Traduction de «octroyer à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

octroyer des subventions
subsidies toekennen | subsidies uitreiken

octroyer une licence
een licentie verlenen

octroyer des concessions
concessies toekennen

octroyer les versements nécessaires
de nodige uitkeringen toekennen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 8.997.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.05.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol nr. 02/12 betreffende het sectoraal akkoord 2005/2006 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2005/2006 voorziet in een loonsverhoging van 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de niveaus D en E van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 maart 2007 en een bijkomende weddeschaalverhoging van 1 % met ingang op 1 januari 2008 ; Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de t ...

Pour chaque site de production retenu à l'issue de l'appel à projet, le nombre de certificats verts octroyé par la CWaPE est défini comme suit : Certificats verts octroyés = Eenp x t avec t = min (tCv_candidature; t_calculé) Le calcul visé à l'alinéa précédent s'effectue avec les bases suivantes : 1° Eenp = électricité nette produite exprimée en MWh; 2° t = le taux d'octroi de certificats verts exprimé en CV/MWh; 3° t_candidature = valeur du taux d'octroi tel qu'il résulte de l'acte de candidature; 4° t_calculé = min (Plafond; k x k x µ); 5° Plafond = le plafond fixé par l'article 38, § 6bis du décret; 6° k = le coefficient de performance réelle CO2 calculé conformément au Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération défini à l'article 9 du présent arrêté; 7° k = le coefficient économique retenu pour l'installation par le Gouvernement après l'avis de la CWaPE défini à l'article 15noniess § 1 sur le coefficient proposé par le lauréat dans son acte de candidature; 8° le µ = le coefficient correcteur évalué annuellement par la CWaPE en concertation avec l'Administration de manière à maintenir pour cette installation le niveau de rentabilité de référence fixé à l'annexe 7 pour la filière biomasse solide de plus de 20 MW en fonction notamment de l'évolution réelle du prix de l'électricité, des labels de garantie d'origine, de la biomasse et des certificats verts.
Voor elke productielocatie die aan het einde van de projectoproep is weerhouden, wordt het door de CWaPE aantal toegekende groene certificaten berekend als volgt : toegekende groene certificaten = Eenp x t met t = min (tCv_kandidatuur; t_berekend) De berekening bedoeld in het vorige lid wordt gemaakt als volgt : 1° Eenp = geproduceerde netto-elektriciteit uitgedrukt in MWu; 2° t = toekenningspercentage van groene certificaten uitgedrukt in CV/MWh; 3° t_kandidatuur = waarde van het toekenningspercentage zoals blijkt uit de kandidatuurakte; 4° t_berekend = min (Plafond; k x k x µ); 5° Plafond = het plafond vastgesteld bij artikel 38, § 6, van het decreet; 2° k = coëfficiënt van de reële CO2-prestatie berekend overeenkomstig de meetcode voor elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen en/of warmtekrachtkoppeling bepaald in artikel 9 van dit besluit; 7° k = economische coëfficiënt die voor de installatie door de Regering weerhouden is na advies van de CWaPE bepaald in artikel 15noniess, § 1, over de coëfficiënt voorgesteld door de geslaagde in zijn kandidatuurakte; 8° µ = correctiecoëfficiënt die jaarlijks door de CWaPE in overleg met het Bestuur wordt geëvalueerd met het oog op het handhaven voor die installatie van het in bijlage 7 bepaalde referentie-rentabiliteisniveau voor het vaste biomassakanaal van meer dan 20 MW naar gelang met name van de reële ontwikkeling van de elektriciteitsprijs, van de labels van garantie van oorsprong, van de biomassa en van de groene certificaten.

