Vertaling van "moins de temps " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

travail à plein-temps [ emploi permanent | plein-temps | travail à temps complet ]
volledige betrekking [ fulltime | volledige baan | voltijdbaan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Travail à temps partiel au cours de la période de référence Le travailleur occupé à temps partiel au cours de l'année de référence et qui ne remplit pas la condition définie à l'article 11, § 2, peut obtenir la carte d'ayant droit aux conditions suivantes : 1) le travail à temps partiel est au moins égal à 50 p.c. d'un emploi à temps plein dans l'entreprise; 2) pour la période pendant laquelle il a travaillé à temps partiel, le travailleur apporte la preuve d'un nombre de jours qui, traduit en travail à temps plein, lui fait atteindre au moins 130 jours rémunérés pour l'ensemble de la période de référence.
3. Deeltijdse tewerkstelling tijdens de referteperiode Voor de werknemer die deeltijds tewerkgesteld was tijdens de referteperiode en niet voldoet aan de voorwaarde bepaald onder artikel 11, § 2 kan het attest van rechthebbende worden toegekend onder de hiernavolgende voorwaarden : 1) de deeltijdse arbeid is ten minste gelijk aan 50 pct. van een voltijdse betrekking in de onderneming; 2) voor de periode van deeltijdse tewerkstelling bewijst de werknemer een aantal dagen dat, omgezet naar een voltijdse tewerkstelling, wel ten minste een eindresultaat van 130 bezoldigde of ermee gelijkgestelde dagen tijdens de gehele referteperiode oplevert.

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Art. 3. § 1. En application de l'article 4, § 1, 3° de la convention collective de travail n° 103, un droit de 24 mois au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif est octroyé, comme prévu dans l'article 4, § 1, 1°, a°, b°, c° et d° de la convention collective de travail n° 103. Pour les employés qui ont une ancienneté de 5 ans au moins dans l'entreprise, un droit de 36 mois au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif est octroyé comme prévu dans l'article 4, § 1, 1°, a°, b°, c° et d° de la convention collective de travail n° 103. Pour les employés qui ont une ancienneté de 5 ans au moins dans l'entreprise, le droit au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif comme prévu dans l'article 4, § 1, 1°, a°, b° et c° de la convention collective de travail n° 103 sera porté à 48 mois dès que la convention collective de travail n° 103 est modifiée dans ce sens.
Art. 3. § 1. Bij toepassing van artikel 4, § 1, 3° van collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 wordt een recht op 24 maanden voltijds of halftijds tijdskrediet met motief toegekend, zoals bepaald in artikel 4, § 1, 1°, a°, b°, c° en d° van collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103. Voor bedienden die minstens 5 jaar anciënniteit in het bedrijf hebben, wordt een recht op 36 maanden voltijds of halftijds tijdskrediet met motief toegekend, zoals bepaald in artikel 4, § 1, 1°, a°, b°, c° en d° van collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103. Voor bedienden die minstens 5 jaar anciënniteit in het bedrijf hebben, wordt het recht op voltijds of halftijds tijdskrediet met motief, zoals bepaald in artikel 4, § 1, 1°, a°, b° en c° van collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 op 48 maanden gebracht, zodra de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 in die zin wordt aangepast.

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».
Art. 17. In artikel 3 van hetzelfde besluit, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° als volgt vervangen: "1° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs; 2° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste twee jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3600 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 3° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste achttien maanden heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3000 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in punt 2°, en gevolgd door een praktijkervaring waarbij de betrokkene gedurende minstens één jaar alle werkzaamheden van verloskundige in een ziekenhuis of in een daartoe erkende inrichting voor gezondheidszorg op bevredigende wijze heeft verricht, voor zover deze werkzaamheden ook in diezelfde Staat werden verricht, zo niet kan deze laatste verklaring ook worden afgeleverd door de lidstaat waar deze werkzaamheden werden uitgeoefend".

