Traduction de «moins avant leur » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | presales engineer ict | pre-sales engineer | technical pre-sales consultant

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
foetale controle voor bevallingen uitvoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 5. En dérogation à l'article 4, a), la prime de fin d'année est versée : a) aux ouvriers (h/f) pensionnés ou entrant dans un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le courant de l'année de référence, en même temps que le paiement du dernier salaire, excepté s'ils/si elles bénéficient au moment de leur départ d'autres avantages au moins équivalents selon les usages de l'entreprise; b) à la personne ayant pris en charge les frais funéraires pour un ouvrier (h/f) sur présentation d'une preuve de paiement, excepté si l'entreprise prévoit d'autres avantages au moins équivalents en cas de décès; c) aux ouvriers (h/f) appelés sous les drapeaux en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur service militaire ou lorsque l'intéressé se présente au travail dans les cas où il n'est plus possible d'appliquer la première disposition ci-dessus; d) aux ouvriers (h/f) qui se font licencier par l'employeur pour d'autres raisons que pour motifs impérieux, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment de leur départ; e) aux ouvriers (h/f) au terme des contrats de travail suivants : contrats de stage, contrats à durée déterminée, contrats pour un travail précis et contrats de remplacement, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment du départ; f) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur départ; g) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin à cause de préavis donné par eux-mêmes.
Art. 5. In afwijking aan artikel 4, a) wordt de eindejaarspremie uitbetaald : a) aan de werklieden en werksters die gepensioneerd werden of in een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag stapten in de loop van het refertejaar, tegelijk met de laatste loonuitbetaling, tenzij zij bij hun vertrek andere minstens evenwaardige voordelen genieten overeenkomstig hetgeen gebruikelijk is in de onderneming; b) aan de persoon die de begrafeniskosten heeft gedragen voor een overleden werkman of werksters, op voorlegging van het bewijs van betaling, hetzij het gebruikelijk is dat de onderneming bij overlijden andere minstens evenwaardige voordelen toekent; c) aan de werklieden die onder de wapens worden geroepen, tegelijk met de laatste loonuitbetaling vóór de legerdienst of bij aanbieding van de betrokkene op het werk in de gevallen waar de eerste vermelde regeling niet meer kan worden toegepast; d) aan de werklieden en werksters die door de werkgever worden ontslagen wegens andere dan dringende reden, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; e) aan de werklieden en werkster bij de beëindiging van de volgende arbeidsovereenkomsten : stagecontracten, contracten van bepaalde duur, contracten voor een duidelijk omschreven werk en vervangingscontracten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; f) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens definitieve medische arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval zoals bepaald in artikel 34 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; g) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens opzegging door henzelf.