Si les ouvriers bénéficient d'une prime de départ dans le secteur où ils étaient occupés en dernier lieu avant le moment de leur mise à la retraite, le montant de la prime de départ à octroyer est toutefois limité au montant maximum prévu par la présente convention collective de travail, compte tenu du montant éventuellement octroyé dans le secteur où l'intéressé était occupé en dernier lieu; 4° l'épouse ou l'époux habitant sous le même toit que l'ayant droit qui est décédé au service d'une entreprise visée à l'article 1, après avoir atteint l'âge de 55 ans, pour autant que l'ayant droit décédé compte au moins dix années de service dans une entreprise visée à l'article 1. c) Modalités de liquidation Art. 16. La demande de liquidation de la prime de départ visée à l'article 11 aux ouvriers visés aux articles 14 et 15 est introduite par l'une des organisations représentatives des travailleurs auprès du fonds social sur un formulaire destiné à cette fin.
Indien de arbeid(st)ers een afscheidspremie genieten in de sector waar zij laatst werden tewerkgesteld vóór het ogenblik van de pensionering, wordt het bedrag van de toe te kennen afscheidspremie echter beperkt tot beloop van het maximumbedrag voorzien door deze collectieve arbeidsovereenkomst, rekening houdend met het eventueel toegekend bedrag in de sector waar de betrokkene laatst werd tewerkgesteld; 4° de samenwonende echtgenote of echtgenoot van de rechthebbende die overleden is in dienst van een onderneming bedoeld in artikel 1 en na de leeftijd van 55 jaar te hebben bereikt, voor zover de overleden rechthebbende ten minste tien jaar dienst telt in een onderneming bedoeld in artikel 1. c) Uitkeringsmodaliteiten Art. 16. De aanvraag tot uitkering van de in artikel 11 bedoelde afscheidspremie aan de arbeid(st)ers bedoeld in de artikelen 14 en 15, wordt ingediend door één van de representatieve werknemersorganisaties, bij het sociaal fonds op een daartoe bestemd formulier.

Art. 8. Le personnel psycho-médico-social (h/f) est réparti selon les sept catégories suivantes : 1. Educateur classe III : titulaire d'un des titres suivants : - diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique); - brevet, certificat ou attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur professionnel (terminé avec fruit); - les puéricultrices, aides-familiales et -soignantes, gardes-malades, titulaires d'un brevet de puériculture, brevet d'aide-familiale ou sanitaire ou certificat de qualification d'aide-familiale ou -soignante; certificat de garde-malades ou brevet d'employé hospitalier ou brevet d'assistant en soins hospitaliers; 2. Educateur classe II B : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur, formation générale ou technique; 3. Puéricultrice, aide-familiale et aide-soignante ou aide familiale et seniors : titulaire d'un diplôme, d'un certificat, d'un brevet ou d'une attestation octroyant l'un de ces titres professionnels ou autre formation spécifique donnant accès à la fonction; 4. Educateur classe II A : titulaire d'un des diplômes suivants : - diplôme de fin d'études ou attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur dans les sections pédagogie, sciences sociales ou paramédicales; - brevet d'infirmier; - diplôme équivalent obtenu dans lesdites sections par le biais d'une fonction continuée ou d'une formation supplémentaire; 5. Infirmier A2 : titulaire d'un brevet d'infirmier; 6. Educateur classe I : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement supérieur de type court, de plein exercice ou de promotion sociale de type court obtenu dans les sections pédagogie, psychologie, sciences sociales ou paramédicales; 7. Assistant social, gradué en kinésithérapie, en logopédie, ergothérapeute, assistant en psychologie, infirmier gradué A1, gradué en psychomotricité : titulaire d'un gr ...
Art. 8. Het psycho-medisch-sociaal personeel (m/v) wordt in de zeven volgende categorieën ingedeeld : 1. Opvoeder klasse III : houder van één van de volgende beroepstitels : - diploma of getuigschrift van het lager secundair onderwijs (algemene of technische opleiding); - brevet, getuigschrift of attest van het hoger secundair beroepsonderwijs (met vrucht beëindigd); - kinderverzorgsters, familiehulp en -zorg, ziekenoppassers : houder van een brevet van kinderverzorger, brevet van gezinshulp of van sanitaire helpster of getuigschrift ziekenhuisbediende of brevet van sociaal verpleegkundige; 2. Opvoeder klasse II B : houder van een einddiploma of van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs (algemene of technische opleiding); 3. Kinderverzorger, gezins- of bejaardenhulp of -verzorger : houder van een diploma, een brevet of een getuigschrift dat één van deze beroepstitels toekent of een andere specifieke opleiding die toegang tot de functie verleent; 4. Opleider klasse II A : houder van één van de volgende beroepstitels : - einddiploma of getuigschrift van het hoger secundair onderwijs in de richting pedagogie, sociale of paramedische wetenschappen; - brevet van verpleegkundige; - gelijkwaardig diploma behaald in deze richtingen door middel van een voortgezette functie of een bijkomende opleiding; 5. Verpleegkundige A2 : houder van een brevet van verpleegkundige; 6. Opleider klasse I : houder van een einddiploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan of cursussen voor sociale promotie behaald in de richting pedagogie, psychologie, sociale of paramedische wetenschappen; 7. Sociaal assistent, graduaat in de kinesitherapie, logopedie, ergotherapeut, assistent in de psychologie, gegradueerd verpleegkundige A1 : houder van een graduaat dat toegang geeft tot één van deze titels, graduaat in de psychomotoriek, houder van een graduaat dat deze specialisatie bevestigt, opleider klasse I belast met de coör ...

