Traduction de «l’an 2000 cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millenniumbestendigheid

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

bogue de l'an 2000 | bogue du millénaire | problème informatique de l'an 2000
millenniumbom | millenniumbug | millenniumprobleem | Y2K-probleem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l'arrêté du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Overwegende dat de verbodsmaatregelen van de toegang van vee tot de waterlopen niet specifiek zijn voor Natura 2000; dat die maatregelen reeds zonder financiële compensatie van toepassing waren op bijna de helft van het Waals grondgebied krachtens de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen, evenals krachtens het koninklijk besluit van 5 augustus 1970 houdende algemeen politiereglement van de onbevaarbare waterlopen; dat de verplichtingen uit die wetgeving onlangs gewijzigd en verstrengd werden bij het decreet van 10 juli 2013 tot vaststelling van een kader ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw en bij het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 houdende verplichting om de weidegronden gelegen langs de waterlopen te omheinen en houdende wijziging van verscheidene bepalingen; dat het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 ter invoering van een subsidieregeling ten gunste van veehouders voor het uitrusten van weiden gelegen langs waterlopen en het besluit van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en subsidies toegekend in de Natura 2000-locaties en in de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk en in de ecologische hoofdstructuur financieringsmogelijkheden voorzien voor de omheiningen;

Considérant que le terme « plan de gestion » au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables vise soit le plan particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, soit le plan de gestion d'une réserve naturelle agréée, soit le plan de gestion d'une réserve forestière, soit l'aménagement forestier adopté après le 13 septembre 2009, soit l'aménagement forestier existant avant cette date mais révisé conformément à l'article 64, alinéa 1, du Code forestier, soit l'avis conforme remis par la DGO3 pour une prairie de haute valeur biologique en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales; que les plans de gestion ne font pas partie du contenu obligatoire des arrêtés de désignation tel que fixé par le législateur;
Overwegende dat de term "beheersplan" in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk en in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie afgebakend zouden kunnen worden, alsook tot bepaling van de verbodsmaatregelen en van de bijzondere preventieve maatregelen die erop toepasselijk zijn ofwel het bijzonder beheersplan van een domaniaal natuurreservaat beoogt, ofwel het beheersplan van een erkend natuurreservaat ofwel het beheersplan van een bosreservaat, ofwel de bosinrichting aangenomen na 13 september 2009, ofwel de bosinrichting die vóór die datum bestond maar die herzien is overeenkomstig artikel 64, eerste lid, van het Boswetboek, ofwel het eensluidend advies van DG03 voor een biologisch hoogwaardig weiland overeenkomstig artikel 3 van het besluit van de Waalse Regering van 24 april 2008 betreffende de toekenning van toelagen voor een milieuvriendelijke landbouw; dat de beheersplannen geen onderdeel vormen van de verplichte inhoud van de aanwijzingsbesluiten zoals vastgelegd door de wetgever;

Considérant que le terme "plan de gestion" au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables vise soit le plan particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, soit le plan de gestion d'une réserve naturelle agréée, soit le plan de gestion d'une réserve forestière, soit l'aménagement forestier adopté après le 13 septembre 2009, soit l'aménagement forestier existant avant cette date mais révisé conformément à l'article 64, alinéa 1, du Code forestier, soit l'avis conforme remis par la DGO3 pour une prairie de haute valeur biologique en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales; que les plans de gestion ne font pas partie du contenu obligatoire des arrêtés de désignation tel que fixé par le législateur;
Overwegende dat de term "beheersplan" in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk en in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie afgebakend zouden kunnen worden, alsook tot bepaling van de verbodsmaatregelen en van de bijzondere preventieve maatregelen die erop toepasselijk zijn ofwel het bijzonder beheersplan van een domaniaal natuurreservaat beoogt, ofwel het beheersplan van een erkend natuurreservaat ofwel het beheersplan van een bosreservaat, ofwel de bosinrichting aangenomen na 13 september 2009, ofwel de bosinrichting die vóór die datum bestond maar die herzien is overeenkomstig artikel 64, eerste lid, van het Boswetboek, ofwel het eensluidend advies van DG03 voor een biologisch hoogwaardig weiland overeenkomstig artikel 3 van het besluit van de Waalse Regering van 24 april 2008 betreffende de toekenning van toelagen voor een milieuvriendelijke landbouw; dat de beheersplannen geen onderdeel vormen van de verplichte inhoud van de aanwijzingsbesluiten zoals vastgelegd door de wetgever;