Régime subsidiaire Art. 5. Les dispositions suivantes sont en vigueur dans les entreprises qui, par application de la convention collective de travail n° 103, n'ont pas fixé de modalités particulières en matière de crédit-temps : - dans les entreprises occupant plus de 10 travailleurs au 30 juin de l'année précédente, au moins un ouvrier aura droit au crédit-temps; - les ouvriers ont droit au crédit-temps avec motif, tel que prévu à l'article 4 de la convention collective de travail n° 103. Ce droit peut être pris à temps plein, à temps-partiel et à 1/5ème temps pendant 36 mois; - lorsque l'ouvrier est le seul à exercer sa fonction pour laquelle une formation d'au moins trois mois est requise, seul le crédit-temps avec motif peut être demandé; - le plafond de 5 p.c. peut être dépassé moyennant accord de l'employeur.
Subsidiaire regeling Art. 5. In de ondernemingen die bij toepassing van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 geen bijzondere modaliteiten inzake tijdskrediet hebben vastgelegd, gelden de volgende regels : - in de ondernemingen met meer dan 10 werknemers per 30 juni van het voorgaande jaar heeft minstens één arbeider recht op tijdskrediet; - de arbeiders hebben recht op tijdskrediet met motief zoals bepaald in artikel 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103. Dit recht kan gedurende 36 maanden zowel voltijds, halftijds als 1/5de opgenomen worden; - wanneer de arbeider de enige is die een functie bekleedt waarvoor minstens drie maanden opleiding nodig is, kan hij enkel het tijdskrediet met motief aanvragen; - het plafond van 5 pct. kan overschreden worden mits goedkeuring van de werkgever.

Art. 6. En application de l'article 19, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015, un jeune agriculteur possède une qualification suffisante au sens de l'article 19, § 2, alinéa 1 , 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 pour bénéficier d'une aide à l'installation s'il est titulaire soit d' : 1° un baccalauréat ou un master dans une orientation agronomique ou un diplôme équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne; 2° un certificat homologué ou délivré par un jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur, en abrégé CESS, ainsi que le certificat de qualification de 6 année de l'enseignement secondaire, en abrégé CQ6 d'une orientation agricole ou horticole ou les certificats équivalents reconnus par un Etat membre de l'Union européenne; 3° un CESS obtenu à l'issue des techniques de transition en sciences agronomiques ou le certificat équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne; 4° un CESS ou CQ6 d'une orientation agricole ou horticole ou le certificat équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ainsi qu'un certificat d'étude de formation postscolaire agricole du type B ou le certificat de formation d'exploitant agricole délivré par la Communauté germanophone ou flamande, ou un certificat de formation complémentaire professionnelle agricole délivré au terme d'un programme d'au moins cent cinquante heures, complété soit par une expérience pratique d'au moins deux ans à titre principal comme aidant ou conjoint-aidant, soit par une expérience pratique d'au moins deux ans à temps plein comme salarié agricole ou horticole; 5° un diplôme de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une orientation non agronomique ou le diplôme équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ainsi qu'un certificat d'étude de formation postscolaire agricole du type B ou le certificat de formation d'exploitant agricole délivré par la Communauté germanophone ou flamande, ou un ...
Art. 6. Overeenkomstig artikel 19, § 2, tweede lid, van het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015, beschikt een jonge landbouwer over een voldoende kwalificatie in de zin van artikel 19, § 2, eerste lid, 2°, van het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015 om een steun voor de vestiging te krijgen, als hij houder is, hetzij van : 1° een bachelordiploma of een master in een agronomische oriëntatie of een gelijkwaardig diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 2° een door een Staatsjury gehomologeerd of uitgereikt getuigschrift van het hoger secundair onderwijs, afgekort CESS, en het kwalificatiegetuigschrift van het 6de jaar van het secundair onderwijs, afgekort CQ6, met een oriëntatie landbouw of tuinbouw of de gelijkwaardige getuigschriften erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 3° een "CESS" behaald aan het einde van het technisch doorstromingsonderwijs in de agronomische wetenschappen of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 4° een CESS of CQ6 in een landbouw- of tuinbouworiëntatie of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie alsook een getuigschrift van postschoolse landbouwopleiding van het type B of het door de Duitstalige of Vlaamse Gemeenschap uitgereikte opleidingsgetuigschrift voor landbouwers, of een aanvullend beroepsopleidingsgetuigschrift voor landbouwers uitgereikt aan het einde van een programma van minstens honderd vijftig uren, aangevuld met ofwel twee jaar praktijkervaring in hoofdberoep als medewerker of meewerkend echtgenoot, ofwel twee jaar praktijkervaring voltijds als loontrekkende in de landbouw- of tuinbouwsector; 5° een diploma van het hoger of universitair onderwijs met een niet-agronomische oriëntatie of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie alsook een getuigschrift van postschoolse landbouwopleiding van het type B of het door de Duitstalige of Vlaamse Gemeenschap uitgereikte opleiding ...

