Vertaling van "moins n'interdit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

respecter la réglementation sur les substances interdites
voorschriften met betrekking tot verboden materialen naleven

arme prohibée [ arme interdite ]
verboden wapen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article VII. 147/13, § 1, toute clause qui prévoit une déchéance du terme ou une condition résolutoire expresse est interdite et réputée non écrite, à moins d'être stipulée : 1° pour le cas où le consommateur serait en défaut de paiement d'au moins deux montants d'un terme, d'une somme équivalente à 20 p.c. du montant total dû par le consommateur ou des montants correspondants pour la reconstitution du capital, et ne se serait pas exécuté un mois après l'envoi recommandé d'une lettre contenant mise en demeure.
§ 1. Onverminderd de toepassing van artikel VII. 147/13, § 1, is elk beding dat voorziet in het verval van de termijnbepaling of in een uitdrukkelijke ontbindende voorwaarde, verboden en wordt als niet geschreven beschouwd, tenzij : 1° ingeval de consument ten minste twee termijnbedragen, een bedrag gelijk aan 20 pct. van het totale door de consument terug te betalen bedrag of de overeenkomstige bedragen voor de wedersamenstelling van het kapitaal niet heeft betaald en hij één maand na het versturen per aangetekende zending van een brief tot ingebrekestelling zijn verplichtingen niet is nagekomen.

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

La possession, par un sportif en compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, par un sportif, hors compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable.
Het bezit door een sporter, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een sporter, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een TTN die werd toegekend met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft.

Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l'achat, y compris par un moyen électronique ou autre, d'une substance ou méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la personne qui effectue cet achat; 52° Tentative : conduite volontaire qui constitue une étape importante d'une action planifiée dont le but est la violation des règles antidopage, à moins que son auteur renonce à la tentative avant d'être surpris par un tiers non impliqué dans la tentative; 53° Trafic : vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers ou possession à cette fin d'une substance ou d'une méthode interdite, physiquement, par moyen électronique ou par un autre moyen, par un sportif, par le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une organisation antidopage, à l'exception des actions des membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes ou licites ou à d'autres fins justifiables ainsi que des actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontre que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive; 54° Usage : utilisation, application, ingestion, injection ou consommation, par tout moyen, d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 55° Résultat d'analyse anormal : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA qui, en conformité avec le Standard international pour les laboratoires, révèle la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou la preuve de l'usage d'une méthode interdite; 56° Résultat d'analyse atypique : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA pour lequ ...
Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in deze definitie staat de aankoop, elektronisch of op een andere wijze, van een verboden stof of verboden methode gelijk met bezit door de persoon die de aankoop doet; 52° Poging : opzettelijk handelingen stellen die een substantiële stap zijn in de richting van handelingen die uitmonden in het overtreden van een antidopingregel, tenzij de dader afziet van de poging voor die is ontdekt door een derde die niet bij de poging betrokken is; 53° Handel : het aan een derde verkopen, het verstrekken, vervoeren, versturen, leveren of verspreiden, of bezitten, voor een van die doeleinden, van een verboden stof of verboden methode, hetzij fysiek, hetzij elektronisch of op een andere wijze, door een sporter, een begeleider of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie valt, met uitzondering van de handelingen van bonafide medisch personeel met betrekking tot een verboden stof die wordt gebruikt voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren; 54° Gebruik : het op om het even welke wijze gebruiken, aanbrengen, innemen, injecteren of consumeren van een verboden stof of verboden methode; 55° Afwijkend analyseresultaat : een rapport van een WADA-geaccrediteerd of door het WADA goedgekeurd controlelaboratorium dat, in overeenstemming met de Internationale Standaard voor laboratoria, in een monster de aanwezigheid is gevonden van een verboden stof of van de metabolieten of markers ervan, inclusief verhoogde hoeveelheden van endogene stoffen, of een bewijs van het gebruik van een verboden methode; 56° Atypisch analyseresultaat : een rapport van ...

Ce comportement préjudiciable au processus de contrôle du dopage ne tombe pas sous la définition de méthode interdite; 6° la possession : a) par un sportif, en compétition, d'une substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, d'une substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée ou ne fournisse une autre justification acceptable; b) par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée au sportif ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation ou une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'interdiction de participation pendant une suspension disciplinaire, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) s'il relève de l'autorité d'une organisation antidopage, purge une période de suspension, quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée et a débuté; b) s'il ne ...
Dit gedrag, dat nadelig is voor de dopingcontrole, valt niet onder de definitie van « verboden methode »; 6° het bezit : a) door een sporter binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een sporter buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; b) door een begeleider binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een begeleider buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode in verband met een sporter, wedstrijd of training, tenzij de begeleider aantoont dat het bezit strookt met een aan de sporter toegekende geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid die een overtreding of een poging tot overtreding van de antidopingregels inhoudt of de niet-naleving van een opgelegde schorsing door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking tussen een sporter of ieder ander persoon die onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, en een begeleider die : a) indien hij onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, een schorsingsperiode uitzit, ongeacht de datum waarop de schorsing is uitgesproken en is begonnen; b) indien hij niet onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, veroordeeld of schuldig, zel ...

