Traduction de «l’enquête établirait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rapport de l'enquête sociale initiale
verslag van het oorspronkelijk maatschappelijk onderzoek

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
interviewer marktonderzoek | marktonderzoekinterviewster | interviewer marktonderzoek | interviewster marktonderzoek

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
intern onderzoek doorvoeren | intern onderzoek leiden | intern onderzoek uitvoeren

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
proefenquete | proefenquête | proefondervindelijke enquête | proefonderzoek

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economisch onderzoek [ conjunctuuronderzoek ]

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
steekproefenquête

enquête antisubvention | enquête antisubventions | enquête en matière de droits compensateurs
antisubsidieonderzoek

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
enquêtecommissie [ commissie van onderzoek | onderzoekscommissie ]

enquête parlementaire
parlementair onderzoek [ parlementaire enquête ]

superviser des enquêtes de terrain
veldenquêtes opvolgen | veldonderzoeken volgen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Onze producteurs-exportateurs ou groupes d’exportateurs chinois ont introduit une demande visant à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, ou - au cas où l’enquête établirait qu’ils ne remplissent pas les conditions requises à cet effet - une demande de traitement individuel.
Elf producenten-exporteurs of groepen producenten-exporteurs in de VRC deden overeenkomstig artikel 2, lid 7, van de basisverordening een aanvraag voor BMO of, indien uit het onderzoek zou blijken dat zij niet aan de daarvoor geldende voorwaarden voldeden, voor IB.

Tous les groupes de producteurs-exportateurs ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, ou un traitement individuel dans l’hypothèse où l’enquête établirait qu’ils ne remplissent pas les conditions nécessaires à l’obtention de ce statut.
Alle groepen producenten-exporteurs verzochten overeenkomstig artikel 2, lid 7, van de basisverordening om BMO of, indien uit het onderzoek zou blijken dat zij niet aan de daarvoor geldende voorwaarden voldoen, om IB.

Cinq sociétés/groupes de sociétés liées ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, ou un traitement individuel dans l’hypothèse où l’enquête établirait qu’elles ne remplissent pas les conditions nécessaires à l’obtention de ce statut.
Vijf ondernemingen/groepen van verbonden ondernemingen vroegen overeenkomstig artikel 2, lid 7, van de basisverordening om een BMO of, voor het geval uit het onderzoek zou blijken dat zij niet aan de daarvoor geldende voorwaarden voldeden, om een IB.

Elle établirait également des mécanismes efficaces de coopération en temps réel pour instruire et poursuivre les infractions aux obligations prévues par la directive, en renforçant l'obligation pour les autorités compétentes de s'assister mutuellement, d'échanger des informations et de faciliter des enquêtes conjointes.
Het voorstel voert tevens doeltreffende mechanismen in voor een vlotte samenwerking bij het opsporen en vervolgen van inbreuken op de in de richtlijn neergelegde voorschriften door middel van een aanscherping van de verplichting van de bevoegde autoriteiten om elkaar bij te staan, informatie uit te wisselen en gezamenlijke onderzoeken te vergemakkelijken.

Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.