Vertaling van "parties sont entamées " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de l'épicéa commun (Picea abies) sis avenue Orban 161 à Woluwe Saint-Pierre, connu au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, section D, percelles n° 358 L40 (partie) et M40 (partie) (Coordonnées Lambert belge : x = 156519, y = 169555), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.
Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 mei 2017, wordt ingesteld de procedure tot inschrijving op de bewaarlijst als landschap van een gewone spar (Picea abies), gelegen Orbanlaan 161 in Sint-Pieters-Woluwe, gekend ten kadaster van Sint-Pieters-Woluwe, sectie D, percelen nr 358 L40 (deel) et M40 (deel) (Belgische Lambertcoördinaten x = 156519, y = 169555), wegens zijn wetenschappelijke en esthetische waarde.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2017, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt historique et esthétique de certaines parties de l'immeuble de l'ancienne pharmacie Kusnick sise rue de Louvain 22-24, à Bruxelles à savoir : la façade, la toiture ainsi que, au rez-de-chaussée, la pharmacie d'origine (en ce compris le mobilier faisant partie intégrante de l'aménagement d'origine tels le comptoir, les étagères, l'étalage en vitrine et les luminaires....), la pièce d'habitation à l'arrière, le vestibule d'entrée et la cage d'escalier.
Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9 maart 2017, wordt ingesteld de procedure tot bescherming als monument, wegens hun historische en esthetische waarde, van bepaalde delen van het gebouw van de voormalige farmacie Kusnick gelegen Leuvenseweg 22-24 te Brussel. De verschillende delen zijn de volgende : de gevel, het dak evenals, op het gelijkvloers, de oorspronkelijke farmacie (met inbegrip van het meubilair dat integrerend deel uitmaakt van de oorspronkelijke inrichting van de farmacie zoals de toonbank, de wandrekken, het uitstalraam en de lampen), het woonvertrek aan de achterkant, de toegangsvestibule en het trappenhuis.

Le procureur du Roi peut étendre la recherche dans un système informatique ou une partie de celui-ci, entamée sur la base du paragraphe 2, vers un système informatique ou une partie de celui-ci qui se trouve dans un autre lieu que celui où la recherche est effectuée:
De procureur des Konings kan de zoeking in een informaticasysteem of een deel ervan, aangevat op grond van paragraaf 2, uitbreiden naar een informaticasysteem of een deel ervan dat zich op een andere plaats bevindt dan daar waar de zoeking plaatsvindt:

Les personnes suivantes sont, au 30 juin 2016, dispensées de la partie générique pour la durée restante de la période de sept ans : les personnes qui, pour ce qui est des compétences génériques pour le grade en question, avaient déjà été déclarées aptes dans le cadre d'une procédure de recrutement statutaire ou contractuel par appel général, telle que visée à l'article III 7, si cette procédure avait été entamée au plus tôt à partir de l'entrée en vigueur du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et avant le 1 juillet 2016".
Volgende personen zijn op 30 juni 2016 voor de resterende duur van de periode van zeven jaar vrijgesteld van het generieke gedeelte : personen die wat betreft de generieke competenties voor de graad in kwestie al geschikt werden bevonden in het kader van een statutaire of contractuele aanwervingsprocedure met algemene oproep zoals vermeld in artikel III 7, als die procedure werd aangevat ten vroegste vanaf de inwerkingtreding van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006 en voor 1 juli 2016".

Art. VI 162. Les sélections conformes à l'une des procédures reprises dans la partie VI du présent arrêté, qui étaient entamées avant le 1 juillet 2016, sont poursuivies conformément à la réglementation en vigueur au début des procédures".
Art. VI 162. Selecties overeenkomstig één van de procedures opgenomen in deel VI van dit besluit, die aangevat werden vóór 1 juli 2016, worden verder gezet overeenkomstig de reglementering die van kracht was bij de aanvang van de procedures".

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

Les parties signataires soulignent de façon explicite l'importance de l'outplacement pour tous; 3. si la concertation n'aboutit pas à un accord, la partie la plus diligente fait appel au bureau de conciliation dans les 8 jours civils qui suivent la constatation d'un non-accord au niveau de l'entreprise; 4. s'il n'y a pas de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale dans l'entreprise, la même procédure de concertation peut être entamée à l'initiative des organisations syndicales dans les 15 jours civils qui suivent l'information des ouvriers.
De ondertekenende partijen wensen hierbij expliciet het belang van outplacement voor iedereen te benadrukken; 3. indien dit overleg niet tot een oplossing leidt, dan wordt binnen de 8 kalenderdagen na het vaststellen van een niet-akkoord op ondernemingsvlak een beroep gedaan op het verzoeningsbureau op initiatief van de meest gerede partij; 4. indien er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie bestaat in de onderneming, kan, binnen de 15 kalenderdagen na de informatie aan de werklieden, dezelfde overlegprocedure worden ingeleid op initiatief van de vakbondsorganisaties.

4. Le début des travaux dépend en grande partie des procédures qui doivent encore être entamées.
4. De start der werken is grotendeels afhankelijk van de procedures die nog moeten doorlopen worden.

La durée du mandat des membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire est de deux ans et demi, au terme desquels une nouvelle procédure de sélection est entamée.
De ambtstermijn van de leden van de Stakeholdergroep bankwezen bedraagt twee-en-een-half jaar, waarna een nieuwe selectieprocedure plaatsvindt.

2. Nonobstant le paragraphe 1, aux fins des articles 7 et 8, on entend également par «litige transfrontalier», tout litige dans lequel des procédures judiciaires ou d’arbitrage suivant une médiation entre les parties sont entamées dans un État membre autre que celui dans lequel les parties sont domiciliées ou ont leur résidence habituelle à la date visée au paragraphe 1, point a), b) ou c).
2. Onverminderd artikel 1 wordt in de artikelen 7 en 8 onder grensoverschrijdend geschil ook een geschil verstaan waarin een gerechtelijke procedure of arbitrage in aansluiting op een bemiddeling/mediation tussen de partijen wordt ingeleid in een andere lidstaat dan die waarin de partijen hun woonplaats of gewone verblijfplaats hadden op het in lid 1, onder a), b) of c), bedoelde tijdstip.