Vertaling van "motifs avez-vous néanmoins " (Frans → Nederlands) :

4. Pour quels motifs avez-vous néanmoins accédé aux demandes à destination de: a) l'Arabie Saoudite, eu égard notamment aux armes que l'Arabie Saoudite livre aux groupes rebelles en Syrie, tandis que la Belgique refuse de fournir des armes aux rebelles en Syrie et en Irak; eu égard également à l'utilisation de matériel militaire par l'Arabie Saoudite dans des pays tiers en vue de réprimer les manifestations démocratiques (comme au Bahreïn en 2011, par exemple); b) la Thaïlande, eu égard notamment au coup d'État militaire de mai 2014, qui a donné lieu à une suspension de la Constitution thaïlandaise?
4. Wat was uw motivatie om toch nog aanvragen goed te keuren naar: a) Saoedi-Arabië, onder meer gezien de wapenleveringen van Saoedi-Arabië aan rebellengroepen in Syrië in het licht van de weigering van ons land om wapens te leveren aan rebellen in Syrië en Irak; gezien Saoedi-Arabië militair materiaal in derde landen inzet om democratische manifestaties te onderdrukken zoals in Bahrein in 2011; b) Thailand, onder meer gezien de militaire coup in mei 2014 met opschorting van de grondwet?

Néanmoins, vous m'avez affirmé qu'une étude coordonnée par l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP), en collaboration avec divers partenaires (UCL, UAntwerpen, UZLeuven, RIVM), débuterait en 2016.
U deelde niettemin mee dat een dergelijke studie, gecoördineerd door het WIV-ISP en met de samenwerking van verschillende partners (UCL, UAntwerpen, UZLeuven, RIVM), zou starten in 2016.

Vous avez néanmoins pris l'initiative d'inscrire les détenus incarcérés dans un établissement pénitentiaire et n'ayant pas ou plus de résidence principale à l'adresse du CPAS de la commune où ils étaient inscrits en dernier lieu au registre de la population.
U heeft echter het initiatief genomen om gedetineerden, die geen hoofdverblijf hebben of dit niet meer hebben en zijn opgesloten in een penitentiaire instelling, in te schrijven op het adres van het OCMW van de gemeente waar zij het laatst stonden ingeschreven in het bevolkingsregister.

En réponse à ma question orale n° 1225 du 9 janvier 2015 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2014-2015, CRIV 54 COM 065, p. 49) sur le possible retard du chantier RER, vous avez indiqué que la date butoir initiale de 2025 sera maintenue, tout en ajoutant que vous aviez néanmoins demandé à Infrabel de dresser par écrit la liste de ses priorités dans le cadre du plan d'investissements pluriannuel.
In mijn mondeling vraag nr. 1225 van 9 januari 2015 (Intergraal Verslag, Kamer, 2014-2015, CRIV 54 COM 065, blz. 49) over de mogelijke vertraging die het GEN zou oplopen, heeft u geantwoord dat de oorspronkelijke timing 2025 zal aangehouden worden, maar heeft u wel aan Infrabel schriftelijke verklaringen gevraagd die hun prioriteiten in het kader van het meerjareninvesteringsplan opsomt.

4. a) Avez-vous pu vous entretenir avec les autorités burundaises sur les motifs de ce refoulement? b) Dans la négative: pour quelle(s) raison(s)?
4. a) Heeft u met de Burundese autoriteiten gesproken over de redenen voor de terugleiding? b) Zo niet, waarom niet?

Ceci est en contradiction avec l'esprit du législateur de 1867 qui, dans l' « exposé des motifs » précisait que « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .
Dit druist in tegen de wil van de wetgever van 1876 die in de toelichting verduidelijkte : « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre en sont pas de circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .

C'est l'arrêt de la Cour de cassation qui a induit la situation actuelle car, si on lit les travaux préparatoires de la loi de 1867, l'exposé des motifs indique: « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».
De huidige toestand is het gevolg van het arrest van het Hof van Cassatie. In de toelichting bij de wet van 1867 staat immers : « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».

Enfin, vous avez clôturé votre intervention en indiquant que vous alliez néanmoins soumettre à une prochaine réunion du Collège des procureurs généraux le fait que le Syndicat national des propriétaires estime que la justice intervient trop tard dans ces dossiers.
In het slot van uw betoog deelde u mee dat u het standpunt van het Algemeen Eigenaarssyndicaat dat het gerecht in die dossiers te laat tussenbeide komt, desalniettemin zou voorleggen aan de volgende vergadering van het College van procureurs-generaal.

Le dialogue semble difficile mais vous avez néanmoins ouvert une porte en acceptant de discuter des bases d'une solution collective et en permettant de surseoir au délai d'exécution de l'ordre de quitter le territoire que ces personnes ont reçu. Je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le ministre.
De dialoog lijkt moeilijk te verlopen, mijnheer de minister, maar u hebt een deur geopend door in te stemmen met een gesprek over de basis voor een collectieve oplossing en met de opschorting van de termijn voor de uitvoering van het bevel om het grondgebied te verlaten.