Traduction de «l’époque d’une autre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coënzym | hittebestendig deel van een giststof

bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens inhoud ) | periodenbibliografie

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
epochenbibliografie ( volgens herkomst ) | periodenbibliografie

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
zaaidatum | zaaitijd

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | tegenwerker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce sujet: «Les règles énoncées dans le code frontières Schengen pour la réintroduction des contrôles aux frontières ont été élaborées à une autre époque marquée par d'autres difficultés.
Frans Timmermans, eerste vicevoorzitter van de Europese Commissie: "De regels van de Schengengrenscode voor de herinvoering van de controles aan de binnengrenzen zijn opgesteld in andere tijden, met andere problemen.

Considérant que la délibération précitée du 22 juin 2015 vise, d'une part, à la désaffectation des voiries communales reprises dans le périmètre des Terrains 1 et 2 et, d'autre part, à l'achèvement de la procédure administrative engagée en 1929 par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles visant la suppression des autres alignements de droit et de fait déjà incompatibles, à l'époque, avec le plan de réaménagement du quartier d'Osseghem ;
Overwegende dat de voormelde beraadslaging van 22 juni 2015 enerzijds de bestemmingswijziging van de gemeentewegen binnen de perimeter van Terrein 1 en Terrein 2 beoogt en anderzijds de voltooiing van de administratieve procedure ingesteld in 1929 door de Gemeenteraad van de Stad Brussel met het oog op de afschaffing van de overige rooilijnen van rechtswege en feitelijke rooilijnen die destijds al onverenigbaar waren met het heraanlegplan van de Ossegemwijk ;

« L'article 1253ter/5, in fine, du Code judiciaire, lequel exclut clairement de son champ d'application les concubins de fait, ne viole-t-il pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il exclut, dans l'hypothèse où un concubin de fait se rendrait coupable, à l'égard de son conjoint, d'un fait visé à l'article 375, 398 à 400, 402, 403 ou 405 du Code pénal ou a tenté de commettre un fait visé à l'article 375, 393, 394 ou 397 du même Code, ou s'il existe des indications sérieuses de tels comportements, l'autre cohabitant de fait du droit de demander la jouissance de la résidence conjugale ou commune pour ce motif, ce qui lui est manifestement préjudiciable et susceptible de créer une discrimination entre les familles selon qu'elles sont constituées de partenaires mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, à une époque où le concubinage de fait est un modèle de vie en commun largement répandu, voire majoritaire ?
« Schendt artikel 1253ter/5, in fine, van het Gerechtelijk Wetboek, dat de feitelijk samenwonenden duidelijk van het toepassingsgebied ervan uitsluit, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, in zoverre het, in het geval dat een feitelijk samenwonende zich tegenover de andere schuldig zou hebben gemaakt aan een feit als bedoeld in de artikelen 375, 398 tot 400, 402, 403 of 405 van het Strafwetboek, of heeft gepoogd een feit te plegen als bedoeld in de artikelen 375, 393, 394 of 397 van hetzelfde Wetboek, of indien er ernstige aanwijzingen voor dergelijke gedragingen bestaan, de andere feitelijk samenwonende uitsluit van het recht om, om die reden, het genot van de echtelijke of de gemeenschappelijke verblijfplaats te vorderen, hetgeen klaarblijkelijk nadelig voor hem is en een discriminatie tussen de gezinnen kan doen ontstaan naargelang zij bestaan uit gehuwde partners, wettelijk samenwonenden of feitelijk samenwonenden, in een periode waarin het feitelijk samenwonen een ruim verspreide samenlevingsvorm is, die zelfs de meerderheid uitmaakt ?

2. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément ou lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution et avec l'article 1 du (Premier) Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de la même Convention, dès lors que, par dérogation au droit commun de l'obligation d'indemnisation (de réparation du dommage) pour la non-jouissance d'un bien, qui exige en principe une faute tant dans les rapports contractuels que dans les rapports extracontractuels, une responsabilité ou obligation d'indemnisation sans faute existe ou est maintenue sans justification raisonnable, à tout le moins lorsque cette obligation d'indemnisation sans faute s'applique également lorsque l'indivisaire n'a pas exercé d'activité à risque et même lorsque la non-jouissance par l'autre indivisaire résulte de son acte volontaire et du non exercice volontaire de son droit de jouissance en nature (refus d'exercer un droit) ?
2. Schendt artikel 577-2 van het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de §§ 3 en 5, zoals deze bepaling (in haar huidige en toenmalige context) van toepassing is sinds 1 september 2005, in zoverre het bepaalt of in die zin geïnterpreteerd wordt dat de deelgenoot die alleen het onverdeeld goed heeft gebruikt en het exclusief genot ervan heeft gehad, een vergoeding verschuldigd is aan de andere deelgenoot in verhouding tot hun aandeel in de opbrengstwaarde van dit goed, ook wanneer de eerstgenoemde deelgenoot geen schuld heeft aan de omstandigheid dat de andere deelgenoot zijn recht op genot en gebruik niet in natura heeft uitgeoefend, en zelfs wanneer de andere deelgenoot vrijwillig weigert zijn recht op genot en gebruik in natura uit te oefenen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, op zichzelf genomen of genomen in samenhang met artikel 16 van de Grondwet en artikel 1 van het (Eerste) Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van hetzelfde Verdrag, nu hiermee in afwijking van het gemeen recht inzake de verplichting tot (schade)vergoeding wegens het ontbreken van genot van een goed, die zowel in contractuele als buitencontractuele verhoudingen in beginsel een fout vereist, een foutloze aansprakelijkheid of vergoedingsplicht zonder redelijke verantwoording geldt of gehandhaafd wordt, minstens wanneer die vergoedingsplicht zonder fout ook geldt wanneer de deelgenoot geen risicoscheppende activiteit aan de dag heeft gelegd en zelfs wanneer het ontbreken van genot door de andere deelgenoot het gevolg is van diens vrijwillige handeling en vrijwillig niet uitoefenen van zijn recht op genot in natura (weigering van rechtsuitoefening) ?

3. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément ou lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution et avec l'article 1 du (Premier) Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de la même Convention, en ce que les restrictions apportées par la loi au droit de propriété du premier indivisaire sont disproportionnées, de sorte qu'il n'existe pas de juste équilibre (' fair balance ') entre les exigences de l'intérêt général (la protection des intérêts des copropriétaires qui n'ont pas la jouissance de la chose commune) et la protection de ses droits fondamentaux et que l'ingérence lui impose une charge disproportionnée (' excessive burden '), alors que les restrictions imposées au droit de propriété ne peuvent être disproportionnées, de sorte qu'il faut qu'existe un juste équilibre (' fair balance ') entre les exigences de l'intérêt général (la protection des intérêts des copropriétaires qui n'ont pas la jouissance de la chose commune) et la protection des droits fondamentaux de l'individu et que l'ingérence ne peut imposer une charge disproportionnée (' excessive burden ') à l'intéressé ?
3. Schendt artikel 577-2 van het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de §§ 3 en 5, zoals deze bepaling (in haar huidige en toenmalige context) van toepassing is sinds 1 september 2005, in zoverre het bepaalt of in die zin geïnterpreteerd wordt dat de deelgenoot die alleen het onverdeeld goed heeft gebruikt en het exclusief genot ervan heeft gehad, een vergoeding verschuldigd is aan de andere deelgenoot in verhouding tot hun aandeel in de opbrengstwaarde van dit goed, ook wanneer de eerstgenoemde deelgenoot geen schuld heeft aan de omstandigheid dat de andere deelgenoot zijn recht op genot en gebruik niet in natura heeft uitgeoefend, en zelfs wanneer de andere deelgenoot vrijwillig weigert zijn recht op genot en gebruik in natura uit te oefenen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, op zichzelf genomen of genomen in samenhang met artikel 16 van de Grondwet en artikel 1 van het (Eerste) Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van hetzelfde Verdrag, doordat de door de wet aan het eigendomsrecht van de eerste deelgenoot opgelegde beperkingen disproportioneel zijn, derwijze dat er geen rechtvaardig evenwicht, een ' fair balance ' (billijk evenwicht), bestaat tussen de eisen van het algemene belang (de bescherming van de belangen van mede-eigenaars die niet het genot hebben van de gemeenschappelijke zaak) en de bescherming van zijn fundamentele rechten en dat de inmenging een onevenredige last (' excessive burden ') op hem legt, terwijl aan het eigendomsrecht opgelegde beperkingen niet disproportioneel mogen zijn, derwijze dat er een billijk evenwicht (een ' fair balance ') moet bestaan tussen de eisen van het algemene belang (de bescherming van de belangen van mede-eigenaars die niet het genot hebben van de gemeenschappelijke zaak) en de bescherming van de fundamentele rechten van het individu en de inmenging geen onevenredige last (' excessive burden ') op de betrokkene mag leggen ?