elle compte au moins cinq emplois équivalents plein temps (pour les PME de moins de 100 employés équivalents plein temps) ou 10 emplois équivalent plein temps (pour les PME de plus de 100 employés équivalents plein temps) consacrés aux activités de RD.
die of ten minste 5 voltijdsequivalenten heeft (voor kmo’s/mkb’s met niet meer dan 100 voltijdsequivalenten) of 10 voltijdsequivalenten heeft (voor kmo’s/mkb’s met meer dan 100 voltijdsequivalenten) voor OO-activiteiten.

Pour les organismes agréés pour l'adoption interne, la subvention visée à l'alinéa 1 est déterminée et accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur, à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cinq adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins quinze adoptions au cours des trois années précédentes; 2° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour l'accompagnement post-adoptif visé à l'article 35, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle de moins de dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) de huit dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins soixante adoptions au cours des trois années précédentes; d) d'un plein temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cent dix adoptions au cours des trois années précédentes; 3° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour les tâches générales de l'organisme, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé au moins quinze sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; b) de deux dixièmes temps s'il a réalisé au moins septante-cinq sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; c) de trois dixièmes temps s'il a réalisé au moins nonante sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; d) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé au moins cent dix sensibilisations individuelles dans l'année qui précède.
Voor de instellingen die voor de interne adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid bepaald en toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste vijf adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) een halftijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) drie vierde van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste vijftien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; 2° een maatschappelijk assistent, een assistent in de psychologie of een licentiaat in de psychologie voor de begeleiding na de adoptie, bedoeld in artikel 35, in verhouding tot : a) één tiende van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld minder dan tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) vier tiende van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) acht tiende van een voltijdse betrekking indien ze gemiddeld ten minste zestig adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; d) een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste honderd en tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; 3° een maatschappelijk assistent, een assistent in de psychologie of een licentiaat in de psychologie voor de algemene taken van de instelling, in verhouding tot : a) één tiende van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling ten minste vijftien individuele sensibiliseringssessies heeft georganiseerd gedurende het voorafgaande jaar; b) twee tiende van een voltijdse betrekking, indien ze ten minste vijfenzeventig individuele sensibiliseringssessies heeft georganiseerd gedurende het voorafgaande jaar; ...

Pour les organismes agréés pour l'adoption internationale, la subvention visée à l'alinéa 1 est accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins vingt adoptions au cours des trois années précédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins trente adoptions au cours des trois années précédentes; 2° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un psychologue pour l'accompagnement post-adoptif visé à l'article 35, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle de moins de dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) de huit dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins soixante adoptions au cours des trois années précédentes; d) d'un plein temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cent dix adoptions au cours des trois années précédentes; 3° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour les tâches générales de l'organisme, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé au moins quinze sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; b) de deux dixièmes temps s'il a réalisé au moins septante-cinq sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; c) de trois dixièmes temps s'il a réalisé au moins nonante sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; d) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé au moins cent dix sensibilisations individuelles dans l'année qui précède.
Voor de instellingen die voor de interlandelijke adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) een halftijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste twintig adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) drie vierde van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste dertig adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; 2° een maatschappelijk assistent, een assistent in de psychologie of een psycholoog voor de postadoptieve begeleiding, bedoeld in artikel 35, in verhouding tot : a) één tiende van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld minder dan tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) vier tiende van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) acht tiende van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste zestig adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; d) een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste honderd en tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; 3° een maatschappelijk assistent, een assistent in de psychologie of een licentiaat in de psychologie voor de algemene taken van de instelling, in verhouding tot : a) één tiende van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling ten minste vijftien individuele sensibiliseringssessies heeft georganiseerd gedurende het voorafgaande jaar; b) twee tiende van een voltijdse betrekking, indien ze ten minste vijfenzeventig individuele sensibiliseringssessies heeft georganiseerd gedurende het voorafgaande jaar; c) drie tiende van een voltijdse bet ...