On rappellera également, dans le cadre du Programme National de Stabilisation et de Reconstruction (STAREC), qu'une des composantes concerne la lutte contre les violences sexuelles; la coopération belge a octroyé, dans le cadre de cette dimension spécifique, 10.000.000 euros entre 2009 et 2011. Sur l'actuel programme intermédiaire de coopération 2014-2015 avec la RDC, un montant de 3.000.000 euros a été octroyé afin de capitaliser l'expérience du centre hospitalier Panzi (appui à des hôpitaux et centres de santé et amélioration de la prise en charge des victimes au sein de trois provinces).
In het kader van het "Programme National de Stabilisation et de Reconstruction" (STAREC), kan worden gewezen op het feit dat één van de onderdelen hierin de strijd tegen sexueel geweld betreft. Aan dit specifiek onderdeel heeft België tussen 2009 en 2011 een financiering gegeven van 10.000.000 euro Voor het huidige tussentijds samenwerkingsprogramma 2014-2015 met de DR Congo werd een bedrag toegekend van 3.000.000 euro met de bedoeling om de ervaring met het geneeskundig centrum te Panzi (ondersteuning van ziekenhuizen en gezondheidscentra en verbetering van de opname van slachtoffers in de 3 provincies) te kapitaliseren.

(ii) de toute autre disposition octroyant une déduction lors du calcul du revenu imposable ou une exemption ou réduction d'impôt, promulguée après l'entrée en vigueur de la Convention et que les autorités compétentes des États contractants admettent être destinées à favoriser le développement économique de l'Inde, si cette disposition n'a pas été modifiée ultérieurement ou ne l'a été que de façon mineure en sorte que son caractère général n'en est pas affecté; dans ce cas, les autorités compétentes peuvent décider de la période pendant laquelle le bénéfice de cette disposition sera octroyé.
(ii) elke andere bepaling die na de inwerkingtreding van de Overeenkomst zou worden ingevoerd waarbij een aftrek wordt toegestaan bij het bepalen van het belastbare inkomen of een belastingvrijstelling of -vermindering wordt verleend, en waarover de bevoegde autoriteiten van de overeenkomstsluitende Staten akkoord gaan dat deze bepaling de economische ontwikkeling van India dient, in zoverre deze bepaling nadien niet is gewijzigd of slechts in beperkte mate is gewijzigd zonder afbreuk te doen aan de algemene beginselen daarvan; de bevoegde autoriteiten kunnen in dat geval de periode bepalen waarvoor deze clausule uitwerking zal hebben.

Si l'on procédait de la sorte, il y aurait un vide entre le 25 mai 2011 et l'entrée en vigueur de la loi, car pour les droits octroyés durant cette période, aucune demande de révision ne pourrait être introduite (ce n'est possible que pour les droits antérieurs au 25 mai 2011) et l'Institut ne devrait pas non plus mettre lui-même en concordance les droits résiduels (cela ne vaut que pour les droits octroyés à partir de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi).
Op die manier zou men een vacuüm hebben tussen 25 mei 2011 en de inwerkingtreding van de wet, want voor rechten verleend gedurende die tijd, kunnen geen aanvragen tot herziening gedaan worden (dit kan alleen voor rechten van voor 25 mei 2011) en moet het Instituut ook niet zelf de resterende rechten in overeenstemming brengen (pas voor rechten vanaf de inwerkingtreding van de nieuwe wet).

— l'article 357, paragraphe 1, 3º, du Code Judiciaire précise que le supplément de traitement octroyé aux juges d'instruction n'est octroyé que pendant la durée de leur fonction en cette qualité;
— artikel 357, paragraaf 1, 3º, van het Gerechtelijk Wetboek preciseert dat de weddebijslag toegekend aan de onderzoeksrechters enkel wordt toegekend tijdens de duur van hun ambtsuitoefening in die hoedanigheid;