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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus
communautair meerjarenprogramma ter bevordering van een veiliger gebruik van het internet en nieuwe onlinetechnologieën | Safer Internet plus -programma

Conference sur les Nouvelles formes de gouvernance en Europe: Vers plus de démocratie et de proximité
Conferentie Nieuwe bestuursvormen in Europa: naar meer democratie en nabijheid

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
EURYCLEE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus de fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans des dossiers cruciaux, le rapport est centré sur les travaux actuellement menés afin d'améliorer la gestion de l'information au service des frontières et de la sécurité; il expose la nouvelle approche préconisée par la Commission pour atteindre, d'ici à 2020, l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires.
Het verslag geeft een update over de vorderingen die met de belangrijkste dossiers zijn geboekt en richt zich daarnaast vooral op de lopende werkzaamheden voor een beter informatiebeheer op het gebied van grenzen en veiligheid. Verder wordt de nieuwe aanpak voorgesteld waarmee de Commissie alle informatiesystemen van de EU op het gebied van veiligheid, grensbeheer en migratiebeheer tegen 2020 interoperabel wil maken.

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...
zullen de veiligheid en toegankelijkheid van het systeem worden verbeterd. Agenten op het terrein krijgen eenvormige voorschriften over hoe zij SIS-gegevens op een veilige manier moeten verwerken. De bedrijfscontinuïteit voor eindgebruikers wordt verzekerd; zal de gegevensbescherming worden verhoogd door extra beveiligingen in te bouwen. De verzameling en verwerking van en de toegang tot gegevens worden tot het strikt noodzakelijke beperkt. De EU-wetgeving en de grondrechten, waaronder het recht op een doeltreffende voorziening in rechte, zullen ten volle worden geëerbiedigd; zal de informatie-uitwisseling en samenwerking tussen de lidstaten worden verbeterd door de invoering van een nieuwe berichtencategorie: “onbekende gezochte personen”. Europol krijgt onbeperkt toegang; zal de strijd tegen terrorisme worden bevorderd doordat via SIS verplicht een waarschuwing moet worden verstuurd als feiten verband houden met terroristische misdrijven. Er komt een nieuwe “vraagcontrole” zodat autoriteiten worden geholpen om essentiële informatie te verzamelen; zullen kinderen beter worden beschermd. De autoriteiten zullen niet alleen berichten over vermiste kinderen mogen versturen, maar ook preventieve waarschuwingen over kinderen die een hoog risico op ontvoering lopen; zal worden bijgedragen aan de effectieve handhaving van een inreisverbod voor onderdanen van derde landen, omdat zij verplicht in het SIS moeten worden ingevoerd; zullen terugkeerbesluiten voor irregulier verblijvende onderdanen van derde landen beter worden gehandhaafd. Er komt daartoe een nieuwe categorie van waarschuwingsberichten over terugkeerbesluiten; zullen gegevens zoals gezichtsopnames en handpalmafdrukken doeltreffender worden gebruikt om personen die het Schengengebied inreizen te identificeren; zal meer steun gaan naar preventie en onderzoek van diefstal en vervalsing.

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
betreurt het dat de toegang van de burgers tot informatie die in het bezit is van de EU-instellingen nog steeds moeizaam verloopt vanwege het ontbreken van een gemeenschappelijke aanpak van de instellingen die erop gericht is de toegang tot documenten voor de burgers te vergemakkelijken en die gekenmerkt wordt door volledige transparantie, communicatie en rechtstreekse democratie; dringt er bij de instellingen, organen en instanties van de EU op aan een proactievere aanpak ten aanzien van transparantie te ontwikkelen, door zoveel mogelijk documenten waarover zij beschikken proactief en zo eenvoudig, gebruikersvriendelijk en toegankelijk mogelijk openbaar te maken, door documenten op verzoek te laten vertalen in andere officiële talen van de EU, en door passende, eenvoudige en goedkope toegangsmogelijkheden tot stand te brengen, ook digitaal en elektronisch, waarbij rekening wordt gehouden met de behoeften van personen met een handicap; is in het bijzonder van mening dat de informatie toegankelijker moet worden gemaakt door middel van gebruikersvriendelijke interfaces en zoekfuncties; verzoekt om de een gemeenschappelijk toegangspunt tot de portalen van de drie instellingen, uitgaande van het proefproject over een onlineplatform voor proactieve publicatie van documenten van de EU-instellingen, en om geharmoniseerde zoekportalen tussen afdelingen van eenzelfde instelling (waaronder de directoraten-generaal van de Commissie); verzoekt de instellingen eveneens hun voorlichtingswerkzaamheden over Europese wetgeving en Europees beleid voort te zetten en uit te breiden; is van mening dat de EU daartoe ten volle gebruik zou moeten maken van de mogelijkheden die de nieuwe technologieën bieden (sociale netwerken, apps voor smartphones, etc.) om voor volledige en gemakkelijke toegang tot informatie te zorgen.

Pour les informations visées au paragraphe 1, alinéa 2, 5°, lorsque seules des informations préliminaires peuvent être fournies dans le délai visé à l'alinéa 1, l'équipe d'inspection met ces informations à jour une fois que les résultats d'une analyse plus approfondie ou que de nouvelles recommandations sont disponibles.
Voor de in paragraaf 1, tweede lid, 5° bedoelde informatie, wanneer enkel voorlopige informatie verstrekt kan worden binnen de termijn bedoeld in het eerste lid, werkt het bevoegde inspectieteam deze informatie bij wanneer de resultaten van verdere analyses of aanbevelingen beschikbaar zijn.

