Traduction de «non-citoyen de l'union » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
burger van de Unie | EU-onderdaan | gemeenschapsonderdaan | onderdaan van een lidstaat van de Europese Unie | Unieburger

citoyen de l’UE non mobile | citoyen non mobile de l'Union
niet-mobiele EU-burger

décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires
Besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 19 december 1995 betreffende bescherming van de burgers van de Europese Unie door de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen

citoyen non belge de l'Union européenne
niet-Belgische burger van de Europese Unie

carte de séjour d'un membre de famille d'un citoyen de l'Union
verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

citoyen de l'Union Européenne
burger van de Europese Unie

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
Europa van de burgers [ sociale dimensie van de binnenmarkt ]

offrir une aide aux citoyens nationaux
hulp bieden aan nationale burgers

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Gemeenschappelijk Centrum voor onderzoek [ Energie-instituut | GCO [acronym] IE | IES | IHCP | Instituut voor de bescherming en veiligheid van de burger | Instituut voor de gezondheid en de veiligheid van de consument | Instituut voor milieu en duurzaamheid | Instituut voor referentiematerialen en -metingen | Instituut voor technologische prognose | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] Transuraneninstituut ]

célébrer des unions civiles
geregistreerde partnerschappen sluiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la pression migratoire qui s'exerce aujourd'hui sur l'Union européenne peut paraître énorme à ses citoyens, l'Union est loin d'être la région du monde la plus touchée par ce phénomène.
Hoewel voor Europese burgers de huidige migratiedruk dramatisch kan lijken, is de Europese Unie geenszins de meest getroffen regio ter wereld.

les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – de citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, de citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire des États membres, de citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou de citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan.
naaste familieleden — echtgenoten, kinderen (met inbegrip van adoptiekinderen), ouders (met inbegrip van voogden), grootouders en kleinkinderen — van EU-burgers die legaal in de Republiek Azerbeidzjan verblijven, van burgers van de Republiek Azerbeidzjan die legaal in de lidstaten verblijven, van EU-burgers die verblijven in de lidstaat waarvan zij onderdaan zijn, of van burgers van de Republiek Azerbeidzjan die in Azerbeidzjan verblijven.

les conjoints, les enfants (y compris adoptifs) de moins de 21 ans ou étant à charge et les parents (y compris les personnes ayant la garde légale) rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan.
echtgenoten, kinderen (met inbegrip van adoptiekinderen) die jonger zijn dan 21 jaar of ten laste komen van de aanvrager, en ouders (met inbegrip van voogden) die op bezoek gaan bij burgers van de Europese Unie die legaal in de Republiek Azerbeidzjan verblijven, bij burgers van de Republiek Azerbeidzjan die legaal in de lidstaten verblijven, bij burgers van de Europese Unie die verblijven in de lidstaat waarvan zij onderdaan zijn, of bij burgers van de Republiek Azerbeidzjan die in Azerbeidzjan verblijven.

pour les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan:
voor naaste familieleden — echtgenoten, kinderen (met inbegrip van adoptiekinderen), ouders (met inbegrip van voogden), grootouders en kleinkinderen — die op bezoek gaan bij burgers van de Europese Unie die legaal in de Republiek Azerbeidzjan verblijven, bij burgers van de Republiek Azerbeidzjan die legaal in de lidstaten verblijven, bij burgers van de Europese Unie die verblijven in de lidstaat waarvan zij onderdaan zijn, of bij burgers van de Republiek Azerbeidzjan die in Azerbeidzjan verblijven:

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, pp. 153-154).
« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 1844, blz. 153-154).

Nous voulons que le taux d’emploi des 55-64 ans atteigne 50 %, et que la différence de taux d’emploi entre les Belges et les citoyens hors Union européenne soit inférieure à 16,5 %.
We willen dat 50 % van de 55- tot 64-jarigen aan de slag zijn, en we willen dat het verschil in werkzaamheidsgraad tussen Belgen en niet-EU-burgers minder dan 16,5 % bedraagt.

démocratisation parlement national politique d'austérité Parlement européen budget de l'État coopération interparlementaire droits de l'homme citoyenneté européenne pacte de stabilité contrôle budgétaire conférence des présidents président du Parlement contrôle de l'UE Europe des citoyens Chypre union économique et monétaire pays tiers méditerranéens
democratisering nationaal parlement bezuinigingsbeleid Europees Parlement rijksbegroting interparlementaire samenwerking rechten van de mens Europees staatsburgerschap Stabiliteitspact begrotingscontrole Conferentie van voorzitters voorzitter van het Parlement EU-controle Europa van de burgers Cyprus Economische en Monetaire Unie mediterrane derde landen

Les parties requérantes prennent un moyen de la violation du principe d'égalité et de non-discrimination, contenu dans les articles 10, 11, 24, § 4, et 191 de la Constitution, combinés avec les dispositions du droit de l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes et de citoyenneté de l'Union européenne (articles 18, 20 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE)), d'une part, et avec les articles 45 et 49 du TFUE, d'autre part, et avec les articles 22 et 24 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 « relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE », ainsi qu'avec le droit à l'enseignement, avec la liberté professionnelle et le droit de travailler, avec le droit de ne pas être discriminé, avec le principe du respect de la diversité culturelle et linguistique et avec le droit à la libre circulation et à la liberté d'établissement, garantis par les articles 14, 15, 21, 22 et 45 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par les principes généraux du droit de l'Union.
De verzoekende partijen voeren een middel aan afgeleid uit de schending van het beginsel van gelijkheid en niet discriminatie zoals vervat in de artikelen 10, 11, 24, § 4, en 191 van de Grondwet, in samenhang gelezen met, enerzijds, de bepalingen van het recht van de Europese Unie inzake het vrij verkeer van personen en het burgerschap van de Europese Unie (artikelen 18, 20 en 21 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna : VWEU)) en, anderzijds, de artikelen 45 en 49 van het VWEU, alsook de artikelen 22 en 24 van de richtlijn 2004/38/EG van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 « betreffende het recht van vrij verkeer en verblijf op het grondgebied van de lidstaten voor de burgers van de Unie en hun familieleden, tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1612/68 en tot intrekking van Richtlijnen 64/221/EEG, 68/360/EEG, 72/194/EEG, 73/148/EEG, 75/34/EEG, 75/35/EEG, 90/364/EEG, 90/365/EEG en 93/96/EEG », alsook met het recht op onderwijs, de vrijheid om een beroep uit te oefenen en het recht om te werken, het recht om niet te worden gediscrimineerd, het beginsel van respect voor culturele en taalkundige verscheidenheid, en de vrijheid van verkeer en van verblijf, gewaarborgd bij de artikelen 14, 15, 21, 22 en 45 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie en de algemene beginselen van het Unierecht.

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...