Vertaling van "logiciels dont elles font usage " (Frans → Nederlands) :

Une période transitoire de trois ans est prévue, durant laquelle les administrations fédérales adapteront leurs systèmes informatiques aux standards ouverts et disposeront du code source des logiciels dont elles font usage.
Er wordt in een overgangsperiode van drie jaar voorzien, waarin de federale besturen hun informaticasystemen moeten aanpassen aan de open standaarden en over de broncodes zullen beschikken van de programma's waarvan ze gebruik maken.

Le projet comportait des activités telles que le recensement de ces personnes, une campagne visant à réduire la discrimination dont elles font l'objet et le renforcement des capacités de l'organisation "Albinos sans Frontières".
Het project omvatte onder meer een telling van de albinobevolking, een campagne ter bestrijding van discriminatie en de capaciteitsopbouw van de organisatie "Albinos sans Frontières".

Les configurations des applications informatiques sont des informations classées confidentielles, de même que les mesures de sécurité dont elles font l'objet.
De configuraties van de informaticatoepassingen worden beschouwd als vertrouwelijke informatie, evenals de desbetreffende veiligheidsmaatregelen.

Section III. - Contrôle Art. 565. Outre le contrôle dont elles font l'objet par ailleurs en vertu de dispositions légales ou réglementaires régissant leurs activités, les entreprises d'assurance visées au présent Chapitre sont soumises au contrôle de la Banque en ce qui concerne le respect des articles 550, 556 et 557.
Afdeling III. - Toezicht Art. 565. Behalve het toezicht waaraan zij onderworpen zijn krachtens andere wettelijke of reglementaire bepalingen die hun activiteiten regelen, staan de in dit Hoofdstuk bedoelde verzekeringsondernemingen onder het toezicht van de Bank voor wat betreft de naleving van de artikelen 550, 556 en 557.

3. Que répondent les autorités chinoises face aux accusations dont elles font l'objet?
3. Hoe reageren de Chinese autoriteiten op de beschuldigingen die tegen hen geuit worden?

Pour l'instant, il n'y a eu aucune réaction officielle des autorités chinoises face aux accusations dont elles font l'objet.
Momenteel is er geen enkele officiële reactie van de Chinese autoriteiten op de beschuldigingen aan hun adres.

Ces personnes disposent donc d'un choix: soit elles font usage de leur droit et alors leur affaire est traitée par l'assemblée générale conformément à cet article; soit elles ne font pas usage de leur droit et leur affaire est traitée selon le droit commun, sous réserve du droit des autres parties de demander également le renvoi de l'affaire devant l'assemblée générale, si les conditions sont remplies à cette fin.
Deze personen beschikken dus over de keuze : ofwel maken zij gebruik van hun recht en wordt hun zaak door de algemene vergadering behandeld overeenkomstig dit artikel; ofwel maken zij geen gebruik van hun recht en wordt hun zaak overeenkomstig het gemeen recht behandeld, onder voorbehoud van het recht van de andere partijen om eveneens de verwijzing naar de algemene vergadering te vragen wanneer de voorwaarden daartoe vervuld zijn.

Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

En ce qui concerne le traitement des victimes dans leur langue, la loi sur l'emploi des langues prévoit qu'en ce qui concerne les communes à statut spécial de la frontière linguistique, les services publics s'adressent aux particuliers dans celle des deux langues - le français ou le néerlandais - dont ils font usage.
Wat betreft de opvang van slachtoffers in hun taal, bepaalt de wet op het gebruik van de talen dat openbare diensten in taalgrensgemeenten met een bijzonder statuut burgers te woord staan in een van beide talen - het Frans of het Nederlands - waarin die burgers zich uitdrukken.