Vertaling van "mandats de manière " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
mandaat [ aftreden van een gekozen vertegenwoordiger | demissionair kabinet | demissionair lid | duur van het mandaat | einde van de ambtstermijn | lokaal mandaat | nationaal mandaat | parlementair mandaat | representatief mandaat | verplicht mandaat ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable
betrouwbaar zijn | op een betrouwbare manier werken | betrouwbaar handelen | iemand zijn op wie je kunt rekenen

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
goede manieren hebben | goede manieren tonen

carboxyméthylcellulose de sodium hydrolysée de manière enzymatique | carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | E469
E469 | enzymatisch gehydrolyseerde carboxymethylcellulose | natriumcarboxymethylcellulose, enzymatisch gehydrolyseerd

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
integrale steekproef | integrale telling

cumul de mandats [ double mandat ]
cumulatie van ambten [ dubbel mandaat ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

manier l'équipement du bar | utiliser l’équipement du bar | manipuler l’équipement du bar | se servir de l'équipement du bar
de tap bedienen | dranken bereiden in een bar | barapparatuur bedienen | baruitrusting bedienen

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
benoeming van de leden [ aanstelling van de leden | mandaat van de leden | ontslag van de leden ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette Force est chargée d'assurer un environnement sûr à Djouba et dans les alentours, et de s'acquitter de son mandat de manière impartiale, tout en adhérant strictement au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable.
De beschermingsmacht moet een veilige omgeving creëren in Juba en omstreken, haar taak onpartijdig uitvoeren met strikte inachtneming van het internationaal recht, met inbegrip van het internationaal humanitair recht dat van toepassing is.

1º Dans l'alinéa 1 , remplacer les mots « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » par les mots « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;
1º In het eerste lid van de Franse tekst, de woorden « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » vervangen door de woorden « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;

« Art. 2 bis. ­ Le conseiller qui, en raison d'un handicap physique, se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci par une personne de confiance, choisie parmi les électeurs du conseil provincial, qui satisfait aux critères d'éligibilité applicables en ce qui concerne le mandat de conseiller provincial et qui ne fait pas partie du personnel de la province.
« Art. 2 bis. ­ Het raadslid dat wegens een fysieke handicap niet zelfstandig zijn mandaat kan vervullen, kan zich voor de uitoefening van dit mandaat laten bijstaan door een vertrouwenspersoon gekozen onder de provincieraadskiezers, die aan de verkiesbaarheidsvereisten voor het mandaat van provincieraadslid voldoet en die geen lid is van het provinciepersoneel.

Le mandat prend alors effet à l'expiration de l'année civile au cours de laquelle les données ont été reçues par le CTI. Dans la pratique, les établissements financiers ne transmettent pas les mandats de manière systématique, mais une seule fois par période, le 20 de chaque mois suivant le trimestre civil (2) .
De volmacht wordt dan effectief van kracht op het einde van het kalenderjaar tijdens welke de gegevens door de CIV worden ontvangen. In de praktijk zenden de financiële instellingen de volmachten niet systematisch door, maar wel één keer, telkens de twintigste van de maand volgend op het kalenderkwartaal (2) .

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ; Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux; Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial; Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré; Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est ...
Gelet op de wet van 26 juni 1963 tot instelling van een Orde van architecten, de artikelen 12 en 13; Overwegende de noodzaak om binnen de diverse provinciale Raden van de Orde van architecten de openstaande mandaten beter op te vullen; Overwegende dat dit een herschikking binnen de betrokken provinciale Raden van de Orde van architecten met zich meebrengt, zodanig dat de mandaten van deze verschillende kandidaten op dezelfde datum eindigen; Overwegende het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mails van 28 september, 13 oktober 2015, 12 april en 14 april 2016 de voorkeuren van de verschillende provinciale Raden bezorgd heeft; Overwegende dat de provinciale Raden van de Orde van architecten de mandaten wensen te laten invullen op basis van het aantal jaren anciënniteit van de kandidaten binnen hun respectievelijke provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Johan Dewez te benoemen tot rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat het mandaat van de huidige rechtskundig bijzitter van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg vervallen is; Overwegende dat dhr. Johan Dewez hierdoor niet langer het mandaat van tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Kurt Deferm te benoemen tot tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat dhr. Kurt Deferm hierdoor niet langer het mandaat van vierde plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Op de voordracht va ...

Qu'en exécution de cette vision, des études ont été commandées afin d'obtenir des outils permettant la mise en place de la stratégie souhaitée; Considérant que par arrêté royal délibéré à l'occasion du Conseil des Ministres du 30 juin 2016, il a été mis fin, dans l'intérêt de la société, de manière anticipative au mandat de président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement de Mme Laurence BOVY; Considérant que, dans un souci de continuité, le Conseil des Ministres se doit donc de désigner un nouveau président du conseil d'administration; Considérant qu'il revient maintenant à l'Etat belge d'effectuer un choix en terme d'opportunité quant à la répartition des tâches au sein du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement pour permettre à la société d'évoluer en procédant à l'exécution des recommandations exprimées dans les études commandées, conformément au sens souhaité par la majorité gouvernementale; Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente; Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente; Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration; Considérant que le mandat d'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est actuellement occupé par un administrateur d'expression linguistique néerlandophone, le mandat de président du Conseil d'administration doit être occupé par un administrateur d'expression linguistique francophone; Considérant que Mme L.GLAUTIER répond aux exigences requises pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Mme L. GLAUTIER a, par le passé exercé des fonctions à responsabilité dans les milieux économiques et qu'elle dispose de compétences avérées en matière d'analyse financ ...
In uitvoering van deze visie werden studies besteld teneinde aanbevelingen te verkrijgen die de totstandkoming van de gewenste strategie zouden toelaten. Overwegende dat bij koninklijk besluit overlegd in de Ministerraad van 30 juni 2016, vroegtijdig, in het belang van de maatschappij, een einde werd gesteld aan het mandaat van Mevr. Laurence BOVY als voorzitter van de Raad van Bestuur; Overwegende dat de Ministerraad derhalve, gelet op de continuïteit, een nieuwe voorzitter van de Raad van Bestuur dient te benomen; Overwegende dat de Belgische Staat thans een opportuniteitskeuze moet doen omtrent de toewijzing van taken binnen de Raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij teneinde deze maatschappij toe te laten de aanbevelingen van de bestelde studies uit te voeren, overeenkomstig de door de regeringsmeerderheid gewenste richting. Overwegende dat de voorzitter en de afgevaardigde-bestuurder behoren tot een verschillende taalrol; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters tot een verschillende taalrol behoren; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters leden zijn van de raad van bestuur; Overwegende dat het mandaat van gedelegeerd bestuurder van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij momenteel door een bestuurder van de Nederlandse taalrol wordt bekleed en dat het mandaat van de Voorzitter van de Raad van bestuur moet worden ingenomen door een bestuurder van de Franse taalrol; Overwegende dat Mevr. Laurence Glautier voldoet aan de vereisten om de functie van voorzitter uit te oefenen; Overwegende dat Mevr. L. GLAUTIER in het verleden functies heeft uitgeoefend met verantwoordelijkheid in het economische milieu, en dat ze beschikt over bewezen vaardigheden inzake boekhouding, financiële analyse, juridische en economische materies, evenals inzake internationale investeringen.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administrateur susmentionné satisfait aux conditions d'indépendance telles qu'énoncées par l'article 526ter du Code des sociétés. L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de M. Michel Allé sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres membres du Conseil d'Administration.
De Gewone Algemene Vergadering besluit dat het mandaat van de heer Peter Vanvelthoven op dezelfde wijze zal worden bezoldigd als dat van de andere leden van de Raad van Bestuur.

La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises; 2° bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin dans une commune bruxelloise; 3° membre du Parlement européen; 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; 5° membre d'un cabinet ministériel; 6° l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social; 7° délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à l'information en matière d'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
De hoedanigheid van lid van het Milieucollege is onverenigbaar met de volgende functies of mandaten : 1° elk door verkiezing verkregen mandaat in de federale Staat, met inbegrip van de gecoöpteerde senatoren, alsook elk door verkiezing verkregen mandaat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en in de Brusselse gemeenten; 2° burgemeester, minister, gemeenschaps- en gewestminister, staatssecretaris, gewestelijk staatssecretaris, burgemeester en schepen in een Brusselse gemeente; 3° lid van het Europees Parlement; 4° beambte van een overheidsdienst die rechtstreeks of onrechtstreeks aangelegenheden inzake leefmilieu behandelt en zijn ambt op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest uitoefent; 5° lid van een ministerieel kabinet; 6° een functie die verband houdt met de landbouw, de nijverheid, de bouwsector, de bevordering of het beheer van vastgoed, hetzij in eigen naam, hetzij als bestuurder of personeelslid van een maatschappij die een dergelijk maatschappelijk doel heeft; 7° afgevaardigde of plaatsvervangende afgevaardigde van de Raad, benoemd met toepassing van artikel 11 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 inzake de toegang tot informatie met betrekking tot het milieu in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.