Vertaling van "marchandises en moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
veiligheidsadviseur gevaarlijke goederen

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher goederenvervoer over de weg | verkeersleider goederenvervoer over de weg | dispatcher goederenvervoer | expert planning goederenvervoer over de weg

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette définition ne s'étend pas aux navires rouliers qui effectuent des voyages internationaux courts dont les conteneurs sont transportés sur un châssis ou une remorque et sont chargés à bord et déchargés d'un tel navire au moyen d'un véhicule; 4° Conteneur : conteneur a le même sens que celui qui lui est donné dans a Convention internationale sur la sécurité des conteneurs et ses Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972, telle que modifiée, et désigne un engin de transport : a) de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété; b) spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, pour un ou plusieurs modes de transport; c) conçu pour être assujetti et/ou manipulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet; et d) de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : i) d'au moins 14 m, soit ii) d'au moins 7 m si le conteneur est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs; 5° Conteneur empoté : un conteneur, tel que défini précédemment, chargé ("bourré" ou "rempli") de liquides, de gaz, de solides, de colis et d'éléments de cargaison, palettes, fardage et autres matériaux d'emballage et matériels d'assujettissement compris; 6° Chargeur : une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent, comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé); 7° Représentant du terminal : une personne agissant au nom d'une entité juridique ou d'une personne chargée d'assurer des services liés aux droits de quai, au bassin, à l'arrimage, à l'entrepôt, ou d'autres services de manutention de cargaisons en rapport avec un navire; 8° Eléments de cargaison : éléments de cargaison le même sens général que le terme "ca ...
Deze definitie geldt niet voor schepen die op korte internationale reizen gaan waar de containers worden vervoerd op een chassis of trailer en worden geladen en gelost door een voortuig uit een dergelijk schip; 4° container : container heeft dezelfde betekenis zoals in de Internationale Overeenkomst voor veilige containers opgemaakt te Genève op 2 december 1972, zoals laatst gewijzigd, en betekent een transporteenheid : a) van duurzame aard en dienovereenkomstig stevig genoeg voor herhaald gebruikt b) dat speciaal is ontworpen ter vergemakkelijking van het vervoer van goederen door een of meer vervoermiddelen, zonder tussentijdse in- en uitlading van die goederen; c) dat is ontworpen om te kunnen worden vastgezet en/of gemakkelijk hanteerbaar te zijn, en te dien einde is voorzien van hoekstukken; d) van zodanige afmetingen, dat de oppervlakte, begrensd door de vier onderste hoekstukken, hetzij i) ten minste 14 m is, ii) hetzij ten minste 7 m is, indien het is uitgerust met bovenhoekstukken. 5° gevulde container : een container, zoals hierboven omschreven, geladen ("gevuld" of "afgevuld") met vloeistoffen, gassen, vaste stoffen, pakketten en cargo, pallets, stuwmateriaal en andere verpakkingsmaterialen en materiaal voor het veiligstellen inbegrepen; 6° verlader : een rechtspersoon of een persoon aangeduid op het cognossement of op de zeevrachtbrief of op een gelijkwaardig multimodaal vervoersdocument, als de verlader en of de persoon die het vervoerscontract met de rederij ondertekend heeft (of op de naam of namens wie het contract ondertekend werd); 7° vertegenwoordiger van de terminal : een persoon die optreedt namens een rechtspersoon of een persoon die verantwoordelijk is voor het verstrekken van kade-, dok -, opslag-, magazijn- of andere vrachtafhandeling diensten in verband met het schip; 8° cargo : cargo heeft dezelfde betekenis als gedefinieerd in de Internationale Overeenkomst voor veilige containers, opgemaakt te Genève op 2 december 1972, zoals laats ...

