Vertaling van "mesure de probation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mesure de probation
proeftijdvoorwaarde

agent de probation | agent de probation/agente de probation | agente de probation
reclasseerder | reclasseringsmedewerker | reclasseringsambtenaar | reclasseringswerker

conseillère d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation/conseillère d'insertion et de probation
reclasseringswerker | reclasseringsambtenaar | sociaal werker reclassering

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

mesure capacité-tension à haute fréquence | mesure capacité-tension haute fréquence | mesure C-V à haute fréquence | mesure C-V haute fréquence
hoogfrekwent C-V

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une mesure de protection figure dans un jugement, au sens de l'article de l'article 3 de la loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne, qui a été transmis ou est transmis à un autre Etat membre après l'émission de la décision de protection européenne et que l'autorité compétente de l'Etat de surveillance a pris, conformément à l'article 14 de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution, des décisions ultérieures ayant une incidence sur les obligations ou les injonctions que comporte la mesure de protection, le ministère public proroge, réexamine, modifie, révoque ou retire en conséquence sans délai la décision de protection européenne.
Indien een beschermingsmaatregel vervat is in een vonnis in de zin van artikel 3 van de wet van 21 mei 2013 inzake de toepassing van het beginsel van de wederzijdse erkenningen op vonnissen en probatiebeslissingen met het oog op het toezicht op de probatievoorwaarden en de alternatieve straffen uitgesproken in een lidstaat van de Europese Unie dat aan een andere lidstaat is toegezonden of wordt toegezonden na de uitvaardiging van het Europees beschermingsbevel, en indien de bevoegde autoriteit van de toezichtsstaat overeenkomstig artikel 14 van het kaderbesluit 2008/947/JBZ van de Raad van 27 november 2008 inzake de toepassing van het beginsel van de wederzijdse erkenningen op vonnissen en probatietijdbeslissingen met het oog op het toezicht op de proeftijdvoorwaarden en de alternatieve straffen een vervolgbeslissing heeft genomen die gevolgen heeft voor de in de beschermingsmaatregel vervatte verplichtingen of bevelen, wordt het Europees beschermingsbevel onverwijld verlengd, opnieuw beoordeeld, gewijzigd, herroepen of ingetrokken door het openbaar ministerie.

2° à l'application d'une mesure privative de liberté à la suite de la révocation de la mesure de protection, pour autant que la mesure de protection ait été prise sur la base d'un jugement, au sens de l'article 3 de la loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'une décision relative aux mesures de contrôle, au sens de l'article 3 de la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive.
2° het opleggen van een tot vrijheidsberovende maatregel als gevolg van de herroeping van de beschermingsmaatregel, voor zover de beschermingsmaatregel is genomen op grond van een vonnis in de zin van artikel 3 van de wet van 21 mei 2013 inzake de toepassing van het beginsel van de wederzijdse erkenningen op vonnissen en probatiebeslissingen met het oog op het toezicht op de probatievoorwaarden en de alternatieve straffen uitgesproken in een lidstaat van de Europese Unie of een beslissing inzake toezichtsmaatregelen in de zin van artikel 3 van de wet van 23 maart 2017 inzake de toepassing van het beginsel van de wederzijdse erkenning op beslissingen inzake toezichtmaatregelen als alternatief voor voorlopige hechtenis.

Si la mesure de probation consiste dans le suivi d'une guidance ou d'un traitement, la commission de probation invite l'intéressé à choisir une équipe de santé spécialisée (ESS) qui transmettra à la commission de probation au moins tous les 6 mois un rapport de suivi sur la guidance ou le traitement.
Indien de probatiemaatregel bestaat in het volgen van een begeleiding of een behandeling, nodigt de probatiecommissie de betrokkene uit een gespecialiseerd gezondheidsteam te kiezen, dat minstens om de 6 maanden een voortgangsrapport over de begeleiding of de behandeling aan de probatiecommissie zal overzenden.

Rappelons que l'exécution des peines de travail ou des mesures de probation, en réaction à un comportement répréhensible sur la route, est bien suivie dans la pratique par les maisons de justice (des Communautés) et que ces peines alternatives ont un effet positif sur le comportement des personnes condamnées pour une infraction de roulage, en vue de limiter la récidive.
Er wordt erop gewezen dat de uitvoering van werkstraffen of probatiemaatregelen, als reactie op strafbaar gedrag in het verkeer, in de praktijk goed opgevolgd wordt door de Justitiehuizen (van de Gemeenschappen) en dat deze alternatieve straffen een positieve uitwerking hebben op het gedrag van de veroordeelden in het verkeer, met het oog op de beperking van de recidive.

