Traduction de «personnalité tout » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Omschrijving: Dit zijn ernstige stoornissen van de karakterologische aanleg en gedragsvoorkeuren van het individu; niet direct veroorzaakt door ziekte, beschadiging of andersoortig letsel van de hersenen of door een andere psychiatrische stoornis; doorgaans betreffen deze stoornissen verscheidene gebieden van de persoonlijkheid betreffend; ze gaan bijna altijd samen met aanzienlijk persoonlijk leed en sociale ontwrichting en treden doorgaans aan de dag sinds de kindertijd of adolescentie en duren voort tot in de volwassenheid.

personnalité offrant toutes les garanties d'indépendance | personne offrant toutes garanties d'indépendance
persoon die alle waarborgen voor onafhankelijkheid biedt

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

personnalité civile | personnalité juridique | personnalité morale
rechtspersoonlijkheid

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
klusjesman | manusje-van-alles

personnalité juridique | personnalité morale
rechtspersoonlijkheid

personnalité politique [ femme politique | homme politique | politicien | politicienne ]
politicus [ politica | politieke figuur | staatsman | staatsvrouw ]

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
isopropylalcohol veilig aanbrengen

utiliser des tests de personnalité
persoonlijkheidstesten gebruiken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient néanmoins de contrôler la conformité de ce droit à des droits de la personnalité tout aussi légitimes, comme le droit à l'image ou la non-divulgation de l'identé des mineurs.
Toch moet dit recht worden getoetst aan even rechtmatige persoonlijkheidsrechten, zoals het recht op eigen afbeelding, en de identiteitsverhulling van minderjarigen.

En outre, le public concerné a la possibilité d'introduire un recours en dernière instance administrative (article 53, 2° du décret sur le permis d'environnement), le « public concerné » étant « toute personne physique ou morale, ainsi que toute association, toute organisation et tout groupe doté de la personnalité morale qui est touché ou qui risque d'être touché par une décision concernant la délivrance ou l'actualisation d'une autorisation ou des conditions dont elle est assortie ou qui a un intérêt à faire valoir à cet égard; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement sont réputées avoir un intérêt » (article 2, 1°, du décret sur le permis d'environnement).
Bovendien heeft het betrokken publiek de mogelijkheid om een beroep in te stellen in laatste administratieve aanleg (artikel 53, 2°, van het Omgevingsvergunningsdecreet), waarbij onder « betrokken publiek » wordt verstaan « elke natuurlijke of rechtspersoon alsook elke vereniging, organisatie of groep met rechtspersoonlijkheid die gevolgen ondervindt of waarschijnlijk ondervindt van of belanghebbende is bij de besluitvorming over de afgifte of bijstelling van een omgevingsvergunning of van vergunningsvoorwaarden waarbij niet-gouvernementele organisaties die zich voor milieubescherming inzetten, geacht worden belanghebbende te zijn » (artikel 2, 1°, van het Omgevingsvergunningsdecreet).

II. Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2010, 26 septembre 2013 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 8°, les mots "toute personne morale de droit public ou de droit privé" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou toute entité juridique régie par le droit public ou privé"; 2° au même paragraphe, le 9° est remplacé par ce qui suit : "9° "informations réglementées" : les informations visées aux articles 4, alinéa 1, 7, 11 à 15, 16, 2° et 3°, les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE en 2004/72/CE de la Commission, les informations trimestrielles, ainsi que toutes les autres informations que les émetteurs doivent publier conformément aux modalités prévues au chapitre I du titre V ; "; 3° au même paragraphe, le 17° est remplacé par ce qui suit : "17° "marché réglementé étranger" : tout marché réglementé étranger tel que visé à l'article 2, 6°, de la loi du 2 août 2002 ; "; 4° au même paragraphe, le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° "FESF" : le Fonds européen de stabilité financière, institué par l'accord-cadre régissant le FESF ; "; 5° au même paragraphe, le 19° est remplacé par ce qui suit : "19° "entité juridique" : une personne morale, un groupement d'entreprises enregistré sans personnalité juridique ou un trust ; "; 6° au même paragraphe, le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° "informat ...
II. Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 2. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 februari 2010, 26 september 2013 en 25 april 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1 worden in de bepaling onder 8° de woorden "een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke juridische entiteit"; 2° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 9° vervangen als volgt: "9° "gereglementeerde informatie": informatie als bedoeld in de artikelen 4, eerste lid, 7, 11 tot 15, 16, 2° en 3°, voorwetenschap als bedoeld in artikel 7 van verordening (EU) Nr. 596/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende marktmisbruik (Verordening marktmisbruik) en houdende intrekking van Richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad en Richtlijnen 2003/124/EG, 2003/125/EG en 2004/72/EG van de Commissie, kwartaalinformatie, evenals alle andere informatie die de emittenten openbaar moeten maken overeenkomstig de regels van hoofdstuk I van titel V; "; 3° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 17° vervangen als volgt: "17° "buitenlandse gereglementeerde markt": elke buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 6°, van de wet van 2 augustus 2002; "; 4° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 18° vervangen als volgt: "18° "EFSF": de Europese Faciliteit voor financiële stabiliteit, opgericht bij de EFSF-kaderovereenkomst; "; 5° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 19° vervangen als volgt: "19° "juridische entiteit": e ...

