Traduction de «moins figure dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
bijfiguur | figurant | figurante

trouver des figurants appropriés
gepaste figuranten vinden | geschikte figuranten vinden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

III. - Liberté d'établissement Section 1. - Titre de formation de vétérinaire Art. 5. § 1. Sont reconnus les titres de formation visés au chapitre II de l'annexe, qui satisfont aux exigences minimales de formation suivantes : 1° la formation de vétérinaire comprend au total au moins cinq années d'études théoriques et pratiques à temps plein, durée qui peut en outre être exprimée en crédits d'enseignement ECTS équivalents, est dispensée dans une université, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d'une université et porte au moins sur le programme figurant au chapitre I de l'annexe du présent arrêté; 2° la formation de vétérinaire donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : a) une connaissance adéquate des sciences sur lesquelles se fondent les activités de vétérinaire et du droit de l'Union régissant ces activités; b) une connaissance adéquate de l'organisme, des fonctions, du comportement et des besoins physiologiques des animaux ainsi que les aptitudes et compétences nécessaires à leur élevage, leur alimentation, leur bien-être, leur reproduction et leur hygiène en général; c) les aptitudes et compétences cliniques, épidémiologiques et analytiques requises pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux, y compris l'anesthésie, la chirurgie sous asepsie et la mort sans douleur, qu'ils soient considérés individuellement ou en groupe et notamment parmi celles-ci, une connaissance spécifique des maladies transmissibles à l'homme; d) une connaissance des aptitudes et compétences adéquates en médecine préventive, y compris des compétences en matière d'enquête et de certification; e) une connaissance adéquate de l'hygiène et de la technologie mise en oeuvre lors de la production, de la fabrication et de la mise en circulation d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale destinée à la ...
III. - Vrijheid van vestiging Afdeling 1. - De opleidingstitel van dierenarts Art. 5. § 1. Worden erkend de opleidingstitels bedoeld in hoofdstuk II van de bijlage, die voldoen aan de volgende minimumopleidingseisen : 1° de diergeneeskundige opleiding omvat in totaal ten minste vijf jaar theoretisch en praktisch onderwijs - eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten - op voltijdbasis aan een universiteit, aan een instelling voor hoger onderwijs van een als gelijkwaardig erkend niveau of onder toezicht van een universiteit en omvat ten minste het in hoofdstuk I opgenomen studieprogramma van de bijlage bij dit besluit; 2° de opleiding tot dierenarts waarborgt dat de betrokken beroepsbeoefenaar de volgende kennis en vaardigheden heeft verworven : a) voldoende kennis van de wetenschappen waarop de werkzaamheden van de dierenarts berusten en van de Uniewetgeving betreffende deze werkzaamheden; b) voldoende kennis van de bouw, de functies, het gedrag en de fysiologische behoeften van dieren, alsmede de vaardigheden en competenties die nodig zijn voor de houderij, de voeding, het welzijn, de voortplanting en de hygiëne van dieren in het algemeen; c) de klinische, epidemiologische en analytische vaardigheden en competenties die nodig zijn voor de preventie, diagnose en behandeling van dierziekten, met inbegrip van anesthesie, aseptische chirurgie en pijnloze levensbeëindiging, hetzij individueel, hetzij in groep, met inbegrip van de specifieke kennis van ziekten die op de mens kunnen worden overgedragen; d) voldoende kennis, vaardigheden en competenties voor preventieve geneeskunde, met inbegrip van de beantwoording van vragen en certificering; e) voldoende kennis van de hygiëne en technologie voor het verkrijgen, vervaardigen en in omloop brengen van dierlijke voedingsmiddelen of voedingsmiddelen van dierlijke oorsprong bestemd voor menselijke consumptie, met inbegrip van de nodige vaardigheden en competenties voor het begrijpen en ...

