Traduction de «même décret est complété par un second alinéa rédigé » (Français → Néerlandais) :

Art. 41. L'article 13 du même décret est complété par un second alinéa, rédigé comme suit :
Art. 41. Artikel 13 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede lid, luidende :

Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.

Art. 42. L'article 162 du même décret est complété par un second alinéa, rédigé comme suit : « Le Collège prend acte, par arrêté, de la fermeture volontaire».
Art. 42. Artikel 162 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede ainea, opgesteld als volgt : « Le Collège prend acte, par arrêté, de la fermeture volontaire».

Art. 24. L'article 94 du même décret est complété par un second alinéa, rédigé comme suit : « Le Collège prend acte, par arrêté, de la fermeture volontaire».
Art. 24. Artikel 94 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « Le Collège prend acte, par arrêté, de la fermeture volontaire».

Art. 24 bis. L'article 101, § 1, du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « Dans le cadre de la mission de réduction des risques, le suivi peut être communautaire et anonyme ».
Art. 24 bis. Artikel 101, § 1, van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « Dans le cadre de la mission de réduction des risques, le suivi peut être communautaire et anonyme ».

Le même article est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».
Hetzelfde artikel wordt vervolledigd met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».

Art. 10. L'article 48 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
Art. 10. Artikel 48 van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten, wordt aangevuld met een tweede lid, luidend als volgt:

Art. 34. L'article 14, § 4, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2004, est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
Art. 34. Artikel 14, § 4, van hetzelfde koninklijk besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 21 januari 2004, wordt aangevuld met een tweede lid, luidende :

Art. 3. L'article 3 du même décret est complété par un paragraphe 5, rédigé comme suit :
Art. 3. Aan artikel 3 van hetzelfde decreet wordt een paragraaf 5 toegevoegd, die luidt als volgt:

Art. 8. L'article 46 du même décret est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :
Art. 8. Aan artikel 46 van hetzelfde decreet wordt een paragraaf 3 toegevoegd, die luidt als volgt: