Traduction de «modifie la note » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol inzake het verbod of de beperking van het gebruik van mijnen, valstrikmijnen en andere mechanismen, zoals gewijzigd op 3 mei 1996 (Protocol II zoals gewijzigd op 3 mei 1996)

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
scope note

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
levensvoorspellingen wijzigen

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgeen dier [ genetisch gemodificeerd dier ]

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

modifier des moulages pour des prothèses
gietvorm voor prothesen aanpassen | mal voor prothesen aanpassen

modifier la gestion
bestuur wijzigen | management wijzigen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 140, alinéa 3, du décret du 7 novembre 2013 autorise le jury à modifier une note attribuée par un professeur au terme de son évaluation de l'étudiant, lorsque le jury a décidé de proclamer la réussite d'un étudiant, en dépit du fait que cette note n'atteint pas le seuil de réussite prévu par le décret.
Artikel 140, derde lid, van het decreet van 7 november 2013 staat de examencommissie toe om een cijfer te wijzigen dat een hoogleraar na zijn evaluatie van de student heeft toegekend, wanneer de examencommissie heeft beslist dat een student is geslaagd, ondanks het feit dat dat cijfer de bij het decreet bepaalde slaagdrempel niet heeft bereikt.

L'acte législatif régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ayant été remplacé, il est nécessaire de modifier certaines notes de fin de document.
Wetgeving inzake de gemeenschappelijke marktordening voor visserijproducten en aquacultuurproducten is vervangen, waardoor bepaalde eindnoten moeten worden aangepast.

Sont annexés au formulaire visé au paragraphe 4 : 1° a) i) soit, si les travaux sont réalisés par le demandeur, un devis estimatif des travaux envisagés du demandeur et minimum deux devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; ii) soit, si les travaux sont réalisés par une entreprise, trois devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; iii) si le nombre de devis requis aux i) et ii) ne peut être obtenu, les pièces justificatives de la mise en concurrence de différentes entreprises; b) un justificatif du choix du devis choisi s'il s'agit d'un autre motif que le moindre coût. 2° un cahier des charges ou note technique décrivant les travaux à réaliser; 3° un extrait du plan cadastral où le périmètre précis faisant l'objet de la demande de soutien est délimité par une fine ligne rouge; 4° un extrait de la carte IGN au 1/10 000 où la zone concernée est identifiée en rouge; 5° une copie de la matrice cadastrale concernée ou de tout autre document de nature à établir la propriété et la ou les superficies de la ou des parcelles concernées; 6° le cas échéant, un mandat dûment signé par le ou les propriétaires ou le ou les gestionnaires concernés; 7° le cas échéant, un formulaire de demande d'un numéro d'identification conformément au chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis; 8° le cas échéant, une copie de compromis de vente du terrain comprenant les coordonnées du vendeur, de l'acquéreur et du notaire, accompagnée d'une estimation de la valeur du terrain établie par un not ...
Bij het formulier bedoeld in paragraaf 4 worden gevoegd: 1° a) i) hetzij, als de werken door de aanvrager worden uitgevoerd, een kostenraming van de overwogen werken van de aanvrager en minstens twee kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; ii) hetzij, als de werken worden uitgevoerd door een bedrijf, drie kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; iii) als het aantal kostenramingen vereist in i) en ii) niet verkregen kan worden, de bewijsstukken van het in mededinging stellen van verschillende bedrijven; b) een bewijsstuk van de keuze van de gekozen kostenraming als het gaat om een andere reden dan de lagere kost; 2° een bestek of technische nota die de uit te voeren werken omschrijft; 2° een uittreksel uit het kadastraal plan waarop de exacte perimeter waarop de steunaanvraag betrekking heeft met een fijne rode streep afgebakend is; 4° een uittreksel uit de NGI-kaart (1/10.000) waar betrokken gebied in het rood aangegeven wordt; 5° een afschrift van betrokken kadastrale legger of van elk ander stuk waaruit het eigendom en de oppervlakte(s) van betrokken perceel (percelen) afgeleid kunnen worden; 5° desgevallend, een mandaat behoorlijk getekend door de betrokken eigenaar(s) of de betrokken beheerder(s); 7° in voorkomend geval, een aanvraagformulier voor een identificatienummer overeenkomstig hoofdstuk 2 van het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2015 betreffende de identificatie bij het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, de toekenning van een landbouwernummer, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 12 februari 2015 tot uitvoering van het systeem van de rechtstreekse betalingen ten gunste van de landbouwers en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 7 mei 2015 tot toekenning van een gekoppelde steun aan de landbouwers voor vrouwelijke vleesrunderen, gemengde koeien, melkkoeien en schapen; 8° in voorkomend geval, een afschrift van de verkoopovereenkomst van d ...

