Vertaling van "oeuvre en ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
vraag naar arbeidskrachten [ aanbod aan arbeidskrachten ]

cotes de gros-oeuvre modulées | module de gros-oeuvre | trame de gros-oeuvre
ruwbouwrooster

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

régisseur/régisseuse d'oeuvres | régisseuse d'oeuvres | régisseur des collections | régisseur des collections/régisseuse des collections
registrator tentoonstellingen

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
arbeidskrachten [ structuur van de arbeidskrachten ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
gezamenlijke uitvoering [ emissiereductie-eenheid | gezamenlijke toepassing | JI [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un plan de gestion 1.1 indique quelle partie de cette mission peut être mise en oeuvre en ayant recours aux « évidences » ou à la politique existante, à savoir les objectifs qui figurent déjà dans un plan de gestion approuvé ou pour lesquels il est prévu de le faire à court terme.
Een managementplan 1.1 geeft aan welk deel van die taakstelling via de evidenties of het bestaande beleid, namelijk de doelen die reeds zijn opgenomen in een goedgekeurd beheerplan of waar de intentie bestaat om dat op korte termijn te doen, kan worden ingevuld.

1. Est réservée aux législations des pays de l'Union la faculté de permettre la reproduction par la presse, ou la radiodiffusion ou la transmission par fil au public, des articles d'actualité de discussion économique, politique ou religieuse, publiés dans des journaux ou recueils périodiques, ou des oeuvres radiodiffusées ayant le même caractère, dans les cas où la reproduction, la radiodiffusion ou ladite transmission n'en est pas expressément réservée.
1. Het is aan de wetgeving van de landen van de Unie voorbehouden de verveelvoudiging door de pers, de uitzending door de radio of de overbrenging per draad aan het publiek van artikelen waarin actuele vragen van economie, politiek of godsdienst worden behandeld, en die zijn gepubliceerd in nieuwsbladen of tijdschriften, of van door de radio uitgezonden werken van dezelfde aard toe te staan in de gevallen waarin de verveelvoudiging, de radio-uitzending of de genoemde overbrenging niet uitdrukkelijk zijn voorbehouden.

Art. 3. Le Conseil de coordination a pour missions : 1) de communiquer au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, d'initiative ou à sa demande, des avis et des propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement et au développement de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française ; 2) de remettre un avis au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions quant aux positions du réseau à destination du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, du Fonds social européen, du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, des bassins Enseignement qualifiant-Emploi-Formation, de l'ARES, des commissions thématiques, des chambres thématiques, du Conseil de l'Education et de la Formation, et de toute instance pour laquelle le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sollicite l'avis du Conseil de coordination ; 3) de présenter, dans le respect de l'application du chapitre IV « Rôles et missions des instances bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi » de l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - formation - emploi, au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, d'initiative ou à la demande de celui-ci, des propositions en matière de planification et de programmation ; 4) de présenter au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions des propositions en matière de répartition du pourcentage annuel prélevé sur les dotations organiques des établissements du réseau de la Communauté française.
Art. 3. De Coördinatieraad heeft als opdrachten : 1) de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, op eigen initiatief of op diens aanvraag, adviezen en voorstellen mede te delen in verband met de werking en de ontwikkeling van het onderwijs voor sociale promotie ingericht door de Franse Gemeenschap; 2) een advies te geven aan de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort betreffende de standpunten van het net, bestemd voor de Algemene Raad voor het onderwijs voor sociale promotie, het Europees Sociaal Fonds, de Franstalige dienst voor Beroepen en Kwalificaties, de Regio's voor Kwalificerend Onderwijs - Vorming - Arbeidsmarkt van ARES, de thematische commissies, de thematische raden, de Raad voor Onderwijs en Opleiding en elke instantie waarvoor de Minister die bevoegd is voor het onderwijs voor sociale promotie, het advies van de Coördinatieraad vraagt; 3) met inachtneming van de toepassing van hoofdstuk IV "Rollen en opdrachten van de regio's voor Kwalificerend Onderwijs-Vorming - Arbeidsmarkt" van het samenwerkingsakkoord van 20 maart 2014 betreffende de ontwikkeling van regio's voor Kwalificerend Onderwijs - Vorming - Arbeidsmarkt, aan de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, op eigen initiatief of op diens aanvraag, voorstellen te formuleren betreffende de planning en de programmatie; 4) aan de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, voorstellen mee te delen inzake de verdeling van het jaarlijks percentage uitgetrokken op de organisatie-dotaties van de inrichtingen van het net van de Franse Gemeenschap.

