Vertaling van "payable lors " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]
bo-gesprek | collectgesprek | omgekeerde betaling

payable au comptant | payable comptant
contant | kontant

payable anticipativement | payable par anticipation
vooruit betaalbaar

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

Convention Européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives
Europese Overeenkomst inzake gewelddadigheden gepleegd door en wangedrag van toeschouwers rond sportevenementen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'assurance incendie (14) s'élève à 350 euros par an (15) (à indexer) et l'assurance solde restant dû (16) coûte chaque année 273 euros pendant 2/3 du terme de paiement (13 ans sur 20 ans), payable lors de la passation de l'acte d'établissement du contrat de crédit et ensuite chaque année suivante au même jour du mois, le cas échéant le dernier jour du mois.
De brandverzekering (14) kost 350 euro per jaar (15) (indexeerbaar) en de schuldsaldoverzekering (16) kost jaarlijks 273 euro gedurende 2/3 van de terugbetalingstermijn (13 jaar van de 20 jaar), te betalen bij het verlijden van de akte tot vestiging van de kredietovereenkomst en daarna telkens een jaar later op dezelfde dag van de maand, desgevallend de laatste dag van de maand.

Art. 29. Les montants de l'indemnité qui est payable lors de la remise du décompte final à l'ouvrier sont fixés comme suit : L'ancienneté est calculée au jour où le préavis prend cours ou devrait prendre cours.
Art. 29. De bedragen van de afdankingsuitkering die wordt betaald bij de eindafrekening zijn de volgende : De anciënniteit wordt berekend op de dag waarop de opzegging begint te lopen of zou moeten beginnen te lopen.

Sauf convention contraire entre le voyageur et le transporteur, le prix pour le transport des bagages est payable lors de l'enregistrement.
Tenzij tussen de reiziger en de vervoerder anders is overeengekomen, moet de prijs voor het vervoer van bagage worden betaald bij de inschrijving.

Les coûts payables auprès du notaire lors de la passation de l'acte d'établissement du contrat de crédit s'élèvent à 1.650 euros pour les droits d'enregistrement (11) qui ont uniquement trait à l'établissement de l'hypothèque (l'inscription hypothécaire) et donc pas au transfert du bien immobilier, 690,55 euros pour le bureau des hypothèques (12), 765,72 euros pour les honoraires du notaire + 21 % T.V.A., 1.331 euros pour des frais d'acte divers, T.V.A. incluse (13).
De kosten te betalen bij de notaris bij het verlijden van de akte tot vestiging van de kredietovereenkomst bedragen 1.650 euro voor de registratierechten (11), die uitsluitend betrekking hebben op de hypotheekvestiging (de hypothecaire inschrijving) en dus niet op de overdracht van een onroerend goed, 690,55 euro voor het hypotheekkantoor (12), 765,72 euro ereloon van de notaris + 21 % btw en 1.331 euro voor de diverse aktekosten inclusief btw (13).

Les frais de dossier s'élèvent à 500 euros, les frais d'expertise obligatoires à 200 euros et les frais de notaire à 4.430,72 euros (2.200 euros de droits d'enregistrement, 899,72 euros pour le bureau des hypothèques et 1.331 euros de frais d'actes divers T.V.A. comprise), payables immédiatement lors la passation de l'acte d'établissement du contrat de crédit.
De dossierkost bedraagt 500 euro, de verplichte schattingskosten 200 euro en de notariskosten 4.430,72 euro (2.200 euro registratierechten, 899,72 euro voor het hypotheekkantoor en 1.331 euro diverse aktekosten incl. btw), allen onmiddellijk te betalen bij het verlijden van de akte tot vestiging van de kredietovereenkomst.

