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TERMINOLOGIE

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

...riable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Deliri ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment
scheepsbedrijfsafval

procédure négociée avec publicité lors du lancement de la procédure
onderhandelingsprocedure met bekendmaking bij de aanvang van de procedure

Convention Européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives
Europese Overeenkomst inzake gewelddadigheden gepleegd door en wangedrag van toeschouwers rond sportevenementen

épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)
episiotomie | verwijding van de schede-ingang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'adoption ou de la révision de plans d'exécution spatiaux et de règlements urbanistiques, lors de la prise d'une décision préférentielle ou d'une décision de projet, telles que visées dans l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à des projets complexes, et lors de la demande de permis pour des projets propres, le Gouvernement flamand, le conseil provincial, la députation, le conseil communal, le collège des bourgmestre et échevins et les institutions relevant de chacun de ces organes ne peuvent pas s'écarter des cadres politiques du niveau en question, hormis :
Bij het vaststellen of herzien van ruimtelijke uitvoeringsplannen en stedenbouwkundige verordeningen, bij het nemen van een voorkeursbesluit of projectbesluit als vermeld in het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten, en bij het aanvragen van vergunningen voor eigen projecten mogen de Vlaamse Regering, de provincieraad, de deputatie, de gemeenteraad, het college van burgemeester en schepenen en de instellingen die ressorteren onder elk van die organen, niet afwijken van de beleidskaders van het niveau in kwestie, behalve in geval van:

L'AR transversal, qui prévoit l'obligation de fournir une fiche d'information lors de la commercialisation d'un produit financier (titre 2) et qui harmonise les exigences en matière de publicité lors de la commercialisation de produits financiers (titre 3), a été modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail ("arrêté royal du 2 juin 2015").
Het transversaal KB, dat voorziet in de verplichting om bij de commercialisering van een financieel product een informatiefiche te verstrekken (titel 2) en dat de reclamevereisten bij de commercialisering van financiële producten harmoniseert (titel 3), is gewijzigd bij koninklijk besluit van 2 juni 2015 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende bepaalde informatieverplichtingen bij de commercialisering van financiële producten bij niet-professionele cliënten ("koninklijk besluit van 2 juni 2015").

Art. 8. Dans l'article 72/2 de la même loi, inséré par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, les mots "au moins la mention "suffisant" lors de ses deux dernières appréciations de poste et qu'il conserve au moins cette mention lors des appréciations de poste ultérieures" sont remplacés par les mots "la mention "suffisant" lors de ses deux dernières évaluations statutaires et qu'il conserve cette mention lors des évaluations statutaires ultérieures".
Art. 8. In artikel 72/2 van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 31 juli 2013 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 10 april 2014, worden de woorden "minstens de vermelding "voldoende" heeft bekomen ter gelegenheid van zijn twee laatste postbeoordelingen en hij minstens deze vermelding behoudt ter gelegenheid van de latere postbeoordelingen" vervangen door de woorden "de vermelding "voldoende" heeft bekomen ter gelegenheid van zijn twee laatste statutaire evaluaties en hij deze vermelding behoudt ter gelegenheid van de latere statutaire evaluaties".

(2) L'arrêté royal du 11 mars 1966 `déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations' (« sauf dans la mesure nécessaire à l'application de l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations » - voir à ce sujet l'observation 12), l'arrêté royal du 25 juillet 1967 `déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations', l'arrêté royal du 20 février 1968 `déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires' et l'arrêté royal du 9 mai 1969 `déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux'.
(2) Het koninklijk besluit van 11 maart 1966 `betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen' ("behalve voor zover nodig voor de toepassing van het koninklijk besluit van 28 juni 1971 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen" - zie daarover opmerking 12), het koninklijk besluit van 25 juli 1967 `betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a, van de wet van 12 april 1965, betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen', het koninklijk besluit van 20 februari 1968 `betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen' en het koninklijk besluit van 9 mei 1969 `betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen'.

Le droit à l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale naît soit lors de la cession du bien à titre onéreux, soit lors de l'apport du bien dans une société, soit lors du refus d'un permis de construire ou d'un permis de lotir, soit lors de la délivrance d'une autorisation urbanistique négative.
Het recht op planschadevergoeding ontstaat ofwel bij een overdracht onder bezwarende titel van het goed, ofwel bij inbreng van het goed in een vennootschap, ofwel bij de weigering van een vergunning om te bouwen of een verkavelingsvergunning, ofwel bij het afleveren van een negatief stedenbouwkundig attest.

