Traduction de «parents soient enregistrées » (Français → Néerlandais) :

(19) Il importe toutefois de relever qu'après avoir émis la considération précitée sur le rapport présenté par le Luxembourg, l'observation finale considère aussi ce qui suit: « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).
(19) Er moet evenwel op gewezen worden dat, na deze bedenking over het door Luxemburg gepresenteerde verslag, in de slotopmerking ook het volgende staat : « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).

Le Conseil d'Etat s'est dès lors posé la question de savoir si l'intention était d'enregistrer dans le Registre national la seule mention de l'identité des ascendants et des descendants concernés ou, à l'instar de l'information relative aux ascendants, telle que déjà enregistrée dans les registres de la population, que soient également enregistrées dans le Registre national les autres informations relatives à l'établissement de la filiation, à savoir la forme de filiation, l'identification du ou des parents, le lieu de transcription d'un acte ou d'un jugement relatif à la filiation dans les registres de l'état civil, la date à prendre en considération pour l'établissement de la filiation et les modifications intervenant dans la filiation et leurs dates.
De Raad van State stelde zich derhalve de vraag of het de bedoeling was om in het Rijksregister enkel de vermelding van de identiteit van de betrokken ascendenten en afstammelingen op te nemen of dat, net als het informatiegegeven betreffende de ascendenten, zoals reeds opgenomen in de bevolkingsregisters, ook de overige informatiegegevens betreffende de vaststelling van de afstamming in het Rijksregister zouden worden opgenomen, namelijk de vorm van afstamming, de identificatie van de ouder(s), de plaats van overschrijving van een akte of een vonnis betreffende de afstamming in de registers van de burgerlijke stand, de datum die in aanmerking moet worden genomen voor de vaststelling van de afstamming en de wijzigingen in de afstamming en de data ervan.