Par ailleurs, ce processus de répartition permet de limiter les frais liés à la répartition et d'assurer ainsi une répartition dans l'intérêt des ayants droit (1) Articles 24 et 28 de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue; article 9 de l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée (2) Voir le rapport au Roi de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles: "étant donné que la reconnaissance légale des droits à rémunération pour copie privée a pour but de compenser la perte de revenus subie par les ayants droit en raison des actes d'exploitation d'oeuvres protégées dans la sphère privée (...), le montant de la rémunération doit être fonction de la capacité de l'appareil d'effectuer des reproductions privées" (3) Le rapport au Roi de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 indique à plusieurs reprises que la rémunération est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit en raison de la reproduction dans un but privé ou didactique de leurs oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue, et qui se traduit par une perte de revenus.
Bovendien maakt deze verdeelprocedure het mogelijk de kosten die verbonden zijn aan de verdeling te beperken en aldus een verdeling te verzekeren in het belang van de rechthebbenden (1) Artikelen 24 en 28 van het koninklijk besluit van 30 oktober 1997 betreffende de vergoeding verschuldigd aan auteurs en uitgevers voor het kopiëren voor privégebruik of didactisch gebruik van werken die op grafische of op soortgelijke wijze zijn vastgelegd; artikel 9 van het koninklijk besluit van 18 oktober 2013 betreffende het recht op vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik (2) Zie het Verslag aan de Koning van het koninklijk besluit van 28 maart 1996 betreffende het recht op vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik voor de auteurs, de uitvoerende kunstenaars en de producenten van fonogrammen en van audiovisuele werken: "Aangezien de wettelijke erkenning van het recht op vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik tot doel heeft het verlies aan inkomsten te compenseren dat de rechthebbenden lijden als gevolg van de exploitatie van een beschermd werk voor eigen gebruik (...), moet het bedrag van de vergoeding worden bepaald op grond van het gegeven of het apparaat de mogelijkheid biedt reprodukties voor eigen gebruik te maken" (3) In het Verslag aan de Koning van het koninklijk besluit van 30 oktober 1997 wordt meermaals aangegeven dat de vergoeding bedoeld is om het nadeel te compenseren dat de rechthebbenden lijden ingevolge de reproductie voor privégebruik of didactisch gebruik van hun werken die op een grafische of soortgelijke drager zijn vastgelegd, en dat zich vertaalt in een verlies aan inkomsten.

En ce qui concerne la répartition de la rémunération pour reprographie, les critères suivants sont utilisés: la solidarité entre les ayants droit se traduisant par un forfait ou une part morale attribuée d'office à chaque ayant droit; le pourcentage attribué à des catégories d'oeuvres / au genre, critère révisable en fonction des comportements et habitudes de copie, des évolutions technologiques ou du marché; le nombre de pages et le degré de "copiabilité" d'une oeuvre dégressif en fonction du temps écoulé.
Wat de verdeling van de vergoeding voor reprografie betreft, worden de volgende criteria gebruikt: de solidariteit tussen de rechthebbenden vertaalt zich in een forfait of een moreel deel dat automatisch aan elke rechthebbende wordt toegekend; het percentage toegekend aan categorieën van werken / aan het genre, criterium dat kan worden herzien in functie van kopieergedrag en -gewoontes, technologische evoluties of marktevoluties; het aantal pagina's en de graad van kopieerbaarheid van een degressief werk in functie van de verstreken tijd.

6. Depuis la promulgation de l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée, le champ d'application de la rémunération pour copie privée est étendu à de nouvelles oeuvres et de nouveaux ayants droit, notamment les auteurs et les éditeurs d'oeuvres littéraires et photographiques. a) Le préjudice causé à ces ayants droit a-t-il été estimé dans le cadre d'une nouvelle étude? b) Dans l'affirmative, dans quelle étude et comment? c) Dans la négative, sur quelle base la compensation visée a-t-elle été déterminée pour ces ayants droit?
6. Sinds het koninklijk besluit van 18 oktober 2013 betreffende het recht op vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt het toepassingsveld van de vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik uitgebreid met nieuwe werken en nieuwe rechthebbenden, namelijk de auteurs en uitgevers van literaire en fotografische werken. a) Werd de schade aangericht aan deze rechthebbenden begroot in een nieuwe studie? b) Zo ja, welke en op welke manier? c) Zo neen, op welke basis werd de beoogde compensatie voor deze rechthebbenden bepaald?

Sur la base de ce qui précède, il paraît indiqué d'inclure également les éditeurs parmi les ayants droit à la rémunération pour le prêt d'oeuvres littéraires, de bases de données, d'oeuvres photographiques ou de partitions d'oeuvres musicales.
Op basis van het voorgaande lijkt het aangewezen om voor de uitlening van werken van letterkunde, databanken, fotografische werken of partituren van muziekwerken, ook de uitgevers te vermelden als rechthebbenden van de vergoeding.

­ À la demande écrite de l'auteur ou de l'ayant droit ou de sa société de gestion, la personne qui fixe ou reproduit une oeuvre sur un support ne peut refuser d'y adjoindre, conformément aux usages honnêtes de la profession, de façon permanente et sûre le numéro d'identification qui lui est communiqué, permettant de faciliter l'identification ultérieure des oeuvres exploitées et d'en améliorer la gestion».
­ Op schriftelijk verzoek van de auteur of de rechthebbende of de beheersvennootschap, kan een persoon die een werk vastlegt of reproduceert op een drager, niet weigeren om op een permanente en zekere wijze het meegedeelde identificatienummer in te voegen, overeenkomstig de eerlijke beroepsgebruiken, dat het moet toelaten om de verdere identificatie van de geëxploiteerde werken te vergemakkelijken en het beheer ervan te verbeteren».

« Art. 79. ­ À la demande écrite de l'auteur ou de l'ayant droit ou de sa société de gestion, la personne qui fixe ou reproduit une oeuvre sur un support ne peut refuser d'y adjoindre de façon permanente et sûre le numéro d'identification qui lui est communiqué permettant de faciliter l'identification ultérieure des oeuvres exploitées et en améliorer la gestion».
« Art. 79quater. ­ Op schriftelijk verzoek van de auteur of de rechthebbende of de beheersvennootschap, kan een persoon die een werk vastlegt of reproduceert op een drager, niet weigeren om op een permanente en zekere wijze het meegedeelde identificatienummer toe te voegen, dat het mogelijk moet maken de verdere identificatie van de geëxploiteerde werken te vergemakkelijken en het beheer ervan te verbeteren».