Traduction de «obstacle à l'efficacité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

obstacle à la circulation
verkeersbelemmering

obstacle à la circulation
verkeershindernis

obstacle à la surveillance
verhindering van toezicht

directeur de l'efficacité énergétique | responsable efficacité énergétique | directeur de l'efficacité énergétique/directrice de l'efficacité énergétique | directrice de l'efficacité énergétique
duurzaamheidsmanager | manager energie-inkoop | manager energievoorziening | verantwoordelijke duurzame ontwikkeling

filtre à air à très haute efficacité | filtre à haute performance | filtre à particules à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre absolu | ultra filtre | filtre HEPA [Abbr.] | filtre THE [Abbr.]
absoluutfilter | HEPA-filter | hoogefficiënt deeltjesluchtfilter

filtre à air nettoyant mobile haute efficacité
mobiele luchtreiniger met zeer verfijnde filter

obstacles environnants | obstacles voisins
obstakels in de omgeving

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
herziene Algemene Regeling inzake geleidelijke afschaffing van de belemmeringen voor normale mededingingsvoorwaarden in de sector scheepsbouw

ingénieur d’études en efficacité énergétique | ingénieure d’études en efficacité énergétique | ingénieur en énergie/ingénieure en énergie | ingénieure en génie thermique et énergétique
ingenieur energietechniek | ingenieur windenergie | energietechnisch ingenieur | ingenieur energietechnieken

gérer la maîtrise des obstacles
obstakelcontroles beheren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cadre on tient compte de la mise en oeuvre de leurs plans d'investissement entre autres ; 16° la structure des tarifs encourage la consommation rationnelle d'énergie et l'utilisation rationnelle des infrastructures ; 17° les tarifs sont une représentation réaliste des avantages économiques susceptibles de découler du raccordement au et de l'utilisation du réseau de distribution par des installations utilisant des sources d'énergie renouvelables et une production distribuée ; 18° les tarifs reflètent les économies de coût dans les réseaux de distribution obtenues à travers des mesures qui s'inscrivent dans la gestion de la demande et peuvent contribuer à une tarification dynamiques en faveur des utilisateurs ; 19° les tarifs ne contiennent aucune incitation préjudiciable à l'efficacité globale, y compris l'efficacité énergétique de la production, de la distribution et de l'approvisionnement d'électricité ou qui peuvent faire obstacle à la participation des effacements de la consommation, aux marchés d'ajustement et à la fourniture de services auxiliaires.
Daarbij wordt onder andere rekening gehouden met de uitvoering van hun investeringsplannen; 16° de structuur van de tarieven bevordert het rationeel gebruik van energie en het rationeel gebruik van de infrastructuren; 17° de tarieven zijn een realistische weergave van de kostenvoordelen die kunnen voortvloeien uit de aansluiting op en het gebruik van het distributienet door installaties die gebruikmaken van hernieuwbare-energiebronnen en gedistribueerde opwekking; 18° de tarieven weerspiegelen de kostenbesparingen in distributienetten die worden behaald vanuit maatregelen die passen binnen het vraagzijdebeheer en kunnen een dynamische prijsstelling voor afnemers ondersteunen; 19° de tarieven bevatten geen prikkels die de algehele efficiëntie, inclusief de energie-efficiëntie, aantasten van de productie, de distributie en de levering van elektriciteit of die de marktdeelname van de vraagrespons in verband met balancerings- en nevendiensten kunnen belemmeren.

CHAPITRE III - Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Art. 7. A l'article 15/5 bis, § 5, alinéa 1 , de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, modifié en dernier lieu par la loi du 8 janvier 2012, il est inséré un 23° rédigé comme suit : " 23° les tarifs ne contiennent aucune incitation préjudiciable à l'efficacité globale (y compris l'efficacité énergétique) ou qui pourrait faire obstacle à la participation des effacements de la consommation, aux marchés d'ajustement et à la fourniture de services auxiliaires.
HOOFDSTUK III. - Wijziging van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige produkten en andere door middel van leidingen Art. 7. In artikel 15/5 bis, § 5, eerste lid, van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige produkten en andere door middel van leidingen, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 8 januari 2012, wordt een bepaling onder 23° ingevoegd, luidende : " 23° de tarieven bevatten geen prikkels die de algehele efficiëntie (inclusief de energie- efficiëntie) aantasten of die de marktdeelname van de vraagrespons in verband met balancerings- en nevendiensten kunnen belemmeren.

