Traduction de «partie 1 renvoient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.3. Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans la présente convention collective de travail, les parties renvoient aux dispositions légales en vigueur qui contiennent les règles relatives au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à l'emploi de fin de carrière et au droit aux allocations de crédit-temps.
1.3. Voor al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in de onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, verwijzen de partijen naar de geldende wettelijke bepalingen die de regels met betrekking tot het recht op tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen en het recht op onderbrekingsuitkeringen bevatten.

3.3. Pour le surplus et pour les détails des roulements et l'attribution des services, les parties renvoient à la "note récapitulative concernant les roulements et l'attribution des services", annexée à la présente convention collective de travail.
3.3. Voor het overige en voor de details van de beurtrollen en de toekenning van de diensten, verwijzen de partijen naar de "samenvattende nota betreffende de beurtrollen en de toekenning van de diensten", die is toegevoegd in de bijlage bij deze collectieve arbeidsovereenkomst.

Dès lors, les lignes directrices de la partie 1 renvoient aux lignes directrices correspondantes de la partie 2 et inversement afin d'assurer l'intégration et la cohérence des deux parties.
Ten behoeve van de integratie en de samenhang verwijzen de relevante richtsnoeren van deel 1 en deel 2 naar elkaar.

Il relève que les parties requérantes renvoient, dans le développement du moyen, non pas à l'article 89 attaqué, mais bien à l'article 94 de la même loi, non visé par la requête, qui complète l'article 210 du même Code par un alinéa limitant les possibilités pour le juge d'appel de soulever des moyens d'office, ainsi qu'au contenu du formulaire d'appel publié en annexe à l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle.
Hij wijst erop dat de verzoekende partijen, in de uiteenzetting van het middel, niet verwijzen naar het bestreden artikel 89, maar wel naar artikel 94 van dezelfde wet, dat niet in het verzoekschrift wordt beoogd, en dat artikel 210 van hetzelfde Wetboek aanvult met een lid waarin de mogelijkheden voor de rechter in hoger beroep om middelen ambtshalve aan te voeren, worden beperkt, alsook naar de inhoud van het formulier voor het instellen van hoger beroep dat als bijlage bij het koninklijk besluit van 18 februari 2016 tot uitvoering van artikel 204, derde lid, van het Wetboek van strafvordering is bekendgemaakt.

Les parties signataires renvoient au commentaire de l'article 6 de la convention collective de travail n° 103.
De ondertekenende partijen verwijzen naar de commentaar van artikel 6 van collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103.

Si dans leurs mémoires, les parties renvoient à des pièces qui ne font pas partie du dossier de la procédure, elles sont obligées de les joindre à leur mémoire et de les soumettre à la Cour.
Indien de partijen in hun memories naar stukken verwijzen die geen deel uitmaken van het dossier van de rechtspleging, zijn ze verplicht die bij hun memorie te voegen en aan het Hof voor te leggen.

Le juge a quo comme les parties devant la Cour renvoient à un ou plusieurs des arrêts précités.
Zowel de verwijzende rechter als de partijen voor het Hof refereren aan één of meerdere van de voormelde arresten.

