Traduction de «mesures physiques de la pollution » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesure physique de la pollution | mesures physiques de la pollution
fysische meting van milieuvervuiling

technicien en physique | technicienne en physique | technicien en mesures physiques et essais | technicien en physique/technicienne en physique
researchanalist fysica | technicus fysische metingen en tests | Fysisch technicus | medewerker fysisch-chemische laboratoriumanalysen

mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution
antivervuilingsmaatregelen | maatregelen voor de controle op de vervuiling

mesures chimiques de la pollution | méthode chimique de mesure de la pollution
het chemisch meten van vervuiling

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Omschrijving: Dissociatieve stupor wordt gediagnosticeerd op basis van een ernstige vermindering of afwezigheid van willekeurige bewegingen en normale reacties op externe stimuli, zoals licht, geluid en aanraking, maar lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen aanwijzingen voor een lichamelijke oorzaak aan het licht. Daarenboven zijn er positieve aanwijzingen voor een psychogene oorzaak in de vorm van recente stressvolle gebeurtenissen of problemen.

mesurer une pollution
vervuiling meten | vervuiling onderzoeken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En précisant qu'il doit s'agir d'une masse de tissu contigu, on reconnaît que ce concept peut être utilisé dans la dosimétrie informatique, mais peut présenter des difficultés pour les mesures physiques directes.
Hierbij valt op te merken dat een massa aaneengesloten weefsel te gebruiken is in de computerdosimetrie, maar moeilijkheden kan opleveren bij directe fysieke metingen.

La demande de dérogation contient les éléments suivants : 1° les nom, qualité et adresse du demandeur ; 2° le nom et, le cas échéant, le numéro d'entreprise de l'exploitant ; 3° l'identification de l'établissement classé ou de l'activité classée qui fait l'objet de la demande de dérogation ; 4° la mention du BREF applicable, les MTD applicables sur la base des conclusions sur les MTD et, le cas échéant, les conditions correspondantes relatives aux valeurs limites d'émission de même que les articles du présent arrêté visés par la demande de dérogation ; 5° une évaluation dont il ressort que l'obtention des niveaux d'émission associés aux MTD, conformément aux indications figurant dans les conclusions sur les MTD, entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des avantages pour l'environnement, en raison de l'une des causes suivantes : a) l'implantation géographique ou les conditions locales de l'environnement de l'installation concernée ; b) les caractéristiques techniques de l'installation concernée ; 6° une proposition de valeurs limites d'émission qui démontre que ces dernières ne dépassent pas : a) les valeurs limites d'émission concernées visées au titre II du VLAREM si aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue ; b) les valeurs limites éventuellement applicables, visées à l'annexe 2 ; 7° une proposition de mesures garantissant qu'aucune pollution importante n'est provoquée et qu'un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint ; 8° une note dans laquelle il est démontré que les mesures proposées répondent aux MTD, avec une attention particulière pour les critères visés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM».
De afwijkingsaanvraag omvat de volgende gegevens : 1° de naam, de hoedanigheid en het adres van de aanvrager; 2° de naam en, in voorkomend geval, het ondernemersnummer van de exploitant; 3° de identificatie van de ingedeelde inrichting of activiteit die het voorwerp uitmaakt van de afwijkingsaanvraag; 4° de vermelding van het toepasselijke BREF, de toepasselijke BBT uit de BBT-conclusies en, voor zover dat van toepassing is, de overeenkomstige voorwaarden met betrekking tot de emissiegrenswaarden, alsook de artikelen van dit besluit waarvoor de afwijking wordt aangevraagd; 5° een beoordeling waaruit blijkt dat het behalen van emissieniveaus die samenhangen met de BBT zoals beschreven in de BBT-conclusies, zou leiden tot buitensporige hogere kosten in verhouding tot de milieuvoordelen, als gevolg van een van de volgende oorzaken : a) de geografische ligging of de plaatselijke milieuomstandigheden van de installatie in kwestie; b) de technische kenmerken van de installatie in kwestie; 6° een voorstel van emissiegrenswaarden waarbij wordt aangetoond dat ze niet hoger zijn dan : a) de desbetreffende emissiegrenswaarden, vermeld in titel II van het VLAREM, als er niet in een afwijkingsmogelijkheid van titel II van het VLAREM is voorzien; b) de eventueel toepasselijke grenswaarden, vermeld in bijlage 2; 7° een voorstel van maatregelen die waarborgen dat er geen aanzienlijke verontreiniging wordt veroorzaakt en dat een hoog niveau van bescherming van het milieu in zijn geheel wordt bereikt; 8° een nota waarin wordt aangetoond dat de voorgestelde maatregelen beantwoorden aan de BBT, met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM".