Ces activités concernent principalement l'exécution d'activités ménagères, le développement de contacts sociaux et la possibilité de s'épanouir et de s'orienter dans le temps et l'espace ; 13° règlement n° 883/04 : le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale ; 14° « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Zorgfonds », créée par le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Fonds flamand d'assurance soins » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins ; 15° a.s.b.l. « Vlaamse Zorgkas » : l'a.s.b.l. « Vlaamse Zorgkas » (Caisse flamande d'Assurance Soins), établie par le « Vlaams Zorgfonds » ; 16° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui assure, dans le cadre de la politique de la santé ou de l'aide sociale, l'organisation ou l'exécution de soins ou qui assure l'octroi de droits, à l'exception des mutualités et des caisses d'assurance soins ; 17° habiter : être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, ou être inscrit au registre d'attente pour des personnes de moins de dix-huit ans ; 18° la loi sur l'assurance maladie : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; 19° caisse d'assurance soins : une caisse d'assurance soins agréée ou la Caisse flamande d'Assurance Soins ; 20° décret sur l'assurance soins : le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins ; 21° forme de soins : la manière dont l'aide et les services non médicaux sont fournis ; par une structure de soins résidentielle, une structure de soins non résidentielle, un prestataire de soins professionnel ou un proche aidant.
Die activiteiten hebben voornamelijk betrekking op de uitvoering van huishoudelijke activiteiten, het leggen van sociale contacten en de mogelijkheid om zich te ontplooien en zich te oriënteren in tijd en ruimte; 13° verordening (EG) nr. 883/04: verordening (EG) nr. 883/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de sociale zekerheidsstelsels; 14° Vlaams Zorgfonds: het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Zorgfonds, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 tot omvorming van het "Vlaams Zorgfonds" tot een intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid en tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering; 15° vzw Vlaamse Zorgkas: de vzw Vlaamse Zorgkas opgericht door het Vlaams Zorgfonds; 16° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid instaat voor de organisatie of uitvoering van zorg of die instaat voor de toekenning van rechten, met uitzondering van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 17° wonen: ingeschreven zijn in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister, of ingeschreven zijn in het wachtregister voor personen die jonger zijn dan achttien jaar; 18° Ziekteverzekeringswet: de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; 19° zorgkas: een erkende zorgkas of de Vlaamse Zorgkas; 20° Zorgverzekeringsdecreet: het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering; 21° zorgvorm: de wijze waarop de niet-medische hulp- en dienstverlening wordt verstrekt; door of een residentiële zorgvoorziening, een niet-residentiële zorgvoorziening, een professionele zorgverlener of een mantelzorger.

