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Traduction de «milieux intéressés devraient pouvoir recourir » (Français → Néerlandais) :

Le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

De afwikkelingsraad of, waar van toepassing, de nationale afwikkelingsautoriteiten moeten de bevoegdheid hebben om het instrument van de overbruggingsinstelling op groepsniveau toe te passen (in voorkomend geval met inbegrip van regelingen voor de lastenverdeling) om een groep als geheel te stabiliseren.


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

De afwikkelingsautoriteiten op groepsniveau moeten de bevoegdheid hebben om het instrument van de overbruggingsinstelling op groepsniveau toe te passen (in voorkomend geval, met inbegrip van regelingen voor de lastenverdeling) om een groep als geheel te stabiliseren.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l'échange d'informations.

Het dient voor de lidstaten mogelijk te zijn een elektronisch netwerk te gebruiken met gegevens uit nationale elektronische databanken om de uitwisseling van informatie te vergemakkelijken.


Toutefois, les autorités d'audit devraient pouvoir recourir, dans des cas dûment justifiés, à une méthode d'échantillonnage non statistique ou à un test de validation, pour autant que les conditions prévues dans le présent règlement soient respectées.

In naar behoren gemotiveerde omstandigheden moeten de controleautoriteiten niettemin een niet-statistische steekproefmethode of een gegevensgerichte proefmethode kunnen gebruiken, mits aan de in deze verordening vastgestelde voorwaarden wordt voldaan.


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupemen ...[+++]


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupemen ...[+++]


Il est évident que ce calcul est essentiellement basé sur les appareils, supports et tarifs dont Auvibel est d'avis qu'ils devraient être soumis à la rémunération pour copie privée et les tarifs proposés par Auvibel, sans qu'il existe déjà un accord sur tous les appareils, supports et rémunérations au sein de la Commission de consultation des milieux intéressés.

Het spreekt voor zich dat deze berekening voornamelijk gebaseerd is op de apparaten en dragers waarvan Auvibel van mening is dat zij onderworpen zouden moeten zijn aan vergoeding voor thuiskopie en de door haar voorgestelde vergoedingen, zonder dat over al deze apparaten, dragers en vergoedingen reeds een akkoord bestaat binnen de Adviescommissie van de betrokken milieus.


Ces applications de technologies européennes devraient pouvoir susciter un intérêt auprès des pays intéressés par une alternative au système américain GPS.

Deze toepassingen van Europese technologie zouden de belangstelling kunnen wekken van landen die geïnteresseerd zijn in een alternatief voor het Amerikaanse GPS-systeem.


Les sections de la famille devraient pouvoir connaître de toutes les questions qui intéressent les familles, en matière civile comme en matière pénale.

De afdeling familiezaken zou kennis moeten kunnen nemen van alle zaken in verband met het familierecht zowel wat de burgerlijke als de strafzaken betreft.


4. relève les lacunes de l'approche standardisée du cadre réglementaire de l'accord de Bâle, qui permet de fixer les exigences réglementaires en matière de fonds propres applicables aux établissements financiers en fonction des notations de crédit produites par des entités extérieures; juge important de mettre en place en matière de fonds propres un cadre qui assure une évaluation interne solide des risques, une meilleure surveillance de cette évaluation et un meilleur accès aux informations relatives à la cote de crédit; est favorable, en ce sens, au recours accru à l'approche fondée sur les notations internes, pour autant qu'elle soi ...[+++]

4. wijst op tekortkomingen van de gestandaardiseerde aanpak in het regelgevend kader van Bazel waardoor wettelijke kapitaalvereisten voor financiële instellingen kunnen worden vastgesteld op basis van externe kredietratings; acht het van belang een kader voor kapitaaltoereikendheid te creëren dat zorgt voor een robuuste interne risicobeoordeling, een beter toezicht op een dergelijke risicobeoordeling en betere toegang tot kredietrelevante informatie; pleit er in dit verband voor meer gebruik te maken van de aanpak op basis van interne ratings, mits deze betrouwbaar en veilig is en mits de grootte, de capaciteit en de kundigheid ter zak ...[+++]


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