- Connaissance du champ d'application et de la validité des autorisations et des contrôles - Connaissance des techniques, des produits et du matériel utilisé pour le petit entretien et le nettoyage (changer l'huile, remplacer les filtres, contrôle des caoutchoucs/colmatages/conduites, ...) - Connaissance des mesures préventives de sécurité et environnementales lors de la prise de carburant et des mesures en cas de pollution résultant de la prise de carburant ou de fuites - Connaissance des personnes responsables de réparations déterminées - Connaissance de la feuille de travail et plus spécifiquement de la rubrique « défaillances » - Connaissance de la lecture d'un plan (légende, indication d'échelle, symboles, indications topographiques et géographiques, ...) - Connaissance des banques de données disponibles en ligne de plans numériques - Connaissance de la terminologie professionnelle - Connaissance de l'utilisation de l'équerre, du curvigraphe, du prisme en croix, du niveau à bulle et des instruments topographiques - Connaissance des possibilités d'application et de commande du GPS, d'une station totale, d'un théodolite et d'un altimètre et télémètre lors de travaux de construction de routes - Connaissance des appareils de détection de conduites souterraines - Connaissance de l'assise (types de sols, force portative, nature du sol, ...) - Connaissance des quantités requises de matériel et matériaux pour exécuter le travail - Connaissance des règles et des consignes visant à protéger le matériel et les matériaux entreposés - Connaissance des mesures et des précautions visant à prévenir les dégâts aux installations ou à des conduites d'utilité publique - Connaissance des mesures de prévention visant à protéger, maintenir et conserver l'intégrité de constructions et de travaux existants (poteaux géodésiques, repères de nivellement, poteaux-frontières, marques, plantations et travaux de plantation, ...) - Connaissance des points importants lors du traçage (degré d'in ...
- Kennis van het toepassingsgebied en de geldigheid van vergunningen en keuringen - Kennis van de technieken, de producten en het materieel gebruikt bij klein onderhoud en reiniging (vervangen van olie, wisselen van filters, controle van rubbers/dichtingen/leidingen, ...) - Kennis van de preventieve veiligheids- en milieumaatregelen bij tanken en de maatregelen bij vervuiling door tanken of lekken - Kennis van wie voor welke herstellingen verantwoordelijk is - Kennis van het werkblad en meer specifiek de rubriek " defecten" - Kennis van planlezen (legende, schaalaanduidingen, symbolen, topografische en geografische aanduidingen, ...) - Kennis van de beschikbare online databanken voor digitale plannen - Kennis van de vakterminologie - Kennis van het gebruik van de hoekregel, curvigraaf, prismakruis, waterpas en topografische instrumenten - Kennis van de toepassingsmogelijkheden en bediening van GPS, totaalstation, theodoliet en hoogte- en afstandsmeter bij wegenbouwwerken - Kennis van apparatuur voor detectie van ondergrondse leidingen - Kennis van de ondergrond (grondsoorten, draagkracht, bodemgesteldheid, ...) - Kennis van de voor de uitvoering van het werk vereiste hoeveelheden materialen en materieel - Kennis van de regels en voorschriften ter bescherming van opgeslagen materialen en materieel - Kennis van de maatregelen en voorzorgen om schade aan installaties of nutsleidingen te voorkomen - Kennis van de preventiemaatregelen ter bescherming, instandhouding en integriteit van bestaande constructies en werken (geodetische palen, waterpasverkenmerken, grenspalen, merktekens, beplantingen en beplantingswerken, ...) - Kennis van de aandachtspunten bij het uitzetten (hellingsgraad, ...) en het uitvoeren (fasering, ...) van rotondes in platenbeton of doorgaand gewapend beton - Kennis van de opbouw van een asfaltverharding : toplaag, onderlagen, profileerlagen en scheurremmende lagen - Kennis van de oppervlaktebehandelingen van asfaltlagen, bestrijkingen en ...