Tous les animaux domestiques de l'espèce porcine (les « animaux ») admis dans un centre de collecte de sperme agréé pour les échanges intracommunautaires doivent, avant leur admission : 2.1.1. avoir été soumis à une période de quarantaine d'au moins trente jours dans des installations de quarantaine qui ont été spécialement agréées à cet effet par l'Agence et dans lesquelles ne se trouvent que des animaux ayant au moins le même statut sanitaire; 2.1.2. avant d'entrer dans les installations de quarantaine visées au point 2.1.1. : 2.1.2.1. avoir été choisis dans des troupeaux ou des exploitations : a) indemnes de brucellose, conformément au chapitre sur la brucellose porcine du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE); b) dans lesquels aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était présent dans les douze mois précédents; c) dans lesquels aucune manifestation clinique, sérologique, virologique ou pathologique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze mois précédents; d) qui ne sont pas situés dans une zone restreinte définie au titre des dispositions de la législation de l'Union adoptées en raison de l'apparition d'une maladie infectieuse ou contagieuse des porcs domestiques, dont la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc, la stomatite vésiculeuse, la peste porcine classique et la peste porcine africaine; 2.1.2.2. avoir été gardés dans des troupeaux dont le statut sanitaire ne peut être inférieur à celui décrit au point 2.1.2.1.; 2.1.3. avoir présenté des résultats négatifs aux tests suivants, réalisés conformément aux normes fixées ou visées dans la législation concernée de l'Union dans les trente jours précédant leur entrée dans les installations de quarantaine visées au point 2.1.1. : a) en ce qui concerne la brucellose, une épreuve à l'antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), une épreuve ELISA par compétition (cELISA) ou une épreuve ELISA indirecte (iELISA); ...
Alle varkens ("dieren") die tot het spermacentrum erkend voor het intracommunautaire handelsverkeer van sperma worden toegelaten, moeten vóór de toelating : 2.1.1. gedurende ten minste 30 dagen in quarantaine zijn gehouden in speciaal daartoe door het Agentschap erkende quarantainevoorzieningen, waar uitsluitend dieren met ten minste dezelfde gezondheidsstatus aanwezig zijn; 2.1.2. en voordat zij in de in punt 2.1.1. bedoelde quarantainevoorzieningen worden binnengebracht : 2.1.2.1. zijn gekozen uit beslagen of bedrijven : a) die vrij zijn van brucellose overeenkomstig het hoofdstuk over varkensbrucellose van de Terrestrial Animal Health Code van de Werelddierengezondheidsorganisatie (OIE); b) waar in de voorgaande twaalf maanden geen tegen mond-en-klauwzeer ingeënte dieren aanwezig zijn geweest; c) waar in de voorafgaande twaalf maanden geen klinische, serologische, virologische of pathologische tekenen van de ziekte van Aujeszky zijn geconstateerd; d) die zich niet bevinden in een gebied waar krachtens de wetgeving van de Unie beperkende maatregelen zijn ingesteld als gevolg van het uitbreken van een infectieuze of besmettelijke ziekte bij als landbouwhuisdier gehouden varkens, waaronder mond-en-klauwzeer, vesiculaire varkensziekte, vesiculaire stomatitis, klassieke varkenspest en Afrikaanse varkenspest; 2.1.2.2. niet eerder zijn gehouden in een beslag met een lagere status dan die beschreven in punt 2.1.2.1.; 2.1.3. binnen 30 dagen vóór het binnenbrengen in de in punt 2.1.1. bedoelde quarantainevoorzieningen negatief hebben gereageerd op de volgende tests, uitgevoerd overeenkomstig de in de desbetreffende wetgeving van de Unie vastgestelde of bedoelde normen : a) voor brucellose : een gebufferde Brucella-antigeentest (bengaals-roodtest), een competitieve ELISA (cELISA) of een indirecte ELISA (iELISA); b) voor de ziekte van Aujeszky : i) bij niet-ingeënte dieren, een ELISA voor de opsporing van antilichamen tegen het gehele virus van de ziekte van Aujeszky ...

