Vertaling van "parquet sans préciser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agent opérant directement sur le parquet | négociateur de parquet | négociateur individuel de parquet | NIP [Abbr.]
floor trader

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precisie-ingenieur

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
meetnauwkeurigheid | nauwkeurigheid

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
afdelingshoofd precisiemechanica | precisiemechanicus | leidinggevende precisiemechanica | verantwoordelijke afdeling precisiemechanica

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
keurder precisie-instrumenten | keurster precisie-instrumenten | inspecteur precisie-instrumenten | kwaliteitsinspectrice precisie-instrumenten

négociation de parquet | négociation individuelle de parquet
opbodmarkt

appareil de précision [ instrument de précision ]
precisie-instrument

mécanique de précision [ industrie de précision ]
fijnmechanica [ industrie van precisie-instrumenten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

industrie optique [ lentille de contact | lunette | optique de précision | verre optique ]
optische industrie [ bril | contactlens | optisch glas | precisieoptica ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ordonnance de désignation indique les motifs pour lesquels il est nécessaire de faire appel à un magistrat nommé à titre principal dans le cadre du personnel d'un autre tribunal ou parquet et précise les modalités de la désignation.
De aanwijzingsbeschikking omschrijft de redenen waarom het noodzakelijk is een beroep te doen op een magistraat benoemd in hoofdorde in de personeelsformatie van een andere rechtbank of parket en omschrijft de nadere regels van de aanwijzing.

4. Le collège adopte le règlement intérieur du Parquet européen conformément à l’article 21 et précise les responsabilités quant à l’exercice des fonctions des membres du collège et du personnel du Parquet européen.
4. Het college stelt het reglement van orde van het EOM vast overeenkomstig artikel 21, en tevens de verantwoordelijkheden voor de uitoefening van de functies van de leden van het college en het personeel van het EOM.

Les chambres permanentes devraient exercer leur pouvoir de décision à certaines étapes précises de la procédure du Parquet européen, afin de garantir une politique commune en matière d’enquêtes et de poursuites.
De permanente kamers dienen hun beslissingsbevoegdheid uit te oefenen in welbepaalde stadia van de procedures van het EOM, teneinde te zorgen voor een gemeenschappelijk onderzoeks- en strafvervolgingsbeleid.

Cette décision devrait entre autres préciser que les procureurs européens délégués, dans le cas spécifique où ils exercent également les fonctions de procureur national conformément à l’article 13, paragraphe 3, continueront en principe à être payés en leur qualité de procureurs nationaux et que la rémunération à titre de conseiller spécial sera liée uniquement au travail effectué au nom du Parquet européen en qualité de procureur européen délégué.
Dat besluit dient onder meer te waarborgen dat de gedelegeerd Europese aanklagers, in het specifieke geval dat zij tevens taken als nationaal aanklager uitvoeren overeenkomstig artikel 13, lid 3, in beginsel betaling zullen blijven ontvangen in hun hoedanigheid van nationaal aanklager en dat de vergoeding als bijzonder adviseur alleen betrekking zal hebben op het werk dat zij namens het EOM verrichten in de hoedanigheid van gedelegeerd Europese aanklager.

Le collège, statuant sur proposition du chef du Parquet européen et après consultation du Contrôleur européen de la protection des données, précise davantage les conditions applicables au traitement de ces données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne l’accès à ces données opérationnelles et leur utilisation, ainsi que les délais afférents à leur conservation et à leur effacement.
Het college stelt, op basis van een voorstel van de Europees hoofdaanklager en na raadpleging van de Europese Toezichthouder voor gegevensbescherming, de nadere voorwaarden vast met betrekking tot de verwerking van dergelijke operationele persoonsgegevens, met name wat betreft de toegang tot en het gebruik van de gegevens, alsmede de termijnen voor het bewaren en verwijderen van de gegevens.

Le Parquet européen devrait coopérer étroitement avec d’autres institutions, organes et organismes de l’Union afin de faciliter l’exercice de ses fonctions au titre du présent règlement et, si nécessaire, conclure des arrangements formels fixant les modalités précises de l’échange d’informations et de la coopération.
Het EOM dient nauw samen te werken met andere instellingen, organen en instanties van de Unie teneinde de uitoefening van zijn functies uit hoofde van deze verordening te vergemakkelijken; zo nodig dienen gedetailleerde regels betreffende informatie-uitwisseling en samenwerking formeel te worden vastgelegd.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Pour rencontrer notamment cette hypothèse, l'article 147 attaqué précise, en son alinéa 1 , que les magistrats déjà nommés dans un tribunal ou un parquet dont le ressort a été étendu « sont de plein droit nommés au nouveau tribunal ou au nouveau parquet, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment »; comme le précisent les travaux préparatoires, « cette nomination s'opère sans publication du lieu et sans prestation de serment » (ibid., p. 54).
Om dat te regelen, preciseert het bestreden artikel 147, in het eerste lid, dat magistraten die reeds benoemd zijn in een rechtbank of parket waarvan het rechtsgebied werd uitgebreid, « van rechtswege [zijn] benoemd in de nieuwe rechtbank of het nieuwe parket, zonder toepassing van artikel 287sexies van het Gerechtelijk Wetboek en zonder nieuwe eedaflegging »; zoals in de parlementaire voorbereiding wordt gepreciseerd, « gebeurt [dit] zonder publicatie van de plaats en zonder eedaflegging » (ibid., p. 54).