1. La décision de modifier les écrans d'affichage a été prise dans la continuité du transfert de l'information voyageur d'Infrabel à la SNCB, pour les raisons suivantes: - afin de pouvoir exploiter au maximum les nouvelles possibilités techniques actuelles et futures; - pour moderniser le "look and feel" de l'information; - du fait de plaintes de clients sur l'affichage des trains internationaux (rouge sur fond noir); celui-ci a été complètement revu; - pour que l'information soit plus visible; - afin de montrer de nouvelles informations (nouvelle heure de départ prévue par exemple); - afin de se préparer à un affichage quadrilingue, pour Brussels Airport par exemple.
1. De beslissing om de infoschermen aan te passen, werd genomen in het kader van de overheveling van de bevoegdheid om de reizigers te informeren van Infrabel naar NMBS, en dit om de volgende redenen: - om optimaal gebruik te maken van de huidige en toekomstige nieuwe technologische mogelijkheden; - om de 'look and feel' van de informatie te moderniseren; - om in te spelen op klachten van de klanten over de weergave van de internationale treinen (rood op zwarte achtergrond); die weergave werd volledig herzien; - om de informatie beter zichtbaar te maken; - om nieuwe informatie te tonen (nieuw vertrekuur bijvoorbeeld); - om een viertalige weergave voor te bereiden, bijvoorbeeld voor Brussels Airport. 2. In de loop van de ontwikkeling werden die aanpassingen getest bij de reizigers en bij verschillende reizigers-verenigingen.

Ainsi, si l’officier de l’Etat civil d’une commune A refusait, l’étranger tentait de contracter le mariage ou la cohabitation légale dans une autre commune B ou C. Désormais, dès que ces nouvelles informations auront été enregistrées dans les registres de population et rendues accessibles aux officiers de l’Etat civil de toutes les communes, le phénomène du « shopping » ne sera plus possible : l’officier de l’Etat civil de la commune B pourra voir immédiatement si, dans la commune A, son collègue a refusé le mariage ou la déclaration de cohabitation légale.
Met andere woorden, als de ambtenaar van Burgerlijke Stand in gemeente A weigerde, dan probeerde de vreemdeling het huwelijk te laten voltrekken of de wettelijke samenwoning te laten registreren in een andere gemeente B of C. Voortaan zullen deze nieuwe gegevens, zodra ze in bevolkingsregisters zijn opgenomen en ze toegankelijk zijn voor de ambtenaren van Burgerlijke Stand van alle gemeenten, zal het fenomeen van “shoppen” niet langer mogelijk zijn. De ambtenaar van Burgerlijke Stand van gemeente B zal meteen kunnen zien dat haar of zijn collega in gemeente A geweigerd heeft het huwelijk of de verklaring van wettelijke samenwoning te voltrekken.

1. Le SPF reconnait et actualise les attestations plus anciennes du ministère, pour autant que la DG Personnes handicapées ne dispose pas de nouvelles informations plus récentes laissant supposer que le droit n'existe plus, autrement dit que la situation de la personne concernée s'est améliorée.
1. Oudere getuigschriften van het Ministerie worden door de FOD erkend en geactualiseerd voor zover de DG Personen met een handicap niet beschikt over nieuwe recentere informatie die laat vermoeden dat het recht niet meer bestaat met andere woorden dat de toestand van betrokkene verbeterd is.

De plus, les communautés sont compétentes en matière de sensibilisation, d'information et de promotion de la santé dans l'enseignement, des synergies verront-elles le jour entre l'Etat fédéral et les communautés pour lutter contre ce fléau de l'excision en informant la nouvelle génération dès le plus jeune âge ?
De Gemeenschappen zijn bevoegd voor sensibilisering, informatieverstrekking en bevordering van de gezondheid in het onderwijs. Zullen de Federale Staat en de Gemeenschappen deze plaag gezamenlijk aanpakken en de jongere generatie zo vroeg mogelijk op de hoogte brengen van de problematiek?

En 2006 et 2007, la Commission a présenté un ensemble complet de mesures législatives composé de trois instruments: la décision-cadre 2008/675/JAI du Conseil obligeant les États membres à prendre en compte les décisions de condamnation antérieures à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale; la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites des casiers judiciaires; et la décision 2009/316/JAI du Conseil relative à la création de l’ECRIS comme moyen technique d’échanger des informations extraites des casiers judiciaires[47]. Devant être mises en œuvre au plus tard en avril 2012, les décisions-cadres 2009/315/JAI et 2009/316/JAI du Conseil visent à définir les procédures selon lesquelles un État membre prononçant une condamnation doit transmettre les informations relatives à une nouvelle condamnation à l’État membre ou aux États membres de nationalité de la personne condamnée, à préciser les obligations en matière de stockage et à arrêter un cadre pour un système informatisé d’échange d’informations.
In 2006 en 2007 heeft de Commissie een wetgevingspakket gepresenteerd bestaande uit drie instrumenten: Kaderbesluit 2008/675/JBZ van de Raad, dat de lidstaten verplicht bij een nieuwe strafrechtelijke procedure rekening te houden met eerdere veroordelingen in andere lidstaten, Kaderbesluit 2009/315/JBZ van de Raad betreffende de organisatie en de inhoud van uitwisseling van gegevens uit het strafregister, en Besluit 2009/316/JBZ van de Raad tot oprichting van Ecris als het technische instrument voor de uitwisseling van gegevens uit het strafregister[47]. Kaderbesluit 2009/315/JBZ van de Raad en Besluit 2009/316/JBZ van de Raad, die uiterlijk in april 2012 volledig moeten worden toegepast, hebben ten doel voor te schrijven hoe de veroordelende lidstaat gegevens over een nieuwe veroordeling moet doorgeven aan de lidstaat of lidstaten waarvan de veroordeelde de nationaliteit bezit, vast te stellen welke opslagverplichtingen moet worden nageleefd en een kader te schetsen voor een elektronisch gegevensuitwisselingssysteem.