C'est la raison pour laquelle les services de police renvoient à la Commission de la protection de la vie privée les plaintes qui pourraient faire l'objet d'une médiation entre les parties en cause.
Daarom sturen de politiediensten de klachten die het voorwerp zouden kunnen uitmaken van een bemiddeling tussen de betrokken partijen door naar de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Ils ont pour objectif de lui permettre d'enrichir ses connaissances dans certains domaines spécifiques relatifs à l'assuétude au jeu (par exemple comprendre l'impact des produits et de la publicité sur les joueurs à problèmes) et de lui permettre d'intégrer les recommandations de ces études dans ses stratégies de développement, de vente de ses produits ainsi que dans sa communication; - elle intervient au stade de la conception des jeux en mettant en place une procédure interne structurée pour évaluer les impacts sociaux de tout nouveau jeu au moyen d'un outil d'évaluation des risques situationnels et organisationnels des produits, et en définissant des caractéristiques produits, contrairement aux jeux de la concurrence, visant à limiter les risques d'assuétude (limitateurs financiers de mises, contrôle de réalité); - elle s'appuie sur un Comité de jeu responsable, où siègent des experts externes en la matière et qui donne son avis avant le lancement de tout nouveau jeu; - elle met en oeuvre un code éthique en publicité et en marketing afin de s'assurer que les publicités et opérations promotionnelles n'encouragent pas les mineurs ou les groupes vulnérables à adopter des comportements de jeu dangereux; - elle met à disposition des joueurs un test d'auto-évaluation qui permet aux personnes de définir si elles jouent de manière responsable, des liens sur site qui donnent des informations relatives aux actions prises dans le domaine du jeu responsable et qui renvoient vers des sources de conseils et de soutien; - elle s'engage auprès des parties prenantes par une écoute attentive et leur fournit l'opportunité d'exprimer leurs avis et/ou poser toute question pertinente en matière de jeu responsable.
Dank zij die onderzoeksprojecten wil de Nationale Loterij haar kennis verrijken over bepaalde specifieke domeinen van de spelverslaving (bijvoorbeeld de impact op probleemspelers begrijpen van de producten en van de reclame) en in staat zijn de uit dat soort van studiewerk voortvloeiende aanbevelingen te integreren in haar productontwikkelings- en verkoopstrategieën en in haar communicatie; - ze treedt reeds op van in de ontwerpfase van nieuwe producten door toepassing van een gestructureerde interne procedure waarbij alle vormen van sociale impact van een nieuw spel worden geëvalueerd met behulp van een instrument dat de situationele en organisatorische risico's beoordeelt en waarbij, in tegenstelling tot de spelen van de concurrentie, de productkenmerken zo worden gedefinieerd dat de verslavingsrisico's beperkt blijven (begrenzers van inzetbedragen en reality checks); - ze laat zich bijstaan door een Verantwoord Spel-Comité waarin externe deskundigen zetelen en dat adviezen formuleert voor elke nieuwe spellancering; - ze past een code voor ethisch verantwoorde reclame en marketing toe om ervoor te zorgen dat haar reclame en promotieacties niet kunnen leiden tot gevaarlijk spelgedrag bij minderjarigen of andere kwetsbare groepen; - ze stelt haar spelers een zelfevaluatietest ter beschikking zodat zij zelf kunnen bepalen of ze op een verantwoorde manier spelen. Op haar internetsite zet ze links naar informatie over haar verantwoord-spelacties en naar bronnen voor raad en ondersteuning; - ze engageert zich ten opzichte van de verschillende stakeholders door met aandacht naar hen te luisteren en ze geeft hen de gelegenheid om hun meningen te uiten en/of eender welke relevante vragen te stellen op het vlak van verantwoord spel.

28 En ce qui concerne, ainsi, les finalités mêmes de la convention, le Conseil et les parties intervenantes renvoient aux nombreux considérants du préambule de celle-ci évoquant les dangers et les incidences néfastes des produits chimiques et des pesticides sur la santé des personnes et l’environnement, ainsi qu’à son article 1 , faisant état de la volonté des parties d’encourager non pas le commerce international desdits produits, mais le partage des responsabilités et la coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de ces produits afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels, et afin de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle desdits produits.
28 Zo verwijzen de Raad en de interveniënten, wat de doelstellingen zelf van het Verdrag van Rotterdam betreft, naar de vele overwegingen van de preambule waarin wordt gesproken van de gevaren voor en de negatieve invloed op de gezondheid van de mens en het milieu van chemische stoffen en pesticiden, alsmede naar artikel 1 van dit verdrag, waarin melding wordt gemaakt van de wil van de partijen, niet om de internationale handel in deze stoffen te bevorderen, maar om te komen tot gedeelde verantwoordelijkheid en gezamenlijke inspanningen op het gebied van de internationale handel in deze stoffen, teneinde de gezondheid van de mens en het milieu tegen mogelijke schade te beschermen en bij te dragen aan een milieuverantwoord gebruik van deze stoffen.