Ces délibérations artistiques peuvent modifier la note globale du jury artistique selon des modalités prévues dans le Règlement particulier des études.
Deze beraadslagingen kunnen het totaal van de punten gegeven door de artistieke examencommissie wijzigen volgens de nadere regels bepaald in het afzonderlijk studiereglement.

2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
2 MEI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 2,15 % - 22 juni 2066 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1, 1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
2 MEI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 0,20 % - 22 oktober 2023 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1,1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

La présente convention collective de travail modifie et remplace le règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel, tel que repris dans l'annexe 2 de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant l'accord national 2007-2008, avec numéro d'enregistrement 85840/CO/209 (arrêté royal du 18 septembre 2008 - Moniteur belge du 9 décembre 2008), modifié dernièrement par la convention collective de travail du 4 juillet 2011 concernant l'accord national 2011-2012, avec numéro d'enregistrement 105349 et la note technique sectorielle qui figure en annexe à la convention collective de travail du 20 décembre 2010, modifiant la note technique du règlement de pension, avec numéro d'enregistrement 102882/CO/209 (arrêté royal du 18 novembre 2011 - Moniteur belge du 6 janvier 2012), en exécution de l'article 5.1. de la convention collective de travail du 4 juillet 2011 concernant l'accord national 2011-2012, avec numéro d'enregistrement 105349/CO/209.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt en vervangt het reglement van de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals opgenomen in bijlage 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 september 2007 betreffende het nationaal akkoord 2007-2008, met registratienummer 85840/CO/209 (koninklijk besluit van 18 september 2008 - Belgisch Staatsblad van 9 december 2008), laatst gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juli 2011 betreffende het nationaal akkoord 2011-2012, met registratienummer 105349 en de sectorale technische nota opgenomen als bijlage bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 december 2010, tot wijziging van de technische nota van het pensioenreglement, geregistreerd onder het nummer 102882/CO/209 (koninklijk besluit van 18 november 2011 - Belgisch Staatsblad van 6 januari 2012), in uitvoering van artikel 5.1. van de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juli 2011 houdende het nationaal akkoord 2011-2012, met registratienummer 105349/CO/209.

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
4 MAART 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 1,60 % - 22 juni 2047 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1,1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

Il convient en outre de modifier une note de bas de page dans le modèle de certificat vétérinaire relatif au transit/stockage des œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, des viandes, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, des œufs et des ovoproduits.
Voorts moet een voetnoot worden gerectificeerd in het model van het veterinaire certificaat voor doorvoer/opslag van van specifieke pathogenen vrije eieren, vlees, gehakt vlees en separatorvlees van pluimvee, loopvogels en vrij vederwild, eieren en eiproducten.

considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3288/92 (4) a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes; que le règlement (CEE) no 2568/91 a, en outre, modifié les notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (6);
Overwegende dat bij Verordening (EEG) nr. 2568/91 van de Commissie (3), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EEG) nr. 3288/92 (4), de kenmerken van olijfoliën en oliën uit afvallen van olijven en de desbetreffende analysemethoden zijn vastgesteld; dat bij die verordening bovendien van hoofdstuk 15 van de gecombineerde nomenclatuur in bijlage I bij Verordening (EEG) nr. 2658/87 van de Raad van 23 juli 1987 met betrekking tot de tarief- en statistieknomenclatuur en het gemeenschappelijk douanetarief (5), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EEG) nr. 2505/92 van de Commissie (6), de aanvullende aantekeningen 2, 3 en 4 zijn gewijzigd;