L
e Conseil national du travail a émis plusieurs remarques concernant le projet d'Arrêté Royal: - le respect, par les services d'inspection d'une période de tolérance à l'entrée en vigueur de ce seuil de 500.000 euros; - l'importance de préciser que le nouveau seuil ne s'applique qu'aux chantiers ayant pris cours à partir du 1er janvier 2016; - adapter certains problèmes liés au champ d'application de l'obligati
on: l'exclusion des architectes du champ d'application, la non-application, pour le moment,
de l'enregistrement ...[+++]dans le cas de certains travaux de nettoyage non effectués sur le chantier ainsi que pour le secteur horticole.