2. En ce qui concerne les accords en matière d'échanges d'informations sur demande, je constate qu'un certain nombre d'États comme le Panama et d'autres (disposant de dispositifs de type société, fondation ou trust offshore pour lesquels l'anonymat des bénéficiaires économiques est toujours importante et significative) n'ont pas conclu ce type d'accord avec la Belgique. Pourtant, ces États ont conclu ce type d'accord avec d'autres pays européens (France, Royaume-Uni, pays scandinaves, Allemagne, etc.) Il semblerait toutefois que le gouvernement fédéral envisage de négocier un accord de ce type avec le Panama. a) Pouvez-vous indiquer avec quel(s) État(s) la Belgique aurait pris contact pour négocier un tel accord et qui l'aurait refusé, ainsi que les motifs de ce(s) refus? b) Pouvez-vous indiquer vos intentions ou celles de votre administration en ce qui concerne les négociations d'accords de ce type avec des États avec lesquels aucun accord n'est conclu? c) Depuis vingt ans, l'administration fiscale belge a mené diverses opérations de contrôle impliquant des offshores de pays que la Belgique considérait à l'époque comme des paradis fiscaux.
2. Wat de akkoorden inzake de uitwisseling van fiscale inlichtingen op verzoek betreft, stel ik vast dat een aantal landen, zoals Panama en nog andere (met offshoreconstructies zoals vennootschappen, stichtingen of trusts waarvoor de economische begunstigden nog altijd in grote en veelbetekenende mate anonimiteit genieten), zo geen akkoord hebben gesloten met België, maar wel met andere Europese landen (Frankrijk, Groot-Brittannië, Scandinavische landen, Duitsland, enz.) Naar verluidt overweegt de federale regering om met Panama over zo een akkoord te onderhandelen. a) Welk(e) land(en) waarmee België contact zou hebben opgenomen om over zo een akkoord te onderhandelen, zou(den) dat geweigerd hebben en wat waren de redenen voor de weigering? b) Wat zijn uw intenties of die van uw administratie met betrekking tot onderhandelingen over zulke akkoorden met landen waarmee er geen enkel akkoord werd gesloten? c) De Belgische belastingadministratie heeft de afgelopen twintig jaar verscheidene controleoperaties uitgevoerd in verband met offshorebedrijven in landen die België destijds beschouwde als belastingparadijzen.

2) Avez-vous connaissance d'autres œuvres d'origine belge (peintures, incunables, sculptures, etc.) qui ont été «achetées» durant la guerre, éventuellement par le biais d'intermédiaires, et/ou volées directement par le régime allemand de l'époque à des particuliers et/ou collections publiques et qui ont été par la suite expédiées par erreur dans un autre pays?
2) Heeft u weet van of andere werken van Belgische oorsprong (schilderijen, incunabelen, beeldhouwwerken, enz.) die tijdens de oorlog al of niet via tussenpersonen werden "aangekocht" en/of rechtstreeks geroofd door het toenmalige Duitse regime bij particulieren en/of openbare collecties en die achteraf in een ander land per vergissing werden toegestuurd?

