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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

mener un remue-méninges | mener une réflexion collective
brainstormen | ideeën bedenken

mener au pâturage | mener paître
naar de weide brengen

mener des recherches sur la médecine de la reproduction | mener des recherches sur la médecine génésique
onderzoek uitvoeren met betrekking tot reproductieve geneeskunde

mener à bien | mener à bonne fin
doordrukken | erdoor halen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

mener des recherches sur le génome
genoomonderzoek uitvoeren

mener
uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 8.997.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.05.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol nr. 02/12 betreffende het sectoraal akkoord 2005/2006 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2005/2006 voorziet in een loonsverhoging van 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de niveaus D en E van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 maart 2007 en een bijkomende weddeschaalverhoging van 1 % met ingang op 1 januari 2008 ; Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de t ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 17.591.000,00 EUR aan de gemeenten tot gedeeltelijke financiering van de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.06.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Gelet op het protocol nr. 01/2 betreffende een sectoraal akkoord 2000/2001 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2000/2001 voorziet in de toekenning van een weddeverhoging van ten hoogste 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen); Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming van het Brussels Ho ...

Ces subventions sont : - fixées à 50 % du coût de réalisation du dossier d'extension de périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue concernée ; - subordonnées à l'introduction d'un dossier comprenant au minimum les documents (ou les éléments) suivants : 1. la démonstration d'une part du caractère indispensable de la nécessité de procéder à la mise en oeuvre de l'extension projetée du périmètre reconnu et d'autre part, de l'adéquation des limites proposées de l'extension projetée eu égard au périmètre reconnu ; 2. l'énumération et la description des projets à mener en vue de la réalisation des objectifs sous-tendant l'extension projetée du périmètre ; 3. l'estimation financière du coût des actions à mener dans cette extension projetée du périmètre (phasage, acquisitions, travaux, ...) ; 4. l'avis de la commission locale de rénovation urbaine, si elle existe, ou, à défaut, de la commission communale ; 5. un extrait de la délibération du conseil communal approuvant ce projet d'extension du périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue et les données énoncées aux points 1, 2 et 3 repris ci-avant ; et à son approbation, sur avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire - Section d'aménagement actif - et de l'Administration, par le Ministre ayant la rénovation urbaine dans ses compétences.
Deze subsidies : - bedragen 50% van de kosten verbonden met het opmaken van het dossier m.b.t. de uitbreiding van de omtrek van de betrokken erkende verrichting van stadsvernieuwing; - zijn onderworpen aan de indiening van een dossier die ten minste de volgende stukken (of elementen) bevat : 1. het bewijs van enerzijds de noodzaak van de geplande uitbreiding van de erkende omtrek en anderzijds van de afstemming van de voorgestelde grenzen van de geplande uitbreiding op de erkende omtrek; 2. de opsomming en de beschrijving van de uit te voeren projecten met het oog op het bereiken van de doelstellingen die de basis vormen van de geplande uitbreiding van de omtrek; 3. de financiële raming van de kosten van de te voeren acties in het kader van de geplande uitbreiding van de omtrek (fasering, verwervingen, werken, ...); 4. het advies van de plaatselijke commissie voor stadsvernieuwing, indien ze bestaat, of, bij gebrek daaraan, van de gemeentelijke commissie; 5. een uittreksel van de beraadslaging van de gemeenteraad waarbij bovenbedoeld uitbreidingsproject en de gegevens bedoeld in bovenvermelde punten 1, 2 en 3 worden goedgekeurd; en aan zijn goedkeuring, op advies van de Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening - Afdeling Actieve Ordening - en van de Administratie, door de Minister bevoegd voor stadsvernieuwing".