Divers », les modifications suivantes sont apportées : a) les prestations 158174-158185, 158196-158200 et 158351-158362 sont supprimées; b) avant la prestation 158373-158384, les prestations suivantes sont insérées : « 180073-180084 Aiguille cytologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec un écho-endoscopie et une ponction Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08 180095-180106 Aiguille histologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec une écho-endoscopie et une ponction Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08 180110-180121 Ensemble du matériel de consommation, y compris le clip d'hémostase éventuel, utilisé lors de la prestation 473970-473981 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 11 180132-180143 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 473771-473782 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08, E- § 12 180154-180165 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 472393-472404 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08 »; 6° A la condition de remboursement E- § 07, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : », les prestations « 158174-158185 » et « 158196-158200 » sont remplacées par les prestations « 180073-180084 », « 180095-180106 » et « 180132-180143 »; b) l'alinéa 1 est remplacé par l'alinéa suivant : « Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives à l'ensemble du matériel de consommation, avec ou sans matériel implantable, utilisé lors d'une hémostase en urgence pour hémorragie digestive ou pour les prestations relatives au(x) prélèvement(s) à l'aiguille de tissu au travers de la paroi du tube digestif, par écho-endoscopie, il doit être satisfait aux conditions suivantes».
Allerlei » worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de verstrekkingen 158174-158185, 158196-158200 en 158351-158362 worden geschrapt; b) Voor de verstrekking 158373-158384 worden de volgende verstrekkingen ingevoegd : « 180073-180084 Cytologische naald gebruikt tijdens een gastro-enterologisch onderzoek gepaard gaande met een echo-endoscopie en punctie Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08 180095-180106 Histologische naald gebruikt tijdens een gastro-enterologisch onderzoek gepaard gaande met een echo-endoscopie en punctie Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08 180110-180121 Geheel van gebruiksmateriaal inclusief de eventueel gebruikte hemostase clip gebruikt tijdens de verstrekking 473970-473981 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 08, E- § 11 » 180132-180143 Geheel van gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal gebruikt tijdens de verstrekking 473771-473782 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08, E- § 12 » 180154-180165 Geheel van gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal gebruikt tijdens de verstrekking 472393-472404 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 08 »; 6° Aan de vergoedingvoorwaarde E- § 07 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) onder het opschrift « Gelinkte verstrekking(en) : » wroden de verstrekkingen « 158174-158185 » en « 158196-158200 » vervangen door de verstrekkingen « 180073-180084 », « 180095-180106 » en « 180132-180143 »; b) het eerste lid wordt vervangen door het volgende lid : « Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende het geheel van gebruiksmateriaal, met of zonder implanteerbaar materiaal, gebruikt tijdens een hemostasis in urgentie voor digestieve bloeding of voor de verstrekkingen betreffende afname(n) van weefsel met behulp van een naald doorheen de wand van het spijsverteringskanaal, door middel van echo-endoscopie, moet aan ...

...lagerij » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 600 périodes, tous les modules comprenant 120 périodes ; 2° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Medewerker Bakkerij » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 840 périodes, tous les modules comprenant 120 périodes ; 3° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Bakker » peut s'élever à 920 périodes, le module « Stage Bakkerij » comprenant 240 périodes ; 4° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Banketbakkerij » peut s'élever à 920 périodes, le module « Stage Banketbakkerij » comprenant 240 périodes ; 5° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Slager-Spekslager » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 1120 périodes, le module « Stage Slagerij » comprenant 240 périodes et le module « Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij » à 80 périodes ; 6° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Wild- en Gevogelteslager » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 760 périodes, le module « Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij » et le module « Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij » comprenant 80 périodes chacun et le module « Stage wild- en gevogelteslagerij » 240 périodes ; 7° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Bereider van Vleesproducten (Charcutier) » peut s'élever à 240 périodes, le module « Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij » comprenant 80 périodes ; 8° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Vleesbereider » peut s'élever à 160 périodes, le module « Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij » comprenant 80 périodes ; 9° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Vleesbereider » peut s'élever à 240 périodes, le module « Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij » comprenant 80 périodes». ...
...aximale afwijking 600 lestijden omvatten, waarbij alle modules 120 lestijden omvatten; 2° de opleiding Medewerker Bakkerij kan voor traaglerende cursisten 840 lestijden bij een maximale afwijking omvatten, waarbij alle modules 120 lestijden omvatten; 3° de opleiding Bakker kan voor traaglerende cursisten 920 lestijden omvatten, waarbij de module Stage Bakkerij 240 lestijden omvat; 4° de opleiding Banketbakkerij kan voor traaglerende cursisten 920 lestijden omvatten, waarbij de module Stage Banketbakkerij 240 lestijden omvat; 5° de opleiding Slager-Spekslager kan voor traaglerende cursisten bij een maximale afwijking 1120 lestijden omvatten, waarbij de module Stage Slagerij 240 lestijden omvat en de module Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij 80 lestijden omvat; 6° de opleiding Wild- en Gevogelteslager kan voor traaglerende cursisten bij een maximale afwijking 760 lestijden omvatten, waarbij de module Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij en de module Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij elk 80 lestijden omvatten en de module Stage wild- en gevogelteslagerij 240 lestijden omvat; 7° de opleiding Bereider van Vleesproducten (Charcutier) kan voor traaglerende cursisten 240 lestijden omvatten, waarbij de module Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij 80 lestijden omvat; 8° de opleiding Vleesbereider kan voor traaglerende cursisten 160 lestijden omvatten, waarbij de module Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij 80 lestijden omvat; 9° de opleiding Vleesbewerker kan voor traaglerende cursisten 240 lestijden omvatten, waarbij de module Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij 80 lestijden omvat". ...