L'officier de l'état civil s'assurera que le récépissé est joint au dossier de manière à ce que le parquet soit précisément informé du point de départ du délai dont il dispose pour remettre un avis.
De ambtenaar van de burgerlijke stand vergewist zich ervan dat het ontvangstbewijs bij het dossier is gevoegd, zodat het parket precies op de hoogte is van de aanvang van de termijn waarover het beschikt om een advies uit te brengen.

L'exposé des motifs justifia l'article 2 de cette loi de la manière suivante : « Cet article énonce les frais de justice. Comme il a été précisé dans l'exposé général des motifs, cette définition inclut les frais de justice en matière répressive, les frais d'intervention d'office du parquet, les frais liés à l'assistance judiciaire. Cette liste des frais de justice, la tarification ainsi que la procédure de paiement et de recouvrement sera explicitée dans l'arrêté royal. Pour donner suite à l'observation du Conseil d'Etat, on répète que le concept des frais de justice utilisé dans ce cadre est délibérément large. La loi définit bien les frais de justice, c'est-à-dire les frais engendrés par la procédure; l'arrêté royal ' Règlement général ' (article 6 du projet) à prendre, va les énumérer, c'est-à-dire donner un contenu matériel précis à cette définition générale. Cet arrêté sera soumis à confirmation parlementaire. En matière de rapport entre les procédures pénale et civile, en réalité, il convient de distinguer : a) les frais de justice au sens strict : ce sont ceux générés par les procédures pénales, définis sub 1°, ainsi que des frais de justice annexes, ceux générés par l'intervention directe du parquet, dans une procédure de nature civile ou commerciale. Ceux-ci peuvent former le noyau dur des frais de justice; b) des frais assimilés aux frais de justice : ce second groupe comprend les frais générés par les procédures où intervient une partie, bénéficiant de l'assistance judiciaire, au profit de celle-ci. Ici l'objectif est de garantir la gratuité, dans le domaine de l'assistance judiciaire (définition des 5° et 6°). L'objectif est clair : garantir la gratuité de la procédure au profit des bénéficiaires de l'assistance judiciaire et la méthode est de s'appuyer sur le dispositif budgétaire existant. Cette gratuité s'étend aux expertises et autres frais de justice, ainsi qu'au conseil technique » (ibid., pp. 8-9).
In de memorie van toelichting werd artikel 2 van die wet als volgt verantwoord : « In dit artikel worden de gerechtskosten uiteengezet. Zoals in de algemene memorie van toelichting is gesteld, geldt deze omschrijving voor de gerechtskosten in strafzaken, de kosten voor het optreden van het parket van ambtswege en de kosten die volgen uit de rechtsbijstand. Deze lijst van gerechtskosten, de tarifering, alsook de betalings- en inningsprocedure zullen nader worden toegelicht in het koninklijk besluit. Om gevolg te geven aan de opmerkingen van de Raad van State, wordt herhaald dat het begrip gerechtskosten in dit kader bewust ruim wordt gebruikt. De wet definieert wel de gerechtskosten, dit wil zeggen de kosten die ontstaan door de procedure; het koninklijk besluit ' Algemeen reglement ' (artikel 6 van het ontwerp) dat nog dient opgesteld te worden, zal ze opsommen, dit wil zeggen een nauwkeurige omschrijving geven aan deze algemene definitie. Dit besluit zal aan de parlementaire bevestiging voorgelegd worden. Wat het verband betreft tussen de strafrechtelijke en de burgerlijke procedures, moet in werkelijkheid volgend onderscheid gemaakt worden : a) de gerechtskosten in de strikte zin : dit zijn de kosten die ontstaan door de strafrechterlijke procedure, omschreven sub 1°, evenals de bijgevoegde gerechtskosten, met name deze die voortvloeien uit de onmiddellijke tussenkomst van het parket, in een burgerlijke procedure of in handelszaken. Zij kunnen de harde kern vormen van de gerechtskosten; b) de kosten gelijkgesteld met gerechtskosten : deze tweede groep zijn de kosten die voortvloeien uit de procedure wanneer een partij gerechtelijke bijstand geniet. Hier is de doelstelling om de kosteloosheid te waarborgen in geval van gerechtelijke bijstand (definitie van 5° en 6°). De doelstelling is duidelijk : de kosteloosheid van de procedure waarborgen ten voordele van degene die gerechtelijke bijstand geniet en de werkwijze bestaat erin zich te steunen op het bestaande bud ...