2. - Normes d'autorisation Section 1. - Conditions d'autorisation Art. 3. L'offreur de soins peut obtenir une autorisation lorsqu'il remplit les conditions suivantes : 1° être constitué en tant qu'association de droit privé dotée de la personnalité juridique, à laquelle il est interdit par la loi de fournir un avantage de fortune à ses membres, ou en tant que société de dotée de la personnalité juridique et à finalité sociale, ou par une administration subordonnée telle qu'une province, une commune, une intercommunale de communes ou un centre public d'aide sociale ; 2° le soutien fourni aux personnes handicapées doit faire partie des objectifs mentionnés dans les statuts ; 3° présenter un plan d'entreprise contenant au moins les éléments suivants : a) la mission, la vision et les valeurs de l'offreur de soins autorisé, conformément au manuel de qualité défini à l'article 46 de l'arrêté du 4 février 2011 ; b) une description des demandes de soins auxquelles l'offreur de soin souhaite répondre ; c) une description des compétences et activités nécessaires pour répondre aux demandes visées au point b) ; d) une description de l'organisation de l'offre de soutien, qui a pour objectif la promotion de la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe, ainsi qu'une description de la façon dont sera promue la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe ; e) une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires d'enveloppe avec les demandes de soins visées au point b) ; f) une analyse des points forts et des points faibles de l'offreur de soins autorisé, ainsi qu'une estimation des opportunités et des menaces présentes dans l'environnement ; g) un plan financier ; 4° les conventions collectives de travail et les barèmes salariaux de la commission paritaire 319.01 ou de l'accord sectoriel s'il s'agit d'une administration publique sont applicables à l'occupation de personnel ; 5° si l'organisation est incorporée dans une organisation plus grande, elle doit pouvoir interven ...
2. - Vergunningsnormen Afdeling 1. - Vergunningsvoorwaarden Art. 3. De zorgaanbieder kan een vergunning bekomen als hij voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° opgericht zijn als een privaatrechtelijke vereniging met rechtspersoonlijkheid waarvoor het bij wet verboden is hun leden een vermogensvoordeel te bezorgen of als een vennootschap met rechtspersoonlijkheid en met een sociaal oogmerk of door een ondergeschikt bestuur zoals een provincie, een gemeente, een intercommunale van gemeenten of een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° in de statuten moet het bieden van ondersteuning aan personen met een handicap als doelstelling opgenomen zijn; 3° een ondernemingsplan voorleggen dat minstens volgende elementen bevat: a) de missie visie en waarden van de vergunde zorgaanbieder conform het kwaliteitshandboek, bepaald in artikel 46 van het besluit van 4 februari 2011; b) een beschrijving van de zorgvragen waarop de vergunde zorgaanbieder een antwoord wil bieden; c) een beschrijving van de competenties en de activiteiten die nodig zijn om het antwoord, vermeld in b), te bieden; d) een beschrijving van de organisatie van het ondersteuningsaanbod, dat de bevordering van de kwaliteit van bestaan van de budgethouder als doel heeft en een beschrijving van de manier waarop de kwaliteit van bestaan van de budgethouder bevorderd zal worden; e) een raming van het potentiele aantal budgethouders met de zorgvragen, bepaald in b); f) een analyse van de sterke en zwakke punten van de vergunde zorgaanbieder en een inschatting van de kansen en bedreigingen die zich in de omgeving voordoen; g) een financieel plan; 4° de collectieve arbeidsovereenkomsten en loonbarema's van het paritair comité 319.01 of van het sectoraal akkoord indien het een openbaar bestuur betreft, zijn van toepassing op de tewerkstelling van personeel; 5° indien de organisatie is ingebed in een grotere organisatie, moet ze kunnen optreden als een autonome entiteit en afzonderlijk verantwoord ...