Art. 2. A l'article 2, alinéa trois, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, modifié par le décret du 6 mai 2011, la phrase suivante est ajoutée : « En fonction du résultat de l'analyse, qui sera effectuée pour estimer l'écart par rapport à l'objectif de la directive-cadre sur l'eau, des mesures supplémentaires pour la pollution diffuse par le phosphore à partir de sources agricoles peuvent être intégrées au présent décret».
Art. 2. Aan artikel 2, derde lid, van het decreet van 22 december 2006 houdende de bescherming van water tegen de verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen, gewijzigd bij het decreet van 6 mei 2011, wordt de volgende zin toegevoegd: " Afhankelijk van het resultaat van de analyse, die zal worden gemaakt om de afstand tot het doel van de kaderrichtlijn Water in te schatten, kunnen er bijkomende maatregelen voor de diffuse vervuiling door fosfor uit landbouwbronnen opgenomen worden in dit decreet" .

La demande, que l'exploitant introduit sous pli recommandé auprès de la division compétente pour les autorisations écologiques, contient les éléments suivants : 1° la mention de la BREF applicable, de la MTD applicable sur la base des conclusions sur les MTD et, pour autant qu'ils soient d'application, les conditions correspondantes relatives aux valeurs limites d'émission et les articles du présent arrêté pour lesquels la dérogation est demandée ; 2° une évaluation dont il ressort que la réalisation des niveaux d'émission correspondant aux MTD telles que décrites dans les conclusions sur les MTD entraînerait des coûts disproportionnés par rapport aux avantages environnementaux, pour l'une des causes suivantes : a) la situation géographique ou les conditions environnementales locales de l'installation en question ; b) les caractéristiques techniques de l'installation en question ; 3° une proposition de valeurs limites d'émission qui démontre que ces dernières ne dépassent pas : a) les valeurs limites d'émission correspondantes dans le titre II du VLAREM, dans la mesure où aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue ; b) les valeurs limites éventuellement applicables, visées en annexe 2 ; 4° une proposition de mesures garantissant qu'aucune pollution considérable n'est causée et qu'un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint ; 5° une note dans laquelle il est démontré que les mesures proposées répondent aux MTD, avec une attention particulière pour les critères visés à l'annexe 18 du titre I du VLAREM.
De aanvraag, die de exploitant met een aangetekende brief bij de afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen, indient, omvat de volgende elementen: 1° de vermelding van het toepasselijke BREF, de toepasselijke BBT uit de BBT-conclusies en, voor zover dat van toepassing is, de overeenkomstige voorwaarden met betrekking tot emissiegrenswaarden, alsook de artikelen van dit besluit waarvoor de afwijking wordt aangevraagd; 2° een beoordeling waaruit blijkt dat het behalen van emissieniveaus die samenhangen met de BBT zoals beschreven in de BBT-conclusies, zou leiden tot buitensporig hogere kosten in verhouding tot de milieuvoordelen, als gevolg van een van de volgende oorzaken: a) de geografische ligging of de plaatselijke milieuomstandigheden van de installatie in kwestie; b) de technische kenmerken van de installatie in kwestie; 3° een voorstel van emissiegrenswaarden waarbij wordt aangetoond dat ze niet hoger zijn dan: a) de desbetreffende emissiegrenswaarden in titel II van het VLAREM, voor zover er geen afwijkingsmogelijkheid van titel II van het VLAREM is voorzien; b) de eventueel toepasselijke grenswaarden, vermeld in bijlage 2; 4° een voorstel van maatregelen die waarborgen dat er geen aanzienlijke verontreiniging wordt veroorzaakt en dat een hoog niveau van bescherming van het milieu in zijn geheel wordt bereikt; 5° een nota waarin wordt aangetoond dat de voorgestelde maatregelen beantwoorden aan de BBT, met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 18 van titel I van het VLAREM.