Considérant que dans son avis du 29 mars 2010, le Collège de Chaumont-Gistoux indique que l'extension se situe à proximité immédiate du site Natura 2000 de la Vallée du Train et que la zone d'extraction prévue atteint même au nord-ouest la lisière forestière; que le ruisseau des Papeteries présent dans cette zone draine la nappe des sables bruxelliens; qu'ainsi, dans la partie ouest de la zone demandée, la direction de l'écoulement de la nappe est dirigée en direction du site Natura 2000; que la source du ruisseau des Papeteries se trouve à environ 200 mètres en aval de la future zone d'extraction; que cette nappe alimente ainsi les sources du Ry des Papeteries, ruisseau aux eaux claires et de bonne qualité qui héberge une population de truites fario sauvages et une population de chabots, espèce protégée; que les milieux humides le long du ruisseau à hauteur du confluent du Ry des Papeteries et du Train font également partie de la zone Natura 2000; que les sources existantes et ce ruisseau sont situés dans une zone forestière riche en avifaune; que l'alimentation des sources du Ry des Papeteries et des milieux humides à Corroy-le-Grand risque d'être compromise;
Overwegende dat het College van Chaumont-Gistoux in zijn advies van 29 maart 2010 erop wijst dat de uitbreiding zich in de onmiddellijke nabijheid van het Natura 2000-gebied "Vallée du Train" bevindt en dat het voorziene ontginningsgeboed zelfs tot in het noordwesten tot de bosrand reikt; dat de beek "Papeteries" die zich daar bevindt de grondwaterlaag in het Brussels zand draineert; dat het water uit de grondwaterlaag aldus, in het westelijk deel van het verzochte gebied, naar het Natura 2000-gebied stroomt; dat de bron van de beek "Papeteries" zich op ongeveer 200 meter stroomafwaarts van het toekomstige ontginningsgebied bevindt; dat die grondwaterlaag aldus de bronnen van de "Ry des Papeteries" bevoorraadt, in welke beek het water klaar en van goede kwaliteit is en waar er een populatie beekforellen en een populatie donderpadden, beschermde soort, huizen; dat de vochtige milieus langs de beekoevers ter hoogte van het samenstromen van de "Ry des Papeteries" en de "Train" eveneens deel uitmaken van het Natura 2000-gebied; dat de bestaande bronnen en die beek in een bosgebied gelegen zijn dat een rijke avifauna telt; dat de bevoorrading van de bronnen van de "Ry des Papeteries" en de vochtige gebieden in Corroy-le-Grand bedreigd kunnen worden;