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° touriste : toute personne qui, pour les loisirs, la détente, le développement personnel, la profession ou les affaires, se rend dans ou séjourne dans un environnement autre que son environnement quotidien ; 2° hébergement touristique : toute construction, tout établissement, tout espace ou terrain, sous quelle que forme que ce soit, offrant à un ou plusieurs touristes, contre paiement, la possibilité de séjourner pour une ou plusieurs nuits, et qui est mis à disposition sur le marché touristique ; 3° mettre à disposition sur marché touristique : proposer sous quelle que forme que ce soit au public un hébergement touristique, soit comme exploitant, soit par l'entremise d'un intermédiaire ; 4° exploitant : toute personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique tel que visé au 2°, pour le compte de laquelle un hébergement touristique est exploité ou qui est autorisée à l'exploiter sur la base d'un accord d'exploitation valable ; 5° intermédiaire : toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, intervient pour mettre à disposition un hébergement touristique sur le marché touristique, pour assurer la promotion touristique d'un hébergement touristique ou pour proposer des services par voie desquels les exploitants et les touristes peuvent entrer directement en contact les uns avec les autres ; 6° « Toerisme Vlaanderen » : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, créée par le décret du 19 mars 2004.
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder: 1° toerist: elke persoon die zich met het oog op vrijetijdsbesteding, ontspanning, persoonlijke ontwikkeling, beroepsuitoefening of zakelijk contact begeeft naar of verblijft in een andere dan zijn alledaagse leefomgeving; 2° toeristisch logies: elke constructie, inrichting, ruimte of terrein, in eender welke vorm, dat aan een of meer toeristen tegen betaling de mogelijkheid tot verblijf biedt voor een of meer nachten, en dat wordt aangeboden op de toeristische markt; 3° aanbieden op de toeristische markt: het op eender welke wijze publiek aanbieden van een toeristisch logies, hetzij als exploitant, hetzij via een tussenpersoon; 4° exploitant: elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een toeristisch logies als vermeld in punt 2°, exploiteert, voor de rekening van wie een toeristisch logies wordt geëxploiteerd of die tot de exploitatie wordt gemachtigd op grond van een rechtsgeldige exploitatieovereenkomst; 5° tussenpersoon: elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die op eender welke wijze tegen betaling bemiddelt bij het aanbieden van een toeristisch logies op de toeristische markt, promotie maakt voor een toeristisch logies of diensten aanbiedt via dewelke exploitanten en toeristen rechtstreeks met elkaar in contact kunnen treden; 6° Toerisme Vlaanderen: het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid, opgericht bij decreet van 19 maart 2004.

30 bis. § 1. Pour l’application des dispositions de cet article, on entend par donneur d’ordre, toute personne physique, toute personne morale, avec ou sans but lucratif, toute personne agissant pour le compte d’une association de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif ainsi que tout organisme relevant de l’autorité publique, qu’il soit doté d’une personnalité juridique propre ou qu’il dépende d’une autorité revêtue de la personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par route ou avec un intermédiaire de voyages.
30 bis. § 1. Voor de toepassing van de bepalingen van dit artikel, wordt onder opdrachtgever verstaan elke natuurlijke persoon, elke rechtspersoon met of zonder winstoogmerk, elke persoon handelend voor rekening van een vereniging van personen zonder rechtspersoonlijkheid en met of zonder winstoogmerk, alsmede elke onder de publieke overheid ressorterende instelling, ongeacht of deze een eigen rechtspersoonlijkheid bezit of niet of afhangt van een overheid met rechtspersoonlijkheid en die een vervoerovereenkomst afsluit met een ondernemer van personenvervoer over de weg of met een reisbemiddelaar.

10º « entreprise » : toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif ainsi que tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique propre ou qu'il dépende d'une autorité ayant cette personnalité;
10º « onderneming » : elke natuurlijke persoon, elke rechtspersoon met of zonder winstoogmerk, elke vereniging van personen zonder rechtspersoonlijkheid en met of zonder winstoogmerk, alsmede elk onder de overheid ressorterend lichaam, ongeacht of het een eigen rechtspersoonlijkheid bezit of afhankelijk is van een overheid met rechtspersoonlijkheid;

b) de tout représentant, fonctionnaire ou personnalité officielle d'un État et de tout fonctionnaire, personnalité officielle ou autre agent d'une organisation intergouvernementale, qui, à la date et au lieu où une infraction est commise contre sa personne, ses locaux officiels, son domicile privé ou ses moyens de transport, a droit, conformément au droit international, à une protection spéciale contre toute atteinte à sa personne, sa liberté ou sa dignité, ainsi que des membres de sa famille qui font partie de son ménage.
b) een vertegenwoordiger of een functionaris van een Staat of een functionaris of een andere vertegenwoordiger van een internationale intergouvernementele organisatie, die, op het tijdstip waarop en ter plaatse waar een misdrijf tegen hemzelf, de door hem gebruikte officiële gebouwen, zijn particuliere woning of zijn vervoermiddel wordt gepleegd, ingevolge het internationale recht aanspraak kan maken op bijzondere bescherming tegen een aanslag op zijn persoon, vrijheid of waardigheid, alsmede de inwonende gezinsleden.