Vertaling van "lui au moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
vermogen van oudere volwassenen om voor zichzelf te zorgen beoordelen

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ANNEXE I. Exigences concernant le service d'archivage électronique qualifié Sans préjudice des dispositions du règlement 910/2014 applicables au prestataire de services de confiance qualifié, le prestataire de services de confiance qualifié établi en Belgique qui offre un service d'archivage électronique qualifié: a) se conforme, le cas échéant, à l'article 34 et 40 du règlement 910/2014; b) ne traite pas les données qui lui sont confiées dans d'autres cas que ceux énumérés aux points b), c), d) et e) de l'article 5 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel; c) prend les mesures nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour conserver la lisibilité des données, au moins pendant la durée de conservation légale, réglementaire ou contractuelle; d) met en oeuvre les moyens nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour préserver l'intégrité et l'authenticité des données électroniques conservées et pour éviter, durant la conservation, la consultation ou le transfert, des modifications des données électroniques conservées, sous réserve de modifications relatives à leur support ou leur format électronique nécessaires à l'accomplissement de leur service; e) répond dans un délai raisonnable à la demande de l'utilisateur du service en vue de restituer à ce dernier les données que ce dernier lui indique, sous une forme lisible et exploitable convenue avec celui-ci; f) veille à ce que le processus de destruction volontaire des données conservées ne permette pas de les reconstituer entièrement ou partiellement; g) recoure à un horodatage électronique qualifié chaque fois que la date et/ou l'heure doivent être déterminées; h) lorsqu'il procède à la numérisation d'un document papier: 1° utilise un système, du matériel et des procédures qui garantissent une reproduction fidèle, durable et complète du document papier, 2° procède ponctuellement et régulièrement lors de ...
BIJLAGE I Eisen betreffende gekwalificeerde elektronische archiveringsdiensten Onverminderd de bepalingen van verordening 910/2014 die van toepassing zijn op de gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener, moet de in België gevestigde gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener die een gekwalificeerde elektronische archiveringsdienst aanbiedt : a) zich, in voorkomend geval, houden aan de artikelen 34 en 40 van verordening 910/2014; b) zich ervan weerhouden om gegevens die hem zijn toevertrouwd voor andere gevallen te gebruiken dan deze opgesomd onder de punten b), c), d) en e) van artikel 5 van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens; c) de noodzakelijke maatregelen treffen, rekening houdend met de stand van de techniek, voor het leesbaar houden van de gegevens tenminste tijdens de wettelijk of reglementair opgelegde dan wel de contractueel overeengekomen duur; d) de noodzakelijke middelen aanwenden, rekening houdend met de stand van de techniek om de integriteit en authenticiteit van de bewaarde elektronische gegevens te bewaren en om iedere verandering van de bewaarde elektronische gegevens tijdens de bewaring, het consulteren of het overbrengen te vermijden, onder voorbehoud van de veranderingen betreffende de drager of het elektronische formaat van de gegevens die nodig zijn voor de uitvoering van hun dienst; e) op verzoek van de afnemer van de dienst binnen een redelijke termijn de hem door de gebruiker van de dienst opgegeven gegevens aan deze laatste terug te geven in een leesbare en bruikbare vorm, overeengekomen met de afnemer; f) ervoor zorgen dat het proces van vrijwillige vernietiging van de bewaarde gegevens het niet mogelijk maakt om ze volledig of gedeeltelijk te herstellen; g) gebruik maken van een gekwalificeerde elektronische tijdstempel telkens wanneer de datum en/of het uur moet worden vastgesteld; h) bij het inscannen van papieren originelen : 1° gebruik ma ...

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient d'engager celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée conformément à l'article 29bis du décret du 1 février 1993 précité; 6° au(x) membre(s) de son personnel ayant acquis une ancienneté de 180 jours au moins, dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle, à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de temporaire, au sens de l'article 30 du décret du 1 février 1993 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) il ait, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, berekend overeenkomstig artikel 29bis van het voormelde decreet van 1 februari 1993; 6° aan haar personeelsleden die een anciënniteit van ten minste 180 dagen hebben verworven in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, vóór de inwerkingtreding van dit decreet, als tijdelijk personeelslid, in de zin van artikel 30 van het voormelde decreet van 1 februari 1993, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit",georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient de désigner celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée conformément à l'article 29bis du décret du 1 février 1993 précité; 5° au(x) membre(s) de son personnel ayant acquis une ancienneté de 180 jours au moins, dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle, à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de temporaire, au sens de l'article 30 du décret du 1 février 1993 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) d'avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 3) il ait, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, berekend overeenkomstig artikel 29bis van het voormelde decreet van 1 februari 1993; 5° aan haar personeelsleden die een anciënniteit van ten minste 180 dagen hebben verworven in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, vóór de inwerkingtreding van dit decreet als tijdelijk personeelslid, in de zin van artikel 30 van het voormelde decreet van 1 februari 1993, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 3) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit", georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.

