Vertaling van "moins structuré " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

chef de chantier montage de structures métalliques | responsable de poseurs en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques/superviseuse de charpentiers en structures métalliques
meewerkend voorman metaalconstructie | voorman metaalconstructie | opzichter metaalconstructiewerken | ploegbaas metaalconstructie

assistant de vie en structure d'hébergement | assistant de vie en structure d'hébergement/assistante de vie en structure d'hébergement | assistante de vie en structure d'hébergement
medewerker verzorgingscentrum | medewerkster verzorgingscentrum | medewerker verzorgingshuis | medewerkster verzorgingstehuis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces activités concernent principalement l'exécution d'activités ménagères, le développement de contacts sociaux et la possibilité de s'épanouir et de s'orienter dans le temps et l'espace ; 13° règlement n° 883/04 : le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale ; 14° « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Zorgfonds », créée par le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Fonds flamand d'assurance soins » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins ; 15° a.s.b.l. « Vlaamse Zorgkas » : l'a.s.b.l. « Vlaamse Zorgkas » (Caisse flamande d'Assurance Soins), établie par le « Vlaams Zorgfonds » ; 16° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui assure, dans le cadre de la politique de la santé ou de l'aide sociale, l'organisation ou l'exécution de soins ou qui assure l'octroi de droits, à l'exception des mutualités et des caisses d'assurance soins ; 17° habiter : être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, ou être inscrit au registre d'attente pour des personnes de moins de dix-huit ans ; 18° la loi sur l'assurance maladie : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; 19° caisse d'assurance soins : une caisse d'assurance soins agréée ou la Caisse flamande d'Assurance Soins ; 20° décret sur l'assurance soins : le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins ; 21° forme de soins : la manière dont l'aide et les services non médicaux sont fournis ; par une structure de soins résidentielle, une structure de soins non résidentielle, un prestataire de soins professionnel ou un proche aidant.
Die activiteiten hebben voornamelijk betrekking op de uitvoering van huishoudelijke activiteiten, het leggen van sociale contacten en de mogelijkheid om zich te ontplooien en zich te oriënteren in tijd en ruimte; 13° verordening (EG) nr. 883/04: verordening (EG) nr. 883/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de sociale zekerheidsstelsels; 14° Vlaams Zorgfonds: het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Zorgfonds, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 tot omvorming van het "Vlaams Zorgfonds" tot een intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid en tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering; 15° vzw Vlaamse Zorgkas: de vzw Vlaamse Zorgkas opgericht door het Vlaams Zorgfonds; 16° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid instaat voor de organisatie of uitvoering van zorg of die instaat voor de toekenning van rechten, met uitzondering van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 17° wonen: ingeschreven zijn in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister, of ingeschreven zijn in het wachtregister voor personen die jonger zijn dan achttien jaar; 18° Ziekteverzekeringswet: de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; 19° zorgkas: een erkende zorgkas of de Vlaamse Zorgkas; 20° Zorgverzekeringsdecreet: het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering; 21° zorgvorm: de wijze waarop de niet-medische hulp- en dienstverlening wordt verstrekt; door of een residentiële zorgvoorziening, een niet-residentiële zorgvoorziening, een professionele zorgverlener of een mantelzorger.

