(11) Voyez par exemple Michel Gonda, La médiation des litiges en matière de propriété intellectuelle, in La médiation en matière commerciale, ouvrage collectif, actes du colloque organisé par le Centre de médiation de l'Ordre des avocats du barreau de Liège le 1 octobre 1999, ASBL Éditions du jeune barreau de Liège, 2000, p. 79. Ainsi, le règlement de médiation de l'OMPI dispose que : « Article 15.
(11) Zie bijvoorbeeld Michel Gonda, « La médiation des litiges en matière de propriété intellectuelle », in « La médiation en matière commerciale », verzamelwerk, handelingen van het op 1 oktober 1999 door het Centre de médiation de l'Ordre des avocats du barreau de Liège georganiseerde colloquium, VZW « Éditions du jeune barreau de Liège », 2000, blz. 79. Zo bepaalt het WOIE-reglement het volgende : « Article 15.