Article 2 Définitions Au sens de cet Accord : 1. le terme « transporteur » désigne toute personne (y compris morale) qui est enregistrée dans le territoire de l'Etat d'une Partie Contractante et qui y est légalement admise à effectuer du transport international routier de marchandises ou de voyageurs pour compte de tiers ou pour compte propre, en conformité aux législations ou réglementations pertinentes. 2. le terme « véhicule » désigne un véhicule à moteur immatriculé dans le territoire de l'Etat d'une Partie Contractante ou une combinaison de véhicules dont au moins le véhicule moteur est immatriculé dans le territoire d'une Partie Contractante et qui est utilisé et équipé exclusivement pour le transport de marchandises ou de voyageurs; 3. le terme « autobus » désigne un véhicule destiné à transporter des voyageurs et qui d'après son type de construction et son équipement est apte à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur; 4. le terme « transport » désigne le déplacement par la route d'un véhicule en charge ou à vide, même si pour une partie du voyage le véhicule, la remorque ou la semi-remorque utilise le rail ou les voies navigables; 5. le terme « service régulier » désigne un service d'autobus qui assure le transport de voyageurs selon une fréquence déterminée et sur un trajet déterminé, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des points d'arrêt préalablement fixés.
Artikel 2 Begripsomschrijvingen In dit Akkoord betekent : 1. het woord « vervoerder », een persoon (een rechtspersoon inbegrepen) die op het grondgebied van de Staat van één der Overeenkomstsluitende Partijen geregistreerd is en die reglementair toegang heeft in het land van registratie tot de markt van het internationaal wegvervoer van goederen en reizigers voor rekening van derden of voor eigen rekening overeenkomstig de relevante nationale wetten en reglementeringen; 2. het woord « voertuig », een motorvoertuig dat op het grondgebied van de Staat van een der Overeenkomstsluitende Partijen ingeschreven is of een samenstel van voertuigen waarvan ten minste het motorvoertuig op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven is en dat uitsluitend gebruikt en uitgerust is voor het vervoer van goederen of reizigers; 3. het woord « autobus », een voertuig dat bestemd is voor het vervoer van reizigers en dat volgens zijn bouwtype en zijn uitrusting geschikt is om meer dan negen personen, de bestuurder inbegrepen, te vervoeren; 4. het woord « vervoer », de verplaatsing over de weg van een beladen of leeg voertuig, zelfs indien voor een gedeelte van de reis, het voertuig, de aanhangwagen of de oplegger van het spoor of van een waterweg gebruik maakt; 5. het woord « geregeld busvervoer », elk vervoer van reizigers met een bepaalde regelmaat en langs een bepaalde reisweg, waarbij op vooraf vastgestelde stopplaatsen reizigers worden opgenomen of afgezet.

ARTICLE 2 Définitions Au sens de cet accord : 1) le terme « transporteur » désigne toute personne physique ou morale établie sur le territoire d'une Partie Contractante, ayant réglementairement accès dans le pays d'établissement au marché international des transports routiers de voyageurs ou de marchandises pour compte propre ou pour compte de tiers en vertu des lois et réglementations nationales concernées. 2) le terme « véhicule » désigne un véhicule moteur immatriculé sur le territoire d'une Partie Contractante ou un ensemble de véhicules couplés dont au moins le véhicule moteur est immatriculé sur le territoire d'une Partie Contractante et qui est utilisé et équipé exclusivement pour le transport de marchandises ou de passagers; 3) le terme « bus » désigne un véhicule pour le transport de passagers qui d'après son type de construction et son équipement est apte à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur et destiné à cet effet. 4) le terme « transport » désigne le déplacement routier de véhicules en charge ou à vide, même si pour une partie du voyage le véhicule, remorque ou semi-remorque utilise le rail ou la voie navigable. 5) Le terme « service régulier de bus » désigne un service de bus qui assure le transport de passagers selon une fréquence et sur une relation déterminée, les voyageurs étant pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.
ARTIKEL 2 Omschrijvingen In dit akkoord betekent : 1) het woord « vervoerder », elke fysische persoon of rechtspersoon die op het grondgebied van één der Overeenkomstsluitende Partijen gevestigd is en die reglementair toegang heeft in het land van vestiging tot de internationale markt inzake wegvervoer van goederen en reizigers voor rekening van derden of voor eigen rekening overeenkomstig de betrokken nationale wetten en reglementeringen; 2) het woord « voertuig », een motorvoertuig dat op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven is of een samenstel van voertuigen waarvan ten minste het motorvoertuig op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven is en dat uitsluitend gebruikt en uitgerust is voor het vervoer van goederen of reizigers; 3) het woord « autobus », een voertuig dat bestemd is voor het vervoer van reizigers en dat volgens zijn bouwtype en zijn uitrusting geschikt is om meer dan negen personen, de bestuurder inbegrepen, te vervoeren; 4) het woord « vervoer », de verplaatsing over de weg van een beladen of leeg voertuig, zelfs indien voor een gedeelte van de reis, het voertuig, de aanhangwagen of de oplegger van het spoor of van een waterweg gebruik maakt; 5) het woord « geregeld busvervoer », een busvervoer met een bepaalde regelmaat en langs een bepaalde reisweg, waarbij op vooraf vastgestelde stopplaatsen reizigers worden opgenomen of afgezet.