En cas de modification du ressort d'un bureau des hypothèques, la délivrance de renseignements, certificats, états et autres documents relatifs aux biens immobiliers situés dans le ressort dessaisi, incombe : 1° pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2000, au bureau qui, suite à la modification du ressort, est devenu compétent, si les bureaux concernés sont établis dans la même localité; 2° pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2000, au bureau qui était compétent avant cette modification de ressort, si les bureaux concernés sont établis dans une autre localité et, en cas de suppression ultérieure du bureau, au bureau investi de ces compétences; 3° à partir du 1 janvier 2001, au bureau qui, suite à la modification ou suite aux modifications successives de ressort, est devenu compétent pour le ressort transféré".
In geval het ambtsgebied van een hypotheekkantoor wordt gewijzigd, rust de aflevering van de inlichtingen, getuigschriften, staten en andere documenten met betrekking tot de onroerende goederen gelegen in het afgestane ambtsgebied : 1° betreffende de periode tot 31 december 2000, op het kantoor dat ingevolge de wijziging van het ambtsgebied bevoegd is geworden, indien de betrokken kantoren gevestigd zijn in dezelfde lokaliteit; 2° betreffende de periode tot 31 december 2000, op het vóór deze wijziging van ambtsgebied bevoegde kantoor, indien de betrokken kantoren gevestigd zijn in een verschillende lokaliteit en, in geval van latere afschaffing van dat kantoor, op het daartoe aangeduide kantoor; 3° vanaf 1 januari 2001, op het kantoor dat ingevolge de wijziging of de opeenvolgende wijzigingen van ambtsgebied bevoegd is geworden voor het overgedragen ambtsgebied".

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 17.591.000,00 EUR aan de gemeenten tot gedeeltelijke financiering van de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.06.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Gelet op het protocol nr. 01/2 betreffende een sectoraal akkoord 2000/2001 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2000/2001 voorziet in de toekenning van een weddeverhoging van ten hoogste 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen); Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming van het Brussels Ho ...

Cette loi est entrée en vigueur le 25 août 2000, suite à la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 1 mars 2000.
Die wet is in werking getreden op 25 augustus 2000, ingevolge de publicatie in het Belgisch Staatsblad van het koninklijk besluit van 1 maart 2000.

La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclairage dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...
Het niet gearceerde deel van deze zone heeft affiniteit met het habitattype 9120 maar werd - als geïsoleerde zone - niet weerhouden in dit habitat dat voor de rest goed vertegenwoordigd is (1205 ha); - Wat betreft de opmerking met betrekking tot het opnemen van het Blaton eigendom, alsook de zone van het Woluwepark langs de groene wandeling : het voorliggende besluit laat niet toe de perimeter van SBZ I, geïdentificeerd in 2003 en het voorwerp uitmakend van het akkoord van de Europese Commissie (beschikking van 7 december 2004) te wijzigen; - Wat betreft de opmerking om een verbodsbepaling te integreren met betrekking tot lichtvervuiling : in bijlage 4 voorziet de specifieke doelstelling met betrekking tot de vleermuizen algemeen de afwezigheid van verstorende verlichting; - Wat betreft de opmerking met betrekking tot de natuurlijke zones die niet geïntegreerd werden in de definitieve perimeter : de significante aanwezigheid van soorten en habitats van gemeenschappelijk belang werd echter niet vastgesteld, niet tijdens het identificatieproces in 2002-2003, noch daarna in het kader van de gewestelijke monitoring, wat het motiveren van een identificatie als site van communautair belang volgens de Vogel- en Habitatrichtlijn verhindert; - Wat betreft de vraag om de gewestelijke groene wandeling zoveel mogelijk af te werken en te verbreden : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; - Wat betreft de opmerking betreffende de definitie van de de socio-economische aspecten van Natura 2000 : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van ...

Cette cotisation est affectée au financement du fonctionnement général du fonds. b) Cotisations pour la pension extralégale A compter du 1er avril 2000, en application de l'accord national 1999-2000 du 19 avril 1999 pour les ouvriers des constructions métallique, mécanique et électrique, la cotisation de sécurité d'existence est majorée de 1 p.c. pour une durée indéterminée.
Deze bijdrage is bestemd voor de financiering van de algemene werking van het fonds. b) Bijdragen voor het aanvullend pensioen Met ingang van 1 april 2000 wordt, ter uitvoering van het nationaal akkoord 1999-2000 voor de arbeiders van de metaal-, machine- en elektrische bouw van 19 april 1999, de bijdrage voor bestaanszekerheid voor onbepaalde duur verhoogd met 1 pct..