Traduction de «passages à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

passage à niveau à voie unique
overweg voor enkel spoor

bateau à passagers à cabines
hotelschip

passage à niveau à deux ou plusieurs voies
overweg voor twee of meer sporen

passage à quai
cross-docking

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
oversteekplaats voor voetgangers | voetgangersoversteekplaats | zebra | zebraoversteekplaats | zebrapad | VOP [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatische overweg | overweg met automatische knipperlichtinstallatie | overweg met automatische lichtinstallatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite, le 30 mai 2016, par Infrabel pour la construction d'un passage inférieur en vue de la suppression du passage à niveau n° 50 à Lokeren; que cette demande de permis d'urbanisme implique la suppression du passage routier au niveau des voies et la construction d'une voirie avec passage inférieur au-dessous des voies; que pour la construction du passage inférieur la route existante doit être réaménagée de part et d'autre du passage inférieur; que le réaménagement de cette voirie doit se faire, en partie, sur des parcelles dont Infrabel n'est pas propriétaire;
Overwegende dat er op 30 mei 2016 door Infrabel een bouwvergunningsaanvraag werd ingediend voor de aanleg van een tunnel voor de afschaffing van de overweg nr. 50 in Lokeren; dat deze bouwvergunningsaanvraag de afschaffing inhoudt van een spoorwegkruising en de aanleg van een tunnel onder de sporen voor het wegverkeer; dat voor de aanleg van die tunnel de bestaande weg dient heringericht te worden aan weerszijden van de tunnel; dat de herinrichting van die weg gedeeltelijk moet worden uitgevoerd op percelen die niet aan Infrabel toebehoren;

Considérant que la mesure 2.1.2.d prévoit l'utilisation de l'instrument des servitudes d'utilité publique ; que cette servitude d'utilité publique est destinée à la récréation ; que cette servitude d'utilité publique est établie, conformément à l'article 2.1.3, alinéa trois, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale en reprenant la servitude au plan de rénovation rurale ; que cette servitude d'utilité publique est établie sur des parties des parcelles à Ruiselede, division Ruiselede, section G, n° 48M et 48N ; que cette servitude d'utilité publique est établie en vue de la partie C de la liaison récréative entre le domaine public de la Brandstraat, à partir du « Kamphuis `t Haantje » et la zone naturelle `Gulke Putten' de « Natuurpunt vzw » ; qu'à cet effet des parties des parcelles précitées sont grevées, sur une longueur totale de 80 mètres et une largeur de 2 mètres, d'un droit de passage au profit du public ; que ce droit de passage au profit du public est limité aux piétons, qui peuvent en faire usage à tout moment et sans devoir motiver leur passage ; qu'en raison de l'établissement de la servitude d'utilité publique le gestionnaire du sentier de randonnée a le droit d'exécuter tous les travaux nécessaires à l'usage et au maintien du sentier de randonnée ; que l'objet, la description et la localisation de la servitude d'utilité publique, ainsi que la mention des propriétaires, sont repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté ;
Overwegende dat bij maatregel 2.1.2.d het instrument erfdienstbaarheden tot openbaar nut wordt ingezet; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut gericht is op recreatie; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut conform artikel 2.1.3, derde lid, van het decreet van 28 maart 2014 betreffende de landinrichting wordt gevestigd door de erfdienstbaarheid op te nemen in het landinrichtingsplan; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut wordt gevestigd op delen van de percelen in Ruiselede, afdeling Ruiselede, sectie G, nrs. 48M en 48N; dat die erfdienstbaarheid tot openbaar nut gevestigd wordt met het oog op deel C van de recreatieve verbinding tussen het openbaar domein van de Brandstraat, vertrekkend aan Kamphuis 't Haantje, en het natuurgebied Gulke Putten van Natuurpunt vzw; dat daarvoor delen van de voormelde percelen over een totale lengte van 80 meter en een breedte van 2 meter worden bezwaard met een recht van doorgang ten gunste van het publiek; dat dat recht van doorgang ten gunste van het publiek is beperkt tot voetgangers, die daarvan kunnen gebruikmaken op elk moment en zonder dat ze daarvoor een reden moeten opgeven; dat door de vestiging van de erfdienstbaarheid tot openbaar nut de beheerder van het wandelpad het recht heeft alle werken uit te voeren die nodig zijn voor het gebruik en het behoud van het wandelpad; dat het voorwerp, de beschrijving en de lokalisering van de erfdienstbaarheid tot openbaar nut, alsook de vermelding van de eigenaars, zijn opgenomen in bijlage 2, die bij dit besluit is gevoegd;