Franchise des droits d'accise est accordée aux conditions et dans les limites éventuelles, dont les quantités raisonnables, à déterminer par le Roi, à moins qu'une convention internationale ou un accord de siège n'en dispose autrement: 1° pour les marchandises importées pour subir une ou plusieurs opérations de perfectionnement et être ensuite réexportées; 2° pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs; 3° pour les marchandises importées dans les petits envois sans caractère commercial; 4° pour les provisions, fournitures, combustibles et lubrifiants se trouvant, à l'entrée, à bord des moyens de transport; 5° pour les échantillons de valeur commerciale négligeable importés pour la recherche de commandes; 6° pour les échantillons, autres que ceux visés au 5°, importés pour la recherche de commandes et qui seront ensuite réexportés; 7° pour les quantités raisonnables de marchandises qui sont destinées à l'usage personnel - en ce compris l'usage par les membres de leur famille qui font partie de leur ménage - des agents diplomatiques et des fonctionnaires consulaires de carrière, des membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques et des employés consulaires, en fonction dans le pays, pour autant que les intéressés ne soient pas ressortissants ou résidents permanents de la Belgique et qu'ils n'y exercent aucune activité professionnelle ou commerciale pour leur profit personnel; 8° pour les quantités raisonnables de marchandises qui sont destinées à l'usage officiel - en ce compris la construction et la réparation - des missions diplomatiques et des postes consulaires établis dans le pays à condition que les postes consulaires soient dirigés par des fonctionnaires consulaires de carrière; 9° pour les quantités raisonnables de fournitures de chancellerie destinées à l'usage officiel des postes consulaires établis dans le pays et dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires; 10° pour les quantités ...
Tenzij een internationaal verdrag of zetelverdrag anders bepaalt, wordt onder door de Koning te bepalen voorwaarden en eventuele beperkingen op de redelijke hoeveelheden vrijstelling van accijnzen verleend: 1° voor goederen die worden ingevoerd om één of meer veredelingshandelingen te ondergaan en daarna te worden wederuitgevoerd; 2° voor goederen die worden ingevoerd in de persoonlijke bagage van reizigers; 3° voor goederen die worden ingevoerd in kleine zendingen zonder handelskarakter; 4° voor provisie, benodigdheden, brandstoffen en smeermiddelen voorhanden in binnenkomende vervoermiddelen; 5° voor monsters en stalen met een te verwaarlozen handelswaarde die worden ingevoerd voor het opnemen van bestellingen; 6° voor andere monsters en stalen dan bedoeld onder 5°, ingevoerd voor het opnemen van bestellingen en die daarna worden wederuitgevoerd; 7° voor redelijke hoeveelheden van goederen welke bestemd zijn voor het persoonlijk gebruik - gebruik door inwonende gezinsleden daaronder begrepen - van diplomatieke ambtenaren, van consulaire beroepsambtenaren, van leden van het administratieve en technisch personeel van de diplomatieke zendingen en van consulaire bedienden, in functie in het land, voor zover de belanghebbenden geen Belgische onderdanen zijn of geen permanent verblijf houden in België en er geen beroeps- of handelsactiviteiten uitoefenen tot hun persoonlijk voordeel; 8° voor redelijke hoeveelheden van goederen welke bestemd zijn voor de officiële behoeften - bouwen en herstellen daaronder begrepen - van in het land gevestigde diplomatieke zendingen en consulaire posten, op voorwaarde dat de consulaire posten worden geleid door consulaire beroepsambtenaren; 9° voor redelijke hoeveelheden van kanselarijbenodigdheden bestemd voor het officieel gebruik van in het land gevestigde consulaire posten die worden geleid door consulaire ereambtenaren; 10° voor redelijke hoeveelheden van goederen welke bestemd zijn voor internationale organisaties en voor ...