La violation de la règle antidopage visée au 6° peut consister en la possession, par un sportif, en compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite ou en la possession, par un sportif, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable. La violation de la règle antidopage visée au 6° peut également consister en la possession, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite ou en la possession, par un membre du personnel d'encadrement, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage ...
De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan worden gevormd door het bezit door een sporter, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een sporter, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan ook worden gevormd door het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend aan de sporter bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of de overtreding van artikel 10.12.1 van de Code, betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode, door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon met een andere persoon die onder het gezag staat van een antidopingorganisatie en een begeleider die : a) ofwel een schorsing uitzit; b) ...

Cependant, il n'y aura pas de violation des règles antidopage basée uniquement sur une tentative, si la personne renonce à la tentative avant d'être surprise par un tiers non impliqué dans la tentative; 80° trafic : vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers ou possession à cette fin d'une substance ou d'une méthode interdite, physiquement, par moyen électronique ou par un autre moyen, par un sportif, le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une ONAD. Toutefois, cette définition ne comprend pas les actions de membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes ou licites ou à d'autres fins justifiables. Elle ne comprend pas non plus les actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontre que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive; 81° usage : utilisation, application, ingestion, injection ou consommation par tout moyen d'une substance interdite ou d'une méthode interdite».
Er is echter geen sprake van een dopingovertreding alleen op basis van een poging tot het plegen van een overtreding als de persoon afziet van de poging voor die is ontdekt door een derde die niet bij de poging betrokken is; 80° handel : het aan een derde verkopen, het verstrekken, vervoeren, versturen, leveren of verspreiden, of bezitten voor een van die doeleinden, van een verboden stof of verboden methode, hetzij fysiek, hetzij elektronisch of op een andere wijze, door een sporter, begeleider of andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie valt, met uitzondering van de handelingen van bonafide medisch personeel met betrekking tot een verboden stof die wordt gebruikt voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren; 81° gebruik : het op om het even welke wijze gebruiken, aanbrengen, innemen, injecteren of consumeren van een verboden stof of verboden methode" .

59° administration : la procuration, la fourniture ou la facilitation, ou le contrôle de, ou la participation d'une autre manière à l'usage ou à la tentative d'usage par une autre personne d'une substance interdite ou méthode interdite, à l'exception des actes de personnel médical de confiance relatifs à une substance interdite ou méthode interdite qui est utilisée à des fins thérapeutiques réelles et légitimes ou pour une autre raison acceptable, et des actes relatifs à des substances interdites qui ne sont pas interdites lors de tests antidopage hors compétition, à moins que les circonstances dans leur ensemble indiquent que de telles substances interdites ne visent pas des fins thérapeutiques réelles et légitimes ou qu'elles visent à améliorer la performance sportive ;
59° toediening: het verstrekken, leveren of faciliteren van, of het houden van toezicht op, of het op een andere wijze deelnemen aan het gebruik of de poging tot gebruik door een andere persoon van een verboden stof of verboden methode, met uitzondering van de handelingen van bonafide medisch personeel met betrekking tot een verboden stof of verboden methode die wordt gebruikt voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en de handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren;

S'il est interdit de stationner, cette interdiction s'applique également aux personnes handicapées. Les personnes officiellement reconnues commes handicapées et appartenant à l'une des catégories citées ci-dessous, ont droit à une carte de stationnement: - les personnes atteintes d'une invalidité permanente d'au moins 80%; - les personnes qui souffrent d'une réduction d'autonomie d'au moins douze points; - les personnes qui souffrent d'une réduction de mobilité d'au moins deux points; - les personnes qui souffrent d'une invalidité permanente d'au moins 50% en raison de la paralysie des membres inférieurs; - les personnes dont les membres supérieurs sont paralysés ou amputés; - les invalides de guerre civils et militaires qui ont une invalidité d'au moins 50%.
Wie officieel erkend is en tot één van de hieronder genoemde categorieën behoort, heeft recht op een parkeerkaart: - personen met een blijvende invaliditeit van ten minste 80%; - personen met een vermindering van de graad van zelfredzaamheid met ten minste twaalf punten; - personen met een vermindering van de verplaatsingsmogelijkheid met ten minste twee punten; - personen met een blijvende invaliditeit die rechtstreeks toe te schrijven is aan de onderste ledematen en die ten minste 50% bedraagt; - personen die volledig verlamd zijn aan de bovenste ledematen of bij wie de bovenste ledematen geamputeerd zijn; - burgerlijke en militaire oorlogsinvaliden met ten minste 50% oorlogsinvaliditeit.