Considérant qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite, le 18 février 2014, par Infrabel pour la construction d'un passage supérieur en vue de la suppression du passage niveau n° 151 à Hachy; que cette demande de permis d'urbanisme implique la suppression du passage routier au niveau des voies et la construction d'une voirie avec passage supérieur au-dessus des voies, entre la rue de Vance au Sud des voies ferrées et la rue de la Foulie au Nord des dites voies; que, de manière plus précise, le projet prévoit qu'une voirie doit être aménagée de part et d'autre des voies, de manière à permettre la jonction de la rue de la Foulie et de la rue de Vance, via le passage supérieur; que la jonction entre la nouvelle voirie et la rue de la Foulie est rendue possible par l'aménagement d'un carrefour en « Y »; que l'aménagement de cette voirie doit se faire, en partie, sur des parcelles dont Infrabel n'est pas propriétaire;
Overwegende dat er op 18 februari 2014 door Infrabel een bouwvergunningsaanvraag werd ingediend voor de aanleg van een overbrugging voor de afschaffing van de overweg nr. 151 in Hachy; dat deze bouwvergunningsaanvraag de afschaffing inhoudt van een spoor-wegkruising en de aanleg van een weg met overbrugging van de sporen tussen de rue de Vance ten zuiden van de sporen en de rue de la Foulie ten noorden van die sporen; dat meer bepaald het project voorziet in de aanleg van een weg aan weerskanten van de sporen om de rue de la Foulie met de rue de Vance te verbinden via de overbrugging; dat de verbinding tussen de nieuwe weg en de rue de la Foulie wordt verwezenlijkt door een Y-kruispunt; dat de aanleg van die weg gedeeltelijk moet worden uitgevoerd op percelen die niet aan Infrabel toebehoren;

- qu'en ce qui concerne l'alternative consistant à supprimer le passage à niveau n° 151 et dévier la circulation via le passage inférieur existant situé rue des Enclos - elle doit être écartée car cet ouvrage d'art présente une ouverture réduite de 4 mètres pour une hauteur libre de 5 mètres (ne permettant pas le croisement de 2 véhicules en toute sécurité) et ne permet l'accès qu'à un chemin difficilement carrossable de largeur étroite également; que ce faisant la réhabilitation de ce chemin en une réelle voirie sécurisée où le croisement est possible représente une superficie de terrains à acquérir approximative identique au projet actuel; que le projet actuel limite le détour suite à la suppression du passage à niveau à 300 mètres contre 3 000 mètres si on devait utiliser le passage inférieur existant; que la visibilité est quasi nulle à l'approche de ce passage inférieur car le chemin forme une épingle à 90 degrés, ce qui rend le tracé qu'emprunterait la voirie dangereux pour les usagers; que l'utilisation de ce passage inférieur entrainerait l'aménagement d'accès pour toutes les pâtures agricoles longeant les 1200 mètres de voirie augmentant le risque d'accident lors de l'introduction de charroi agricole très lent sur le chemin de contournement du passage à niveau, que cette solution entrainerait la déviation du trafic sur la rue de la Foulie (très urbanisée ) avec un risque accru d'accidents;
- het alternatief de overweg nr. 151 af te schaffen en het verkeer om te leiden via de bestaande tunnel rue des Enclos moet worden afgewezen omdat dit kunstwerk een beperkte breedte van 4 m heeft bij een vrije hoogte van 5 m (waardoor twee voertuigen elkaar niet in alle veiligheid kunnen kruisen) en maar toegang biedt tot een smalle, moeilijk berijdbare weg. En dat bovendien : om van die weg een werkelijk veilige weg te maken waarop kruisingen mogelijk zijn, een terreinoppervlakte moet worden aangekocht die quasi identiek is aan deze van het huidige project; het huidige project de omleiding beperkt als gevolg van de afschaffing van de overweg tot 300 m in plaats van 3 000 m indien de bestaande tunnel zou worden gebruikt; de zichtbaarheid vrijwel nul is bij het naderen van die tunnel omdat de weg een bocht maakt van 90 °, wat het wegtracé gevaarlijk maakt voor de gebruikers; het gebruik van die tunnel de aanleg van toegangen vergt voor alle landbouwgronden die langs de 1200 m weg liggen wat het risico op ongevallen verhoogt wanneer de zeer trage landbouwvoertuigen de omleiding van de overweg volgen; deze oplossing de omlegging van het verkeer inhoudt naar de rue de la Foulie (dichte bebouwing) met een verhoogd ongevalsrisico;