4. - Liens de coopération Art. 5. En vue d'être agréée comme équipe multidisciplinaire, l'équipe qui fait partie d'un lien de coopération doit en plus satisfaire aux exigences de qualité suivantes : 1° l'équipe ne fait partie que d'un seul lien de coopération et si une structure accède à un lien de coopération, le premier agrément en tant qu'équipe multidisciplinaire dont une structure disposait, le cas échéant, avant l'accession au lien de coopération, est suspendu pour la durée du lien de coopération ; 2° le lien de coopération a une mission, une vision et des objectifs rédigés par écrit ; 3° le lien de coopération prend des dispositifs relatifs au renvoi du mineur au sein du lien de coopération, à la coopération lors de la rédaction de documents de demande et à l'échange de documents de demande, en vue d'une offre de services de qualité et compte tenu des exigences de qualité minimales, visées aux articles 2 et 3 ; 4° le lien de coopération organise des intervisions monodisciplinaires et multidisciplinaires sur une base régulière avec comme objectif la mise en commun d'expertise et le partage de connaissances et la coordination ; 5° le lien de coopération désigne une personne qui agit comme point de contact pour l'agence ; 6° le lien de coopération transmet l'accord de coopération écrite et signée par les personnes compétentes à l'agence ; 7° l'accord de coopération est conclu pour au moins douze mois et comprend au moins les éléments suivants : a) les noms et les disciplines des personnes qui font partie de l'équipe multidisciplinaire du lien de coopération ; b) les noms des structures qui font partie du lien de coopération et des responsables de ces structures ; c) le nom et les données de contact du point de contact du lien de coopération ; d) la façon dont le lien de coopération est organisé et l'instance réceptrice de la subvention de la part de l'agence au nom de l'équipe ; e) la durée de la coopération ; f) l'estimation du nombre de documents ...
4. - Samenwerkingsverbanden Art. 5. Om erkend te kunnen worden als multidisciplinair team moet het team dat deel uitmaakt van een samenwerkingsverband bijkomend voldoen aan de volgende kwaliteitseisen : 1° het team maakt slechts deel uit van één samenwerkingsverband en als een voorziening toetreedt tot een samenwerkingsverband, wordt de eerste erkenning als multidisciplinair team, die een voorziening in voorkomend geval had voor de toetreding tot het samenwerkingsverband, opgeschort voor de duur van het samenwerkingsverband; 2° het samenwerkingsverband heeft een uitgeschreven missie, visie en doelstellingen; 3° het samenwerkingsverband maakt met het oog op een kwaliteitsvolle dienstverlening en rekening houdend met de minimale kwaliteitseisen, vermeld in artikel 2 en 3, afspraken over de verwijzing van de minderjarige binnen het samenwerkingsverband, over de samenwerking bij de opmaak van aanvraagdocumenten en over de uitwisseling van aanvraagdocumenten; 4° het samenwerkingsverband organiseert op regelmatige basis mono- en multidisciplinaire intervisie met als doel het samenbrengen van expertise en kennisdeling en afstemming; 5° het samenwerkingsverband wijst een persoon aan die optreedt als aanspreekpunt voor het agentschap; 6° het samenwerkingsverband bezorgt de schriftelijke en door de bevoegde personen ondertekende samenwerkingsovereenkomst aan het agentschap; 7° de samenwerkingsovereenkomst wordt aangegaan voor minimaal twaalf maanden en bevat minimaal de volgende elementen : a) de namen en de disciplines van de personen die deel uitmaken van het multidisciplinaire team van het samenwerkingsverband; b) de namen van de voorzieningen die deel uitmaken van het samenwerkingsverband en van de verantwoordelijken van die voorzieningen; c) de naam en contactgegevens van het aanspreekpunt van het samenwerkingsverband; d) de wijze waarop het samenwerkingsverband wordt georganiseerd en de instantie die de subsidie vanuit het agentschap voor het team ontvangt; ...

Art. 4. Une équipe relevant d'une structure ou d'un lien de coopération comprenant au moins une structure offrant de l'aide à la jeunesse, telle que visée au chapitre 2 de l'arrêté du 21 février 2014, introduit auprès de la porte d'entrée au moins 25 documents de demande qui ont été évaluées comme étant achevés et de qualité, par an.
Art. 4. Een team dat behoort tot een voorziening of tot een samenwerkingsverband met minstens één voorziening, die jeugdhulpverlening aanbiedt als vermeld in hoofdstuk 2 van het besluit van 21 februari 2014, dient jaarlijks minimaal 25 aanvraagdocumenten in bij de toegangspoort, die door de toegangspoort als volledig afgewerkt en kwaliteitsvol zijn beoordeeld.

Depuis l'entame de la crise, les recrutements sont limités et n'ont plus excédé 3,7 p.c. de l'effectif annuel du secteur. e) Pyramide des âges La structure des effectifs montre un très large déséquilibre entre la catégorie des personnes de moins de 26 ans et les autres catégories puisque l'on compte : - un effectif moyen de moins* de 7 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des ouvriers; - un effectif moyen* de moins de 1,5 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des employés.
Sinds het begin van de crisis zijn de aanwervingen beperkt en lagen niet meer hoger dan 3,7 pct. van het jaarlijks personeelsbestand van de sector. e) Leeftijdspiramide De structuur van het personeelsbestand vertoont een zeer groot onevenwicht tussen de categorie van personen jonger dan 26 jaar en de andere categorieën, aangezien : - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 7 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie arbeiders; - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 1,5 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie bedienden.