Les directives figurant dans cette circulaire mettent en exergue les mesures suivantes à prendre par le parquet: un rappel à la loi, la probation prétorienne, une médiation, une demande d'instruction, une convocation à comparaître par procès-verbal ou la comparution devant le tribunal correctionnel.
In de richtlijnen die in deze omzendbrief zijn opgenomen worden de volgende door het parket te treffen maatregelen gepromoot: een herinnering aan de wet, de praetoriaanse probatie, een bemiddeling, het vorderen van een gerechtelijk onderzoek, een oproeping bij proces-verbaal of de verschijning voor de correctionele rechtbank.

Voici, dans le grandes lignes, les éléments susceptibles d'être améliorés selon le rapport d'évaluation de l'époque : – la définition de la violence dans le couple ; – le modèle de procès-verbal d'audition ; – les mesures prises à l'égard de la victime ; – les éléments de preuve ; – la formation, la sensibilisation et la responsabilisation ; – le rôle des maisons de justice et les problèmes relatifs à la probation prétorienne ; – la collaboration entre les services de police / le parquet et les services d'aide ; – la création d'instruments légaux pour éloigner l'auteur du domicile ; – les moyens disponibles ; – les places disponibles pour l'accompagnement, l'accueil et le traitement des auteurs et des victimes.
Hieronder worden de grote lijnen meegegeven die, volgens het toenmalige evaluatieverslag, voor verbetering vatbaar waren : – de definitie van partnergeweld ; – het model proces-verbaal voor verhoor ; – de maatregelen ten opzichte van het slachtoffer ; – de bewijselementen ; – opleiding, sensibilisatie en responsabilisering ; – de rol van de justitiehuizen en de problemen rond praetoriaanse probatie ; – samenwerking politie / parket en hulpverlening ; – het creëren van wettige instrumenten om de dader uit het huis te kunnen zetten ; – de beschikbare middelen ; – de beschikbare plaatsen voor dader- en slachtofferbegeleiding, opvang en behandeling.

Ce report a été jugé nécessaire, d'une part, en raison de l'impact de la peine de probation autonome sur la capacité d'exécution des maisons de justice dont on ne pouvait pas attendre, vu la sixième réforme de l'État, qu'elles puissent prendre dans ce délai toutes les mesures pour garantir une mise en œuvre efficiente de cette nouvelle peine et, d'autre part, pour permettre la concertation au sein des nouvelles structures de concertation prévues dans l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des maisons de justice.
Dit uitstel werd nodig geacht, enerzijds omwille van de impact van de autonome probatiestraf op de uitvoeringscapaciteit van de justitiehuizen van dewelke, gelet op de zesde Staatshervorming, niet kon worden verwacht dat zij in dat tijdsbestek alle maatregelen konden nemen om een efficiënte tenuitvoerlegging van deze nieuwe straf te verzekeren en anderzijds om toelaten te laten overleg te plegen in de nieuwe overlegstructuren die zijn voorzien in het samenwerkingsakkoord van 17 december 2013 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap met betrekking tot de uitoefening van de opdrachten van de justitiehuizen.

Le certificat devrait aider les autorités compétentes de l’État d’exécution à rendre des décisions au titre de la présente décision-cadre, y compris des décisions relatives à la reconnaissance et à la prise en charge de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution, des décisions d’adaptation des mesures de probation ou des peines de substitution, et des décisions ultérieures en cas notamment de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution.
Het certificaat moet de aldaar bevoegde autoriteiten helpen de op dit kaderbesluit gegronde beslissingen te geven, inclusief de beslissingen inzake erkenning en de aanvaarding van het toezicht op proeftijdvoorwaarden en alternatieve straffen, de beslissingen inzake de aanpassing van proeftijdvoorwaarden en alternatieve straffen, en de vervolgbeslissingen, met name in geval van niet-naleving van een proeftijdvoorwaarde of alternatieve straf.

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
Ten aanzien van een vonnis, houdende een voorwaardelijke opschorting van de strafoplegging of een alternatieve straf, dat niet voorziet in een vrijheidsstraf of tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel die bij niet-naleving van de opgelegde verplichtingen of instructies ten uitvoer moet worden gelegd, kan de erkenning betekenen dat de lidstaat die een verklaring overeenkomstig dit kaderbesluit heeft afgelegd, ermee instemt toezicht te houden op de proeftijdvoorwaarden of de alternatieve straffen, en geen andere verantwoordelijkheid aanvaardt dan de vervolgbeslissing te nemen die bestaat uit een wijziging van de verplichtingen of instructies uit de proeftijdvoorwaarde of alternatieve straf, dan wel van de duur van de proeftijd.