Huit autres passages à niveau ont déjà été supprimés cette année, à savoir: - sur la ligne 86, le passage à niveau 59 à Heurne; - sur la ligne 50, le passage à niveau 51 à Denderleeuw; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 39 à Maria-Aalter; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 42 à Maria-Aalter; - sur la ligne 50A, le passage à niveau 45 à Beernem; - sur la ligne 66, le passage à niveau 109 à Ingelmunster; - sur la ligne 66, le passage à niveau 110 à Lendelede; - sur la ligne 52/2, le passage à niveau 84 à Ruisbroek. 2. La politique menée par Infrabel relativement aux passages à niveau est consultable sur le site internet du gestionnaire d'infrastructure sous [http ...]
Acht andere overwegen werden dit jaar reeds afgeschaft, namelijk: - op lijn 86, overweg 59 in Heurne; - op lijn 50, overweg 51 in Denderleeuw; - op lijn 50A, overweg 39 in Maria-Aalter; - op lijn 50A, overweg 42 in Maria-Aalter; - op lijn 50A, overweg 45 in Beernem; - op lijn 66, overweg 109 in Ingelmunster; - op lijn 66, overweg 110 in Lendelede; - op lijn 52/2, overweg 84 in Ruisbroek. 2. Het beleid van Infrabel inzake overwegen kan worden geraadpleegd op de website van de infrastructuurbeheerder, onder de link [http ...]

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/1011/55 du 3 mai 2004 ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/1011/55 du 3 mai 2004 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 ; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau vis ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/1011/55 van 3 mei 2004; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/1011/55 van 3 mei 2004 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 ; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation rou ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in de haven van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et fer ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 2 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 1.102 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 2 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 1.102; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 2 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 1.102; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 jul ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ains ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0392 - EN - Règlement (CE) n o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'ATHÈNES RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES PERTINENTES POUR L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT // (texte consolidé de la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et du protocole de 2002 à cette convention) // APPENDICE A // APPENDICE B
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0392 - EN - Verordening (EG) nr. 392/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2009 betreffende de aansprakelijkheid van vervoerders van passagiers over zee bij ongevallen (Voor de EER relevante tekst) - VERORDENING - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // VOOR DE TOEPASSING VAN DEZE VERORDENING TOEPASSELIJKE BEPALINGEN UIT HET VERDRAG VAN ATHENE INZAKE HET VERVOER VAN PASSAGIERS EN HUN BAGAGE OVER ZEE // (Geconsolideerde tekst van het Verdrag van Athene betreffende het vervoer van passagiers en hun bagage over zee van 1974 en het Protocol van 2002 bij het Verdrag)