Lorsque ni l'amortissement ni la reconstitution du capital ne sont stipulés, le contrat de crédit mentionne les époques et les conditions de paiement des intérêts et des frais récurrents et non récurrents; 6° le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés conformément à l'article VII. 145; 7° le taux d'intérêt de retard applicable en cas de retard de paiement au moment de la conclusion du contrat de crédit et les modalités d'adaptation de ce taux, ainsi que, le cas échéant, les frais d'inexécution; 8° un avertissement relatif aux conséquences des paiements manquants; 9° le cas échéant, l'existence de frais notariaux; 10° le cas échéant, les sûretés et assurances exigées; 11° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, la période durant laquelle ce droit peut être exercé et les autres conditions pour l'exercer, y compris des informations sur l'obligation incombant au consommateur de rembourser le capital prélevé et les intérêts conformément à l'article VII. 138, et le montant de l'intérêt journalier; 12° des informations concernant les droits résultant de l'article VII. 147/6 ainsi que leurs conditions d'exercice; 13° le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de détermination de celle-ci, y compris les modalités visées à l'article VII. 147/11, § 3, en cas de reconstitution du capital; 14° les voies de réclamation et de recours extrajudiciaires ouvertes au consommateur, conformément au livre XVI, y compris l'adresse physique de l'instance où l'utilisateur d ...
Wanneer noch aflossing noch wedersamenstelling van het kapitaal is bedongen, vermeldt de kredietovereenkomst de tijdstippen en de voorwaarden van betaling van de intresten en terugkerende en niet terugkerende kosten; 6° de eventuele kosten voor het aanhouden van een of meer rekeningen voor de boeking van zowel betalingen als kredietopnemingen, tenzij het openen van een rekening facultatief is, tezamen met de kosten voor het gebruik van een betaalmiddel voor zowel betalingen als kredietopnemingen, andere uit de kredietovereenkomst voortvloeiende kosten, alsmede de voorwaarden waaronder die kosten kunnen worden gewijzigd overeenkomstig artikel VII. 145; 7° de op het tijdstip van het sluiten van de kredietovereenkomst geldende nalatigheidsintrestvoet ingeval van betalingsachterstand, de wijzigingsmodaliteiten van deze rentevoet en, in voorkomend geval, de kosten van niet-nakoming; 8° een waarschuwing betreffende de gevolgen van wanbetaling; 9° desgevallend, dat notariskosten in rekening worden gebracht; 10° desgevallend, de gevraagde zekerheden en verzekeringen; 11° het al dan niet bestaan van een herroepingsrecht en de termijn voor de uitoefening daarvan, alsmede andere uitoefeningsvoorwaarden, zoals informatie over de verplichting voor de consument om overeenkomstig artikel VII. 138, het opgenomen kapitaal en de rente terug te betalen en het bedrag van de rente per dag; 12° informatie over de uit artikel VII. 147/6 voortvloeiende rechten en de voorwaarden voor de uitoefening daarvan; 13° het recht op vervroegde terugbetaling, de te volgen procedure alsmede, in voorkomend geval, informatie over het recht van de kredietgever op een vergoeding en de wijze waarop deze vergoeding wordt bepaald met inbegrip van de modaliteiten bedoeld in artikel VII. 147/11, § 3, in geval van wedersamenstelling van het kapitaal; 14° de klachten- en de buitengerechtelijke beroepsprocedures die voor de consument overeenkomstig boek XVI openstaan met inbegrip van het geografisch adre ...

c) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».
c) merken die uitsluitend bestaan uit tekens of aanduidingen die in de handel kunnen dienen tot aanduiding van soort, kwaliteit, hoeveelheid, bestemming, waarde, plaats van herkomst, tijdstip van vervaardiging van de waren of verrichting van de dienst of andere kenmerken van de waren of diensten”.

les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux‑ci.
merken die uitsluitend bestaan uit tekens of aanduidingen die in de handel kunnen dienen tot aanduiding van soort, kwaliteit, hoeveelheid, bestemming, waarde, plaats van herkomst, tijdstip van vervaardiging van de waren of verrichting van de dienst of andere kenmerken van de waren of diensten.