Tous les porcs domestiques (les « animaux ») admis dans un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce national doivent, avant leur admission : 2.1.1. avoir été soumis à une période de quarantaine d'au moins 30 jours dans des installations de quarantaine qui ont été spécialement agréées à cet effet par l'Agence et dans lesquelles ne se trouvent que des animaux ayant au moins le même statut sanitaire; 2.1.2. avant d'entrer dans les installations de quarantaine visées au point 2.1.1. : 2.1.2.1. avoir été choisis dans des troupeaux ou des exploitations : a)indemnes de brucellose, conformément au chapitre sur la brucellose porcine du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE); b) dans lesquels aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était présent dans les douze mois précédents; c) dans lesquels aucune manifestation clinique, sérologique, virologique ou pathologique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze mois précédents; d) qui ne sont pas situés dans une zone restreinte définie au titre des dispositions de la législation de l'Union adoptées en raison de l'apparition d'une maladie infectieuse ou contagieuse des porcs domestiques, dont la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc, la stomatite vésiculeuse, la peste porcine classique et la peste porcine africaine; 2.1.2.2. avoir été gardés dans des troupeaux dont le statut sanitaire ne peut être inférieur à celui décrit au point 2.1.2.1.; 2.1.3. avoir présenté des résultats négatifs aux tests suivants, réalisés conformément aux normes fixées ou visées dans la législation concernée de l'Union dans les trente jours précédant leur entrée dans les installations de quarantaine visées au point 2.1.1. : a) en ce qui concerne la brucellose, une épreuve à l'antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), une épreuve ELISA par compétition (cELISA) ou une épreuve ELISA indirecte (iELISA); b) en ce qui concerne la maladie d'Au ...
Alle als landbouwhuisdier gehouden varkens ("dieren") die tot het spermacentrum erkend voor de nationale handel van sperma worden toegelaten, moeten vóór de toelating : 2.1.1. gedurende ten minste 30 dagen in quarantaine zijn gehouden in speciaal daartoe door het Agentschap erkende quarantainevoorzieningen, waar uitsluitend dieren met ten minste dezelfde gezondheidsstatus aanwezig zijn; 2.1.2. en voordat zij in de in punt 2.1.1. bedoelde quarantainevoorzieningen worden binnengebracht : 2.1.2.1. zijn gekozen uit beslagen of bedrijven : a)die vrij zijn van brucellose overeenkomstig het hoofdstuk over varkensbrucellose van de Terrestrial Animal Health Code van de Werelddierengezondheidsorganisatie (OIE); b) waar in de voorgaande twaalf maanden geen tegen mond-en-klauwzeer ingeënte dieren aanwezig zijn geweest; c) waar in de voorafgaande twaalf maanden geen klinische, serologische, virologische of pathologische tekenen van de ziekte van Aujeszky zijn geconstateerd; d) die zich niet bevinden in een gebied waar krachtens de wetgeving van de Unie beperkende maatregelen zijn ingesteld als gevolg van het uitbreken van een infectieuze of besmettelijke ziekte bij als landbouwhuisdier gehouden varkens, waaronder mond-en-klauwzeer, vesiculaire varkensziekte, vesiculaire stomatitis, klassieke varkenspest en Afrikaanse varkenspest; 2.1.2.2. niet eerder zijn gehouden in een beslag met een lagere status dan die beschreven in punt 2.1.2.1.; 2.1.3. binnen 30 dagen vóór het binnenbrengen in de in punt 2.1.1. bedoelde quarantainevoorzieningen negatief hebben gereageerd op de volgende tests, uitgevoerd overeenkomstig de in de desbetreffende wetgeving vastgestelde of bedoelde normen : a) voor brucellose : een gebufferde Brucella-antigeentest (bengaals-roodtest), een competitieve ELISA (cELISA) of een indirecte ELISA (iELISA); b) voor de ziekte van Aujeszky : i) bij niet-ingeënte dieren, een ELISA voor de opsporing van antilichamen tegen het gehele virus van de ziekte van Aujeszky o ...

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

Il y a lieu de préciser, à tout le moins dans l'exposé des motifs, si telle est bien l'intention de l'auteur de l'avant-projet de loi, que tous les chefs de corps qui termineront leur deuxième année ou leur cinquième année entre le 1 janvier et le 30 juin 2008 devront adresser leur rapport de fonctionnement à la chambre compétente du collège avant le 1 janvier 2008 (soit à une date antérieure à la première installation du collège d'évaluation).
Er dient op zijn minst in de memorie van toelichting te worden gepreciseerd of het wel degelijk de bedoeling is van de steller van het voorontwerp van wet dat alle korpschefs die hun tweede jaar of hun vijfde jaar tussen 1 januari en 30 juni 2008 beëindigen, hun functioneringsverslag vóór 1 januari 2008 (hetzij op een dag voorafgaand aan de eerste instelling van het evaluatiecollege) dienen over te leggen aan de bevoegde kamer van het college.

Moins de trois semaines après le déploiement des troupes belges de la Minuar, le problème est également abordé lors des réunions de coordination du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense nationale : « Les troupes du Bangladesh seront au nombre de 400 dès demain, mais le commandant de bataillon n'arrivera pas avant Noël; ses soldats n'ont pas l'intention de débuter leur mission avant son arrivée; leur équipement est minimum ».
Minder dan drie weken na de ontplooing van de Belgische UNAMIR-troepen wordt ook in de coördinatievergaderingen van het ministerie van Buitenlandse Zaken en het ministerie van Landsverdediging het probleem aangekaart: « Les troupes du Bangladesh seront au nombre de 400 dès demain, mais le commandant de bataillon n'arrivera pas avant Noël; ses soldats n'ont pas l'intention de débuter leur mission avant son arrivée; leur équipement est minimum».

