1° au § 8, deuxième alinéa, 1°, les phrases « Au cas où, suite à la création de l'académie artistique par la fusion d'établissements, un membre du personnel est mis en disponibilité
par défaut d'emploi dans la fonction de directeur, tandis que ce membre du personnel n
e reçoit, auprès du pouvoir organisateur l'ayant mis en disponibilité, pas de réaffectatio
n dans une fonction organique, le pouvoir organisateur de l'établissement auq
...[+++]uel l'emploi est attribué est toutefois obligé de désigner le membre du personnel intéressé dans cet emploi, par dérogation à l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente. Cette désignation est considérée comme une remise au travail ; » sont abrogées ;
1° in § 8, tweede lid, 1°, worden de zinnen " In het geval er, als gevolg van het ontstaan van de kunstacademie door fusie van instellingen, een personeelslid ter beschikking gesteld is wegens ontstentenis van betrekking in het ambt van directeur en dat personeelslid bij de inrichtende macht die hem ter beschikking gesteld heeft geen reaffectatie in een organiek ambt krijgt, is de inrichtende macht van de instelling waaraan de betrekking wordt toegewezen, in afwijking van artikel 38 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 1992 betreffende de verdeling van betrekkingen,