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour et en présence ou représentés par procuration régulière, donnée à un autre membre de de leur délégation, d'au moins la moitié des membres appartenant à la délégation des employés et d'au moins la moitié des membres appartenant à la délégation des employeurs.
De raad van beheer kan slechts geldig beslissen over de punten welke op de agenda staan vermeld en bij aanwezigheid of vertegenwoordigd bij regelmatige volmacht, gegeven aan een ander lid van hun afvaardiging, van ten minste de helft van de leden behorende tot de bediendenafvaardiging en ten minste de helft van de leden behorende tot de werkgeversafvaardiging.

Sont également assimilés pour l'application du présent arrêté aux titres de formation figurant en annexe 1, les titres de formation de médecin délivrés en Espagne à des personnes ayant entamé leur formation universitaire de médecin entre le 1 janvier 1986 et le 31 décembre 1997, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités espagnoles compétentes certifiant que ces personnes : 1° ont suivi avec succès au moins trois années d'études attestées par les autorités espagnoles compétentes comme étant équivalentes à la formation suivie par les personnes détentrices du titre de formation figurant pour l'Espagne à l'annexe 1; et 2° ont exercé, en Espagne, effectivement, légalement et à titre principal les activités de dentiste pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation ; et 3° sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, légalement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l'Espagne à l'annexe 1, les activités de dentiste».
Worden voor de toepassing van dit besluit eveneens gelijkgesteld met de opleidingstitels vermeld in bijlage 1, de opleidingstitels van arts die in Spanje afgeleverd zijn aan personen die tussen 1 januari 1986 en 31 december 1997 met hun universitaire artsenopleiding zijn begonnen, en die vergezeld gaan van een door de bevoegde Spaanse autoriteiten afgeleverde verklaring waarin wordt bevestigd dat deze personen: 1° met goed gevolg een studie van ten minste drie jaar hebben gevolgd, die volgens een officiële verklaring van de bevoegde Spaanse autoriteiten gelijkwaardig is aan de opleiding gevolgd door de personen die houders zijn van de opleidingstitels die voor Spanje in bijlage 1 zijn vermeld; en 2° in Spanje tijdens de vijf jaar voorafgaand aan de afgifte van de verklaring gedurende ten minste drie opeenvolgende jaren daadwerkelijk, wettig en als hoofdactiviteit de werkzaamheden van tandarts hebben uitgeoefend; en 3° bevoegd zijn de werkzaamheden van tandarts uit te oefenen of deze daadwerkelijk, wettig en als hoofdactiviteit uitoefenen, onder dezelfde voorwaarden als de houders van de opleidingstitel die voor Spanje in bijlage 1 is vermeld".

Peuvent figurer sur la liste des disciplines sportives les disciplines qui répondent à au moins deux des conditions suivantes : 1° la discipline porte sur une activité physique ayant un effet d'entraînement cardiovasculaire, réglementée par une fédération sportive, qui est pratiquée par une personne dans des conditions saines, respectueuses de l'environnement, répondant à des impératifs d'éthique et de santé ; 2° la discipline doit être olympique ou être représentée par une organisation internationale figurant sur la liste des membres de l'union internationale des fédérations sportives (SportAccord) ; 3° la discipline doit bénéficier d'une assise suffisamment large dans la région de langue néerlandaise.
Op de sporttakkenlijst kunnen sporttakken worden opgenomen die voldoen aan minstens twee van de volgende voorwaarden : 1° een door een sportfederatie gereglementeerde fysieke activiteit betreffen met een cardiovasculair trainingseffect die een persoon in gezonde, milieuvriendelijke, ethisch en medisch verantwoorde omstandigheden verricht; 2° olympisch zijn of vertegenwoordigd worden door een internationale organisatie die opgenomen is in de ledenlijst van de internationale unie van sportfederaties (SportAccord); 3° een voldoende groot draagvlak hebben in het Nederlandse taalgebied.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