Art. 5. Dans l'article 12, § 5, alinéa 1 , de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 8 janvier 2012, il est inséré un 25° rédigé comme suit : " 25° les tarifs ne contiennent aucune incitation préjudiciable à l'efficacité globale du marché et du système électrique (y compris l'efficacité énergétique) ou qui peuvent faire obstacle à la participation des effacements de la consommation, aux marchés d'ajustement et à la fourniture de services auxiliaires.
Art. 5. In artikel 12, § 5, eerste lid, van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 8 januari 2012, wordt een bepaling onder 25° ingevoegd, luidende : " 25° de tarieven bevatten geen prikkels die de algehele efficiëntie van de markt en van het elektrische systeem (inclusief de energie- efficiëntie) aantasten of die de marktdeelname van de vraagrespons in verband met balancerings- en nevendiensten kunnen belemmeren.

La Cour de Justice a répondu que même une disposition constitutionnelle ne peut faire obstacle à l'efficacité du droit communautaire : « Serait incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique ou d'une pratique nationale qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité du droit communautaire».
Het Hof van Justitie antwoordde dat zelfs een grondwettelijke bepaling de efficiënte toepassing van het communautair recht niet mag belemmeren : « Serait incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique ou d'une pratique nationale qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité du droit communautaire».

Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires» (191)
Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires » (191).

3. Le caractère démocratique des processus décisionnels et des procédures de contrôle doit être garanti mais ne peut faire obstacle à l'efficacité.
3. Het democratisch karakter van de beslissingsprocessen en controleprocedures moet worden verzekerd maar mag de efficiëntie niet in de weg staan.

Dans ce cadre, la mise en œuvre d'un paquet de réformes — comme la suppression des obstacles réglementaires et fiscaux à des opérations transfrontalières de « venture capital », la réduction des charges administratives pour les transactions transfrontalières, en particulier une simplification radicale pour le recouvrement des créances dans un autre État membre, la mise en œuvre complète de la directive sur les services, la poursuite de l'approfondissement du marché intérieur, la réalisation effective du marché unique de l'électricité par l'interconnection des réseaux et le développement d'une véritable concurrence, permettant aux consommateurs de bénéficier des meilleurs prix, et le renforcement des investissements en efficacité énergétique — devrait permettre de générer une croissance additionnelle.
In dat raam moet de uitvoering van een pakket van hervormingen — zoals de opheffing van reglementaire en fiscale obstakels voor grensoverschrijdende « venture capital »-operaties, de vermindering van de administratieve last voor grensoverschrijdende transacties, in het bijzonder een radicale vereenvoudiging voor het innen van schuldvorderingen in een andere lidstaat, de volledige uitvoering van de dienstenrichtlijn, de verdere verdieping van de interne markt en de werkelijke verwezenlijking van de eenheidsmarkt van de elektriciteit door de onderlinge verbinding van de netten en de ontwikkeling van echte concurrentie, waardoor de consument betere prijzen moet krijgen, en sterkere investeringen in energie-efficiëntie — bijkomende groei mogelijk maken.

La troisième condition pour la réussite de la déclaration du millénaire est la levée de tous les obstacles afin d'accroître l'efficacité de la coopération au développement.
Een derde voorwaarde voor het welslagen van de Millenniumverklaring is het wegnemen van alle obstakels om de doelmatigheid van de ontwikkelingssamenwerking te verhogen.

56. Il découle de ce qui précède qu'est incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit de l'Union toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit de l'Union par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes directement applicables du droit de l'Union (arrêts précités Simmenthal, point 22, ainsi que Factortame e.a., point 20).
56. Uit het voorgaande volgt dat met de vereisten die in de eigen aard van het recht van de Unie besloten liggen, onverenigbaar is elke bepaling van een nationale rechtsorde of elke wetgevende, bestuurlijke of rechterlijke praktijk die ertoe zou leiden dat aan de werking van het recht van de Unie wordt afgedaan, doordat aan de rechter die bevoegd is om dit recht toe te passen, de bevoegdheid wordt ontzegd, daarbij terstond al het nodige te doen om de nationale wettelijke bepalingen die de volle werking van de rechtstreeks toepasselijke regels van het recht van de Unie zouden kunnen verhinderen, ter zijde te stellen (reeds aangehaalde arresten Simmenthal, punt 22, en Factortame e.a., punt 20).

[78] Les questions clés qui s'appliquent aussi bien aux indicateurs qualitatifs que quantitatifs sont les suivantes: mode d'apprentissage des individus; domaines d'apprentissage; motivation, obstacles et efficacité.
[78] De belangrijkste kwesties die voor zowel kwalitatieve als kwantitatieve indicatoren van belang zijn, luiden als volgt: hoe leren mensen, terreinen waarop geleerd wordt, motivatie, belemmeringen en effecten.