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Exercer son droit de recourir à un autre moyen
Recourir
Recourir contre une décision

Traduction de «oublient de recourir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recourir contre une décision

in beroep gaan tegen een beslissing


exercer son droit de recourir à un autre moyen

uitoefening van andere rechten


recourir contre des tiers à des mesures d'exécution forcée

tegen derden executiemaatregelen nemen


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si certains avocats oublient de recourir à cette possibilité, d'autres introduisent d'office, à l'ouverture de tout nouveau dossier dans le cadre de l'aide juridique de seconde ligne, une requête en vue d'obtenir une procédure gratuite.

Sommige advocaten vergeten deze mogelijkheid aan te wenden, andere advocaten leggen standaard bij aanvang van ieder nieuw dossier in het kader van de juridische tweedelijnsbijstand een verzoekschrift kosteloze rechtspleging neer.




D'autres ont cherché : recourir     recourir contre une décision     oublient de recourir     


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oublient de recourir ->

Date index: 2023-02-20
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