166. indique, à cet égard, qu'il convient d'exploiter pleinement toutes les possibilités d'aide offertes par l'Union pour encourager les technologies d'énergies sûres, durables et à faibles émissions de carbone, accroître l'efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, la production décentralisée, la production flexible, le stockage d'électricité et l'électrification des systèmes de transport; invite la Commission à intensifier ses efforts de recherche sur ces technologies et de déployer ces dernières, afin d'accomplir ses objectifs pour 2020, 2030 et à plus long terme, d'améliorer sa sécurité énergétique et de faciliter la reprise économique; s'attend à ce que ces priorités figurent dans la révision à mi-parcours du programme de recherche Horizon 2020; rappelle que le "défi énergétique" du programme Horizon 2020 est conçu pour soutenir la transition vers un système énergétique fiable, durable et compétitif, dont les priorités majeures figurent dans les rubriques intitulées "Efficacité énergétique", "Technologies à faibles émissions de carbone" et "Villes et communautés intelligentes"; rappelle qu'au moins 85 % des crédits budgétaires alloués aux questions d'énergie au titre du programme Horizon 2020 seront consacrés aux combustibles non fossiles, dont au moins 15 % du budget global consacré à l'énergie doit servir aux activités de pénétration sur le marché des technologies existantes dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique;
166. benadrukt dat alle financieringsopties van de EU voor het stimuleren van veilige en duurzame koolstofarme energietechnologieën, energie-efficiëntie, hernieuwbare energiebronnen, slimme netwerken, gedecentraliseerde productie, flexibele opwekking, elektrische opslag en elektrificatie van het transportsysteem volledig moeten worden verkend; verzoekt de Commissie om haar onderzoeksinspanningen en de uitrol van deze technologieën te intensiveren om haar langeretermijndoelstellingen voor 2020 en 2030 te bereiken, haar energiezekerheid te verbeteren en het economisch herstel te bevorderen; verwacht dat deze prioriteiten hun weerslag vinden in de tussentijdse herziening van het Horizon 2020-onderzoeksprogramma; herinnert eraan dat de energie-uitdaging van Horizon 2020 is bedoeld ter ondersteuning van de overgang naar een betrouwbaar, duurzaam en concurrerend energiesysteem waarvan de hoofdprioriteiten onder de rubrieken energie-efficiëntie, koolstofarme technologieën en slimme steden en gemeenschappen staan; herinnert eraan dat ten minste 85 % van de energie-uitdaging in de begroting van Horizon 2020 besteed moet worden aan niet-fossiele brandstoffen, waarbij ten minste 15 % van de algehele begroting voor de energie-uitdaging wordt besteed aan activiteiten op het gebied van de marktpenetratie van technologieën voor hernieuwbare energie en energie-efficiëntie;

163. indique, à cet égard, qu'il convient d'exploiter pleinement toutes les possibilités d'aide offertes par l'Union pour encourager les technologies d'énergies sûres, durables et à faibles émissions de carbone, accroître l'efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, la production décentralisée, la production flexible, le stockage d'électricité et l'électrification des systèmes de transport; invite la Commission à intensifier ses efforts de recherche sur ces technologies et de déployer ces dernières, afin d'accomplir ses objectifs pour 2020, 2030 et à plus long terme, d'améliorer sa sécurité énergétique et de faciliter la reprise économique; s'attend à ce que ces priorités figurent dans la révision à mi-parcours du programme de recherche Horizon 2020; rappelle que le "défi énergétique" du programme Horizon 2020 est conçu pour soutenir la transition vers un système énergétique fiable, durable et compétitif, dont les priorités majeures figurent dans les rubriques intitulées "Efficacité énergétique", "Technologies à faibles émissions de carbone" et "Villes et communautés intelligentes"; rappelle qu'au moins 85 % des crédits budgétaires alloués aux questions d'énergie au titre du programme Horizon 2020 seront consacrés aux combustibles non fossiles, dont au moins 15 % du budget global consacré à l'énergie doit servir aux activités de pénétration sur le marché des technologies existantes dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique;
163. benadrukt dat alle financieringsopties van de EU voor het stimuleren van veilige en duurzame koolstofarme energietechnologieën, energie-efficiëntie, hernieuwbare energiebronnen, slimme netwerken, gedecentraliseerde productie, flexibele opwekking, elektrische opslag en elektrificatie van het transportsysteem volledig moeten worden verkend; verzoekt de Commissie om haar onderzoeksinspanningen en de uitrol van deze technologieën te intensiveren om haar langeretermijndoelstellingen voor 2020 en 2030 te bereiken, haar energiezekerheid te verbeteren en het economisch herstel te bevorderen; verwacht dat deze prioriteiten hun weerslag vinden in de tussentijdse herziening van het Horizon 2020-onderzoeksprogramma; herinnert eraan dat de energie-uitdaging van Horizon 2020 is bedoeld ter ondersteuning van de overgang naar een betrouwbaar, duurzaam en concurrerend energiesysteem waarvan de hoofdprioriteiten onder de rubrieken energie-efficiëntie, koolstofarme technologieën en slimme steden en gemeenschappen staan; herinnert eraan dat ten minste 85 % van de energie-uitdaging in de begroting van Horizon 2020 besteed moet worden aan niet-fossiele brandstoffen, waarbij ten minste 15 % van de algehele begroting voor de energie-uitdaging wordt besteed aan activiteiten op het gebied van de marktpenetratie van technologieën voor hernieuwbare energie en energie-efficiëntie;