L'objectif inscrit dans le contrat de gestion est de réduire, pour 2015, le nombre d'accidents se produisant à des passages à niveau publics sur des lignes de voyageurs et/ou de marchandises (les passages à niveau privés et les passages à niveau dans les zones portuaires n'en font pas partie) à 38 ou moins et le nombre d'équivalent-morts (un équivalent-mort correspond à 10 blessés graves ou 200 contusionnés) à 15,51 ou moins.
De doelstelling die in het beheerscontract vermeld wordt, is tegen 2015 het aantal ongevallen te verminderen die zich voordoen aan openbare overwegen op reizigers- en/of goederenlijnen (dus niet de privé-overwegen en de overwegen in havenzones) tot 38 of minder en het aantal doden-equivalent (een dode-equivalent komt overeen met 10 zwaargewonden of 200 gekneusden) tot 15,51 of minder.

- dans le texte actuel qui formera le § 1 , les mots " montant du double droit sur la partie non déclarée, à calculer, pour les marchandises passant en transit, d'après les droits établis sur ces mêmes marchandises à l'entrée, pourvu que le déclarant, ou quelqu'un de sa part, fasse à ce sujet, dans les quatorze jours après la saisie, une demande par écrit, au directeur régional des douanes et accises dans le ressort duquel la saisie a eu lieu, et toutefois, sous l'obligation d'acquitter les droits payés en moins, suivant la destination d'entrée, de sortie ou de transit, donnée aux marchandises dans la déclaration, et en outre sous paiement des frais qui auront eu lieu; cependant si la partie non déclarée excède le douzième de la masse, la confiscation ne pourra être remplacée qu'au moyen d 'une amende du décuple des droits dus pour la totalité de la partie non déclarée; toutes choses devant, au surplus, être traitées de la manière ci-dessus mentionnée" . sont remplacés par les mots " double des droits sur la partie non déclarée, pourvu que le déclarant, ou quelqu'un de sa part, fasse à ce sujet, dans les quatorze jours après la saisie, une demande par écrit, au directeur régional des douanes et accises dans le ressort duquel la saisie a eu lieu, et toutefois, sous l'obligation d 'acquitter les droits payés en moins, suivant la destination d'importation, d'exportation ou de transit, donnée aux marchandises dans la déclaration, et en outre sous paiement des frais qui auront eu lieu" ;
- in de bestaande tekst die § 1 zal vormen, worden de woorden " bedraagt een twaalfde gedeelte van het aangegevene of minder, zal het verbeurd verklaren zich bepalen tot dit gedeelte, doch kunnen worden vervangen door een boete, ten belope van het dubbel recht op het verzwegene, voor transitogoederen, te berekenen naar het recht, op de invoer gesteld, mits de aangever of iemand van zijnentwege zich daaromtrent aan de gewestelijke directeur der douane en accijnzen in wiens gebied, waarin de aanhaling is geschied, binnen veertien dagen daarna, schriftelijk verklare, en behoudens de verplichting tot voldoening van het te min betaalde recht, volgens de goederen ten in-, uit- of doorvoer zijn aangegeven, en der veroorzaakte kosten; doch wanneer meer dan een twaalfde is verzwegen, zal het verbeurd verklaren der gehele partij niet kunnen worden vervangen, dan door een boete ten belope van tienmaal de rechten van al het verzwegene, en voorts in alles op gelijke voet als hierboven is omschreven" . vervangen door de woorden " een twaalfde gedeelte van het aangegevene of minder bedraagt, zal het verbeurd verklaren zich beperken tot dit gedeelte, doch kunnen worden vervangen door een boete, gelijk aan het dubbele van de rechten op het verzwegene, mits de aangever of iemand van zijnentwege zich daaromtrent aan de gewestelijke directeur der douane en accijnzen in wiens gebied, waarin de inbeslagname is geschied, binnen veertien dagen daarna, schriftelijk verklaart, en behoudens de verplichting tot voldoening van het te min betaalde recht, volgens de goederen ten in-, uit- of doorvoer zijn aangegeven, en van de veroorzaakte kosten »;

