Traduction de «partie du mandat » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
mandaat [ aftreden van een gekozen vertegenwoordiger | demissionair kabinet | demissionair lid | duur van het mandaat | einde van de ambtstermijn | lokaal mandaat | nationaal mandaat | parlementair mandaat | representatief mandaat | verplicht mandaat ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
uitvoerend mandaat | uitvoeringsmandaat

cumul de mandats [ double mandat ]
cumulatie van ambten [ dubbel mandaat ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

mandat de poste | mandat-poste
postwissel

durée du mandat | mandat
ambtstermijn | mandaat

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le respect des obligations énoncées à l'article 10, alinéa 1er, et l'établissement de la documentation technique ne font pas partie du mandat confié au mandataire. Le mandataire exécute les tâches indiquées dans le mandat reçu du fabricant.
De naleving van de in artikel 10, eerste lid, neergelegde verplichtingen en de opstelling van technische documentatie maken geen deel uit van het mandaat van de gemachtigde Een gemachtigde voert de taken uit die gespecificeerd zijn in het mandaat dat hij van de fabrikant heeft ontvangen.

La lutte contre le travail des enfants fait également partie du mandat de certains de nos partenaires multilatéraux, en particulier l'Unicef et l'Organisation internationale du Travail (OIT).
De strijd tegen kinderarbeid maakt ook deel uit van het mandaat van een aantal multilaterale partners waaronder Unicef en de Internationale Arbeidsorganisatie (ILO).

6. Si un membre du Comité décède, se démet de ses fonction ou n'est plus en mesure pour quelque autre raison de s'acquitter des ses attributions au Comité, l'État partie qui l'a désigné nomme parmi ses ressortissants un autre expert qui siège au Comité pour la partie du mandat restant à courir, sous réserve de l'approbation de la majorité des États parties.Cette approbation est considérée comme acquise à moins que la moitié des États parties ou davantage n'émettent une opinion défavorable dans un délai de six semaines à compter du moment où ils ont été informés par le Secrétaire générale de l'Organisation des Nations Unies de la nomination proposée.
6. Indien een lid van het Comité overlijdt of ontslag neemt of om enige andere reden zijn taken in het Comité niet langer kan vervullen, benoemt de Staat die partij is en die hem had voorgedragen, een andere deskundige uit zijn onderdanen voor het resterende gedeelte van de ambtstermijn, zulks onder voorbehoud van de goedkeuring van de meerderheid der Staten die Partij zijn. Deze goedkeuring wordt geacht gegeven te zijn, tenzij de helft of meer van de Staten die Partij zijn, binnen zes weken nadat zij door de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties van de voorgestelde benoeming in kennis zijn gestelt, afwijzend reageren.

5. Si un membre du Comité décède, se démet de ses fonctions ou n'est plus en mesure pour quelque autre raison de s'acquitter de ses attributions au Comité, l'État partie qui l'a désigné nomme, dans le respect des critères prévus au paragraphe 1 du présent article, un autre candidat parmi ses ressortissants pour siéger au Comité pour la partie du mandat restant à courir, sous réserve de l'approbation de la majorité des États parties.
5. Indien een lid van het Comité overlijdt, terugtreedt of om een andere reden niet langer zijn of haar taken voor het Comité kan vervullen, benoemt de Staat die partij is die hem of haar had voorgedragen, in overeenstemming met de criteria vervat in het eerste lid van dit artikel, een andere kandidaat uit zijn onderdanen voor het resterende deel van zijn of haar termijn op voorwaarde van goedkeuring door de meerderheid van de staten die partij zijn.

L'alinéa 1 s'appliquera pour la première fois lors du renouvellement de tout ou partie des mandats des membres du conseil d'administration.
Het eerste lid zal voor de eerste maal van toepassing zijn bij de hernieuwing van alle of een gedeelte van de mandaten van de leden van de raad van bestuur.

Bien que la désignation d’un coupable des attaques chimiques ne fasse pas partie du mandat de la mission d’enquête, peu de doutes subsistent sur base du rapport quant à la responsabilité des forces armées du président Assad dans ce bain de sang.
Hoewel de toewijzing van de verantwoordelijkheid voor chemische aanvallen geen deel uitmaakt van het mandaat van de onderzoeksmissie kan er op basis van de informatie in het rapport weinig twijfel meer bestaan dat de verantwoordelijkheid voor dit bloedbad bij de strijdkrachten van president Assad ligt.

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

i) CERVA a) Au CODA-CERVA il existe 1 fonction à mandat: - Mandat: fonction de management -1, directeur général - Nomination: le 1er juillet 2006 et renouvellé le 6 juillet 2012 - Nom: Pierre Kerkhofs - Parti politique: / - Rémunération: / - Mandat politique ou membre du cabinet: / b) (Pas d'application au CODA-CERVA.) ii) INASTI : Le Conseil administration de l'INASTI est présidé par monsieur Jean - Marie Séverin, un traitement de 206,5 euros/ mois lui est octroyé pour ce mandat conformément à la réglementation.
i) CODA a) Bij het CODA-CERVA is er 1 mandaatfunctie: - Mandaat: management functie -1, algemeen directeur - Benoeming: op 01/07/2006 en vernieuwd op 06/07/2012 - Naam: Pierre Kerkhofs - Politieke partij: / - Vergoeding: / - Politiek mandaat of kabinetsmedewerker: / b) Niet van toepassing op het CODA-CERVA ii) RSVZ De Raad van Beheer van het RSVZ wordt door de heer Jean-Marie Séverin voorgezeten. Er wordt hem voor dit mandaat, overeenkomstig de wetgeving, een maandelijkse vergoeding van 206,5 euro toegekend.

Je voudrais en tout état de cause savoir, pour chaque nomination: - de quel mandat il s'agit; - la date à laquelle la nomination a eu lieu; - le nom de l'administrateur nommé; - quel parti politique a fourni l'administrateur concerné; - si le mandat est rémunéré et à quel montant s'élève, le cas échéant, cette rémunération; - si l'administrateur est un collaborateur de cabinet ou s'il occupe un mandat politique; - quelles compétences l'administrateur nommé a fait valoir pour prétendre à ce mandat.
Gelieve per benoeming zeker te vermelden: - over welk mandaat het gaat; - de datum waarop deze benoeming plaatsvond; - de naam van de benoemde bestuurder; - welke politieke partij de betreffende bestuurder aanleverde; - of er al dan niet een vergoeding gekoppeld is aan het mandaat en hoeveel deze vergoeding desgevallend bedraagt; - of het bestuurslid al dan niet een kabinetsmedewerker is of een politiek mandaat bekleedt; - welke competenties de benoemde bestuurder kon voorleggen in verband met het mandaat.