Depuis l'entame de la crise, les recrutements sont limités et n'ont plus excédé 3,7 p.c. de l'effectif annuel du secteur. e) Pyramide des âges La structure des effectifs montre un très large déséquilibre entre la catégorie des personnes de moins de 26 ans et les autres catégories puisque l'on compte : - un effectif moyen de moins* de 7 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des ouvriers; - un effectif moyen* de moins de 1,5 p.c. de jeunes de moins de 26 ans au sein de la catégorie des employés. f) Données relatives à la formation Le secteur traduit les engagements pris par les entreprises en matière de formation (en ce compris les initiatives de formation en faveur des groupes à risque) par des dispositions reprises dans les accords sectoriels depuis de nombreuses années.
Sinds het begin van de crisis zijn de aanwervingen beperkt en lagen niet meer hoger dan 3,7 pct. van het jaarlijks personeelsbestand van de sector. e) Leeftijdspiramide De structuur van het personeelsbestand vertoont een zeer groot onevenwicht tussen de categorie van personen jonger dan 26 jaar en de andere categorieën, aangezien : - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 7 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie arbeiders; - een gemiddeld personeelsbestand* van minder dan 1,5 pct. jongeren onder 26 jaar geteld wordt binnen de categorie bedienden. f) Gegevens betreffende opleiding De sector vertaalt de verbintenissen, aangegaan door de ondernemingen inzake opleiding (met inbegrip van de opleidingsinitiatieven ten gunste van risicogroepen), in bepalingen die sinds talrijke jaren opgenomen worden in de sectorale akkoorden.

CHAPITRE 2. - Annulation de l'agrément comme structure mandatée, point de coordination ou pool d'accueil flexible et cessation de la subvention Art. 71. « Kind en Gezin » peut en tout temps suspendre intégralement ou partiellement et temporairement ou définitivement l'agrément et le subventionnement y afférent, si : 1° le fonctionnement en tant que structure mandatée, point de coordination ou pool d'accueil flexible n'a pas démarré dans les trois mois de la date de départ mentionnée dans la demande, ou si les missions de la structure mandatée, le point de coordination ou le pool d'accueil flexible, visés aux articles 18 à 34 inclus, ont été interrompues pendant au moins un mois, à moins que l'organisateur, en tant que structure mandatée ou pool d'accueil flexible, se trouve dans l'impossibilité, indépendamment de sa volonté, d'accompagner des travailleurs de groupes cibles ; 2° on constate que les conditions des articles 6 à 16 inclus ne sont plus remplies ; 3° le Département de l'Emploi et de l'Economie Sociale le demande pour des structures mandatées et des pools d'accueil flexibles en Flandre, pour des raisons directement liées à l'emploi ou à l'accompagnement de travailleurs de groupes cibles.
HOOFDSTUK 2. - Opheffing van de erkenning als gemandateerde voorziening, coördinatiepunt of flexibele opvangpool en stopzetting van de subsidie Art. 71. Kind en Gezin kan de erkenning en de bijbehorende subsidie op elk moment geheel of gedeeltelijk en definitief of tijdelijk opheffen of schorsen als : 1° de werking als gemandateerde voorziening, coördinatiepunt of flexibele opvangpool niet is opgestart binnen drie maanden na de in de aanvraag vermelde startdatum of als de opdrachten van de gemandateerde voorziening, het coördinatiepunt of de flexibele opvangpool, vermeld in artikel 18 tot en met artikel 34, gedurende minstens een maand onderbroken worden, tenzij de organisator als gemandateerde voorziening of flexibele opvangpool buiten zijn wil om geen doelgroepwerknemers kan begeleiden; 2° wordt vastgesteld dat niet langer voldaan is aan de voorwaarden, vermeld in artikel 6 tot en met 16; 3° het Departement WSE daarom verzoekt voor gemandateerde voorzieningen en flexibele opvangpools in Vlaanderen, om redenen die rechtstreeks verband houden met de tewerkstelling of begeleiding van doelgroepwerknemers.