On peut dès lors se demander si le droit au respect de la vie privée et familiale des pères d'enfants nés d'un « accouchement discret », mais également le droit de ces enfants de voir établie au moins leur filiation paternelle, n'imposent pas la mise sur pied d'un mécanisme permettant à ceux qui souhaitent reconnaître leur enfant ou compléter une reconnaissance faite avant leur naissance de pouvoir identifier ces derniers (45) .
De vraag rijst dan ook of met het oog op het recht op eerbiediging van het privé- en gezinsleven van de vaders van kinderen die na een « discrete bevalling » worden geboren, maar ook met het oog op het recht van die kinderen om op zijn minst de afstamming van vaderszijde te laten vaststellen, geen mechanisme in het leven zou moeten worden geroepen dat degenen die hun kind willen erkennen of een vóór de geboorte gedane erkenning willen aanvullen, in staat stelt hun kind te identificeren (45) .

Parmi les innovations du projet, on retiendra l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées de sexe différent, non apparentées, unies de façon permanente et affective, et habitant ensemble depuis au moins trois ans au moment d'entamer la procédure judiciaire d'adoption; la condition que l'adoption d'un enfant soit fondée sur son intérêt supérieur, apprécié au regard des droits fondamentaux qui lui sont consacrés en droit international; l'obligation de fournir aux parents d'origine des informations sur les conséquences de leur consentement et de l'adoption, ainsi que des conseils et des informations sur les moyens de résoudre les problèmes sociaux, financiers, psychologiques ou autres posés par leur situation; l'introduction de l'évaluation, par le juge compétent, des qualifications et aptitudes des personnes désireuses d'adopter ­ pour les adoptions internationales, cette évaluation a lieu au cours d'une procédure distincte de la procédure d'adoption proprement dite ­; l'obligation pour les personnes désirant procéder à une adoption internationale de recevoir une préparation avant l'appréciation de leur aptitude; la suppression de l'acte d'adoption et de la procédure d'homologation remplacée par une procédure judiciaire unique; l'abaissement à douze ans de l'âge requis pour consentir à son adoption et l'attention particulière accordée à l'écoute du mineur; la possibilité en cas d'adoption simple de faire précéder le nom de l'adopté de celui de l'adoptant; la clarification des effets de l'adoption plénière d'un enfant par le nouveau conjoint ou cohabitant d'un auteur de celui-ci; la possibilité pour une personne de faire l'objet d'une nouvelle adoption, après une première adoption simple ou plénière, si des motifs très graves le justifient; l'introduction de la révision de l'adoption, simple ou plénière ­ procédure permettant de mettre fin à l'adoption lorsque sont établies des circonstances particulièrement graves (enlèvement, vente ou traite d'enf ...
Onder de nieuwigheden van het ontwerp kunnen onder meer worden vermeld het openstellen van de adoptie voor ongehuwde personen van een verschillend geslacht die geen verwanten zijn van elkaar, die op een permanente en affectieve wijze samen zijn en sedert ten minste drie jaar samenwonen op het tijdstip waarop de gerechtelijke adoptieprocedure aanvangt; de voorwaarde dat adoptie van een kind plaatsvindt in zijn hoger belang, getoetst aan de fundamentele rechten die hem op grond van het internationaal recht toekomen; de verplichting om de oorspronkelijke ouders in te lichten over de gevolgen van hun toestemming en van de adoptie en om advies en inlichtingen te geven omtrent de mogelijkheden om hun sociale, financiële, psychologische of andere problemen verbonden aan hun situatie op te lossen; de invoering van een evaluatie door de bevoegde rechter van de bekwaamheid en de geschiktheid van de personen die wensen te adopteren; voor de interlandelijke adopties gebeurt deze evaluatie tijdens een procedure verschillend van de eigenlijke adoptieprocedure; de verplichting voor de personen die interlandelijk wensen te adopteren om vóór de beoordeling van hun geschiktheid een voorbereiding te krijgen; de afschaffing van de adoptieakte en van de homologatieprocedure en de vervanging ervan door een enkele gerechtelijke procedure; de verlaging tot twaalf jaar van de leeftijd vereist om in zijn adoptie te kunnen toestemmen en de bijzondere aandacht besteed aan het luisteren naar de minderjarige; bij gewone adoptie de mogelijkheid de naam van de geadopteerde te laten voorafgaan door die van de adoptant; de verduidelijking van de gevolgen van de volle adoptie van een kind door de nieuwe echtgenoot van een ouder van dat kind of door de persoon met wie de ouder van dat kind samenwoont; de mogelijkheid voor een persoon opnieuw te worden geadopteerd, zowel na een gewone als na een volle adoptie, ingeval ernstige gronden dit verantwoorden; de invoering van de herziening van de ...