Vertaling van "parlementaire et rappelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster-injectie

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
herhaling voor snelheidsbeperking tot...km/h | herhaling voor snelheidsvermindering tot...km/h | herhalingssein voor snelheidsbeperking tot...km/h | herhalingssein voor snelheidsvermindering tot...km/h

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parlementsdebat [ beraadslaging van het Parlement | parlementaire interventie | spreektijd | verslag van de vergadering ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parlementaire procedure

rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès
signalering naar de aanvrager

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parlementair toezicht [ democratische controle ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
medewerker van een lid van het parlement | medewerkster van een lid van het parlement | parlementair assistent | parlementair medewerker

rappel à l'ordre
terechtwijzing

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
Tweede Kamerlid | volksvertegenwoordiger | parlementariër | parlementslid

rappeler en activité de service
in actieve dienst terugroepen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Nothomb (sénateur) aborde la question du contrôle parlementaire et rappelle que, comme dans le passé, l'on constate encore aujourd'hui que les parlements nationaux perdent de leur contrôle sur tout l'intergouvernemental d'une part et d'autre part sur le Conseil des ministres de l'UE. Le but de la création du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes était de contrôler ces deux aspects de la politique européenne.
De heer Nothomb (senator) snijdt het probleem van de parlementaire controle aan en herinnert eraan dat net als in het verleden de nationale parlementen hun controle verliezen op alle intergouvernementele materies en op de Raad van ministers van de EU. Het Federaal Adviescomité voor Europese aangelegenheden is opgericht met de bedoeling deze twee aspecten van de Europese politiek te controleren.

1. Tout d'abord il convient de rappeler à l'honorable membre parlementaire que les termes qu'elle utilise, à savoir "site temporaire d'abattage" et "site permanent d'abattage" sont totalement inconnus dans la règlementation et la législation, qui parlent d' "abattoir agréé" et d'"établissement agréé par le ministre".
1. Vooreerst is het gepast om het eerbiedwaardige parlementslid eraan te herinneren dat de termen die ze gebruikt, te weten "tijdelijke slachtvloer" en "permanente slachtvloer", volledig vreemd zijn aan de reglementering en de wetgeving, die enkel spreken van erkende slachthuizen en over inrichtingen erkend door de minister.

Pour rappel, une circulaire est un document dont la portée réglementaire et doctrinale est par ailleurs supérieure à la réponse d'un ministre des Finances à une question parlementaire écrite.
Een omzendbrief is, zoals men weet, een document waarvan de reglementaire en algemene draagwijdte ruimer is dan het antwoord van een minister van Financiën op een schriftelijke parlementaire vraag.

Ceci étant rappelé, voici les réponses aux différentes sous-questions de ladite question parlementaire: 1.
In het licht van deze bewoordingen kunnen de verschillende subvragen van deze parlementaire vraag worden beantwoord: 1.

3. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour rappeler au service du personnel du CGRA la nécessité de se conformer à la procédure telle que décrite dans votre réponse à la question parlementaire susmentionnée?
3. Welke maatregelen zult u nemen om de personeelsdienst van het CGVS eraan te herinneren dat de in uw antwoord op mijn bovenvermelde parlementaire vraag beschreven procedure moet worden gevolgd?

Par ailleurs, malgré cette suppression de l'intervention systématique du ministère public par voie d'avis, les travaux parlementaires de la loi du 19 octobre 2015 précitée rappellent que le juge conservera la possibilité de demander la collaboration du ministère public dans plusieurs hypothèses (exposé des motifs, ibidem, p. 13).
De parlementaire werkzaamheden betreffende voornoemde wet van 19 oktober 2015 wijzen ons er overigens op dat, ondanks deze opheffing van de systematische tussenkomst van het openbaar ministerie via adviezen, de rechter de mogelijkheid zal behouden om in verschillende gevallen de medewerking te vragen van het openbaar ministerie (memorie van toelichting, ibidem, blz. 13).

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Notre travail parlementaire a rappelé les obligations internationales qui incombent à chacune des parties présentes dans le Nord et le Sud-Kivu.
Onze parlementaire werkzaamheden hebben gewezen op de internationale verplichtingen van alle partijen die aanwezig zijn in Noord- en Zuid-Kivu.