les faits pour lesquels la décision d'enquête européenne a été émise ne constituent pas une infraction au titre du droit de l'État d'exécution, à moins qu'ils ne concernent une infraction figurant dans les catégories d'infractions figurant à l'annexe D, conformément à ce qui a été indiqué par l'autorité d'émission dans la décision d'enquête européenne, si ces faits sont passibles dans l'État d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins trois ans; ou
het feit waarvoor het EOB is uitgevaardigd, volgens het recht van de uitvoerende staat niet strafbaar is, tenzij het een in bijlage D bedoeld en door de uitvaardigende autoriteit in het EOB vermeld strafbaar feit betreft, waarop in de uitvaardigende staat een vrijheidsstraf of een tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel met een maximum van ten minste drie jaar staat; of

G. considérant que l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]" pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que "réduit en [nom du nutriment]" et "allégé/light"; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation "contient maintenant x % en moins de" implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation "réduit en" ou "light", bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]", qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. overwegende dat de claim "het product bevat nu X% minder [nutriënt]" tot oneerlijke concurrentie zou kunnen leiden met bestaande claims als "verlaagd gehalte aan [nutriënt]" en "light/lite"; overwegende dat een product voor laatstgenoemde claim ten minste 10% minder micronutriënten, 25% minder natrium of 30% minder suikers/vetten moet bevatten dan andere soortgelijke producten; overwegende dat een consument ervan zou kunnen uitgaan dat de gekwantificeerde vermelding in de claim "het product bevat nu X% minder [nutriënt]" een grotere verlaging inhoudt dan gesuggereerd met de claim "verlaagd gehalte aan [nutriënt]" of "light", hoewel voor deze claims veel strengere eisen worden gesteld dan voor de claim "het product bevat nu X% minder [nutriënt]", waarvoor een minimumverlaging met slechts 15% vereist is;

G. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que «réduit en [nom du nutriment]» et «allégé/light»; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation «contient maintenant x % en moins de» implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation «réduit en» ou «light», bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]», qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. overwegende dat de claim „het product bevat nu X% minder [nutriënt]” tot oneerlijke concurrentie zou kunnen leiden met bestaande claims als „verlaagd gehalte aan [nutriënt]” en „light/lite”; overwegende dat een product voor laatstgenoemde claim ten minste 10% minder micronutriënten, 25% minder natrium of 30% minder suikers/vetten moet bevatten dan andere soortgelijke producten; overwegende dat een consument ervan zou kunnen uitgaan dat de gekwantificeerde vermelding in de claim „het product bevat nu X% minder [nutriënt]” een grotere verlaging inhoudt dan gesuggereerd met de claim „verlaagd gehalte aan [nutriënt]” of „light”, hoewel voor deze claims veel strengere eisen worden gesteld dan voor de claim „het product bevat nu X% minder [nutriënt]”, waarvoor een minimumverlaging met slechts 15% vereist is;