Tous les quatre ans et sur proposition de l'agence « Sport Vlaanderen », le Gouvernement flamand établit, après avis du groupe de pilotage Sport de haut niveau, la liste des disciplines sportives de haut niveau reprenant les disciplines potentiellement éligibles au subventionnement des sportifs de haut niveau et leur répartition en catégories et peut, entre-temps, adapter cette liste sur la base des critères suivants : 1° disposer d'une vision du sport de haut niveau sur la base d'une ligne de développement sport de haut niveau spécifique à la discipline sportive ou à la sous-discipline, depuis la détection de talents jusqu'au sport d'élite ; 2° mener une politique de détection de talents et disposer de jeunes talents sportifs de haut niveau ; 3° disposer d'un encadrement technique d'entraînement de haute qualité et mener une politique spécifique à la discipline sportive concernant la formation de base et la formation permanente des entraîneurs sportifs de haut niveau ; 4° disposer d'un programme de développement de talents de haute qualité adapté à la ligne de développement sport de haut niveau ; 5° utiliser l'encadrement et les résultats des sportifs de haut niveau comme moyen de renforcer le sport de masse afin de développer l'activité sportive, la qualité de l'offre sportive, la formation de cadres sportifs et d'augmenter la visibilité et le rayonnement de la Flandre ; 6° les résultats sportifs de haut niveau obtenus lors de l'olympiade la plus récente jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques d'été.
De Vlaamse Regering legt, op voorstel van het agentschap Sport Vlaanderen, na advies van de stuurgroep Topsport, om de vier jaar de topsporttakkenlijst met de sporttakken die voor subsidiëring van de topsporters in aanmerking kunnen komen, en de indeling daarvan in categorieën, vast en kan die lijst tussentijds aanpassen, op basis van de volgende criteria : 1° het beschikken over een topsportvisie op basis van een sporttak- of disciplinespecifieke ontwikkelingslijn topsport van talentdetectie tot elitesport; 2° het voeren van een talentdetectiebeleid en het beschikken over jonge topsporttalenten; 3° het beschikken over kwalitatief hoogstaande trainingstechnische omkadering en het voeren van een sporttakspecifiek beleid met betrekking tot de basisvorming en de permanente vorming van topsporttrainers; 4° het beschikken over een kwalitatief hoogstaand talentontwikkelingsprogramma, afgestemd op de ontwikkelingslijn topsport; 5° het inzetten van de topsportwerking en -resultaten als middel om de breedtesport te versterken inzake sportparticipatie, kwaliteit van het sportaanbod, sportkaderopleiding, en inzake de verhoging van de visibiliteit en uitstraling van Vlaanderen; 6° de behaalde topsportresultaten in de meest recente olympiade tot en met de Olympische en Paralympische Zomerspelen.

Il me semble nécessaire, tout d'abord, de faire un petit récapitulatif chronologique des faits qui m'ont amené à prendre un arrêté d'annulation de la désignation du commandant faisant fonction de la zone DINAPHI: - Le 12 janvier 2015, le conseil de la zone DINAPHI adoptait une délibération désignant un commandant de zone faisant fonction; - Cette délibération était adressée à mes services par un courrier du 20 janvier 2015; - Dès le 12 février 2015, mes services adressaient un courrier à la zone lui demandant l'ensemble de son dossier administratif relatif à cette délibération dans le cadre d'un examen qui pouvait mener à une annulation; - Des contacts téléphoniques ont ensuite été pris entre mon administration et celle de la zone afin d'attirer l'attention de cette dernière sur les irrégularités constatées et sur la possibilité de retirer la délibération litigieuse pour en adopter une nouvelle qui répondrait au prescrit réglementaire; - Le 3 avril 2015, un courrier était adressé au président de la zone DINAPHI pour lui rappeler les différentes irrégularités constatées et pour l'informer qu'un arrêté d'annulation serait pris dans le courant du mois d'avril.
Het lijkt me aangewezen om eerst een kleine chronologische samenvatting te geven van de feiten die mij ertoe gebracht hebben om een vernietigingsbesluit te nemen inzake de aanduiding van de dienstdoende commandant van de zone DINAPHI: - Op 12 januari 2015 keurde de raad van de zone DINAPHI een beraadslaging goed die een dienstdoende zonecommandant aanduidde; - Deze beraadslaging werd naar mijn diensten gestuurd in een brief van 20 januari 2015; - Op 12 februari 2015 stuurden mijn diensten een brief naar de zone om haar het volledige administratieve dossier inzake deze beraadslaging te vragen in het kader van een onderzoek dat tot een vernietiging kon leiden; - Er was vervolgens telefonisch contact tussen mijn administratie en die van de zone om de aandacht van deze zone te vestigen op de vastgestelde onregelmatigheden en op de mogelijkheid om de betwiste beraadslaging in te trekken en een nieuwe goed te keuren die wel voldeed aan de reglementaire voorschriften; - Op 3 april 2015 werd een brief gestuurd naar de voorzitter van de zone DINAPHI om hem ter herinneren aan de diverse vastgestelde onregelmatigheden en om hem te informeren dat een vernietigingsbesluit genomen zou worden in de loop van april.