Art. 5. Afin de réaliser l'objectif `pourvoir en une offre de logement diverse et payable', les suivantes activités obligatoires sont reprises dans le projet : 1° mener une politique coordonnée au niveau du logement social ; 2° prévoir des instruments dans le cadre de la politique du logement social : a) dans le cadre de l'Arrêté de procédure Logement du 25 octobre 2013 : 1) discuter de projets de logement social lors d'une concertation locale relative au logement ; 2) évaluer des projets de logement social ; b) dans le cadre de l'Arrêté de Surveillance du 10 novembre 2011 : 1) lors du mesurage annuel de l'offre de logements sociaux, transmettre les données sur le patrimoine de logements sociaux des administrations locales ; 2) lors des évaluations bisannuelles d'avancement, établir un plan d'approche si la commune est provisoirement classée dans la catégorie 2 ; 3) lors des évaluations bisannuelles d'avancement, conclure une convention avec une ou plusieurs organisations de logement social ou administrations publiques si la commune est définitivement classée dans la catégorie 2b ; c) inventorier les terrains constructibles et lots non bâtis en propriété des administrations flamandes sur le territoire de la commune, définir un programme d'action tel que visé à l'article 4.1.7 du décret relatif à la politique foncière et immobilière, pour l'activation des terrains afin de réaliser l'objectif social contraignant, et exécuter le programme d'action ; 3° mener une politique d'offre réfléchi, axée sur les besoins de logement des différents groupes cibles et en adéquation avec les besoins démographiques.
Art. 5. Om de doelstelling `zorgen voor een divers en betaalbaar woonaanbod' te realiseren, worden in het project de volgende verplichte activiteiten opgenomen: 1° een gecoördineerd beleid rond sociaal wonen voeren; 2° instrumenten inzetten in het kader van het sociaal woonbeleid: a) in het kader van het Procedurebesluit Wonen van 25 oktober 2013: 1) sociale woonprojecten bespreken op een woonoverleg; 2) sociale woonprojecten beoordelen; b) in het kader van het Monitoringbesluit van 10 november 2011: 1) bij de jaarlijkse meting van het sociaal woonaanbod gegevens bezorgen over het sociaal woonpatrimonium van de lokale besturen; 2) bij de tweejaarlijkse voortgangstoetsen een plan van aanpak opmaken als de gemeente voorlopig wordt onderverdeeld in categorie 2; 3) bij de tweejaarlijkse voortgangstoetsen een overeenkomst sluiten met een of meer sociale woonorganisaties of openbare besturen als de gemeente definitief wordt onderverdeeld in categorie 2b; c) onbebouwde bouwgronden en kavels in eigendom van Vlaamse besturen op het grondgebied van de gemeente inventariseren, een actieprogramma als vermeld in artikel 4.1.7 van het decreet Grond- en Pandenbeleid, vaststellen voor de activering van de gronden om het bindend sociaal objectief te behalen, en het actieprogramma uitvoeren; 3° een doordacht aanbodbeleid voeren dat gericht is op de woonbehoeften van de verschillende doelgroepen en afgestemd is op de demografische behoeften.

la reconnaissance ou le soutien de l'exercice, par l'autorité de résolution, des pouvoirs de dépréciation et de conversion aurait pour conséquence que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans ce pays tiers, bénéficieraient d'un traitement moins favorable que les créanciers et les déposants situés ou payables dans l'Union ayant des droits similaires en vertu du droit applicable de l'Union.
de erkenning of ondersteuning van de uitoefening van de afschrijvings- en omzettingsbevoegdheden door de afwikkelingsautoriteit zou erin resulteren dat crediteuren van een derde land, met name deposanten die in dat derde land gevestigd zijn en moeten worden betaald, minder gunstig behandeld worden dan crediteuren en deposanten die in de Unie zijn gevestigd of moeten worden betaald, met soortgelijke rechten onder het van toepassing zijnde recht van de Unie.

Lors de la négociation de l'actuel gouvernement, la ministre a proposé plutôt un système de 13 mois, payable en une fois.
Bij de onderhandelingen over de huidige regering, heeft de minister een systeem voorgesteld met een 13e maand, die in één keer betaalbaar is.