Union, qui ne constituent pas des « droits spéciaux ou exclusifs » au sens de la présente loi : a) l'octroi d'une autorisation d'exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l'article 4 de la directive 2009/73/CE; b) l'autorisation de soumissionner ou l'invitation à soumissionner aux fins de la construction de nouvelles installations de production d'électricité, conformément à la directive 2009/72/CE; c) l'octroi, conformément aux procédures définies à l'article 9 de la directive 97/67/CE, d'autorisations liées à un service postal qui n'est pas ou ne doit pas être réservé; d) une procédure d'octroi d'une autorisation de mener à bien une activité impliquant l'exploitation d'hydrocarbures conformément à la directive 94/22/CE; e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 pour la fourniture de services de transport public de passagers par autobus, par tramway, par chemin de fer ou par métro attribués sur la base d'une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à condition que leur durée soit conforme à l'article 4, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement IV : liste des conventions internationales visées à l'article 27 de la Loi Convention no 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention no 98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective Convention no 29 de l'OIT sur le travail forcé Convention no 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention no 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) Convention no 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération Convention no 182 de ...
BIJLAGE III : Lijst van de in artikel 2, 3°, van de Wet bedoelde rechtshandelingen In deze bijlage worden de procedures opgesomd die voor toereikende voorafgaande transparantie zorgen, voor het verlenen van vergunningen op basis van andere wetgevingshandelingen van de Europese Unie die geen "bijzondere of uitsluitende rechten" in de zin van deze richtlijn vormen : a) het verlenen van een vergunning om aardgasinstallaties te exploiteren in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 4 van Richtlijn 2009/73/EG; b) een vergunning of uitnodiging tot het doen van een offerte voor de bouw van nieuwe installaties voor elektriciteitsproductie in overeenstemming met Richtlijn 2009/72/EG; c) het verlenen van vergunningen met betrekking tot een postdienst die niet is voorbehouden en niet zal worden voorbehouden, in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 9 van Richtlijn 97/67/EG; d) een procedure voor het verlenen van een vergunning voor activiteiten die de exploitatie van koolwaterstoffen inhouden, in overeenstemming met Richtlijn 94/22/EG; e) openbaredienstcontracten in de zin van Verordening (EG) nr. 1370/2007 voor het aanbieden van openbare personenvervoersdiensten per bus, tram, spoor of metro, die overeenkomstig artikel 5, lid 3, van die verordening op basis van een aanbestedingsprocedure zijn gegund, mits de duur ervan in overeenstemming is met artikel 4, lid 3 of lid 4, van de verordening. BIJLAGE IV : Lijst van de in artikel 27 van de Wet bedoelde internationale overeenkomsten IAO-Verdrag 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en de bescherming van het vakverenigingsrecht; IAO-Verdrag 98 betreffende de toepassing van de beginselen van het recht zich te organiseren en collectief te onderhandelen; IAO-Verdrag 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid; IAO-Verdrag 105 betreffende de afschaffing van gedwongen arbeid; IAO-Verdrag 138 betreffende de minimumleeftijd voor toelating tot het arbeidsproces; ...

En 2016, les duplicata seront accessibles via le portail FOODWEB, viii) La SPF Mobilité gère électroniquement la facturation des coûts liés aux lettres de pavillon, aux documents d'immatriculation en navigation de plaisance, à l'attribution des licences et au passage des examens des pilotes, ix) Le SPP Intégration sociale envoie une partie de la facturation liée aux droits constatés par mail avec pièces jointes, x) L'INASTI gère des cotisations sociales, des régularisations, des impayés par voie électronique via Zoomit, tant avec les travailleurs indépendants, que les sociétés et les mandataires publics.
In 2016 zullen de duplicaten toegankelijk zijn via de portaalsite FOODWEB, viii) De FOD Mobiliteit werkt met elektronische facturatie voor de kosten verbonden aan de vlaggenbrieven, de immatriculatiedocumenten van de pleziervaart, de toekenning van licenties en de examens van de piloten, ix) De POD Maatschappelijke Integratie stuurt een deel van de facturen inzake vastgestelde rechten via e-mail met bijlagen, x) De RSVZ beheert sociale bijdragen, regularisaties en onbetaalde facturen elektronisch via Zoomit, zowel met de zelfstandige werknemers, als met de bedrijven en de publieke mandatarissen.

Placer ces infrastructures en zone de sûreté à accès réglementé engendrerait des difficultés opérationnelles conséquentes et de grosses pertes de temps liées entre autres aux contrôles de sûreté que doivent subir les personnes autres que des passagers, les objets que ces dernières transportent et les véhicules entrant dans une zone de sûreté à accès réglementé.
Deze structuren in de beveiligde zone met gereglementeerde toegang onderbrengen, zou aanzienlijke operationele moeilijkheden en een enorm tijdsverlies veroorzaken door onder meer de beveiligingscontroles die personen die geen passagiers zijn, alsook de voorwerpen die laatstgenoemden vervoeren, en de voertuigen die een beveiligde zone met gereglementeerde toegang binnenrijden, moeten ondergaan.

50. fait remarquer que toutes les propositions législatives visant à étendre et simplifier le recours aux marchés publics en ligne devraient s'intégrer à la révision prévue des principales directives sur les marchés publics et se conformer à leur champ d'application et aux règles générales en matière de marchés publics, telles que les obligations liées au passage des seuils;
50. wijst erop dat alle wetgevingsvoorstellen om elektronisch aanbesteden uit te breiden en te vereenvoudigen moeten worden geïntegreerd in de herziening van de algemene richtlijnen inzake overheidsopdrachten, en overeen moeten stemmen met het toepassingsgebied en de algemene voorschriften inzake overheidsopdrachten, zoals verplichtingen op het vlak van drempelwaarden;

(7) Pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros, le principe de l'égalité des frais devrait s'appliquer, compte tenu des délais d'adaptation et de la surcharge de travail pour les établissements liée au passage à l'euro, à partir du 1er juillet 2002.
(7) Voor grensoverschrijdende elektronische betalingstransacties in euro dient gelet op de aanpassingstermijnen en de werklast voor de instellingen in verband met de overgang naar de euro, vanaf 1 juli 2002, het beginsel van gelijke kosten te worden toegepast.

Par conséquent, l'annexe commune doit tenir compte des conséquences liées au passage à l'euro [29].
In de gemeenschappelijke bijlage moet dus rekening worden gehouden met de gevolgen van de overgang naar de euro.