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Traduction de «normal puisque notre » (Français → Néerlandais) :

Il met en garde le législateur sur le fait que « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » puisque de facto elle revient à permettre de déroger aux exceptions au droit d'auteur lorsque le contrat est conclu « on line ».

De auteur waarschuwt de wetgever in verband met het feit dat « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » aangezien de facto toegestaan wordt dat wordt afgeweken van de uitzonderingen op het auteursrecht wanneer de overeenkomst on line gesloten is.


Il met en garde le législateur sur le fait que « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » puisque de facto elle revient à permettre de déroger aux exceptions au droit d'auteur lorsque le contrat est conclu « on line ».

De auteur waarschuwt de wetgever in verband met het feit dat « ce retour à un caractère supplétif des exceptions aura également une portée plus large que la simple volonté de faire cohabiter notre régime d'exceptions normalement impératives et l'article 6(4), alinéa 4, de la directive » aangezien de facto toegestaan wordt dat wordt afgeweken van de uitzonderingen op het auteursrecht wanneer de overeenkomst on line gesloten is.


C'est tout à fait normal puisque notre système démocratique doit viser la meilleure représentativité possible des différentes composantes de la population et donc des hommes et des femmes.

Dat was volstrekt normaal want ons politieke systeem moet een optimale vertegenwoordiging nastreven van de verschillende bestanddelen van de bevolking, en dus van mannen en vrouwen.




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normal puisque notre ->

Date index: 2023-01-18
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