un véhicule articulé ou un ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C et d'une remorque d'une longueur d'au moins 7,5 m; le véhicule articulé et l'ensemble ont tous les deux une masse maximale autorisée d'au moins 20 000 kg, une longueur d'au moins 14 m et une largeur d'au moins 2,40 m, atteignent une vitesse d'au moins 80 km/h, sont équipés d'ABS et munis d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et un enregistreur conforme au règlement (CEE) no 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; tant le véhicule articulé que l'ensemble doit être présenté avec un poids réel minimum de 15 000 kg.
Geleed voertuig of een samenstel bestaande uit een examenvoertuig van categorie C en een aanhangwagen van ten minste 7,5 m lang; dit voertuig of samenstel moet een maximaal toegestane massa van ten minste 20 000 kg hebben, een lengte van ten minste 14 m en een breedte van ten minste 2,40 m; met dit gelede voertuig of samenstel moet een snelheid van ten minste 80 km per uur kunnen worden bereikt en het moet zijn uitgerust met ABS, met een versnellingsbak met ten minste acht voorwaartse versnellingen en met controleapparatuur als bedoeld in Verordening (EEG) nr. 3821/85; de laadruimte moet bestaan uit een gesloten opbouw die ten minste even breed en hoog is als de cabine; de feitelijke totale massa van het gelede voertuig of het samenstel moet minimaal 15 000 kg bedragen;

véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée est d'au moins 12 000 kg, la longueur d'au moins 8 m, la largeur d'au moins 2,40 m et qui atteint une vitesse d'au moins 80 km/h, est équipé d'ABS et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et d'un enregistreur conforme au règlement (CEE) no 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; le véhicule doit être présenté avec un poids réel minimum de 10 000 kg.
Voertuig van categorie C met een maximaal toegestane massa van ten minste 12 000 kg, een lengte van ten minste 8 m en een breedte van ten minste 2,40 m, waarmee een snelheid van ten minste 80 km per uur kan worden bereikt; uitgerust met ABS, met een versnellingsbak met ten minste acht voorwaartse versnellingen en met controleapparatuur als bedoeld in Verordening (EEG) nr. 3821/85; de laadruimte moet bestaan uit een gesloten opbouw die ten minste even breed en hoog is als de cabine; de feitelijke totale massa van het voertuig moet minimaal 10 000 kg bedragen;

L'obligation, pour le bureau de douane de départ, de s'assurer de l'exactitude du manifeste des marchandises implique la nécessité de vérifier au moins que les indications du manifeste relatives aux marchandises correspondent à celles des documents d'exportation et des documents de transport ou autres documents commerciaux relatifs à ces marchandises; le bureau de douane de départ peut aussi examiner les marchandises en tant que de besoin.
De verplichting voor het douanekantoor van vertrek om toe te zien op de juistheid van het goederenmanifest, houdt in dat dit kantoor tenminste moet nagaan of de gegevens over de goederen in het manifest in overeenstemming zijn met de gegevens in de uitvoer- en de vervoersdocumenten of op andere handelsdocumenten die betrekking hebben op deze goederen; voor zover nodig kan het douanekantoor van vertrek de goederen ook onderzoeken.