Dans l'hypothèse où le Pouvoir organisateur devrait départager plusieurs candidats, il lui revient de désigner celui qui a acquis la plus grande ancienneté de service auprès de lui, calculée respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, conformément à l'article 34 du décret du 6 juin 1994 précité, et pour les maîtres de religion, à l'article 18 du décret du 10 mars 2006 précité; 5° au(x) membre(s) de son personnel ayant acquis une ancienneté de 150 jours au moins, dans une fonction de maître de religion ou de morale non confessionnelle, à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de temporaire, au sens respectivement, pour les maîtres de morale non confessionnelle, de l'article 20 du décret du 6 juin 1994 précité et pour les maîtres de religion, de l'article 20, § 1, du décret du 10 mars 2006 précité, sous conditions pour eux : 1) d'être porteur(s) d'au moins d'un diplôme d'instituteur, de bachelier, de graduat, d'AESI ou d'un titre correspondant parmi les titres délivrés en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; 2) d'avoir acquis un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française; 3) d'avoir, avant le 1 octobre 2016, bénéficié d'une formation à la neutralité via sa formation initiale ou réussi l'unité d'enseignement « formation à la neutralité » organisée par l'enseignement de promotion sociale.
Als de inrichtende macht tussen verschillende kandidaten moet kiezen, moet zij de kandidaat aanstellen die de grootste dienstanciënniteit bij haar heeft verworven, respectief berekend, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, overeenkomstig artikel 34 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, overeenkomstig artikel 18 van het decreet van 10 maart 2006 betreffende de statuten van de leermeesters godsdienst en de leraars godsdienst. 5° aan haar personeelsleden die een anciënniteit van ten minste 150 dagen hebben verworven in een ambt van leermeester godsdienst of niet confessionele zedenleer, vóór de inwerkingtreding van dit decreet, als tijdelijk personeelslid, in de zin van, respectief, voor de leermeesters niet confessionele zedenleer, artikel 20 van het voormelde decreet van 6 juni 1994, en, voor de leermeesters godsdienst, van artikel 20, § 1, van het voormelde decreet van 10 maart 2006, onder de voorwaarde dat zij : 1) ten minste houder zijn van een diploma van onderwijzer, bachelor, graduaat, GLSO of van een overeenstemmend bekwaamheidsbewijs onder de bekwaamheidsbewijzen die worden uitgereikt met toepassing van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies; 2) een pedagogisch bekwaamheidsbewijs hebben behaald overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; 3) vóór 1 oktober 2016, een opleiding tot neutraliteit hebben genoten via hun oorspronkelijke opleiding of geslaagd zijn voor de onderwijseenheid "opleiding tot neutraliteit", georganiseerd door het onderwijs voor sociale promotie.

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Les gens sont donc confrontés plus souvent que dans le passé à des situations de déchéance prolongée et à d'autres situations sans espoir sur le plan médical, alors qu'ils ont tendance à supporter de moins en moins la souffrance et qu'ils lui confèrent de moins en moins un sens positif.
Mensen worden dus veel meer dan vroeger geconfronteerd met situaties van langdurige aftakeling en andere medisch uitzichtloze situaties, terwijl hun neiging het lijden te dulden of er een positieve zin aan te geven sterk verminderd is.

­ Le procureur du Roi peut convoquer conjointement les parents, tuteurs ou personnes qui ont la garde du mineur et le mineur lui-même, qui lui sont amenés ou se présentent devant lui, à comparaître devant le juge de la jeunesse dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à deux mois, si l'action tend à faire prendre ou modifier à l'égard du mineur une des mesures prévues au titre II, chapitre III, section II, et qu'il est âgé de douze ans au moins.
­ De procureur des Konings kan de ouders, de voogden of degenen die de minderjarige onder hun bewaring hebben en de minderjarige zelf, die voor hem worden gebracht of die zich bij hem melden, gezamenlijk oproepen om te verschijnen voor de jeugdrechter binnen een termijn die niet korter mag zijn dan tien dagen, noch langer dan twee maanden, indien de rechtsvordering tot doel heeft ten aanzien van de minderjarige een van de maatregelen bedoeld in titel II, hoofdstuk III, afdeling II, te doen nemen of te wijzigen en de minderjarige ten minste twaalf jaar oud is.

« Les verbalisateurs ont, nonobstant leur connaissance de l'arrêt Salduz et visiblement dans le respect d'instructions édictées contra legem par le ministère public, sciemment omis de respecter les droits fondamentaux du concluant, à savoir en lui refusant l'assistance d'un défenseur, en ne lui ayant à tout le moins pas offert la possibilité de s'assurer l'assistance effective d'un défenseur nonobstant le fait que ces droits lui sont conférés de plein droit par l'effet direct de la CEDH, ainsi interprétés selon la jurisprudence de la CEDH, même si l'arsenal légal national n'a toujours pas expressément statué en matière de protection juridique supranationale».
« De verbalisanten hebben, niettegenstaande hun bekendheid met de Salduz-rechtspraak, kennelijk in navolging van richtlijnen die contra legem door het Openbaar ministerie werden verstrekt, bewust nagelaten de fundamentele grondrechten van concluant na te leven nl. door hem de bijstand van een raadsman te ontzeggen, minstens hem niet de kans te hebben geboden zich van de daadwerkelijke bijstand van een raadsman te verzekeren, niettegenstaande het feit dat die rechten aan concluant hem in onze rechtsorde van rechtswege worden erkend door de directe werking van het EVRM, aldus geïnterpreteerd volgens de rechtspraak van het EHRM, zelfs indien het nationale wettenarsenaal op het vlak van de supranationaal erkende rechtsbescherming nog geen uitdrukkelijk spoor heeft getrokken».