8 JUILLET 2016. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017 LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, telle que complétée par le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et le décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996, articles 32duodecies et 32terdecies ; Vu le décret du 21 décembre 2001 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu le décret du 24 décembre 2004 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ; Vu le fait que les crédits réservés à l'exécution du programme de subvention visé sont fixés lors de l'établissement du budget de l'année en question ; Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, le programme a été soumis à l'évaluation aquatique ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 32terdecies, § 1, 2°, de la loi précitée, le premier programme trimestriel 2017 est établi par la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) en concertation avec les gestionnaires des égouts ; Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » communiquera ce programme, après approbation, aux gestionnaires des égouts et communes concernés,
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw houdende vaststelling van het subsidiëringsprogramma voor gemeentelijke rioleringen, kwzi's en individuele waterzuiveringsinstallaties, voor het eerste kwartaalprogramma 2017 DE VLAAMSE MINISTER VAN OMGEVING, NATUUR EN LANDBOUW, Gelet op de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging, zoals aangevuld door het decreet van 22 december 1995 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1996 en het decreet van 8 juli 1996 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassingen van de begroting 1996, inzonderheid op de artikelen 32duodecies en 32terdecies; Gelet op het decreet van 21 december 2001 houdende wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op het decreet van 24 december 2004 houdende wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering; Gelet op het feit dat de kredieten voor het uitvoeren van bedoeld subsidiëringsprogramma worden bepaald bij de opmaak van de begroting van het desbetreffende jaar; Gelet op het decreet betreffende het integraal waterbeleid van 18 juli 2003 werd het programma onderworpen aan de watertoets; Overwegende dat overeenkomstig de bepalingen van artikel 32terdecies, § 1, 2° van voormelde wet het eerste kwartaalprogramma 2017 door de Vlaamse Milieumaatschappij wordt opgemaakt in overleg met de rioolbeheerders; Overwegende dat de Vlaamse Milieumaatschappij dit programma, na goedkeuring, zal bekendmaken aan de betrokken rioolbeheerders en gemeenten,

2. Les États membres veillent à ce que, selon le type de pratique radiologique médicale, l'expert en physique médicale soit chargé de la dosimétrie, y compris des mesures physiques permettant d'évaluer la dose reçue par le patient et d'autres personnes soumises à une exposition à des fins médicales, prodigue des conseils sur les équipements radiologiques médicaux et contribue en particulier:
2. De lidstaten zorgen ervoor dat, naargelang de medisch-radiologische handeling, de medisch-fysisch deskundige de verantwoordelijkheid voor de dosimetrie op zich neemt, met inbegrip van fysische metingen voor de beoordeling van de door de patiënt en andere personen die een medische blootstelling ondergaan ontvangen dosis, advies geeft over medisch-radiologische apparatuur en in het bijzonder bijdraagt tot:

Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 25 juin 1992, l'article 35quinquies, § 3, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 24 juin 2005, l'article 35terdecies, § 5, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 25 juin 1992, les articles 35sexiesdecies et 35septiesdecies, § 3, insérés par le décret du 25 juin 1992 ; Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006, l'article 35 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.739/1 du Conseil d'Etat, rendu le 20 janvier 2016, en application de l'article 84, premier alinéa, point 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Bijzondere bepalingen voor het Vlaamse Gewest inzake heffingen op waterverontreiniging, ingevoegd bij het decreet van 21 december 1990 en vervangen bij het decreet van 25 juni 1992, artikel 35quinquies, § 3, ingevoegd bij het decreet van 21 december 1990 en vervangen bij het decreet van 24 juni 2005, artikel 35terdecies, § 5, ingevoegd bij het decreet van 21 december 1990 en vervangen bij het decreet van 25 juni 1992, artikel 35sexiesdecies en 35septiesdecies, § 3, ingevoegd bij het decreet van 25 juni 1992; Gelet op het decreet van 30 juni 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2006, artikel 35; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2002 tot uitvoering van het Hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging en Hoofdstuk IVbis van het decreet van 24 januari 1984 houdende maatregelen inzake het grondwaterbeheer; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2007 tot uitvoering van het hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op het advies van de Inspectie voor Financiën, gegeven op 9 december 2015; Gelet op advies nr. 58.739/1 van de Raad van State, gegeven op 20 januari 2016 met toepassing van artikel 84, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw;

Je vise ici plus particulièrement les normes environnementales et sociales suivantes: - ESS 1: Evaluation et gestion des risques et des effets environnementaux et sociaux; - ESS 2: Main-d'oeuvre et conditions de travail; - ESS 3: Utilisation efficiente des ressources et prévention de la pollution; - ESS 4: Santé et sécurité des populations locales; - ESS 5: déplacement économique ou physique de populations (réinstallations forcées); - ESS 6: préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources biologiques; - ESS 7: Peuples autochtones; - ESS 8: Héritage culturel; - ESS 9: Intermédiaires financiers; - ESS 10: Divulgation d'information et participation des acteurs concernés. 2. a) Le groupe électoral belge a-t-il adopté un point de vue commun concernant la première ébauche de la révision des mesures de sauvegarde? b) Dans l'affirmative, auriez-vous évoqué, avec le groupe électoral, la possibilité de suivre l'exemple des groupes électoraux espagnols et scandinaves notamment, en rendant publique la position du groupe électoral? c) Dans l'affirmative, quel en a été le résultat? d) Etes-vous personnellement favorable à une divulgation de la position du groupe électoral concernant la révision des mesures de sauvegarde et défendrez-vous ce point de vue au sein de ce groupe?
Meer bepaald gaat het over de volgende Environmental and Social Standards: - ESS 1: Assessment and Management of Environmental and Social Risks and Impacts - ESS 2: Labor and working conditions - ESS 3: Resource Efficiency and Pollution Prevention - ESS 4: Community Health and Safety - ESS 5: Land Acquisition, Restrictions on Land Use and Involuntary Resettlement - ESS 6: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources - ESS 7: Indigenous People - ESS 8: Cultural Heritage - ESS 9: Financial Intermediaries - ESS 10: Information Disclosure and Stakeholder Engagement 2. a) Heeft de Belgische kiesgroep een gezamenlijk standpunt ingenomen met betrekking tot de eerste draft van de herziene safeguards? b) Indien ja, zou u met de kiesgroep de mogelijkheid bespreken om, in navolging van bijvoorbeeld de Spaanse en Scandinavische kiesgroepen, het standpunt van de kiesgroep publiek te maken? c) Indien ja, wat was hiervan het resultaat? d) Bent u er zelf voorstander van om het standpunt van de kiesgroep omtrent de herziening van de Safeguards bekend te maken en zal u deze stelling verdedigen binnen de kiesgroep?

1. Par «sécurité physique», on entend l'application de mesures physiques et techniques de protection pour empêcher l'accès non autorisé aux ICUE.
1. Fysieke beveiliging is de toepassing van fysieke en technische beschermingsmaatregelen om toegang zonder machtiging tot EUCI te voorkomen.