Art. 92. L'article 26 de la loi-programme du 19 décembre 2014 est remplacé par ce qui suit : « Art. 26. Le passage d'une intercommunale, d'une structure de coopération ou d'une association de projet à l'impôt des sociétés se fait aux conditions suivantes : 1° la partie du capital social, des primes d'émission ou des sommes souscrites à l'occasion de l'émission de parts bénéficiaires, qui a réellement été libérée au cours des exercices comptables clôturés avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, est considérée comme du capital libéré au sens de l'article 184 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de cet article; 2° les bénéfices antérieurement réservés, incorporés ou non au capital, et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés sont considérés comme des réserves déjà taxées; 3° les plus-values de réévaluation et les subsides en capital comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, ne sont exonérés que s'ils restent portés dans un ou plusieurs comptes distincts du passif et ne peuvent servir de base pour des rémunérations ou attributions quelconques; 4° les frais qui sont réellement supportés par l'intercom ...
Art. 92. Artikel 26 van de programmawet van 19 december 2014 wordt vervangen als volgt : « Art. 26. De overgang van een intercommunale, een samenwerkingsverband of een projectvereniging, naar de vennootschapsbelasting vindt onder de volgende voorwaarden plaats : 1° het deel van het maatschappelijk kapitaal, van de uitgiftepremies of van de bedragen waarop ingeschreven wordt ter gelegenheid van de uitgifte van winstbewijzen, dat voorheen werkelijk werd gestort tijdens de boekjaren afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, wordt aangemerkt als gestort kapitaal in de zin van artikel 184 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, onder de voorwaarden bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel; 2° de voorheen gereserveerde winsten, al dan niet geïncorporeerd in kapitaal, en de voorzieningen voor risico's en kosten die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden als reeds belaste reserves beschouwd; 3° de herwaarderingsmeerwaarden en de kapitaalsubsidies die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden slechts vrijgesteld voor zover ze op één of meer afzonderlijke rekeningen van het passief geboekt blijven en niet tot grondslag dienen voor enige beloning of toekenning; 4° de kosten die werkelijk door de intercommunale, h ...

Selon les objectifs énoncés dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, les États membres devraient éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et s'efforcer de mettre en place pour 2010 des structures capables d'accueillir 90 % au moins des enfants entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire, ainsi que 33 % au moins des enfants de moins de trois ans, et ces enfants devraient bénéficier d'un accès égal à ces structures tant dans les villes que dans les zones rurales.
In de doelstellingen die zijn opgenomen in de conclusies van het voorzitterschap van de Europese Raad van Barcelona van 15 en 16 maart 2002 wordt gesteld dat de lidstaten hindernissen voor arbeidsparticipatie van vrouwen uit de weg moeten ruimen en tegen 2010 moeten voorzien in kinderopvangfaciliteiten voor ten minste 90 % van de kinderen tussen drie jaar en de leerplichtige leeftijd, en voor ten minste 33 % van de kinderen jonger dan drie jaar, en moeten zorgen voor de gelijke toegang van die kinderen tot dergelijke voorzieningen in stedelijke gebieden en op het platteland.

1° le fonctionnement en tant que structure mandatée, point de coordination ou pool d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles n'a pas démarré dans les trois mois de la date de départ mentionnée dans la demande, ou si les missions de la structure mandatée, le point de coordination ou le pool d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, telles que visées au chapitre III, ont été interrompues pendant au moins un mois, à moins que la structure en tant que structure mandatée ou point d'accueil flexible, se trouve dans l'impossibilité, indépendamment de sa volonté, d'accompagner des travailleurs de groupes cibles;
1° de werking als gemandateerde voorziening, coördinatiepunt of flexibele opvangpool van doelgroepwerknemers niet is opgestart binnen drie maanden na de in de aanvraag vermelde startdatum of als de opdrachten van de gemandateerde voorziening, het coördinatiepunt of de flexibele opvangpool van doelgroepwerknemers, zoals vermeld in hoofdstuk III, gedurende minstens een maand onderbroken worden, tenzij de voorziening als gemandateerde voorziening of flexibele opvangpool van doelgroepwerknemers buiten haar wil om geen doelgroepwerknemers kan begeleiden;

Le rôle fondamental des structures de garde d'enfants en faveur de la participation à l'emploi, des femmes en particulier, a été admis par le Conseil européen de Barcelone qui a invité tous les États membres à mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90% au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans.
De Europese Raad van Barcelona heeft erkend dat het aanbod van kinderopvang een grote rol speelt bij het bevorderen van de arbeidsdeelname van vooral de vrouwen: er is afgesproken dat alle lidstaten tegen 2010 voorzien in kinderopvang voor tenminste 90% van de kinderen tussen 3 jaar en de leerplichtige leeftijd en voor ten minste 33% van de kinderen onder 3 jaar.