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Vertaling van "magistrats actuels étaient " (Frans → Nederlands) :

Sur le site web des libéraux francophones, Vincent de Wolf, député et chef de groupe MR au parlement bruxellois, crie victoire: « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.

Op de webstek van de Franstalige liberalen kraait Brussels MR-parlementslid en fractievoorzitter Vincent De Wolf victorie : « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.


Sur le site web des libéraux francophones, Vincent de Wolf, député et chef de groupe MR au Parlement bruxellois, crie victoire: « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.

Op de webstek van de Franstalige liberalen kraait Brussels MR-parlementslid en fractievoorzitter Vincent De Wolf victorie : « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.


Sur le site web des libéraux francophones, Vincent de Wolf, député et chef de groupe MR au Parlement bruxellois, crie victoire: « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.

Op de webstek van de Franstalige liberalen kraait Brussels MR-parlementslid en fractievoorzitter Vincent De Wolf victorie : « Il garantira aux francophones d'être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu'une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones.


À ce moment-là, les facteurs utilisés aujourd'hui pour le calcul de l'activité moyenne (normale) (actuellement 665 jugements civils par magistrat et 400 jugements en matière pénale, étant donné que les magistrats chargés des affaires pénales doivent également siéger à la chambre du conseil) devront être revus, en tenant compte également du nombre de magistrats qui étaient effectivement en fonction dans l'arrondissement au cours d'u ...[+++]

Op dat ogenblik zullen ook de factoren die gehanteerd worden voor de gemiddelde (normale) activiteit (heden 665 burgerlijke vonnissen per magistraat en 400 vonnissen in strafzaken, er mee rekening houdend dat de magistraten belast met de strafzaken ook de raadkamer moeten bemannen) moeten herzien worden. Bij deze vaststellingen zal ook rekening worden gehouden met het aantal magistraten dat gedurende een bepaald jaar effectief in functie was in het arrondissement.


Réponse : En ce qui concerne la justice militaire en Allemagne, je vous informe qu'avant la restructuration, treize magistrats et dix-neuf greffiers y étaient en fonction alors qu'on n'y dénombre plus actuellement que trois magistrats et quatre greffiers.

Antwoord : In verband met de militaire rechtsmacht in Duitsland kan ik u mededelen dat voor de herstructurering er dertien magistraten en negentien griffiers aanwezig waren terwijl er nu slechts nog drie magistraten en vier griffiers zijn.




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magistrats actuels étaient ->

Date index: 2021-08-28
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