...t encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui sont présentes dans la procédure pénale dans le cadre de laquelle une telle purge n'a pas eu lieu; - la possibilité d'exclure entièrement des éléments de preuve, donc également pour le prévenu comme élément de preuve à décharge, semble aussi, de manière générale, contraire tant au droit à un procès équitable, inscrit à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu'au droit de défense ? ...
... een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aanwezig zijn in de strafprocedure waarin dergelijke zuivering zich niet voordeed; - de mogelijkheid tot het volledig uitsluiten van bewijsgegevens, dit is ook voor de beklaagde als bewijselement à décharge, ook in het algemeen strijdig lijkt zowel met het recht op het eerlijk proces uit artikel 6 EVRM, als met het recht van verdediging ? ...

Art. 5. Afin de réaliser l'objectif `pourvoir en une offre de logement diverse et payable', les suivantes activités obligatoires sont reprises dans le projet : 1° mener une politique coordonnée au niveau du logement social ; 2° prévoir des instruments dans le cadre de la politique du logement social : a) dans le cadre de l'Arrêté de procédure Logement du 25 octobre 2013 : 1) discuter de projets de logement social lors d'une concertation locale relative au logement ; 2) évaluer des projets de logement social ; b) dans le cadre de l'Arrêté de Surveillance du 10 novembre 2011 : 1) lors du mesurage annuel de l'offre de logements sociaux, transmettre les données sur le patrimoine de logements sociaux des administrations locales ; 2) lors des évaluations bisannuelles d'avancement, établir un plan d'approche si la commune est provisoirement classée dans la catégorie 2 ; 3) lors des évaluations bisannuelles d'avancement, conclure une convention avec une ou plusieurs organisations de logement social ou administrations publiques si la commune est définitivement classée dans la catégorie 2b ; c) inventorier les terrains constructibles et lots non bâtis en propriété des administrations flamandes sur le territoire de la commune, définir un programme d'action tel que visé à l'article 4.1.7 du décret relatif à la politique foncière et immobilière, pour l'activation des terrains afin de réaliser l'objectif social contraignant, et exécuter le programme d'action ; 3° mener une politique d'offre réfléchi, axée sur les besoins de logement des différents groupes cibles et en adéquation avec les besoins démographiques.
Art. 5. Om de doelstelling `zorgen voor een divers en betaalbaar woonaanbod' te realiseren, worden in het project de volgende verplichte activiteiten opgenomen: 1° een gecoördineerd beleid rond sociaal wonen voeren; 2° instrumenten inzetten in het kader van het sociaal woonbeleid: a) in het kader van het Procedurebesluit Wonen van 25 oktober 2013: 1) sociale woonprojecten bespreken op een woonoverleg; 2) sociale woonprojecten beoordelen; b) in het kader van het Monitoringbesluit van 10 november 2011: 1) bij de jaarlijkse meting van het sociaal woonaanbod gegevens bezorgen over het sociaal woonpatrimonium van de lokale besturen; 2) bij de tweejaarlijkse voortgangstoetsen een plan van aanpak opmaken als de gemeente voorlopig wordt onderverdeeld in categorie 2; 3) bij de tweejaarlijkse voortgangstoetsen een overeenkomst sluiten met een of meer sociale woonorganisaties of openbare besturen als de gemeente definitief wordt onderverdeeld in categorie 2b; c) onbebouwde bouwgronden en kavels in eigendom van Vlaamse besturen op het grondgebied van de gemeente inventariseren, een actieprogramma als vermeld in artikel 4.1.7 van het decreet Grond- en Pandenbeleid, vaststellen voor de activering van de gronden om het bindend sociaal objectief te behalen, en het actieprogramma uitvoeren; 3° een doordacht aanbodbeleid voeren dat gericht is op de woonbehoeften van de verschillende doelgroepen en afgestemd is op de demografische behoeften.

...es de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations; Vu la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, les article 2, 3, 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 24 et 70 ; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 14bis et 59; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 18bis et 64; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux, les articles 18bis, 35 et 68; Vu l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations, l'article 53; Vu l'arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 9, 10, 17, 19, 19bis, 39, 40, 44, 53 et 64, ...
...1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie-installaties en in de besluiten genomen in uitvoering van deze wetten De Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen; Gelet op de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie- installaties; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 tot verklaring van openbaar nut voor het oprichten van gasvervoerinstallaties, de artikelen 2, 3, 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 24 en 70; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 14bis en 59; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 18bis en 64; Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen, de artikelen 18bis, 35 en 68; Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 1971 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen, artikel 53; Gelet op het koninklijk besluit van 14 mei 2002 betreffende de vervoersvergunning voor gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 9, 10, 17, 19, 19bis, 39, 40, 44, 53 en 64, ...