La Deuxième Chambre des Pays-Bas a déposé environ au même moment une motion visant à mener une politique de fond en la matière (41) Dans un rapport de la commission Deetman, du nom du président de la Chambre de l'époque, W. Deetman, qui avait pour tâche de mener une réflexion sur des questions de rénovation politique, administrative et constitutionnelle, il était recommandé de toujours procéder en principe à une évaluation systématique de la loi en guise de conclusion des travaux préparatoires, de la procédure parlementaire et de la mise en oeuvre de cette législation (42).
De Nederlandse Tweede Kamer diende ongeveer gelijktijdig een motie in om hieromtrent een wezenlijk beleid te voeren (42). Ook in een rapport van de zogenaamde Commissie Deetman, een commissie genoemd naar toenmalig kamervoorzitter W. Deetman die tot taak had nadere gedachten te ontwikkelen omtrent vraagstukken van staatkundige, bestuurlijke en staatsrechtelijke vernieuwing, werd aanbevolen in beginsel altijd over te gaan tot systematische wetsevaluatie, als sluitstuk van wetgevingsvoorbereiding, parlementaire behandeling, en wetgevingsuitvoering (42).

— lorsque le Conseil de sécurité décide de mener une action armée en vertu du chapitre VII, s'assurer que l'autorisation est explicite, ou claire et exempte de toute ambiguïté, et lorsque le Conseil autorise des États ou des organisations internationales à mener une action militaire, s'assurer que le Conseil maintient constamment un contrôle sur cette action et prévoir des mécanismes de coordination adéquats avec les Nations unies;
— wanneer de Veiligheidsraad beslist om over te gaan tot een gewapend optreden krachtens hoofdstuk VII, zich ervan vergewissen dat de toestemming expliciet, duidelijk en ondubbelzinnig is, en wanneer de Veiligheidsraad Staten of internationale organisaties de toestemming verleent om tot een militair optreden over te gaan, zich ervan vergewissen dat de Raad constant toezicht houdt op dit optreden, en voorzien in de gepaste coördinatiemechanismen met de Verenigde Naties;

« — lorsque le Conseil de sécurité décide de mener une action armée en vertu du chapitre VII, s'assurer que l'autorisation est explicite, ou claire et exempte de toute ambiguïté, et lorsque le Conseil autorise des États ou des organisations internationales à mener une action militaire, s'assurer que le Conseil maintient constamment un contrôle sur cette action et prévoir des mécanismes de coordination adéquats avec les Nations unies; ».
« — wanneer de Veiligheidsraad beslist om over te gaan tot een gewapend optreden krachtens hoofdstuk VII, zich ervan vergewissen dat de toestemming expliciet, duidelijk en ondubbelzinnig is, en wanneer de Veiligheidsraad Staten of internationale organisaties de toestemming verleent om tot een militair optreden over te gaan, zich ervan vergewissen dat de Raad constant toezicht houdt op dit optreden, en voorzien in de gepaste coördinatiemechanismen met de Verenigde Naties; ».

La Belgique a-t-elle l'intention de soutenir cette requête ainsi que la demande de modification de l'accord entre l'OMS et l'AIEA de sorte que, conformément à ses propres dispositions figurant à l'article 2, a, n et q, l'OMS puisse mener des actions relatives aux radiations ionisantes et aux conséquences sur la santé de la catastrophe de Tchernobyl, en tant qu'autorité dirigeante et coordinatrice du travail sanitaire international, favoriser et mener la recherche en matière de soins de santé, et fournir des informations, conseil et assistance en matière de soins de santé ?
Is België van plan mee te werken aan dat verzoek en de vraag om wijziging van de overeenkomst tussen de WGO en het IAEA te steunen, zodat de WGO overeenkomstig haar eigen bepalingen van artikel 2, a, n en q ook op het gebied van ioniserende stralingen en de gezondheidsgevolgen van de Tsjernobylramp zou kunnen optreden als de leidende, coördinerende autoriteit inzake internationaal gezondheidswerk, het onderzoek inzake gezondheidszorg kan bevorderen en voeren, en informatie, raad en bijstand kan verschaffen op het gebied van gezondheidszorg?